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Procès Verbal - PV CM 30 04 2026
Déliberation - deliberation 2026 17 tampon
Déliberation - Deliberations du 17 04 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n° 2026-19
Membres
en
exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 11
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 14
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation :
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
:M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
= M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
:Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles
VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Absente
:Mme
Laurie
BONANSERA.
OBJET
: DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-15
et
L.2511-10,
CONSIDERANT
que
les
articles
L.2121-15
et
L.2511-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{(CGCT)
prévoient
qu’au
début
de
chaque
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
DESIGNE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Tephen
PITOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20260417-delib202626041
7-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 22/04/2026
Publication
: 23/04/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril 2026
Délibération
n°
2026-20
Membres
en
exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la
Date de convocation
:
loi, dans l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
:M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
-
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
:Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles
VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
modifiant
l’article
L2122-22,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus,
que
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
il peut
être
chargé
en
tout
ou
partie
de
délégations
particulières,
pour
la
durée
de
son
mandat.
Par
ces
délégations,
le
conseil
municipal
facilite
l’action
municipale
et
réduit
les
délais
de
décisions
et
se
décharge
d’une
partie
de
ses
pouvoirs
sur
le
maire,
qui
agit
alors
au
nom
et
pour
le
compte
du
conseil
municipal.
Les
décisions
prises
doivent
être
signées
personnellement
par
Monsieur
le
Maire
et
feront
l’objet
d’une
communication
en
vertu
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire
et
conformément
à
l’article
L.
2122-
17,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
de
pouvoirs
seront
prises
par
les
adjoints
dans
l’ordre
des
nominations.
Le Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
énumérés
ci-
dessous
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
10
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
à
200
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. 4
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
le
règlement
des
marchés,
accords-cadres
ou
subséquents
et
le
suivi
(y
compris
les
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%)
des
marchés
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
qui
peuvent
être
passés
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
ou
toute
autre
non
formalisée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
la
limite
des
seuils
au-delà
desquels
seules
des
procédures
formalisées
décrites
dans
le
code
de
la
commande
publique
peuvent
être
mises
en
œuvre
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;Les
précisions
concernant
cette
délégation
font
l’objet
de
la
délibération
2026-21.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
10
000
€
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
par
le
conseil
municipal
de
100
000
€
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
Code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
de
ce
même
Code
(Baux
commerciaux,
Fonds
de
commerce,
fonds
artisanaux,
aménagement
commercial)
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme,
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l’article
L.523-7
du
même
code
;
délégation
non
transférée.
Relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal. 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
; délégation
non
transférée.
Relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
; pour
tout
dossier.
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
uniquement
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
et
pour
lesquelles
le
Conseil
municipal
aura
approuvé
les
études
d’avant-projet
définitif
du
maître
d'œuvre
désigné
pour
l’opération
concernée
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
l de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement.
Délégation
non
transférée.
Relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable,
qui
ne
peut
être
supérieure
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Délégation
non
transférée.
Relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20260417-delib202604
17-DE)|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
21/04/2026
Publication
: 21/04/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n°
2026-21
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
:M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
-
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
-
M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
:Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles
VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
:DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
MATIERE
D’ACTIONS
EN
JUSTICE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
que
par
délibération
n°
2026-20
du
17
avril
2026,
il
lui
a
été
donné
délégation
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
conformément
au
16°
alinéa
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les communes
de
50
000
habitants
et pius
».
Il
convient
d'apporter
des
précisions
et
déléguer
au
Maire,
le
pouvoir
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
la
défendre
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toute
juridiction
et
quel
que
soit
le
degré
de
juridiction
concernée,
et
en
toute
matière.
- saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
administratif,
y
compris
les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
dans
le
cadre
de
contentieux
de
l'annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle,
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;
- saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
judiciaire,
qu'il
s'agisse
de
juridictions
civiles,
de
juridictions
pénales
ou
de
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
dans
le
cadre
de
tous
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;
- de
désigner
un
avocat
chargé
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
ainsi
qu’un
avocat
postulant
lorsque
sa
présence
est
nécessaire.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la délégation
telle
que
précisée
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
nécessaires. Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[034-218400737-20260417-delib21260417-DE]
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé certifié exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet :
22/04/2026
Publication
: 23/04/2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n°
2026-22
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation
:
loi, dans
l’Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
:M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
—
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
-
M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
:Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles
VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DETERMINATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS.
