Compte-Rendu - CR CM 2014 07 23

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Compte-Rendu - CR CM 2014 07 23 Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 07 23)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUILLET 2014

Convocation du : 17/07/2014

PRESENTS : D. Gasc, C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, J.-P. Combret, P. Deliege, B. Gelis, F. Moure, D. Ralière, N. Sans, V. Sarthou, F. Vennel

ABSENTS/EXCUSES : B. Lagarde, E. Vidal (procuration à J.-P. Combret), C. Moratona (procuration à T. Chebelin).

La procuration de B. Lagarde est non valide car profitant également à T. Chebelin - un seul pouvoir possible -. La première procuration déposée a été retenue.

Secrétaire de séance : I. Caubet

Ordre du jour :

Décision modificative du budget investissement (en référence à la note explicative qui vous a été adressée par mail, relative à la réforme des rythmes scolaires et ses conséquences, ainsi que la création d’une classe maternelle complémentaire)

Décision sur la mise en place d’un service garderie, le mercredi, dès la sortie des classes, de 12 heures à 12 heures 45

Soutien de la Commune au Conseil Général de la Haute Garonne (suite au projet de réforme des Collectivités Territoriales)

Questions diverses.

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Monsieur le Maire souhaite rajouter deux points à l’ordre du jour :

- signature d’une convention avec le CG31 pour les aménagements paysagers du giratoire - admission en non-valeurs pour un abandon de créance sur une ancienne locataire.

Décision modificative du budget investissement (en référence à la note explicative qui vous a été adressée par mail, relative à la réforme des rythmes scolaires et ses conséquences, ainsi que la création d’une classe maternelle complémentaire)

Monsieur le Maire explique que suite à la réforme des rythmes scolaires, les plages horaires dédiées à l’animation ont augmenté. En parallèle, en raison de l’augmentation des effectifs scolaires, une nouvelle classe de maternelle va être ouverte. L’actuelle BCD est proposée pour être aménagée en classe. Compte tenu des espaces disponibles, la commission scolaire et la commission travaux ont travaillé à la séparation en deux du restaurant scolaire dont une partie, représentant une superficie de l’ordre de 66 m², serait dédiée à l’ALAE et à la BCD. Le restaurant scolaire étant ainsi réduit, les repas seraient servis en 2 services. Il s’agirait d’installer une cloison fixe mais démontable si besoin.

Cette séparation n’est pas prévue en investissement. Devis :

Vieu : 16 000 € TTC

Polimon : 12 900 € TTC

Dans la ligne budgétaire dédiée au restaurant scolaire, un budget de 12 000 € a été inscrit, insuffisant pour à la fois l’achat du mobilier de la nouvelle classe et ajustement nécessaire du mobilier de l’école, et pour les travaux d’installation de la cloison. Une décision modificative est donc nécessaire.Toutefois, le maire nous précise qu’en préalable à ces travaux, le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) doit valider l’aménagement et la transformation du bâtiment. Le SDIS demande donc le dépôt d’un dossier pour une étude préalable et validation en commission. Cette procédure met à mal la réalisation des aménagements pour une disponibilité dès la rentrée scolaire.

Monsieur le Maire propose d’appeler le SDIS pour activer la procédure afin d’espérer une fin des travaux au 15 août.

A défaut, il faut envisager une séparation du restaurant scolaire de façon provisoire par exemple avec du mobilier et mettre en œuvre les structures prévues dès que validation.

Dans ces conditions, doit-on valider le projet et délibérer pour la décision modificative ?

Monsieur Combret précise qu’à défaut de validation rapide, les travaux ne pourront être faits que pendant une période de congés, c’est-à-dire à Toussaint.

F. Vennel : De ce fait, ne peut-on pas délibérer plus tard

D. Ralière : La commission du SDIS ne se réunira que fin août

D. Gasc : on peut délibérer pour choisir la société et redélibérer plus tard si la commission du SDIS demande des modifications.

