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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 25 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 18 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le 18 novembre, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pruines, sous la présidence de
Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, FERRIERES Laurent, FÉRAL Joffrey, FOULCHÉ Corinne, JUPIN Laurent, LESIEUR Cécile,
LOISEL François, MERLET Claude, POUGET Christian, VIELLE Sylvie.
Absent : LUCENA Benvinda
Secrétaire : MERLET Claude,
Date de convocation et affichage :
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 11 - Absents :1.
Objet : Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie
Délibération : 2025-25
Monsieur le Maire rappelle au conseil-municipal qu’à linitiative du département et de l'association
départementale des maires de l'Aveyron et en vertu de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été décidé de créer une Agence départementale sous la forme d’un Etablissement Public
Administratif.
L'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée
d'apporter aux collectivités territoriales et établissement publics intercommunaux du département qui le
demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».
Monsieur le Maire précise au conseil-municipal qu’il a été décidé par délibération en date du 19 juin 2018
d’adhérer à Aveyron Ingénierie et de s’acquitter d’une cotisation annuelle ainsi que de désigner un représentant
au sein de l’assemblée générale de l’agence.
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau règlement
intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il
convient donc d'approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d'intervention
de l’Agence.
Le conseil municipal confirme l'adhésion de la commune à l’agence départementale Aveyron Ingénierie
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relations entre
l'agence et ses adhérents tels qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le : 2 Ü NO. 205
et publication ou notification du :
"2 0 NOV.2075 Le maire
Christian POUGET EL
LE,