Vu
les
articles
L.
2123-23
et
L.2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixée
de
droit
au
plafond
maximum,
sans
qu’il
soit
besoin
de
délibérer.
Cependant,
le
maire
peut
demander
de
manière
expresse
à
ne
pas
en
bénéficier
en
totalité
;
le
conseil
municipal
doit
alors
délibérer
pour
fixer
une
indemnité
d’un
montant
inférieur.
Art.
L.2123-
23. Les
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints,
et
aux
conseillers
municipaux
le
cas
échéant,
sont
fixées
par
délibération.
Les
articles
L.2123-20
- L.2123-20-1
- et
L.2123-24
où
L.
2123-23
et
L.2511-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoient
la
possibilité
de
fixer
les
taux
maximums
des
indemnités
des
adjoints
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
la
Loi
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
notamment
l’article
92
concernant
les
indemnités
des
élus,
La
population
de
référence
utilisée
pour
le
calcul
des
indemnités
est
la
population
totale
en
vigueur
lors
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
Art.
R.2151-2
alinéa
2,
et
pour
toute
la
durée
du
mandat.
(981
habitants
au
20
mars
2026).
Barème
:Population
de
500
à 999
hab.
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
pour
le
maire
:44.30
%
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
pour
un
adjoint
:11.77
%
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
PREND
ACTE
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
de
droit
au
plafond
maximum,
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
allouée
aux
QUATRE
adjoints,
comme
suit
:
- 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
PRECISE
que
ces
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
en
fonction
de
la
réglementation
en
vigueur
(selon
tout
changement
d'indice
ou
de
valeur
du
point
d'indice).
INFORME
qu’un
tableau
indicatif
est
annexé
à la
présente.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(p84-21
8400737-20260417-delib22260417-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
22/04/2026]
Publication
: 23/04/2026
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
ne
SE
.
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
du
17
avril
2026
Séance
n°04
Délibération
n°
2026-23
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
-
M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
—
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DES
ASSOCIATIONS
COMMUNALES.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
nommer
les
délégués
auprès
des
associations
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
manifester
pour
chaque
association. Le Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
PREND
ACTE
de
la désignation
des
délégués
auprès
des
associations
de
la commune
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
DELEGUES
LA
STRADA
Gilles
CAILLE
L'ECOLE
DU
CHAT
DE
MENERBES
Henriette
TURCO
LE
FOYER
RURAL
Henriette
TURCO
— Tephen
PITOT
LE
COMITE
DES
FETES
Jean-Baptiste
BERNARD
- Christian
LA
SOCIETE
DE
CHASSE
«
LA
PHILOSOPHE
»
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO-—
Mme
Laurie
BONANSERA
LI BARRULAÏRE
M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Henriette
TURCO
L'UNION
SPORTIVE
MENERBIENNE
M.
Christian
RUFFINATTO
LE SOU
DES
ECOLES
Mme
Laurie
BONANSERA
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
- Mme
Monique
AUBERT
LE
FOND
JANE
EAKIN
M.
Christian
RUFFINATTO
COOPERATIVES
SCOLAIRES
M.
Patrick
MERLE
L'USEP
(Union
sportive
des
écoles
primaires)
M.
Patrick
MERLE
L'ASSOCIATION
DES
BOULISTES
M.
Alexandre
DUFOUR
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
LE CHŒUR
DU
LUBERON
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Monique
AUBERT
UN
LIEU
UNE
ŒUVRE
Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles CAILLE
LES
AMIS
DE
ST-HILAIRE
M.
Patrick
MERLE MENERSES
PATRIMOINE
M.
Patrick
MERLE
- Mme
Tephen
PITOT
M.
Gilles
CAILLE
DADY
M.
Patrick
MERLE
- Mme
Henriette
LES
MUSICALES
DU
LUBERON
M.
Eric ARIAS
- M.
Manuel
JAÏS
PROTEGEONS
MENERBES
M.
Patrick
MERLE
TENNIS
CLUB
DE
MENERBES
- OPPEDE
M.
Patrick
MERLE
- M.
Eric
ARIAS
MAM
Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
STAPPAS.CIE DE
L'ESSENCE
DANS
MES
VEINES
LA
COPA
Mme
Tephen
PITOT
- M.
Manuel
DANCSENECLES
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
MENERBES
RUNNING
M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Laurie
BONANSERA
LES
ALCOOLIQUES
ANONYMES
ET ALANON
M.
