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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07 28 V0)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
F
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 28 juillet 2020
L’an deux mille vingt,
le vingt huit juillet à dix neuf neuf heures
le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire,
à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 22 juillet 2020
Marion SAUVESTRE est élue secrétaire de séance. PRESENTS Nathalie AUDRY, Cendrine BABOT, Karine BORDES, Thierry CHEBELIN,
Caroline FEZAS,Nathalie GHIANDAI, Vincent HONIAT, Brigitte JUGHON,
Jonathan MATTIOLI, Marion SAUVESTRE.
ABSENTS / EXCUSES Daniel RALIERE (procuration à Thierry CHEBELIN),
Gérard BOUILLARD (procuration à Cendrine BABOT),
Franck NEZRY (procuration à Brigitte JUGHON),
Jean-Claude DEMPERE, Brigitte LAGARDE
Ordre du jour
Autorisation donnée au maire pour demander des subventions aux différents organismes.
Fonds de concours du Muretain
Confirmation de la désignation du représentant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT).
Désignation des membres dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID).
Questions diverses
Autorisation donnée au maire pour demander des
subventions aux différents organismes.
- Subventions du conseil départemental:
- Pour l’aménagement d’un local associatif, subvention escomptée de 40% du montant
- Pour l’achat de matériel informatique, à partir d’un montant groupé de 1000€, subvention à hauteur de
20%
- Pour le cimetière, mise en place d’un ossuaire et reprise des concessions:
- prêt sans intérêt sur 8 ans à hauteur de 50%
- DETR (Dotation aux Équipements pour les Territoires Ruraux) à hauteur de 40%
Le vote est réalisé à main levée.
1 Résultat : 2 contre Brigitte JUGHON et Franck NEZRY, 0 abstention, 11 pour.
Brigitte JUGHON : “Contre car café associatif non éligible”
Thierry CHEBELIN : “Le conseil départemental a dit de modifier l’intitulé”
Adopté
Fonds de concours du Muretain
Ajouté à l’ordre du jour.
Le Muretain Agglo propose un plan de relance pour l’économie sur son territoire. La commune de Bonrepos peut
bénéficier d’une subvention sous forme d’un fond de concours, si elle engage des travaux de rénovation d’un
bâtiment avant la fin de l’année. Une condition supplémentaire pour l’octroie de la subvention réside dans le
choix des entreprises qui devront impérativement appartenir au territoire de l’agglomération. Cette demande
doit être faite avant la fin de l’année. Les fonds de concours représentent au maximum 50% du montant engagé
pour la rénovation. DM / opération 62 . On ne peut demander ce fond qu’à l’appui du vote de ce soir, de devis et
d’une note explicative.
Brigitte JUGHON : “Sur quoi porte le devis?”
Thierry CHEBELIN : “Travaux supplémentaires sur le local”
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 2 contre Brigitte JUGHON et Franck NEZRY, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
Confirmation de la désignation du représentant à la
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT).
A l’origine Thierry CHEBELIN était désigné, cette commission correspond au domaine de compétence de
Cendrine BABOT. Cendrine BABOT remplace donc Thierry CHEBELIN, cette modification a été adoptée le 9
juillet dernier au Muretain. La communauté nous demande de prendre une décision.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre , 2 abstention Brigitte JUGHON et Franck NEZRY, 11 pour.
Adopté
2 Désignation des membres dans le cadre du
renouvellement de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID).
La présidente de la CCID est Cendrine BABOT. Le conseil municipal doit proposer une liste de 24 personnes,
l’administration choisira 8 personnes dans cette liste.
Cette liste est composée de:
ROUANET Yohann LALLEMAND Thomas
CAMBOULIVES Pierrette FERNANDEZ Marie-José
MOURE Frabçois BOUILLARD Gérard
COMBRET Jean-Pierre DEMPERE Jean-Claude
MOURE Marie-Aline BABOT Cendrine
POURQUIER Philippe BORDES Karine
BASTIDA Christel HONIAT Vincent
DINGREVILLE Christian MATTIOLI Jonathan
JOULIE Fabrice HUTFER Gérard
AGUDO Tania DACO Josette
GALINIER Vincent TEBOUL Charles
MOULIN Didier DURAND Fernand
L’imposition directe locale de l’ensemble de ces personnes est la taxe foncière.
Un rdv annuel est pris avec le centre des impôts fonciers de Muret, un géomètre se rend sur la commune pour
étudier la corrélation entre les demandes de permis de construire et les constructions. Si des différences sont
constatées,le géomètre fait la vérification sur le terrain afin que la commune puisse avoir les recettes fiscales
les plus proches possibles de la réalité.
Questions diverses
Nous avons jusqu’au 4 août 2020 pour désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Nous devons proposer 5 conseillers municipaux:
- 3 conseillers de la liste majoritaire
- 2 conseillers de la liste minoritaire
Cette commission se réunit minimum une fois par an.
Séance levée à 19h33
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