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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20251218 02 Retrocession fonciere residence A Fleur de Saisons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reset en préfecture le 22/12/2025.
publié le SOADJ SCOR
ID : 074-217402882-20251218-DCM2025121802-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la présidence de M, Alban MAGNIN, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/12/2025
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS,
M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M, Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER, M.
Amar AYEB, Adjoints Mmes Renée RICHARD, Corinne DURAND, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien
BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mme Alexandra DALLIÈRE, M. Jean-Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, MM.
Henri VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Michel PIERREL à M, Sébastien BURETTE
Mme Giovanna VANDONI à M. François FAVRE
Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à M. Henri VIDAL
Mme Elodie POIRIER à Mme Anna FRANCHI
ABSENTS : MM, Alain CHAMOT, Clément VILLEMAGNE, Mme Elisabeth DEAL
Mme Virginie LACAS est élue secrétaire de séance.
DCM20251218-02
OBJET : ACQUISITIONS (3.1.1) — Rétrocession foncière — Résidence À FLEUR DE SAISONS —
espace ordures ménagères
Le Maire expose que, dans le cadre de la régularisation foncière de l’espace dédié à la
collecte des ordures ménagères de la copropriété « A Fleur de Saisons » sise 521 route de
Bellegarde (parcelle A5194), il convient de modifier les limites de propriété respectives,
conformément au plan foncier de division joint, établi par le cabinet de géomètre CANEL, et
validé par l'assemblée générale des copropriétaires de la Résidence A FLEUR DE SAISONS.
A cet effet, les nouvelles caractéristiques parcellaires en découlant sont les suivantes :
DCM20251218-02
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
pubié le 40/ AN. 909S al
ID : 074-217402882-20251218-DCM2025121802-DE
Î Partie acquise par la Commune de VALLEIRY
N° A ä (5194partie) pour 68 m°
Total 68 m°
| Partie restante au Syndicat des copropriétaires de la Copropriété
| "A Fleur de Saisons”
N° | À b | (5194pantie) | pour 622 ca. env.
Total: 622 ca. env.
rm
| : |
No 5194
| No b
| 622 ca. env. ve
Par ailleurs, il est à noter que la régularisation susmentionnée est convenue à l'euro
symbolique.
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à la régularisation foncière
décrite ci-avant, et signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document utile, ces
formalités étant convenues à l’euro symbolique.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20251218-02
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.