Patrick
MERLE
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20260417-delib23260417-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 22/04/2026)
Publication
: 23/04/2026
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n°
2026-24
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation :
loi, dans l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
— M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1411-5,
L 1414-2
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
nommer
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
ll propose
que
la
commission
consultative
Marché
à Procédure
Adaptée
(MAPA)
sont
composée
des
mêmes
membres.
Cette
commission
sera
convoquée
par
le
Maire
qui
est
Président
de
droit.
Elle
est
composée
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
SONT
NOMMÉS
les membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
:
Président
de
droit
: M.
Patrick
MERLE
3 titulaires : - M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Laurie
BONANSERA
3 Suppléants
:
- M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alexandre
DUFOUR
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les documents
nécessaires.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le Secrétaire
de
séance,
Tephen
PITOT
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
22/04/2026]
Publication
: 23/04/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n° 2026-25
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
— Mme
Laurie
BONANSERA
— M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
-
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT-
M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
à donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: COMMISSION
DES
FINANCES.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les membres
de
la Commission
des
Finances.
Cette
commission
sera
convoquée
par
le Maire
qui
est
Président
de
droit.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DESIGNE
les membres
de
la Commission
des
finances
comme
suit
:
M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
(084-218400737-20260417-delib25260417-DE| Accusé
certifié exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Réception
par le préfet.
22/04/2026
Pour
copie
certifiée
conforme
Publication
: 23/04/2026
Le Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n° 2026-26
Membres
en
exercice:
15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la
Date
de convocation :
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
— Mme
Laurie
BONANSERA
— M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
—
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: COMMISSION
DE
DELEGATION
OU
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1410-3
et
L.1411-5,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
de
délégation
ou
concession
de
service
public.
Cette
commission
sera
convoquée
par
le
Maire
qui
est
Président
de
droit.
Elle
est
composée
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DESIGNE
les membres
de
la Commission
de
délégation
ou
concession
de
service
public comme
suit :
3 membres
titulaires :
- M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Jean-Baptiste
BERNARD
3 membres
suppléants
:
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Laurie
BONANSERA
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
nécessaires.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
AW
RElELE ROM Mfistère
de l'intérieur
(84-21
8400737-20260417-delib2626041 7-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
22/04/2026
Publication
: 23/04/2026
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n°
2026-27
Membres
en exercice
:
15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de
convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
— M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles CAÏLLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES.
Vu
les
articles
L 2121-21
et
L.2121-22
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
former
des
commissions
communales
qui
seront
chargées
d'étudier
les dossiers
et questions
dans
divers
domaines.
Ces
commissions
seront
convoquées
par
le
Maire,
qui
est
Président
de
droit.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité :
DECIDE
de
la composition
des
commissions
communales
ci-dessous :
Commission
Bâtiments
- Cimetière
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
-
M.
Eric
ARIAS
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD. Commission
Chemins
—
Forêt: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Eric
ARIAS
- M.
Alexandre
DUFOUR.
Commission
Urbanisme
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT- Mme
Henriette
TURCO
- : Mme
Chantal
BASIN
- Mme
Laurie
BONANSERA
- M.
Jean-Baptiste
BERNARD
-
M.
Gilles CAILLE.
Commission
Culture
— Tourisme
— Patrimoine
- Communication
: M.
Patrick
MERLE
- Mme
Tephen
PITOT - Mme
Monique
AUBERT
- M.
Manuel
JAÏS,
Commission
Action
Sociale
: M.
Patrick
MERLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
- Mme
Carole
SAYA.
Commission
Stationnement
—
Circulation
-
Signalétique
:
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT - M.
Eric ARIAS
- M. Jean-Baptiste
BERNARD
- M.
Manuel JAÏS - M.
Gilles
CAILLE.
|
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Accusé
de
relier
tele reeQurs
ffftérieur
084-218400737-20260417-delib2726041
7-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 22/04/2026
Publication
: 23/04/2026
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n°
2026-28
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ja
Date
de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
- M. Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
(CCS).
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les membres
de
la commission
communale
de
sécurité.
Le
Conseil
Municipal,
Out
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
DESIGNE
les membres
de
la Commission
Communale
de
Sécurité
comme
suit :
M.
MEREE
Patrick
- M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Eric
ARIAS
- M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
—
M.
