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Conseil Municipal - 736312
Procès Verbal - 1932978
Conseil Municipal - 1359062
Procès Verbal - 1439889
Procès Verbal - 2005510
Ordre du Jour - 1213851
Conseil Municipal - 718379
Ordre du Jour - 713904
Ordre du Jour - 1817540
Conseil Municipal - 712189
Ordre du Jour - 969497
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréguidel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 969497)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREGUIDEL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
29
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
André
GUILLAUME,
Maire,
Valérie
HELARY,
Bernard
HELARY,
Catherine
HANOT,
Céline
FELIN,
Fabrice
ROLLAND
(Arrivé
20h30),
Mickaël
LE
CHEVANCE,
Virginie
LACHIVER,
Jean-François
PRIGENT,
Katell
ROBIN
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Jean
Didier
SAINT-JALMES,
Michel
LE
VOGUER
ETAIENT
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Béatrice
HILLION
A
DONNE
POUVOIR
: Michel
LE
VOGUER
à
Valérie
HELARY
Secrétaire
de
séance
: Bernard
HELARY
Nombre
de
membres
en
exercice :
14
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
membres
votants
:
12
Nombre
de
membres
absents
:
3
Nombre
de
membres
exclus
:
0
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
6
avril
2022
2)
LAC
: Lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
: le
frelon
asiatique
3)
LAC
: Présentation
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
4)
LAC
: Présentation
OUI-PUB
5)
LAC
: Convention
de
partenariat
repas-travaux
avec
les
chantiers
Leff
Armor
6)
Finances
: Passage
de
la
M14
à
la
M57
7)
Finances
: Décision
Modificative
n°1
- Compte
de
gestion
2021
8)
Finances
: Devis
Adrien
Alarme
- Sécurisation
Hangar
9)
Enquête
publique
- Centrale
Biométhane
Saint-Brieuc
Ploufragan
- Installations
de
méthanisation
10)
Convention
de
coopération
relative
au
transport
scolaire
entre
la
commune
et
la
région
Bretagne
11)
Délibération
relative
à
la
publicité
des
actes
de
la
collectivité
12)
Dispositif
Argent
de
Poche
13)
Subvention
soutien
association
maternité
de
GUINGAMP
14)
LA
POSTE
: Devis
Base
adresse
Locale
15)
Etude
Travaux
d'aménagement
7
Le
Bourg
16)
Questions
diverses
Page
1/9 Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la
démission
de
Marjolaine
BLOUIN.
22-06-01
/ Approbation
du
procès-verbal
du
6
avril
2022
Monsieur
Le
Maire
soumet
pour
approbation
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
Avril
2022
et
invite
les
membres
présents
à
faire
part
de
leurs
observations.
Monsieur
Le
Maire
émet
une
observation
concernant
le
point
n°22-04-05
/
Contrat
de
location-
gérance
de
la
licence
4
au
Contrevent.
Il souhaite
rajouter
les
noms
de
ceux
qui
ont
voté
contre
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
licence.
- 3
contres
(Proposition
20€/mois)
: André
GUILAUME,
Mickaël
LE
CHEVANCE,
Marjolaine
BLOUIN
-
1 contre
(Proposition
15€/mois)
: Fabrice
ROLLAIND
Our
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ADOPTE
les
modifications
ainsi
que le
procès-verbal
du
6
Avril
2022.
22-06-02
/ LAC
: Lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes :
le
frelon
asiatique
Arrivé
accidentellement
en
France
en
2004,
le
Frelon
Asiatique
(Vespa
Velutina
nigrithorax)
a
colonisé
en
quelques
années
le
territoire
français.
Face
aux
nuisances
que
représente
cette
espèce,
un
programme
régional
de
lutte
collective
a
été
validé
par
les
membres
du
Comité
Régional
«&
Vespa
Velutina
»
(Services
de
l'Etat,
Conseil
départemental,
les
associations
apicoles,
GDS,
FGDON,
SDIS,
et
de
nombreux
partenaires).
L'objectif
de
ce
programme
est
de
limiter
les
nuisances
et
dégâts
du
Frelon
asiatique,
pour
l'apiculture,
l'environnement
et
la
santé
/
sécurité
publique.
Il
repose
sur
4
axes :
>
La
sensibilisation
et
la
prévention
;
>
La
surveillance
du
territoire
;
>
La
lutte
en
protection
de
rucher
;
>
La
lutte
par
la
destruction
de
nids.
