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Déliberation - DCM20261008 02 Cession fonciere delaisses rue du Riondet – Disdier et Neuenschwander
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20261008 02 Cession fonciere delaisses rue du Riondet – Disdier et Neuenschwander)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le 20/10/2026 S L O7
ID : 074-217402882-20261008-DCM20261008_02-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
08 OCTOBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/10/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, maire, M. David EXCOFFIER, Mme Hélène ANSELME, M. Amar AYEB,
Mme Virginie LACAS, M. Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DEAL, M. Sébastien BURETTE, adjoints au
maire, MM. François FAVRE, Claude LEPERS, Mmes Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM.
Jean-Pierre MORETTI, Sylvain LANGE, Mme Laurence GROSJEAN, MM. Anthony SCIASCIA, Olivier JOLY,
Mme Carole DUPONT, MM. Tommaso MENNILLO, Frédéric BARANSKI, Mmes Céline MOREL, Alexandra
DALLIERE, M. Matthieu WANNER, Mmes Valentine HUMBERT, Stéphanie DEGRAND conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : M. Aurélien GENDROT à M. Matthieu WANNER
Mme Mathilde FAVRE à M. Sébastien BURETTE
ABSENTS : Mmes Gabrielle FRAISSARD, Elisa CHEVREUX
Mme Virginie LACAS est élue secrétaire de séance.
DCM20261008-02
OBJET : ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5) - Cession foncière - délaissés rue du
Riondet - Disdier et Neuenschwander
VU la délibération n° DCM20110929-04 du 29 septembre 2011 relative à la cession gratuite d’un
délaissé rue du Riondet à Monsieur NEUENSCHWANDER et à Monsieur DISDIER,
VU la délibération n° DCM20110929-03 du 29 septembre 2011 relative au déclassement d’une partie
de la rue de la Vosognette et d’une partie de la rue du Riondet,
VU l'avis des Domaines en date du 12/03/2026,
DCM20261008-02
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le 20/10/2026
ID : 074-217402882-20261008-DCM20261008_02-DE
M. le Maire rappelle les délibérations DCM20110929-04 du 29 septembre 2011 et DCM20110929-03
du 29 septembre 2011 par lesquelles le conseil municipal a approuvé le déclassement d’une partie de
la rue du Riondet en intégrant les délaissés aux terrains d’aisance de propriétés bâties, tel que présenté
en annexe.
Ce déclassement n'ayant jamais été régularisé par un acte notarié, il est proposé de finaliser les
démarches.
Par ailleurs, il est à noter que la régularisation susmentionnée est convenue à l'euro symbolique.
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
- AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à la régularisation foncière
pour la cession d’un délaissé rue du Riondet à Monsieur NEUENSCHWANDER et à Monsieur
DISDIER, et signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document utile, cette cession
étant convenue à l’euro symbolique.
- PRÉCISE que les frais d'actes sont à la charge de l'acquéreur.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
DCM20261008-02
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibératidp.