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Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dgpr 95
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dgpr 95)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE
DE LA DE
GUADELOUPE GOSIER
------- -------
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
L’An Deux Mille Vingt-Deux, le Jeudi Dix du mois de Novembre à neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer
sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.
ETAIENT PRÉSENTS: M. Cédric CORNET – Mme Liliane MONTOUT – M. Guy BACLET
- Mme Wennie MOLIA - M. Louis ANDRE – Mme Nanouchka LOUIS - M. Jules FRAIR –
Mme Marguerite MURAT – M. Teddy BARBIN – Mme Elodie CLARAC – M. Emmery
BEAUPERTHUY – M. Michel HOTIN – Mme Marie-Renée ADELAIDE - M. Marcellin ZAMI
– Mme Sylvia HENRY – Mme Sandra MOLIA – Mme Mévice VERITE - M. Jimmy DAMO
– M. Sébastien THOMAS – Mme Nina PAULON – M. Stéphane URIE – Mme Rebecca
BELLEVAL - M. David LUTIN - Mme Mégane BOURGUIGNON - M. Lucas ALBERI - M.
Jean-Claude CHRISTOPHE - M. Julien DINO - Mme Maguy BORDELAIS – Mme Jocelyne
VIROLAN – Mme Ghylaine JEANNE.
ETAIENT ABSENTS : Mme France-Enna URBINO (excusée; pouvoir donné à M. Guy
BACLET) – M. Jean LAQUITAINE (excusé ; pouvoir donné à M. Cédric CORNET) – Mme
Nadia CELINI (excusée) – Mme Yane BEZIAT – M. Patrice PIERRE-JUSTIN (excusé ;
pouvoir donné à Mme Maguy BORDELAIS)
……………………………………………………………………………………………
Date d’envoi de la convocation : 4 novembre 2022
Date d’affichage : 4 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Absents : 5
Procurations : 3
Appelés à voter : 33
Président de séance : Monsieur Cédric CORNET
Secrétaire de séance désignée à l’unanimité : Madame Nina PAULON
………………………………………………………………………………………………
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221110-CM-2022-6S-DGPR-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 CM-2022-6S-DGPR-95
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de l’environnement;
Vu le Code de l’urbanisme;
Vu le Code de la construction et de l’habitation;
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite Loi Barnier;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-235 AD/1/4 du 03 mars 2008 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune du Gosier;
Vu l'arrêté DEAL/RED/RN du 15 mars 2017, portant prescription d’un plan de prévention des risques sismiques de la commune du Gosier.
Vu l'arrêté DEAL/RED/RN du 09 mars 2020, portant prorogation du délai
d’approbation de ce PPRS de la commune du Gosier;
Vu la circulaire du 03 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l'association des collectivités territoriales dans les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN);
Considérant l’existence d’une sismicité forte aux Antilles françaises;
Considérant l’exposition de la population de la commune aux risques sismiques et à la probabilité de subir de graves conséquences;
Considérant la demande par courrier de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) du 06 octobre 2021 relative à la
présentation aux élus du projet du PPRS;
Considérant la présentation du projet aux élus le 10 février 2022;
Considérant la réunion publique de présentation du projet à la population le 26 juillet 2022;
Considérant la transmission par la DEAL des cartes d’aléas, du règlement du PPRS accompagné du rapport de présentation;
Considérant l’obligation de se conformer aux dispositions réglementaires susvisées sur la commune du Gosier;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DELIBERATION PORTANT
APPROBATION DU PROJET DU
PLAN DE PREVENTION DES
RISQUES SISMIQUES (PPRS)
DE LA VILLE DU GOSIER
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221110-CM-2022-6S-DGPR-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 A l’unanimité des voix exprimées par : 33 voix pour; 0 contre; 0
abstentions
DECIDE
Article 1 : D'approuver le projet de règlement du Prévention des Risques Sismiques de la commune du Gosier.
Article 2: Monsieur le maire, madame la Directrice Générale des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier, le 10 novembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le
Et publication ou notification le Le Maire
- Cédric CORNET -
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221110-CM-2022-6S-DGPR-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022