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Déliberation - DCM20260521 08 Retrocession Fonciere Chemin du PRE Geron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260521 08 Retrocession Fonciere Chemin du PRE Geron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 S L
Publié le 29/05/2026 CO
ID : 074-217402882-20260529-DCM20260521_08-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/05/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, maire, M. David EXCOFFIER, Mme Hélène ANSELME, M. Amar AYEB,
Mme Virginie LACAS, M. Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DEAL, M. Sébastien BURETTE, adjoints au
maire, M. François FAVRE, Mmes Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Jean-Pierre
MORETTI, Sylvain LANGE, Mme Laurence GROSJEAN, MM. Anthony SCIASCIA, Olivier JOLY, Mme Carole
DUPONT, MM. Tommaso MENNILLO, Frédéric BARANSKI, Mme Céline MOREL, M. Aurélien GENDROT,
Mme Alexandra DALLIERE, M. Matthieu WANNER, Mmes Valentine HUMBERT, Stéphanie DEGRAND,
Gabrielle FRAISSARD, Mathilde FAVRE, Elisa CHEVREUX, conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Claude LEPERS à Mme Hélène ANSELME
ABSENTS : -
M. Frédéric BARANSKI est élu secrétaire de séance.
DCM20260521-08
OBJET : ACQUISITIONS (3.1) — Rétrocession foncière — Chemin du Pré Géron
Monsieur le maire expose que, dans le cadre de la division foncière de la propriété de M. REVILLARD
(parcelles cadastrées 0A-5911 — 0A-6079 - 4300), il convient de rétablir les limites de propriété au droit
du chemin du Pré Géron, conformément au plan de bornage et division joint, établi par le cabinet de
géomètre JUSTIN PERNOUD.
A cet effet, seront régularisées les discordances suivantes au profit de la commune, et telles que
figurant aux plans ci-dessous :
DCM20260521-08
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 S L
Publié le 29/05/2026 C
ID : 074-217402882-20260529-DCM20260521_08-DE
Parcelles Surfaces
À 4300 Oa 08ca
A 6082 Oa 04 ca
TOTAL 0a 12 ca
Emputtement de Caxsrage pubs vus Le proprté Be et Vème MVL
Par ailleurs, il est à noter que l'acquisition susmentionnée se fera à l’euro symbolique et que la valeur
de ce bien n’a pas été établie par le service des Domaines.
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à la régularisation foncière décrite ci-
avant, et signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document utile, ces formalités étant
convenues à l’euro symbolique.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20260521-08
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.