Gilles
VIGNE.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
nécessaires.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-21
8400737-20260417-delib2826041 7-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet . 22/04/2026]
Publication
: 23/04/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n° 2026-29
Membres
en
exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation :
loi, dans
l’Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT-
M. Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: NOMINATION
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la
Loi
2021-1520
du
25
novembre
2021,
loi
dite
Matras,
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile,
comprend
de
nombreuses
dispositions
qui
concernent
les
collectivités
notamment
une
évolution
de
l'application
des
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde.
Vu
le décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
Le
maire
se
doit
ensuite
de
communiquer
« le nom
du
correspondant
incendie
et secours
au
représentant
de
l'État dans
le département
et au président
du
conseil
d'administration
du service
d'incendie
et de
secours.
»
La
loi
dispose
que
cet
élu
doit
être
un
«
interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et la lutte
contre
les
incendies
».
Ses
missions
sont
variées:
information,
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants,
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
organisation
des
moyens
de
secours...
Le
décret
précise
qu’il
peut
même,
«
sous
l'autorité
du
maire
»,
«
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui relève,
le cas
échant,
de
la commune
» . I] peut
surtout
«
concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
» et à « la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie.
»
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
NOMME
en
qualité
de
Correspondants
Incendie
et
Secours
:
-_
Titulaire
: M.
Gilles
VIGNE
-__
Suppléant
: Mme
Pélagie
BEECKMANS
CHARGE
Monsieur
le Maire
de toute
formalité
et l’autorise
à signer
tout
document
dans
ce
dossier. Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
|
T
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20260417-delib29260417-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
22/04/2026]
Publication
: 23/04/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril 2026
Délibération
n°
2026-30
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation
:
loi, dans l’Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
:M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
— M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
—
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
-
M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
:Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles
VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
CAÏLLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
nommer
un
correspondant
défense,
celui-ci
sera
le
point
de
contact
privilégié
pour
vos
administrés
et
pour
les
autorités
militaires
du
département
sur
les
questions
de
défense.
Les
correspondants
défense
remplissent
plusieurs
rôles
essentiels
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense
et
de
diffusion
de
l’esprit
de
défense
dans
les
communes.
Ils
sont
aussi
une
source
d’information
sur
l'actualité
de
défense
et
les
modalités
d'accès
aux
emplois
civils
et
militaires
de
la
défense.
Relais
utile
aussi
sur
le
parcours
citoyen,
les
différents
engagements
dans
les
armées
ouvertes
aux
plus
jeunes,
ils
jouent
également
un
véritable
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
:
NOMME
en
qualité
de
correspondant
défense
M.
Patrick
MERLE.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
nécessaires.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-21
8400737-20260417-delib3026041 7-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
22/04/2026]
Publication
: 23/04/2026
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n°
2026-31
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation :
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
-— M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGUES
AUPRES
DU
CONSEIL
D’ECOLE,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les délégués
au
Conseil
d'école
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
:
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
pour
représenter
la commune
auprès
du
Conseil
d’école
:
Titulaire
: Pélagie
BEECKMANS
Suppléant
: Tephen
PITOT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les documents
nécessaires.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
Se
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-2026041
7-delib31260417-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
22/04/2026
Publication
: 23/04/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril 2026
Délibération
n° 2026-32
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
au
nombre
prescrit par la
Date de convocation
:
loi, dans l’Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Éric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGUES
COMMISSION
LOCALE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
{CLECT).
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt-Luberon
doit constituer
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des Charges
Transférées
(CLECT). Cette
commission
a
pour
mission
principale
d'évaluer
les
transferts
de
charges
entre
la commune
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
doivent
être
proposés
pour
représenter
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
de
la
commune
de
Ménerbes
auprès
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
Titulaire
: Patrick
MERLE
Suppléant
: Christian
RUFFINATTO
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
dans
ce dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400737-20260417-deib32260417-DE|
Suivent les signatures au registre
ACEUSICerINeIerEeutoRe
Pour copie certifiée conforme
Réception
par
le
préfet
22/04/2026)
te
a
Le Maire,
Le Secrétaire de séance, Tephen
PITOT
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n° 2026-33
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation :
loi, dans l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT- M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGUES
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON
(PNRL).
La
commune
de
Ménerbes
est
membre
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon. Ce
dernier
renouvelle
ses
instances
(comité,
bureau)
après
chaque
élection
municipale
notamment.
