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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 97)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE LA DE GUADELOUPE GOSIER ------- ------- DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 L’An Deux Mille Vingt-Deux, le Jeudi Dix du mois de Novembre à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale. ETAIENT PRÉSENTS: M. Cédric CORNET – Mme Liliane MONTOUT – M. Guy BACLET - Mme Wennie MOLIA - M. Louis ANDRE – Mme Nanouchka LOUIS - M. Jules FRAIR – Mme Marguerite MURAT – M. Teddy BARBIN – Mme Elodie CLARAC – M. Emmery BEAUPERTHUY – M. Michel HOTIN – Mme Marie-Renée ADELAIDE - M. Marcellin ZAMI – Mme Sylvia HENRY – Mme Sandra MOLIA – Mme Mévice VERITE - M. Jimmy DAMO – M. Sébastien THOMAS – Mme Nina PAULON – M. Stéphane URIE – Mme Rebecca BELLEVAL - M. David LUTIN - Mme Mégane BOURGUIGNON - M. Lucas ALBERI - M. Jean-Claude CHRISTOPHE - M. Julien DINO - Mme Maguy BORDELAIS – Mme Jocelyne VIROLAN – Mme Ghylaine JEANNE. ETAIENT ABSENTS : Mme France-Enna URBINO (excusée; pouvoir donné à M. Guy BACLET) – M. Jean LAQUITAINE (excusé ; pouvoir donné à M. Cédric CORNET) – Mme Nadia CELINI (excusée) – Mme Yane BEZIAT – M. Patrice PIERRE-JUSTIN (excusé ; pouvoir donné à Mme Maguy BORDELAIS) ......................................................................................................... Date d’envoi de la convocation : 4 novembre 2022 Date d’affichage : 4 novembre 2022 Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 30 Absents : 5 Procurations : 3 Appelés à voter : 33 Président de séance : Monsieur Cédric CORNET Secrétaire de séance désignée à l’unanimité : Madame Nina PAULON ............................................................................................................ Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20221110-CM-2022-6SDAU93-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 CM-2022-6S-DAU-97 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121- 29, L.2241-1 et L.2122-21 ; Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 1111-1 et L 1212-1 ; Vu l’avis des domaines en date du 21 janvier 2022 ; Considérant l’intérêt de la Commune à se constituer une réserve foncière dans le bourg ; Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A la majorité des voix exprimées par : 28 voix pour; 1 contre; 4 abstentions DECIDE Article 1 : De faire l’acquisition de la parcelle cadastrée BZ 175 appartenant aux héritiers LARA ; Article 2 : De fixer le montant de cette acquisition au prix de 179 520 €. Article 3 : D’inscrire la dépense au budget de la Ville. Article 4 : De donner tous pouvoirs au maire pour les applications pratiques de la présente délibération. Fait et délibéré à Gosier, le 10 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE BZ 175 SISE AU BOURG DU GOSIER Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le Et publication ou notification le Le Maire - Cédric CORNET - Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20221110-CM-2022-6SDAU93-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022