Depuis
l'année
2021,
il
est
proposé
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
lutte
territoriale,
avec
un
investissement
des
mairies
de
Leff
Armor
Communauté
avec
en
partenariat
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
des
Côtes
d'Armor
(FGDON
22),
et
la
Communauté
de
Communes.
Au
vu
du
bilan
positif
de
cette
première
année
2021,
et
suivant
la
délibération
2022-105
du
Conseil
Communautaire
du
03
Mai
2022,
les
élus
de
Leff
Armor
Communauté
ont
validé
le
plan
de
lutte
et
s'associent
à
renouveler
cette
action
pour
l’année
2022.
Il
est
proposé
une
participation
financière
auprès
de
l'usager
impacté,
plafonné
sur
un
coût
d'intervention
de
90€
TTC
réparti
comme
suivant
:
-
1/3
mairie
concernée ;
-
1/3
Leff
Armor
Communauté
;
1/3
et/ou
reste
à
charge
usager
concerné.
Sous
réserve
de
:
-
De
la
facture
acquittée
d’une
entreprise
spécialisée
(tamponné
par
l’entreprise
et
la
mairie)
;
-
De
l'identification
avérée
de
l'espèce
invasive
ciblée
;
-
Du
retour
dûment
complété
de
la
fiche
de
signalement
du
nid
détruit
(fiche
fournie
par
Leff
Armor).
Page
2/9 La
participation
financière
de
Leff
Armor
Communauté
ne
peut
se
réaliser
que
sous
forme
de
fond
de
concours
administratif.
La
commune
prendra
à
sa
charge
les
2/3
de
la
somme
sur
un
montant
de
facture
présenté
de
90€.
Leff
Armor
Communauté
remboursera
sous
forme
de
fond
concours
administratif
sur
présentation
avant
le
15
Novembre
de
chaque
année
:
-
Un
tableau
synthétique
d'identification
des
propriétaires
demandeurs
(tableau
de
base
proposé
par
Leff
Armor)
avec
le visa
de
l'autorité
territoriale
;
-
De
la
facture
acquittée
d’une
entreprise
spécialisée
(facture
acquittée
de
l’entreprise
et
tampon
de
la
mairie)
;
-
Du
retour
dûment
complété
de
la
fiche
de
signalement
du
nid
détruit
(fiche
fournie
par
Leff
Armor).
La
facturation
groupée
de
la
commune
envers
Leff
Armor
Communauté
devra
se
réaliser
suivant
la
transmission
des
documents
administratifs
mentionnés
ci-dessus.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ï
FAVORISER
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiaïiques
situés
sur
le
territoire
communal,
y
compris
sur
les
propriétés
privées ;
ADHERER
au
dispositif
proposé
par
Leff
Armor
Communauié
en
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
conire
les
Organismes
Nuisibles
des
Côtes
d'Armor
(FGDON
22)
SOLLICITER
le
versement
d'un
fond
de
concours
à
Leff
Armor
Communauté
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
;
AUTORISER
Mr
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier ;
PRECISER
que
les
crédits
budgétaires
pour
ceïïe
opération
sont
inscrits
au
budgeï
communal
annuel.
22-06-03
/ LAC
: Présentation
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Monsieur
Le
Maire
indique
que
conformément
au
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
les
exercices
2017
et
suivants
de
Leff
Armor
communauté
a
été
soumis
au
débat
du
Conseil
communautaire
le
24
mai
dernier.
L'article
L
243-8
du
même
code
dispose
qu'il
doit
dorénavant
être
présenté
par
le
maire
de
chaque
commune
au
plus
proche
conseil
municipal
et
donner
lieu
à
un
débat.
Il soumet
ce
rapport
au
débat
de
l'assemblée.
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
son
article
L 243-8,
Considérant
que
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
été
soumis
au
débat
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
les
exercices
2017
ei
suivants.
Page
3/9 22-06-04
: LAC
: Présentation
OUI-PUB
“|
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
concept
du
OUI-PUB
mis
en
place
par
Leff
Armor
Communauté. Leff
Armor
Communauté
a
candidaté
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
&«
OUI
PUB»
permettant
:
d'expérimenter
une
inversion
du
système
en
matière
de
distribution
des
Imprimés
Publicitaires
Sans
Adresse
(IPSA).
Ce
dispositif
vise
à
limiter
la
distribution
d’imprimés
publicitaires
non
adressés
à
compter
du
1°'
septembre
2022.
