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Conseil Municipal - 1359062
Conseil Municipal - 736312
Procès Verbal - 1932978
Procès Verbal - 1439889
Procès Verbal - 2005510
Ordre du Jour - 1213851
Ordre du Jour - 969497
Ordre du Jour - 713904
Ordre du Jour - 1817540
Conseil Municipal - 712189
Conseil Municipal - 718379
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréguidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 718379)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREGUIDEL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
14
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatorze
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
André
GUILLAUME,
Maire,
Valérie
HELARY,
Bernard
HELARY,
Catherine
HANOT,
Céline
FELIN,
Fabrice
ROLLAND,
Katell
ROBIN,
Marjolaine
BLOUIN,
Mélina
BOURSE,
Michel
LE
VOGUER,
Mickaël
LE
CHEVANCE,
Virginie
LACHIVER
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS :
Jean
Didier
SAINT-JALMES,
Jean-François
PRIGENT,
Béatrice
HILLION,
A
DONNE
POUVOIR
: Monsieur
Jean
Didier
SAINT-JALMES
à
Madame
Marjolaine
BLOUIN
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
ROLLAND
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
membres
votants
:
:
13
Nombre
de
membres
absents
:
3
Nombre
de
membres
exclus
:
0
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
22
juillet
2020
2)
Désignation
des
représentants
de
la commune
pour
siéger
au
sein de
la CSS
Launay
Lantic
3)
Désignation
des
délégués
des
commissions
de
Leff Armor
communauté
4)
_Leff Armor
Communauté
- Présentation
des
rapports
d'activités
et comptes
administratifs
2019
5)
Chenil
Service
: Contrat
de
prestations
de
services
6)
Transport
Scolaire
— Tarif Année
2020-2021
7)
SDE :
Travaux
Eclairage
Public
(Rénovation
de
la commande
A
Bourg)
8)
SDE :
Viabilisation
téléphonique,
Desserte
BT
—
Parcelle
B 1320
Rue
de
la Grève
St
Marc
9)
Garage
: Devis
10)
Mairie
: DEVIS
11)
Délibération
autorisant
le maire
à conclure
la convention
ACTES
avec
le Préfet
12)
Questions
diverses
Le
Maire
propose,
avant
de
commencer
de
rajouter
2
points
à
l’ordre
du
jour
:
-
Sécurisation
du
Bourg
—
Devis
Marquage
-
Illumination
Noël
—
Devis
Les
membres
du
Conseil
sont
d'accord
à
l'unanimité. Page
1/6 20-10-01
/ Approbation
du
procès-verbal
du
22
juillet
2020
Monsieur
Le
Maire
soumet
pour
approbation
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
juillet
2020
et
invite
les
membres
présents
à
faire
part
de
leurs
observations.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ADOPTE
le
procès-verbal
du
22
juillet
2020.
20-10-02
/ Désignation
des
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
la
CSS
Launay
Lantic
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
d’un
courrier
de
Monsieur
Le
Préfet
lui
demandant
de
nommer
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour siéger
à
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
pour
la
déchèterie
exploitée
par
le
SMITOM
DE
LAUNAY
LANTIC.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
NOMME
Monsieur
André
GUILLAUME,
délégué
titulaire
et
Monsieur
Bernard
HÉLARY,
délégué
suppléant.
20-10-03
/ Désignation
des
délégués
des
commissions
de
Leff
Armor
communauté
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
les
délégués
et
les
suppléants
des
commissions
de
la
Communauté
de
Communes
Leff
Armor
Communauté.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DÉSIGNE
les
membres
suivants
pour
représenter
la
commune
dans
les
commissions
de
la
Communauté
de
Communes
Leff
Armor
Communauté
:
COMMISSIONS
TITULAIRE
SUPPLEANT
Environnement
Jean-François
PRIGENT
Bernard
HELARY
Développement
économique
et
emploi
Mélina
BOURSE
Katell
ROBIN
Enfance-jeunesse-animations/petite
enfance
Marjolaine
BLOUIN
Virginie
LACHIVER
Développement
culturel
Céline
FELIN
Catherine
HANOT
Développement
sportif
Jean-Didier
SAINT-JALMES
Céline
FELIN
Urbanisme/habitat
Bernard
HELARY
Valérie
HELARY
Coopération
décentralisée
Michel
LE
VOGUER
Jean-François
PRIGENT
Mobilités
Fabrice
ROLLAND
Mickaël
LE
CHEVANCE
Patrimoine-projets
communautaires-très
haut
débit
Mickaël
LE
CHEVANCE
Mélina
BOURSE
Insertion
par
l'activité économique
Katell
ROBIN
Catherine
HANOT
CLECT
André
GUILLAUME
Valérie
HELARY
CID
(Impôts
directs)
Valérie
HELARY
André
GUILLAUME
Page
2/6 20-10-04
/ Leff
Armor
Communauté
- Présentation
des
rapports
d'activités
et comptes
administratifs
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
_ l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Monsieur
Le
Maire
présente
donc
à
l'assemblée
le
rapport
d'activité
2019,
qu'il
a
reçu
de
Leff
Armor
Communauté,
ainsi
que
la
présentation
synthétique
du
compte
administratif
2019.
Ces
rapports
ont
été
validés
en
Conseil
communautaire
le
16
juin
2020.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2019
de
Leff
Armor
Communauïé,
ainsi
que
de
la
présentation
synthétique
du
compie
administratif
2019.
20-10-05
/ Chenil
Service
: Contrat
de
prestations
de
services
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
présents
que
le
contrat
de
capture
et
de
gestion
de
fourrière
animale
avec
la
société
Chenil
Service
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2020.
Afin
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
(loi
99-5
du
6
janvier
1999
—
Code
Rural)
relatives
à
la
divagation
des
animaux
errants,
blessés
ou
agressifs,
il
convient
de
renouveler
le
contrat
avec
la
Société
Chenil
Service. Les
prestations
de
service
avec
la
formule
&
jours
et
heures
ouvrables
»
sont
assurées
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
18h
et
le samedi
de
9h30
à
12h30
et
de
14h
à
17h30
(en
dehors
des
jours
fériés).
La
rémunération
due
par
la
collectivité
s'élève
à
723.53
€
/
an
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
de
12
mois
débutant
le
1"
janvier
2021.
Il est
reconductible
trois
fois
par
tacite
reconduction,
sans
que
la
durée
totale
ne
dépasse
4
ans
(fin
le
31/12/2024).
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
renouveler
le
contrat
de
capiure
eï
de
gestion
de
fourrière
animale
avec
la
Société
Chenil
Service. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
fourrière
animale
pour
une
période
de
12
mois
débutant
le
1°
janvier
2021,
reconductible
trois
fois
par
tacite
reconduction,
sans
que
la
durée
totale
ne
dépasse
À
ans.
20-10-06
/ Transport
Scolaire
— Tarif
Année
2020-2021
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
de
transport
scolaire
vers
les
écoles
de
Lanvollon
et de
Lantic
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
Il
rappelle
que,
l’encaissement
de
la
participation
des
familles
d'élèves
transportés
est
à
la
charge
de
la
commune.
Il
rappelle
également
que
depuis
le
1°"
septembre
2017,
c'est
la
région
qui
a
repris
la
compétence
transport.
Depuis
la
rentrée
2020-2021,
une
tarification
scolaire
harmonisée
pour
les
4
départements
bretons
a
été
mise
en
place.
Page
3/6 Pour
les
élèves
ouvrant
droit
à
subvention
(âgés
de
3
ans
et
+),
la
participation
des
familles
est
plafonnée
au
montant
fixé
chaque
année
par
la
région
:
e
celui-ci
est
de
120
€
par
élève
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1)
De
fixer
le
prix
de
transport
scolaire
à
120
€
pour
la
durée
de
l’année
scolaire
2020/2021
2)
Pour
les
deux
premiers
enfants
d’une
famille
empruntant
quotidiennement
le
service
:
-
1e
trimestre
:
50.00
€
-
2ème
trimestre
:
35.00
€
-
3ème
trimestre
:
35.00
€
3)
Pour
le
3ème
enfant
et
pour
les
élèves
justifiant
d'une
absence
égale
ou
supérieure
à
10
semaines
pour
raisons
médicales,
abandon
de
scolarité,
changement
de
domicile :
-
1°"
trimestre
:
25.00
€
-
2ème
trimestre
:
12.50
€
-
3ème
trimestre
:
12.50
€
4)
D'accorder
la
gratuité
à
partir
du
Aè"e
enfant.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
du
transport
scolaire
comme
présenté
ci-dessus.
20-10-07
/ SDE
: Travaux
Eclairage
Public
(Rénovation
de
la
commande
A
Bourg)
Monsieur
Le
Maire
présente
le
devis
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
concernant
la
rénovation
de
la
commande
À
du
Bourg.
Les
travaux
sont
estimés
à
1
632.96
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d'ingénierie).
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A.
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
décembre
2019,
d’un
montant
de
952.56€.
Ce
montant
est
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
d'éclairage
public
présenté
ci-dessus,
DECIDE
d'inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
au
compte
2041582,
pour
le
versement
de
la
subvention
d'équipement
de
952.56€
au
SDE.
20-10-08
/ SDE
: Viabilisation
téléphonique,
Desserte
BT
—
Parcelle
B
1320
Rue
de
la
Grève
St Marc
Monsieur
Le
Maire
présente
les
devis
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
concernant
la
viabilisation
téléphonique
et
la
desserte
base
tension
rue
de
la
Grève
Saint-Marc.
Les
travaux
sont
estimés
à
6
698.54
€
TTC
(1
683.54€
viabilisation
téléphonique
et
5
015€
desserte
base
tension).
Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Page
4/6 Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
de
viabilisation
téléphonique
et
de
desserte
base
tension
présenté
ci-dessus,
DECIDE
d'inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
au
compte
2041582,
pour
le
versement
de
la
subvention
d'équipement
de
6
698.54€
au
SDE.
20-10-09
/ Garage
: Devis
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
devis
concernant
le
changement
de
porte
au
garage
ainsi
que
la
rénovation
du
bardage.
Il
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
-
AFI
pour
la
porte
d'un
montant
de
3
941
.28€
TTC
-
L'entreprise
Clément
RENÉ
pour
le
bardage
d’un
montant
de
9
941.88€
TTC
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
VALIDE
les
devis
présentés
ci-dessus.
20-10-10
/ Mairie
: DEVIS
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
devis
reçu
de
l’entreprise
de
menuiserie
de
Mr
André
LE
GALLOU
concernant
les
portes
du
placard
du
secrétariat
de
mairie
qui
avait
déjà
fait
l’objet
d’un
devis
et
propose
de
rajouter
le
même
placard
dans
le
bureau
du
maire.
Le
montant
du
devis
s'élève
à
4
539€
TTC.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
VALIDE
le
devis
présenté
ci-dessus.
| 20-1
0-11
/ Sécurisation
du
Bourg
: DEVIS
53
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
marquage
horizontal
en
renouvelant
4
passages
piétons
et
1
STOP
sur
la
RD51
dans
la
traversée
du
bourg.
L'ADAC
nous
a
proposé
deux
entreprises
Marquages
de
l'Ouest
et
BSM.
Elles
ont
jusqu'au
20
octobre
pour
nous
faire
une
proposition
de
devis.
À
ce
jour,
nous
avons
reçu
1
offre
de
BSN.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
que
le
conseil
valide
la
demande
pour
des
travaux
de
marquage
et
propose
que
l’entreprise
choisie
soit
celle
dont
l'offre
est
la
moins-disante.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
voie,
à
l'unanimité
VALIDE
la
demande
pour
effectuer
les
travaux
de
marquage
horizontal
DECIDE
de
choisir
l’entreprise
la
moins-disante.
Page
5/6 20-10-12
/ Illumination
: DEVIS
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différents
devis
de
l’entreprise
BNC
SPECTACLES
BLP
concernant
les
illuminations
de
noël
dans
la
commune.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
faire
réparer
les
illuminations
de
la
commune
et
d'investir.
dans
un
plafond
lumineux.
Le
montant
total
s'élèverait
à
3
512.17€
TTC
(dont
646.38€
TTC
pour
le
plafond
lumineux).
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
voie,
à
l'unanimité
VALIDE
les
devis
présentés
ci-dessus.
20-10-13
/ Délibération
autorisant
le
maire/président
à
conclure
la
convention
ACTES
avec
le
Préfet
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2131-1,L3131-1
etl4141-1;
Dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES
qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
Le
maire
présente
ce
projet.
Il expose
à
l'assemblée
que
le
décret
n°
2005-324
du
7avril
2005
pris
en
application
de
l'article
139
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
dispose
que
la
collectivité
territoriale
qui
choisit
d'effectuer
par
voie
électronique
la
transmission
de
tout
ou
partie
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
signe
avec
le
préfet
une
convention
comprenant
la
référence
du
dispositif
homologué
de
télétransmission.
Il
donne
lecture
de
la
convention
et
invite
le
conseil
à
en
délibérer.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
DECIDE
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
y
compris
les
actes
budgétaires DONNE
son
accord
pour
que
le
maire
engage
toutes
les
démarches
y
afférentes
;
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier
;
DESIGNE
Mme
Jessica
DEMAIS
en
qualité
de
responsable
de
la
télétransmission.
20-07-07
/
Questions
Diverses
Le
Maire
annonce
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
la
situation
sanitaire
le
repas
des
aînés
est
annulé.
A
la
place
des
colis
seront
distribués
courant
décembre
aux
habitants
de
68
ans
et
plus.
L'arbre
de
noël
est
également
annulé.
Cette
année,
les
enfants
de
O
à
6
ans
recevront
un
bon
cadeau
et
des
chocolats
offerts
par
le
comité
des
fêtes
et
les
enfants
de
7
à
11
ans
recevront
un
bon
pour
se
rendre
au
parc
d'accrobranche
de
Lantic.
Le
Maire
informe
également
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'épisode
pluvieux
du
weekend
dernier,
la
commune
prendra
en
charge
la
pose
et
le
coût
d’une
buse
supplémentaire
chez
Mme
BROCHARD
(Rue
Hâtée)
et
refera
le
pont
chez
Mr
LALLES.
La
séance
est
levée
à
21
h
13.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
HA
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