L’achat du mobilier qui pourrait servir de cloison temporaire était de toute façon prévu pour du rangement (BCD et ALAE). Il est prévu 11 m.l. de mobilier.

F. Vennel : mettre un rideau, le mobilier ne fait que 80 cm au sol.

D. Gasc : il faut être opérationnel à la rentrée.

C. Babot : on délibère sur l’achat du mobilier, on délibère plus tard pour la cloison et le choix de l’entreprise.

D. Gasc : on délibère pour le choix de Polimont, sous réserve de validation du SDIS et dans l’attente on procède à l’achat de mobilier. Dans ces circonstances, il manque 7 498 € au budget qui peuvent être pris sur le poste urbanisation.

JP Combret : après concertation avec les enseignants et les parents d’élèves, nous n’avons qu’une option, celle choisie.

Coût de l’aménagement de la classe et complément de mobilier pur l’école : 4 598 € Coût de l’aménagement de l’ALAE/BDC : 12 900 € (cloison) + 2000 € (mobilier) 12 000 € budgétisé

Manque : 7 498 €

Monsieur le maire demande de délibérer sur le principe de la séparation de la cantine en 2 partie pour l’aménager de la BCD/l’ALAE ?

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Il est décidé d'acter le projet de transfert de la BCD et séparation de la salle de restauration comme préconisé, d’acheter dans un premier temps le mobilier, pour une première séparation physique, dans l’enveloppe budgétaire actuelle (chapitre scolaire ou matériel mobilier divers) et de délibérer ultérieurement pour la DM afférente au coût de la cloison des lors que ce système sera validée en séance et ce dès que le SDIS alors relancé dans l’urgence apporterait ses conclusions.

Départ de F. Moure

Décision sur la mise en place d’un service garderie, le mercredi, dès la sortie des classes, de 12 heures à 12 heures 45Monsieur le Maire explique que désormais il y aura classe le mercredi matin jusqu’à midi. Les enfants seront ensuite accueillis au CLSH à Empeaux. Le contrat prévoit que le bus arrive à 11 h 57.

Pour les parents qui récupèrent leurs enfants et dans le cas où ceux-ci ne pouvaient être présents à la sortie de l’école, il peut être envisagé un temps de garderie, dans le cas également ou le car aurait du retard.

Sur le temps scolaire la surveillance est assurée par l’éducation nationale, en dehors la charge en revient à la commune dans le temps entre la prise en charge par la CCRCSA (montée dans le car pour l’ALSH) ou par les parents. Il s’agit d’un temps de garderie. Du personnel s’est proposé pour assurer cette garderie si besoin (2 personnes).

Il s’agit de délibérer pour ¾ heure de service de garderie, par mesure de prudence quant a l'amplitude horaire, et en fixer le tarif ou la gratuité.

JP. Combret : Dans la mesure on l’on subit une réforme, est-ce que l’on s’autorise une période gratuite jusqu’à Toussaint, le temps de la mise en œuvre, et payante par la suite. P. Deliège : Est-ce que cette garderie correspond à une demande ?

JP. Combret : Oui, la demande à été formulée au cours des réunions avec les parents. Pour permettre aux personnes qui terminent leur travail à midi d’avoir le temps d’arriver à l’école pour récupérer leurs enfants.

Monsieur le maire demande, dans un premier temps, de délibérer pour la création d’un service de garderie d’une durée de ¾ heure le mercredi à midi.

Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 1 (D. Ralière)

Doit ont faire payer ce service ?

Monsieur le maire explique que le coût du personnel est de l’ordre de 810 € par an pour deux agents charges comprises.

Il serait nécessaire de faire payer les parents au-delà des heures déterminées afin qu’ils n’abusent pas d’un dépassement de service hors cas de force majeure.

JPC : compte tenu du fait que la réforme nous est imposée, que nos ressources diminuent, il faut arrêter de proposer des services gratuits.