Pour
l'usager,
le
procédé
est
simple
: pour
celui
qui
ne
veut
plus
les
publicités,
les
boîtes
à
lettres
sans
autocollant
ne
seront
pas
distribuées.
Pour
celui
qui
veut
continuer
de
recevoir
les
publicités,
il
peut
bénéficier
d’un
autocollant
«
OUI
PUB
»
ou
le
fabriquer
lui-même.
C'est
l'inverse
de
Stop
pub.
L'autocollant
sera
disponible
sur
demande
dans
les
services
publics
(Accueil
Leff
Armor
à
Blanchardeau,
mairies,
France
services...).
L'objectif
premier
de
ce
dispositif
&
OUI
PUB
»
est
la
lutte
contre
le
gaspillage
papier.
\
22-06-05
/ LAC
: Convention
de
partenariat
repas-travaux
avec
les
chantiers
Leff
Armor
Monsieur
Le
Maire,
présente
la
convention
de
partenariat
avec
les
chantiers
LEFF
AMOR.
Pour
toute
sollicitation
des
communes
pour
des
travaux
d'entretien
d'espaces
verts
ou
de
restauration
de
petit
patrimoine
bâti,
les
repas
des
agents
des
Chantiers
LEFF
ARMOR
qui
sont
intervenus
dans
l'exécution
de
la
commande
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Les
fournitures
et
les
matériaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
sont
mis
à
disposition
par
la
commune.
Le
montant
des
repas
s'élève
à
5.50€
par
agent
des
chantiers
intervenant
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
(10
personnes
maximum).
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
parïenariaï
avec
les
chantiers
LEFF
AMOR
22-06-06
/ Finances
: Passage
de
la
M14
à
la
M57
La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional).
Elle
est
applicable :
-
De
plein
droit,
par
la
loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la
collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles
;
-
Par
droit
d'option,
à
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
III
de
la
loi
NOTRe)
;
-
Par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la
loi
NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
comptabilité
MT4
:
Budget
Général
Les
budgets
annexes
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
continueront
d'utiliser
la
comptabilité
M4
et
ses
déclinaisons.
Les
organismes
(satellites)
de
la
commune
(CCAS,
Caisse
des
Écoles,
etc...)
appliqueront
également
le
référentiel
M57
à
la
même
date.
Les
principaux
apports
induits
par
le
passage
à
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
les
suivants
:
Page
4/9
| 1.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
2.
Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ADOPTE
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
ler
janvier
2023;
PRÉCISE
que
la
norme
comptable
M57
s'appliquera
aux
budgeïs
gérés
actuellement
en
M14
: Budget
Général,
CCAS
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
metire
en
œuvre
touies
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclaiure
budgétaire
et
compiable
et
à
signer
touïes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
22-06-07/
Finances
—
Décision
Modificative
n°1
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
communal.
Il
propose
les
modifications
suivantes
:
Dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
023
: - 27
090
euros
Recettes
de
fonctionnement :
Ligne
002
: - 27
090
euros
Recettes
d'investissement
:
Ligne
001
: +
27
090
euros
Chapitre
021
: - 27
090
euros
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
décision
modificative
du
budgeï
n°1
présentée
ci-dessus.
22-06-08
/ Finances
: Devis
Adrien
Alarme
- Sécurisation
Hangar
Monsieur
Le
Maire
demande
à
Monsieur
Bernard
HELARY,
Adjoint,
de
présenter
aux
membres
du
conseil
le
devis
reçu
de
chez
Adrien
Alarme
pour
la
sécurisation
du
hangar
communal.
Le
devis
s'élève
à
2
467.50€
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
Adrien
Alarme
présenté
ci-dessus
(montant
pouvant
être
modifié).
p
P
P
Page
5/9 22-06-09
/ Enquête
publique
- Centrale
Biométhane
Saint-Brieuc
Ploufragan
- Installations
de
méthanisation
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'ouverture
d’une
enquête
publique
de
31
jours,
du
lundi
20
juin
2022
au
mercredi
20
juillet
2022,
sur
la
demande
présentée
par
la
société
Centrale
Biométhane
de
Saint-Brieuc
Ploufragan,
pour
être
autorisée
à
exploiter
des
installations
de
méthanisation
sur
la
commune
de
Ploufragan.
(Zone
d'activité
des
Châtelets
sur
une
parcelle
de
près
de
3
ha)
Le
projet
permettrait
de
valoriser
par
méthanisation
au
maximum
100
t/j
de
produit.