Selon
ses statuts,
le Syndicat
Mixte
de gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
est formé
par les
collectivités
territoriales
qui
ont
approuvé
la
Charte
et
adhéré
au
Syndicat
(article.1);
le
syndicat
mixte
a pour
objet
la mise
en
œuvre
de
la Charte
(...) ; il conduit
la révision
de
la Charte
et contribue
aux
actions
de
protection
et
de
développement
du
territoire
{article
2).
1} est
administré
par
un
Comité
syndical
composé
par
des
délégués
désignés
par
les organes
délibérants
de
ses
membres,
à
raison
d’un
délégué
pour
chacune
des
communes
adhérentes
avec
une
voix
par délégué
(article 7.1).
Chaque
délégué
est
désigné
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
qu’il
représente
pour
la durée
de
son
mandat.
Les
délégués
(titulaire
et suppléant)
participent
à la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
à travers
la Charte
du
Parc.
Ils sont
principalement
chargés
de :
- Participer
aux
réunions
du
comité
syndical
et du
bureau
;
- Préparer
au
sein
des
commissions
et
des
groupes
de
travail
les
décisions
soumises
à
l'organe
délibérant
;
- Relayer
les orientations
et
les
projets
initiés
par
le
Parc
auprès
du
Maire,
du
conseil
municipal,
du
territoire
et
de
ses
habitants
;
- Saisir
le Parc
des
demandes,
propositions
et réactions
du
territoire
et des
acteurs
locaux
;
- Contribuer,
au
sein
de
sa
commune,
à
l'impulsion
de
projets
pour
mettre
en
œuvre
de
la
Charte
du
Parc. Il est
proposé
de
désigner
comme
délégués
de
la
commune
de
Ménerbes
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
- M.
Patrick
MERLE
en
qualité
de
délégué
titulaire
;
- M.
Manuel
JAÏS en
qualité
de
délégué
suppléant.
Vu
les
articles
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
au
vote
à
scrutin
secret
;
Vu
les
articles
L.2121-29
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal
;
Vu
les
articles
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
désignation
des
membres
ou
délégués
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
; Vu
l'article
7
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
entérinés
par arrêté
préfectoral
du
16
mai
2025
relatif à l'administration
du
syndicat
mixte;
Considérant
la nécessité
de
désigner
des
délégués
au
Parc
pour
administrer
le Syndicat
Mixte
du
Parc
et représenter
la commune
lors des
comités
syndicaux
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
;
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
de
la commune
de
Ménerbes
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon. Titulaire
: Patrick
MERLE
Suppléant
: Manuel
JAÏS
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-21
8400737-20260417-delib3326041 7-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 22/04/2026]
Publication
: 23/04/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril 2026
Délibération
n° 2026-34
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
:M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
—
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
:Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles
VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGUES
SERVICE
ENERGIE
DURABLE
EN
LUBERON
(SEDEL).
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les
délégués
pour
représenter
la
commune
de
Ménerbes
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
dans
le
cadre
du
SEDEL
(Services
d'Economies
Durables
En
Luberon).
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DESIGNE
en
qualité
de
délégué
de
la commune
de
Ménerbes
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
dans
le cadre
du SEDEL
(Services d’Economies
Durables
En
Luberon),
les délégués
suivants
:
Titulaire
: Jean-Baptiste
BERNARD
Suppléant
: Pélagie
BEECKMANS
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
dans
ce dossier
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet
:
22/04/2026]
Publication
:23/04/2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril 2026
Délibération
n° 2026-35
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation :
loi, dans l’Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
— M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie BEECKMANS
— M. Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT - M. Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGUES
LES
COMMUNES
FORESTIERES
DE
VAUCLUSE.
Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
après
les
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
pour
représenter
la
commune
de
Ménerbes
auprès
de
l'Association
des
Communes
Forestières
de
Vaucluse
qui
défend
les
intérêts
de
la
propriété
forestière
communale
et
la
promotion
du
développement
des
territoires
ruraux
pour
la
forêt. Le
Conseil
Municipal,
Oui l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DESIGNE
en
qualité
de
délégué
de
la commune
de
Ménerbes
auprès
de
l'Association
des
Communes
Forestières
de
Vaucluse
:
Titulaire
: Patrick
MERLE,
domicilié
433D
Chemin
de
Gergouven
- 84560
MENERBES
Suppléant
: Christian
RUFFINATTO,
domicilié
195
Chemin
de
Valmenon
- 84560
MENERBES
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20260417-delib3526041 7-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
22/04/2026
Publication
: 23/04/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n° 2026-36
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation :
joi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
10.04.2026 Présents
:M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
:Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles
VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGUES
SYNDICAT
MIXTE
FORESTIER
(SMF).
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les
délégués
pour
représenter
la
commune
de
Ménerbes
auprès
du
Syndicat
Mixte
Forestier.
Le Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DESIGNE
en
qualité
de
délégué
de
la
commune
de
Ménerbes
auprès
du
Syndicat
Mixte
Forestier
:
Titulaire
: Alexandre
DUFOUR
Suppléant
: Christian
RUFFINATTO
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
dans
ce dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
LL
—
:
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20260417-delib3626041 7-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfat :
22/04/2026
Publication
: 23/04/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n°
2026-37
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le Conseil
Présents
: 12
Municipal
de la Commune
de Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
— Mme
Laurie
BONANSERA
— M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGUES
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
RIVIERE
CALAVON-COULON
({SIRCC).
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
qu’il convient
de
proposer
des
noms
de
délégués
titulaires
et suppléants
pour
représenter
la commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
Rivière
CALAVON-
COULON
(SIRCC).
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
Rivière
CALAVON-COULON
(SIRCC)
:
Titulaire
: Patrick
MERLE
Suppléant
: Jean-Baptiste
BERNARD
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
dans
ce dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
En
ù
+
|
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20260417-delib3726041 7-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
22/04/2026)
Publication
: 23/04/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n° 2026-38
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation :
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
— Mme
Laurie
BONANSERA
— M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGUES
SYNDICAT
DES
EAUX
DURANCE
-VENTOUX
(SEDV).
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
qu'il
convient
de
proposer
des
noms
de
délégués
titulaires
et suppléants
pour
représenter
la commune
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
DURANCE-VENTOUX.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
de
la commune
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
DURANCE-VENTOUX
:
Titulaire
: Christian
RUFFINATTO
Suppléant
: Alexandre
DUFOUR
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20260417-delib3826041
7-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
22/04/2026)
Publication : 23/04/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Délibération
n°
2026-39
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
Date
de
convocation
:
10.04.2026
Séance
du
17
avril
2026
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
— Mme
Laurie
BONANSERA
— M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M. Manuel JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
-
M. Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles
VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET : DELEGUES
SYNDICAT
{SIRTOM). Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
qu'il convient
de
proposer
des
noms
de
délégués
titulaires
et suppléants
pour
représenter
la commune
auprès
du
SIRTOM.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
de
la commune
auprès
du
SIRTOM
:
Titulaire
: Eric ARIAS
Suppléant
: Laurie
BONANSERA
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
telerecours.fr,
ANMMILe
Son
frtère
de
l'intérieur
DE
RAMASSAGE
ET
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(084-218400737-20260422-delib39260417-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
per
le
préfet
22:04/2026
Publication : 23/04/2026
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril 2026
Délibération
n° 2026-40
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
:M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
:Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles
VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGUES
SYNDICAT
D’ENERGIE
VAUCLUSIEN
(SEV).
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-7
et
L.2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
auprès
du
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
(SEV).
Le
Conseil
Municipal,
Oufï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
DESIGNE
en
qualité
délégués
auprès
du
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
(SEV)
:
Titulaire
:Patrick
MERLE
Suppléant
:Christian
RUFFINATTO
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20260417-delib40260417-DE|
Suivent
les
signatures
au
registre
a
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet : 23/04/2026
Publication : 23/04/2026
|
.
.
h
Le Maire,
Le Secrétaire de séance, Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n° 2026-41
Membres
en
exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de convocation
:
loi, dans
l’Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
-
M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
à donné
pouvoir
à M.
Gilles CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGUES
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
« LES
PLUS
BEAUX
VILLAGES
DE
FRANCE
».
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les
délégués
pour
représenter
la
commune
de
Ménerbes
auprès
de
l'Association
«
Les Plus
Beaux
Villages
de
France
».
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
DESIGNE
les délégués
suivants
auprès
de
l'Association
« Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
» :
Titulaire
: Patrick
MERLE,
domicilié
433
D Chemin
de
Gergouven
- 84560
MENERBES.