La question se pose aussi sur le long terme dans la mesure où il pourrait être envisagé de transférer tout le périscolaire (dont cantine) à la CCRCSA

Monsieur le Maire rappelle qu’une dotation de l’état est prévue de 50 € par enfants pour cette année. Celle-ci pourrait être reversée à la CCRCSA qui à la charge des heures d’animations proposées en supplément suite à la réforme des rythmes scolaires. La commune a toutefois des charges supplémentaires en terme de personnel et la question se posera du reversement de tout ou partie de cette dotation.

Monsieur le maire demande de délibérer pour la gratuité de ce service de garderie instauré le mercredi entre 12 h et 12 h 45.

Pour : 8 ;

Contre : 5 (N. Sans, JP Combret, C. Babot, F. Moure, E. Vidal) ;

Abstention : 1 (D. Ralière)

Gratuité adoptée a la majorité

Doit-on appliquer des pénalités au-delà des ¾ d’heure de garderie gratuite ?

Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 1 (D. Ralière)

Quel doit être le tarif de cette pénalité ? Doit-elle s’appliquer à l’heure ou au quart d’heure ? Le coût doit être dissuasif.Monsieur le maire demande de délibérer sur la proposition de 15 € de l’heure par famille, sur le principe de heure entamée, heure due ou par tranche de quart d’heure (15 €/4).

Pour 15 € heure entamée heure due :

Pour : 11 ; Contre : 2 (I. Caubet, D. Gasc) ; Abstention : 1 (D. Ralière)

Soutien de la Commune au Conseil Général de la Haute Garonne (suite au projet de réforme des Collectivités Territoriales)

Monsieur le Maire explique que nous avons été approchés par l’AMF, l AMRF et par le Conseil général, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et dans le but d’exprimer une opinion défavorable sur cette réforme telle qu’elle est engagée.

Un modèle de délibération a été soumis par le Conseil général mais peut être modifié. L’objet de la délibération met en valeur le souhait de préserver le principe de proximité, de dénoncer la mise à mal des communes dans des regroupements, que les regroupements de compétences doivent être consensuels et non subits, qu’il est nécessaire de préserver le Conseil général dans son rôle de proximité des élus. Sa suppression amènerait l’éloignement des centres de décision.

Monsieur le Maire propose de voter contre le projet tel qu’il est proposé aujourd’hui en "simplifiant" les termes du modèle de délibération dont il juge certains excessifs ou trop exhaustifs, et pour le maintien de ces organes de proximité.

Pour : 7 ;

Contre : 5 (P. Deliège, T. Chebelin, C. Moratona, F. Vennel, C. Babot) ; Abstention : 2 (D. Ralière, B. Gelis)

P. Deliège : par expérience, dans le domaine de la voirie, l’intercommunalité ne signifie pas une perte de proximité. Dans les faits, les travaux sont réalisés là où ils doivent l’être. Toutes les communes sont traitées à part égale. La mutualisation permet la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire indique que le contenu exact de la délibération sera soumis à tous.

F. Vennel : on aurait du voter pour la teneur de la délibération et non pour un principe. D. Gasc : lors d’un prochain conseil municipal, le texte sera validé.

F. Vennel : les absents du jour changeront peut-être le sens du vote

T. Chebelin : Il est nécessaire d’avoir tous les éléments au moment du conseil

Sujet en conséquence à remettre à l’ordre du jour avec modèle de délibération à soumettre par le maire avec des délais de préavis suffisants pour une analyse appropriée.

Signature d’une convention avec le Conseil général pour les aménagements paysagers du giratoire

Monsieur le Maire explique que dans la mesure où l’on aménage un espace paysager sur le domaine du Département, il est nécessaire de passer une convention pour pouvoir notamment bénéficier du FCTVA dès lors qu’il y aurait des investissements. Dans le cas du giratoire, les investissements sont les suivants : oliviers, spot, plaque, arrosage intégré.

P. Deliège : Les conventions doivent être signées avant travaux. Il est normal de demander l’autorisation au préalable avant de faire les travaux chez un tiers.

