Compte-Rendu - CR CM 20170720

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Compte-Rendu - CR CM 20170720 Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20170720)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Consommateurs, COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUILLET 2017

Convocation du : 15/07/2017

PRESENTS : D. Gasc, I. Caubet, T. Chebelin, JP Combret, P. Deliège, F. Moure, D. Ralière, N.Sans.

ABSENTS/EXCUSES : C. Babot (procuration à F. Moure), F. Vennel (procuration à D. Gasc), B. Gelis (procuration à JP Combret), V. Sarthou, C. Moratona, B. Lagarde.

Ordre du jour :

- Campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux du SDEHG. - Autorisation au Maire pour la signature de la convention du Conseil Départemental concernant le transport des personnes âgées de 65 ans et plus.

- Autorisation au Maire pour la signature de la convention de gestion transitoire du service restauration scolaire avec le Muretain Agglo.

- Autorisation au Maire pour la signature de la convention de mise à disposition des locaux ALAE avec le Muretain Agglo en substitution à celle de la CCRCSA pour l’année scolaire 2016-2017 pour ordre.

- Autorisation au Maire pour la signature de la convention de mise à disposition des locaux ALAE avec le Muretain Agglo pour l’année scolaire 2017-2018.

- Fermeture du poste catégorie A.

- Ouverture d’un poste catégorie C.

- Décisions modificatives budgétaires.

- Questions diverses.

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Approbation du compte-rendu du précédent Conseil municipal à l’unanimité.

- Campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux du SDEHG.

Monsieur le Maire explique que le SDEHG amorce une campagne de diagnostic des bâtiments communaux les plus énergivores. Il précise que 95 % du coût relatif est pris en charge par l’ADEME, la REGION et le SDEHG avec un reste à la charge de la commune de 5 %, soit un montant évalué à un maximum de 300 € TTC par bâtiment.

La mairie souhaite donner un avis favorable pour l'école, la salle des fêtes et la mairie, soit un coût maximum pour la commune de 900 €. Cette campagne est programmée sur la période de l'hiver 2017-2018.

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Dans le même temps, M. le Maire propose en conséquence de procéder à une délibération modificative budgétaire pour augmenter la ligne dédiée aux études et divers de 900 € en prélevant le montant sur les dépenses imprévues.

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0- Autorisation au Maire pour la signature de la convention du Conseil Départemental concernant le transport des personnes âgées de 65 ans et plus.

Le SITPA depuis la loi NOTRe a été dissout. Le Conseil départemental se substitut au syndicat et reprend le service selon les mêmes modalités. Il s'agit d'adhérer au Conseil départemental pour que les personnes concernées puissent continuer à bénéficier de ce service. M. le maire rappelle que peu de personnes sollicitent le service, 8 en 2015 depuis lors aucune. Une campagne de communication se devra d’être relancée sur le sujet.

Prise en charge du transport à hauteur de 50 % par la commune et 50 % par le département pour le réseau Arc-en-Ciel ; 32.5 % à charge de la commune pour les autres réseaux.

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

- Autorisation au Maire pour la signature de la convention de gestion transitoire du service restauration scolaire avec le Muretain Agglo.

Monsieur le Maire rappelle que le Muretain agglo dans le cadre de la compétence de la restauration scolaire, les modalités de fonctionnement de la cantine seront mis en œuvre le 1er janvier 2018. Mais comme ils souhaitent commencer au 1er septembre, en cohérence avec l’année scolaire, une convention transitoire de mise à disposition sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2017 est proposée.

Cela se traduit par la mise à disposition du personnel communal de la compétence, ainsi que la prise en charge des coûts de fonctionnement (électricité, entretien, etc.) le tout refacturé au Muretain au mois le mois et ce dans l'attente que la commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) conclut sur la réalité des coûts.

Le Muretain a d'ores et déjà délibéré favorablement.

T. Chebelin : Dans la convention, on refacture mensuellement la masse salariale et les coûts d'entretien, sur quelle base ?

JP Combret : C'est la CLECT qui va évaluer le montant exact et corrigera à partir du 1er janvier 2018.

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

- Autorisation au Maire pour la signature de la convention de mise à disposition des locaux ALAE avec le Muretain Agglo en substitution à celle de la CCRCSA pour l’année scolaire 2016-2017 pour ordre.