La
Centrale
Biométhane
est
donc
prévue
pour
pouvoir
traiter
36
000
t de
matière
par
an
et
produire
22
GWh
injectés
à
plus
de
93%
dans
le
réseau
de
gaz
naturel.
Plusieurs
communes
sont
concernées
par
ce
projet
et
chacune
de
ces
communes
doivent
délibérer
en
Conseil
Municipal
pour
donner
leurs
avis.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
le
projet
précité.
Our
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
POUR
:11
ABSTENTION CONTRE
: 1
(Jean-François
PRIGENT)
Donne
un
avis
favorable
22-06-10
/ Convention
de
coopération
relative
au
transport
scolaire
entre
la
commune
et
la
région
Bretagne
Mr
Le
Maire,
présente
la
convention
de
coopération
relative
au
transport
scolaire
entre
la
commune
et
la
région
Bretagne.
Par
convention,
le
département
des
Côtes
d'Armor
avait
délégué
à
la
commune
la
gestion
des
inscriptions
aux
services
routiers
de
transport
scolaire.
Cette
convention
a
été
transférée
à
la
région
Bretagne
au
1°"
septembre
2017,
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015
conférant
dans
son
article
15
aux
Régions
la
responsabilité
d'organiser
les
services
de
transport
scolaire,
à
l'exception
des
services
de
transport
spécial
des
élèves
en
situation
de
handicap.
Cette
convention
arrive
à
échéance.
Une
nouvelle
convention,
se
référant
notamment
aux
dispositions
du
règlement
régional
des
transports
scolaires
actualisé
chaque
année,
doit
donc
être
adoptée.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
AUTORISE
Mr
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
coopération
relative
au
transport
scolaire
entre
la
commune
et
la
région
Breïagne.
Page
6/9 | 22-06-11
/
Délibération
relative
à
la
publicité
des
actes
de
la
collectivité
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
a
posé
le
principe
de
la
publication
des
actes
de
la
commune
par
voie
électronique.
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
ler
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent,
par
délibération,
choisir
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune:
1°
Soit
par
affichage
;
2°
Soit
par
publication
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat
;
3°
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
de
publicité
par
affichage.
Il appartient
à
l'assemblée
de
statuer
sur
cette
proposition.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
DECIDE
d'adopter
la
modalité
de
publicité
par
affichage,
à
compter
du
1®
juillet
2022.
22-06-12
Dispositif
Argent
de Poche
|
Monsieur
Le
Maire
demande
à
Madame
Valérie
Hélary,
Adjointe
de
présenter
le
dispositif
&« Argent
de
Poche
).
Le
dispositif
(
argent
de
poche
»
donne
la
possibilité
aux
adolescents
âgés
de
16
à
17
ans
d'effectuer
des
petits
chantiers
rémunérés
sur
le
territoire
de
la
commune,
et
est
exonéré
de
cotisations
de
sécurité
sociale
et
de
contribution
sociale
généralisée
(CSG),
si
le
montant
n'excède
pas
quinze
euros
par
jeune
et
par
jour.
Le
dispositif
({ Argent
de
poche
»
aura
lieu
pendant
les
vacances
scolaires
sur
un
temps
de
3h.
Le
jeune
peut
participer
à
5
missions
d'activités
maximum
par
an.
Les
missions
peuvent
être
:
le
désherbage,
du
ponçage
et
de
la
peinture,
l'entretien
de
locaux,
du
rangement,
de
l'archivage.
Page
7/9 Les
objectifs
principaux
sont
les
suivants
:
>
impliquer
les
jeunes
dans
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
et
dans
la
commune
>
Valoriser
le
travail
effectué
par
les
jeunes,
>
Améliorer
l’image
et
le
comportement
des
jeunes
sur
la
commune
>
Apporter
de
l'aide
interne
aux
agents
communaux
La
commune
va
expérimenter
le
dispositif
cette
année.
La
rémunération
sera
versée
sur
un
compte
bancaire. 22-06-13
/ Subvention
soutien
association
maternité
de
GUINGAMP
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'association
((Naïtre
et
bien-être
»
de
la
maternité
de
Guingamp
qui
a
pour
objet
l'accompagnement
et
le
soutien
à
la
parentalité,
ainsi
que
l’aide
au
fonctionnement
du
service
de
maternité
sollicite
une
subvention
sans
valeur
précisée.