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 Admission en non-valeurs pour un abandon de créance sur une ancienne locataire.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’abandonner une créance de 433,92 € concernant un arriéré de loyer d’un locataire, il y a trois ans de cela (montant représentant un solde résiduel après avoir été couvert de plusieurs mois de loyers impayés au cours d’une procédure alors lancée par ses soins) dans un appartement au dessus de la mairie.

La personne a déposé un dossier de surendettement, jugé recevable, lequel entraine l’effacement des dettes.

Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 1 (F. Vennel)

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch (SIECT)

Monsieur le Maire rappelle que lorsque les statuts d’un syndicat intercommunal sont amenés à changer, toutes les communes membres doivent délibérer pour approuver cette modification. T. Chebelin : La modification des statuts concerne la suppression de la notion d’entretien de l’assainissement autonome. L’Agence de l’eau peut subventionner la mise en conformité d’installation, mais c’est le SIECT qui suit les dossiers.

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Décision modificative et demande de subvention pour la remise en état de la signalétique au sol.

Monsieur le Maire explique qu’une remise en état de la signalétique au sol est nécessaire sur des axes importants en ce qui concerne les passages piétons, les balises de priorité, les dents de requins sur les dos d’âne qui sont effacés.

La commission travaux a réfléchi à la question de cet investissement : la résine coute plus cher mais elle est d’une durée de 5 ans, alors que la peinture doit être refaite régulièrement. P. Deliège : j’ai effectué le métré des signalétiques à reprendre en prenant le partie, comme le fait le Conseil général pour les voies qui débouchent sur une départementale, d’inclure les stops des lotissements privés qui débouchent sur la voirie communale.

Cette dépense était jusqu’à présent inscrite au budget fonctionnement. Désormais elle pourra être portée à l’investissement et entrera dans le programme des amendes de police avec à la clé 40 % de subvention sur le HT.

Devis de 6 424 € TTC pour une réfection en résine.

Ce montant n’était pas prévu, une délibération modificative est nécessaire, montant à prendre sur l’urbanisation.

Monsieur le Maire demande d’approuver la décision modificative et de l’autoriser à demander une subvention dans le cadre des amendes de police, à établir une convention avec le Conseil général pour cette intervention.

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Questions diverses.

F. Moure explique le projet en cours d’installation d’un NAS.Il s’agit d’un boitier avec 2 disques dur utilisés l’un en sauvegarde de l’autre. Il est protégé par un onduleur qui assure l’alimentation permanente des disques durs.

L’objectif est d’organiser les données pour quelles soient accessibles de partout et de tout le monde. Les documents seront organisés par commission, l’accès sera réservé aux membres des commissions.

Il permet d’organiser le travail de chacun sur la messagerie, avoir des adresses de messagerie de type : prenom.nom@bonrepossuraussonnelle.com , de gérer un agenda et des taches partagés.

Parallèlement, la question se pose de l’installation de la vidéosurveillance à la salle des fêtes et à la mairie. Le NAS peut traiter l’enregistrement de la vidéosurveillance.

12 500 € devis pour la surveillance vidéo de la mairie, système d’enregistrement classique. 10 000 € NAS + vidéosurveillance de la mairie.

La surveillance de la salle des fêtes serait autonome.

Par ailleurs, Orange propose un « cloud » pour le partage des données. Il s’agirait alors de revoir les contrats Orange. Actuellement pas de consommation anormale n’est constatée, mais des contrats non adaptés et des abonnements sans consommation.

Il sera nécessaire de délibérer ultérieurement pour le choix de la vidéosurveillance, toutefois sur le principe de l’installation d’une vidéosurveillance et afin de poursuivre l’étude de son installation éventuelle, quelles sont les personnes qui y sont favorables (7 pour).

D. Ralière : Eventualité d’avoir un agent de surveillance ASVP pris sur le temps des agents communaux pour la surveillance de l’école (entrée et sortie d’école) et autres secteurs. Plus utile qu’une vidéosurveillance sur seulement 2 lieux.

Levée de la séance à 21 h 25