La compétence étant dévolue au Muretain, le personnel et les coûts d'entretien sont refacturés. La convention passée avec la CCR se doit d’être réactualisée en substituant le Muretain à la CCRCSA pour ordre.

Cette convention étant à date d’effet du 1er janvier 2017 jusqu'au 7 juillet 2017, c'est une simple régularisation.

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

- Autorisation au Maire pour la signature de la convention de mise à disposition des locaux ALAE avec le Muretain Agglo pour l’année scolaire 2017-2018.

Dans le même temps, il nous est demandé de passer une convention de mise à disposition des locaux ALAE pour la prochaine année scolaire.

Cette année, nous mettons à disposition de l'ALAE et de l’école (salle de motricité pour les maternelles) la salle des fêtes. La convention tient compte des nouvelles surfaces à entretenir, et du temps passé à l'entretien, soit 1 heure après utilisation. Soit 1/2 heure pour l'école et 1/2 heure pour l'ALAE. Il a donc été rajouter à la convention 1 demi-heuresupplémentaire soit 1h15 contre 45 mn jusqu’alors. Il faudra prendre en compte l'achat du matériel et des produits d'entretien

D. Ralière : Il faudra aussi tenir compte de l'usure de l'auto-laveuse et son amortissement. D. Gasc : Seuls les produits d'entretien sont pris en compte par la convention, pas l'amortissement.

D. Ralière : Est-ce que d'autres pièces sont prises en compte (toilettes). 30 mn, ça paraît peut.

D.Gasc : oui, ils utiliseront aussi les toilettes, qu'il faudra aménager pour les tous petits.

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

- Fermeture du poste catégorie A.

Monsieur le Maire rappelle que suite au départ en retraite d'un agent de catégorie A, et dans la mesure où ce poste n'est pas renouvelé, il faut le supprimer du tableau des effectifs.

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

- Ouverture d’un poste catégorie C.

Monsieur le Maire explique qu’il faut créer un poste d'agent administratif de catégorie C pour assurer les fonctions d'accueil et de secrétariat.

T. Chebelin : on doit d'abord se mettre d'accord au niveau de la commission RH si on choisit un emploi contractuel ou une titularisation.

D. Gasc : On peut reporter cette décision au moment où le choix sera fait.

D. Ralière : Il faut prendre une décision rapidement pour ne pas laisser cette personne dans l'attente. Il y a aussi un surcoût actuellement sur cet emploi.

D. Gasc : Effectivement l’actuelle remplaçante se doit d’être fixée rapidement. JP. Combret : Il a été décidé de prolonger sa période probatoire jusqu'à décembre. Or, l’agent souhaite qu’une décision soit prise dès septembre.

DG : Nous devrons lui confirmer ou non en septembre au plus tard.

D. Gasc : J invites la commission RH à se réunir dès la semaine prochaine.

Résolution ajournée dans l'attente d'une décision globale sur le sujet.

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

- Décisions modificatives budgétaires.

1. Concernant la communication et l'impression du journal municipal. Le précédent est sorti sur le premier trimestre sur le budget de 2017. Au moment du vote du budget 2017, il a été décidé de ne pas porter de budget à cette ligne tant que le maire n'autoriserait pas d'y insérer un droit d'expression comme demandé par des élus. Depuis, les choses ont évolué, compte-tenu du règlement intérieur du conseil municipal qui a été précédemment voté et sous condition que cet article ne soit pas diffamatoire, sa publication ne peut être refusée. D. Gasc a donné son accord sur l'article proposé. Le prochain n° sera celui d'octobre. Concernant le montant à créditer, il faut ternir compte de la nécessité de passer de 450 exemplaires à 500 exemplaires.

Monsieur le Maire propose de porter le montant à 650 € et de le prélever sur les dépenses imprévues.

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

2. Contrat de maintenance. C’est un montant que l'on peut maitriser en début d'année, les contrats renouvelés sont connus. Toutefois, le contrat pour la maintenance du photocopieur dépendant du nombre d'impression, doit être réévalué. Le montant porté aubudget a été très sous-évalué. Par ailleurs, au vu de ce qu'il restait à devoir pour l’année, le montant crédité est insuffisant. Il faut compter aussi sur 2 avenants avec Veritas pour le contrôle du système électrique du groupe scolaire et du restaurant scolaire, soit 840 € de plus, ainsi qu’un avenant pour les bornes incendies. Cela considéré et en prévision des autres dépenses insuffisamment budgétisées, il faut augmenter cette ligne de 2680 € à prélever sur les dépenses imprévues.