Suppléant
: Manuel
JAÏS, domicilié 890 A Route
des
Ecoles - 84560
MENERBES.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
dans
ce dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
nPatTiek
MERLE
Tephen
PITOT
084-218400737-2026041
7-delib4126041
7-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
22/04/2026]
Publication
: 23/04/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n°
2026-42
Membres
en
exercice
:
15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
:12
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
:15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation
:
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
10.04.2026 Présents
:M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
—
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
CAILLE.
Représentés
:Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles
VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
CAÏLLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
:DELEGUES
COLLEGE
DU
CALAVON.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
auprès
de
la
cellule
de
veille
du
collège
du
Calavon,
pour
la
nouvelle
mandature. Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
de
la
commune
auprès
de
la
cellule
de
veille
du
collège
du
Calavon
:
Titulaire
:Pélagie
BEECKMANS
Suppléant
:Tephen
PITOT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-2
18400737-20260417-delib4226041
7-DE|
Accusé
certifié
exé
j
:
:
:
Eu
Suivent
les
signatures
au
registre
Réception
par
|
:
26:
4
A
OS
ne
UT
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
V
(|:
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n°
2026-43
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents:
12
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
-— Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT,
OBJET:
DELEGUES
AUPRES
DU
CENTRE
SOCIAL
« LOU
PASQUIÉ
».
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la Commune
auprès
du
centre
social
Lou
Pasquié
de
Roussillon
pour
la
nouvelle
mandature. Le Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
de
la commune
auprès
du
Centre
social
LOU
PASQUIÉ
:
Titulaire
: Henriette
TURCO
Suppléant
: Monique
AUBERT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20260417-delib43260417-DE) Accusé certifié exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Réception par le préfet.
22/04/2026
Pour copie
certifiée conforme
Publication
: 23/04/2026
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n° 2026-44
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
-— M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT-
M.
Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGUES
AUPRES
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
(OTI).
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la Commune
appelés
à siéger
à l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt-Luberon
pour
la
nouvelle
mandature.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
de
la commune
à l'Office
de Tourisme
Intercommunal
(OTI)
:
Titulaire
: Manuel
JAÏS
Suppléant
: Monique
AUBERT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
dans
ce dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20260417-delib44260417-DE| Accusé certifié exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Réception
par le préfet : 22/04/2026]
Pour
copie
certifiée
conforme
Publication
: 23/04/2026
Le Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n°
2026-45
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de convocation
:
loi, dans
l’Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
-— M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGUE
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
TERRITOIRE
84.
Suite
à
la
délibération
n°
2019-8
du
28
janvier
2019,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
notre
collectivité
est
membre
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
Territoire
84
(SPL).
Cette
société
créée
en
2014
à
l'initiative
du
Conseil
départemental,
nous
propose
des
prestations
en
ingénierie,
aménagement
et
construction.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
pour
siéger
à
l’Assemblée
Spéciale
et
aux
Assemblées
Générales
de
la
SPL.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DESIGNE
pour
siéger
aux
assemblées
spéciales
et générales
de
la SPL
: M.
Patrick
MERLE.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20260417-delib452604
1 7-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
scept
ä
.
.
|
Réception par le préfet
22/04/2026!
| 4 Maire,
Le Secrétaire de séance,
Publication
: 23/04/2026
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n° 2026-46
Membres
en exercice
:
15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
— Mme
Laurie
BONANSERA
— M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles CAILÉE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DELEGUE
AUPRES
DU
COMITE
NATIONAL
D’ACTIONS
SOCIALES
(CNAS).
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
2025-68
du
13
novembre
2025,
la
commune
a adhéré
au
Comité
National
des
Œuvres
Sociales
(CNAS)
le
1°
janvier
2026
pour
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
destinées
au
personnel
communal.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
issu
de
l'organe
délibérant,
auprès
de
cet
organisme.
Le Conseil
Municipal,
Ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DESIGNE
en
qualité
de
délégué
Elu
au
Comité
National
des
Œuvres
Sociales
:Henriette
TURCO.
Pour
information,
le
membre
du
personnel
communal
désigné
en
qualité
de
Délégué/Correspondant
est
Ciara
MIGNON-VINCENT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
dans
ce dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance, \
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intéridatrick
MERLE
Tephen
PITOT
084-218400737-20260417-delib4626041 7-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
22/04/2026]
Publication
: 23/04/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n°
2026-47
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation
:
loi, dans l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
-
M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
RETRAITE
AVEC
LE CENTRE
DE
GESTION
: MISSIONS
COMPLEMENTAIRES Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
confie
aux
Centres
de
Gestion
(CDG)
une
mission
d'assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite.
