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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE
DE LA DE
GUADELOUPE GOSIER
------- -------
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
L’An Deux Mille Vingt-Deux, le Jeudi Dix du mois de Novembre à neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer
sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.
ETAIENT PRÉSENTS: M. Cédric CORNET – Mme Liliane MONTOUT – M. Guy BACLET
- Mme Wennie MOLIA - M. Louis ANDRE – Mme Nanouchka LOUIS - M. Jules FRAIR –
Mme Marguerite MURAT – M. Teddy BARBIN – Mme Elodie CLARAC – M. Emmery
BEAUPERTHUY – M. Michel HOTIN – Mme Marie-Renée ADELAIDE - M. Marcellin ZAMI
– Mme Sylvia HENRY – Mme Sandra MOLIA – Mme Mévice VERITE - M. Jimmy DAMO
– M. Sébastien THOMAS – Mme Nina PAULON – M. Stéphane URIE – Mme Rebecca
BELLEVAL - M. David LUTIN - Mme Mégane BOURGUIGNON - M. Lucas ALBERI - M.
Jean-Claude CHRISTOPHE - M. Julien DINO - Mme Maguy BORDELAIS – Mme Jocelyne
VIROLAN – Mme Ghylaine JEANNE.
ETAIENT ABSENTS : Mme France-Enna URBINO (excusée; pouvoir donné à M. Guy
BACLET) – M. Jean LAQUITAINE (excusé ; pouvoir donné à M. Cédric CORNET) – Mme
Nadia CELINI (excusée) – Mme Yane BEZIAT – M. Patrice PIERRE-JUSTIN (excusé ;
pouvoir donné à Mme Maguy BORDELAIS)
……………………………………………………………………………………………
Date d’envoi de la convocation : 4 novembre 2022
Date d’affichage : 4 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Absents : 5
Procurations : 3
Appelés à voter : 33
Président de séance : Monsieur Cédric CORNET
Secrétaire de séance désignée à l’unanimité : Madame Nina PAULON
………………………………………………………………………………………………
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221110-CM-2022-6SDAU93-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 CM-2022-6S-DAU-102
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération CM-2020-1S-DAG-05 du 05 juillet 2020 portant délégation au maire en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités ;
Vu la délibération CM-2020-6S-DAF-93 du 22 décembre 2020 approuvant le nouveau programme pluriannuel d’investissement 2020-2026 ;
Vu la délibération CM-2021-2S-DAF-23 du 30 mars 2021 modifiant le nouveau programme pluriannuel des investissements 2020-2026 ;
Vu la Convention Cadre fixant les modalités d’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Guadeloupe, pour le compte de la commune de Le Gosier
Considérant la volonté du conseil municipal de développer une véritable stratégie foncière sur le territoire de la commune ;
Considérant l’expertise de l’Etablissement Public Foncier sur les missions d’ingénierie foncière, d’acquisition et de portage foncier ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix exprimées par : 28 voix pour; 1 contre; 4
abstentions
DECIDE
Article 1 : D’approuver les termes de la convention cadre de l'Etablissement Public Foncier, telle qu’annexée à la présente délibération ;
Article 2 : D’autoriser le maire à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
DELIBERATION AUTORISANT
LE MAIRE A SIGNER LA
CONVENTION CADRE DE
L’ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER 2020-2023
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221110-CM-2022-6SDAU93-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier, le 10 novembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le
Et publication ou notification le Le Maire
- Cédric CORNET -
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221110-CM-2022-6SDAU93-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022