Le
Maire
soumet
au
débat.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
POUR
:
ABSTENTION
:
:
8
(André
GUILLAUME,
Jean-François
PRIGENT,
Michel
LE
VOGUER,
Mickaël
LE
CHEVANCE,
Fabrice
ROLLAND,
Caïherine
HANOT,
Mélina
BOURSE
ei
Bernard
HELARY)
CONTRE
:
4
(Valérie
HELARY,
Céline
FELIN,
Kaïell
ROBIN,
Virginie
LACHIVER)
DECIDE
de
ne
pas
atiribuer
de
subvention
à
l'association
&
Naïitre
et
bien-être
»)
22-06-14
/
LA
POSTE
: Devis
Base
Adresse
Locale
Le
Maire
présente
le
devis
de
la
poste
concernant
l’adressage.
L'article
169
de
la
LOI
3DS
reconnaît
pleinement
la
compétence
de
la
commune
en
matière
d'adresse.
Le
conseil
municipal
est
clairement
en
charge
des
dénominations
des
voies
et
lieux-dits
et
de
leur
numérotation.
C’est
une
obligation
pour
toutes
les
communes
L'adresse
constitue
une
brique
politique
aux
mains
de
la
commune
qui
gère
sa
Base
Adresse
Locale
et
irrigue
tout
le
système
d’information
de
l’État
via
la
Base
Adresse
Nationale.
La
finalité
de
notre
participation :
La
création
de
la
Base
Locale
de
la
commune
permettra
le
traitement
de
l’ensemble
des
voies
de
la
commune
y
compris
les
voies
déjà
numérotées
par
la
commune.
A
l’issu
de
notre
intervention,
La
Base
Locale
Adresse
sera
publiée
par
la
commune,
ce
qui
lui
confère
un
caractère
officiel.
La
base
adresse
de
la
commune
sera
publiée
et
certifiée
dans
la
base
adresse
nationale
(base
de
données
de
référence
pour
les
adresses
en
France).
Page
8/9 Une
BAL
publiée
et
à
jour
dans
la
BAN
garantit
une
meilleure
prise
en
compte
des
adresses
dans
les
différents
systèmes
d’information
des
acteurs,
qu'ils
soient
privés
ou
publics
(DGFIP,
SDIS,
IGN,
La
Poste,
opérateurs
GPS.
‘
|
Repositionnement
des
Adresses :
1)
Auditer
et
contrôler
l’ensemble
des
voies
que
la
commune
a
déjà
numérotées
(Orthographe,
positionnement
géographique,
absence
de
N°,
absence
de
voies,
toponymie).
°
2)
Qualifier
pour
chacune
des
voies
chaque
N°
(Positionnement,
rattachement
à
la
parcelle
cadastrale,
rattachement
à
la
bonne
voie)
3)
Certification
de
chaque
point
adresse
pour
publication
par
la commune
dans
la
Base
Locale
Adresse.
4)
Formation
pour
permettre
à
la
commune
de
maitriser
en
toute
autonomie
la
maintenance
de
sa
Base
Locale
Adresse
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
reporter
la
décision
22-06-15
/ Etude
Travaux
d'aménagement
7
Le
Bourg
Monsieur
Le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
faut
avancer
sur
le
projet
du
bâtiment
communal
du
7
Le
Bourg
anciennement
{
Le
P'tit
Bar
».
Il précise
à
titre
informatif
que
le
montant
de
l'enveloppe
du
Contrat
Départemental
de
Territoire
2022-2027
pour
la
commune
de
Tréguidel
est
de
63
065€.
La
sous-préfecture
demande
où
en
est
ce
dossier
qui
avait
déjà
fait
l’objet
d'une
avance
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL)
- contrat
de
ruralité.
Il est
donc
proposé
au
conseil
pour
avancer
sur
le
projet
de
signer
le
devis
de
l'architecte
&
STUMM
Architectures
»
pour
un
montant
de
3
840€
Out
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DECIDE
de
signer
le
devis
présenté
ci-dessus.
22-06-16
/ Questions
diverses
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
logement
du
16
Le
Bourg
est
prêt
à
être
reloué.
Les
travaux
de
réhabilitation
suite
aux
dégâts
des
eaux
sont
terminés.
Il
propose
au
conseil
d'augmenter
le
loyer
qui
est
actuellement
de
380€
à
400€.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
DECIDE
d'augmenter
le
loyer
du
16
Le
Bourg
à
400€
La
séance
est
levée
à
22H30
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
AOC Page
9/9