Celle-ci
permet
d'accompagner
les
employeurs
territoriaux
dans
la vérification
et
la fiabilisation
des
comptes
individuels
retraites.
Cette
mission
complémentaire
d'assistance
à la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite
permet
aux
collectivités
qui
y adhèrent
de
bénéficier
:
+
d’une
assistance
dans
la gestion
des
dossiers
retraite
de
leurs
agents,
de
l’affiliation jusqu’à
la
liquidation.
Les
collectivités
délégueront
cette
gestion
au
CDG
84,
sans
que
celui-ci
se
substitue
à leur
rôle
et responsabilité.
°__
d’un
accompagnement
des
agents
relevant
de
la CNRACL
(étude
de
dossier,
mise
à jour
des
carrières,
simulation,
entretien,
aide
sur
les
démarches
auprès
du
régime
général
…)
qui
sont
à
moins
de
5
ans
de
l’âge
légal
de
la
retraite
(Accompagnement
Personnalisé
Retraite
- APR).
Pour
rappel,
par
délibération
2024-36
du
17
avril
2024,
la
commune
a
signé
une
convention
de
partenariat
pour
la
mission
d'accompagnement
en
matière
de
retraite
et
procédure
d'instruction
des
dossiers.
Par
courrier
du
2 janvier
2026,
le
Centre
de
Gestion
propose
de
prendre
en
charge
des
missions
complémentaires
:
-
Contrôle
et régularisation
des
compte
individuels
retraite
(CIR)
CNRACL,
- _
Droit
à l'information
: étude
des
droits
et informations
des
agents
CNRACL
à moins
de
5 ans
de
l’âge
légal
de
la retraite,
-
Réalisation
complète
des dossiers
de liquidation
: contrôle
CIR, dossier
PEP’S, téléversement
des
pièces,
suivi
du
dossier
jusqu’à
attribution
des
droits.
Vu
la
proposition
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
complémentaire
RETRAITE
CNRACE
proposée
par
la
CDG84,
pour
les
missions
ci-dessus
énumérées,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : APPROUVE
la convention
d'adhésion
à la mission
complémentaire
RETRAITES
CNRACL
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG
84),
annexée
à
la
présente
délibération. AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20260417-delib47260417-DE) Accusé certifié exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Récephon
par le préfet
22/04/2026
Pour
copie
certifiée
conforme
Publication
: 23/04/2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
17
avril
2026
Délibération
n°
2026-48
Membres
en exercice
: 15
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures,
le Conseil
Présents
: 12
Municipal
de
la Commune
de Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation :
loi, dans l'Hôtel de Ville.
10.04.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
- Mme
Pélagie
BEECKMANS
— M.
Manuel
JAÏS - Mme
Monique
AUBERT
-
M.
Gilles CAILLE.
Représentés
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Gilles VIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pélagie
BEECKMANS.
Mme
Carole
SAYA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles CAILLE.
Secrétaire
de séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: CONVENTION
AVEC
LE CENTRE
SOCIAL
LOU
PASQUIE
SUR
LES ACTIONS
SOCIALES.
Monsieur
le Maire
présente
la
convention
du
Centre
LOU
PASQUIE
relative
à la
mise
en
œuvre
pour
2026
d’une
mission
de
transport
collectif
séniors
(une
semaine
sur
deux)
et
une
sortie
mensuelle.
Le
coût
de
la
participation
annuelle
s’élève
à 3
290
€.
Cette
convention
engage
la
commune
pour
l’année
2026
uniquement.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
signer
la convention
du
Centre
LOU
PASQUIE
relative
à
la
mise
en
œuvre
pour
l’année
2026
d’une
mission
de
transport
collectif
séniors
(une
semaine
sur
deux),
ainsi
qu’une
sortie
mensuelle
programmée,
annexée
à la présentation
délibération,
Le
coût
de
la participation
communale
s'élève
à la somme
de
3 290
€.
La convention
engage
la commune
pour
l’année
2026
uniquement.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20260417-delib4826041 7-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet.
22/04/2026]
Publication
: 23/04/2026
Tephen
PITOT