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

3. En investissement pour le matériel informatique. Nous avons prévu l'achat d'un photocopieur pour l'école mais qui n'a pas été par erreur porté au budget (restes à réaliser non repris). Seul le photocopieur de la mairie a été porté au budget. Il est nécessaire d’augmenter la ligne budgétaire de 3 360 €.

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

4. Sur le précédent photocopieur de la mairie, il est rappelé une contestation de facturation de KONICA dont le montant avait été repris sur les provisions pour risques selon la suite à donner, de plus un avoir sur le coût des photocopies a été facturé qui n'aurait pas dû l'être. Cet avoir doit donc être remboursé. Le montant est prélevé dans les provisions pours risques, pour 1 590 € à porter sur la ligne maintenance.

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

5. On a budgété une ligne qui s'appelle « droit de tirage » pour les travaux de pool routier dont la compétence relève du Muretain. Le Muretain récupère la FCTVA sur la facturation, il prend les subventions et appelle la commune pour le solde. Un montant à été budgété pour ce restant du « droit à tirage ». Nous avons aussi budgété des travaux de curage de fossés.

16 500 € porté au budget.

11 000 € HT a été employé pour le chemin du Moulin. Soit un droit a tirage de 8 310 € Les restrictions budgétaires du Conseil départemental ont fait que les subventions attribuées sont limitées sur la base de 30 % des travaux HT/l an de l’enveloppe pool routier attribuée. n curage est prévu au chemin du Goujon : 10 816 € TTC (une réserve quant à la subvention par prudence à ne pas escompter).

Au chemin du Mondou, au bas du chemin de Coste, il est prévu de refaire la fondation : 5 218 € TTC

Chemin du Moulin, suite à la réfection, des travaux supplémentaires sont prévus : 2 136 € TTC.

32 415 € TTC de coût total. Considérant le HT, il est conseillé d’augmenter la ligne budgétaire de 16 500 à 22 000 €.

Pour le chemin du Mondou, il faut attendre avant de faire les travaux de réfection (à l exception des nids de poule a caractère de dangerosité) de la chaussée, puisque un diagnostic et relevé topographique doivent être faits pour traiter le problème d'écoulement des eaux lesquels engendreront aussi des travaux.

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

- Questions diverses.

− Un courrier du Muretain concernant le conseil de développement, pour un appel à candidature auprès des administrés non élus. (à insérer dans le site).− Assistantes maternelles reçues par M. le Maire qui ont fait savoir qu'elles se réunissaient au RAM à Empeaux. Or, désormais, elles doivent former 2 groupes pour n'y aller qu'une fois par semaine. Elles ne pourront plus se rencontrer ensemble pour échanger. Elles proposent de créer une association pour les nounous de la commune. Elles demandent l'utilisation d'un local pour une, voire deux matinées par semaine. Il faut un local adapté aux normes pour environ 40 personnes. Le seul local aux normes, c'est celui de l'ALAE. Elles ont adressé un courrier. Comment tenir compte de Vigipirate qui interdit l'accès au local, le nombre d'enfants est aussi trop élevé pour la superficie du local.

JPC : Un projet de construction d'un RAM à Saiguède est en cours, il est accepté par la CAF donc bien parti, même si on ne connaît pas l'échéance. Il sera fait pour ça, dimensionné pour ça. Le RAM est une structure adaptée et un service public qui propose des conseils et des services professionnels aux assistantes maternelles. Ce n’est pas qu’un lieu de rassemblement. Il n’y a pas lieu d’encourager une organisation parallèle.

− D. Ralière : Est-ce qu'on a été interrogé pour la semaine des 4 jours pour les rythmes scolaires ?

− JPC : la décision ne peut pas être prise seuls. La décision conditionne le périscolaire qui est à la charge du Muretain lequel ne souhaite pas changer son fonctionnement pour 2017/2018.

Observations du public :

− Manque de containers de recyclage au Village et dans les autres quartiers. − Containers au bas du chemin de Costes. Négocier avec l'aménageur (zone en cours d’urbanisation de 3 lots) pour aménager une plateforme.

− Collecte des encombrants tous les trimestres via le Muretain, alors que c'était tous les mois. Régression.

− Bibliothèque : bon fonctionnement, avec 5000 livres récents, satisfaction des usagers. 42 familles inscrites.

Séance levée à 20h45