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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2187195)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Haut Envoyé en préfecture le 07/05/2026
al d'Oise Regu en préfecture le 07/05/2028
Lis CET Publié le xe[ ID : 095-249500489-20260427-DEL_ 2026_053-DE Communauté de Communes Beaumont sur Oise Bernes-sur-Oise Bruyères hangagne sur
| DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mile vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine
BORGNE, Présidente.
Etaient présents :
Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal Mme MORTAGNE Isabelle, M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agnielle, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, , Mme CHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine,
M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim,
M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed,
MM LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, Mme CIMAN
Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL
Pouvoirs : donnés en début de séance
M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE
M. Samir LAMOURI donne pouvoir à M. Dominique PYCK
Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agniellé ARTHERON
M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD
Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard
M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine
M. FOUQUE Bruno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth
Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL
M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules
M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim {arrivé à 19h36) Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed
M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
M. AOÛUD] Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.
- Date de convocation : 20/04/2026
- Date d'affichage : 17/04/2026
- Nombre de membres en exercice : 43
- Nombre de membres présents : 30
- Nombre de pouvoirs : 14 en début de séance, pUIS 13 à partir de 19H36
- Nombre d'absents : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE J
Délibération n° 2026-053 : Désignation des membres de la commission
intercommunale des impôts directs (CHD)
Communauté de Communes du Haut Val d'Ore
lérue Nationale — CS 10600 - 25260 Beaumont-sur-Oÿe - M'A le tire lolo e
Tél. :01.39 37 59 70 = Courriel: accueil@cchvo.com Haut Envoyé en préfecture le 07/05/2026
al d Oise Reçu en préfecture le 07/05/2026
7 ER | Publié le Communauté de Communes sir Oie Crampogre-surOie| ID : 095-249500489-20260427-DEL. 2026_053-DE Beuumont-sur-Ose. Bares-s
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article 1650 À du Code Général des Impôts,
Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant
modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au
1# janvier 2024,
Vu les résultats du scrutin des élections municipales en vue de procéder au
renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires en date
des 15 et 22 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026- 008 en date du 13 avril 2026 relative aux conditions de
dépôts des listes aux organismes et commissions communautaires nécessitant un
dépôt de listes (CDSP, CAO...],
Vu la délibération n° 2026-009 en date du 13 avril 2026 relative aux modalités de
désignation des délégués au sein des syndicaux, des associations, des commissions, des organismes extérieurs, ete...
Vu le courrier reçu en date du 20 avril 2026 de la Direction Départementale des
Finances Publiques du Val d'Oise relatif aux modalités de renouvellement de la Commission Intercommunal des Impôts Directs (CID) à la suite des élections
communautaires de 2026,
Considérant le renouvellement des conseillers communautaires, dont l'installation
à eu lieu le 13 avril 2024,
Considérant que la Commission Intercommunale des Impôts Directs est obligatoire dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique,
Considérant que cette commission est composée de la Présidente de l'EPCI, de 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants,
Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandaï de l'organe délibérant,
Considérant que depuis la mise en œuvre au 1= janvier 2017, de la révision des
valeurs locatives des locaux professionnels, cette commission tient une place
centrale dans la fiscalité directe locale,
Considérant qu'elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation [secteurs, tarifs ou coefficients de localisation),
Considérant que la désignation des commissaires doit être effectuée par le
directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le
renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant que cette désignation est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double [40 personnes], proposée sur délibération de l'organe
délibérant,
Considérant que les personnes proposées pour devenir commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
“Être âgé de 18 ans au moins
” Être de nationalité française où ressortissant d'un état membre de l'union
européenne
“__ Jouir de leurs droits civils
Ÿ Être inscrits aux rôles des imposition directes locales de l'EPCI ou des
Communes membres (taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises) “Être familiarisés avec les circonstances locales
*_ Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés
à la commission
Communauté de Communes dy Haut Val d'Oise
lé rue Nationale Haut
el d'Oise
Communauté de Communes Publié le
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
‘LD : 095-249500489-20260427-DEL_2026_053-DE
Considérant les candidatures reçues,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Aticle 1:
impôts Directs :
DÉCIDE
PROPOSE la liste suivante au directeur départemental des finances
publiques pour la constitution de la Commission Intercommunale des
(40)
Commissaires fifulaires proposés
(40)
PERSAN
Valentin RATIEUVILLE Mohamed LABBAS
Joaquim BARROCA Nadia BOUCHENE
Monia ATTIA Jean-Luc LOSTUZZO
Abdel BOUCHOUICHA Delphine LANNOYE
Marie GALOPIN Hassan AZZA
BEAUMONT-SUR-OISE
Sandra DOISON Pascal REBEYROLLE
Antonio MARTIN Philippe PELZER
Oussman KANTE Sylvain DAMION
Pierre PETITPAS Séverine JAAOUAR
Halem HAMDI Patrice PEREIRA
CHAMPAGNE-SUR-OISE
Thierry JOUE Abdel BABACI
Audrey MAZUREK Nicolas LHERBIER
Jean-Jules MORTEO Marina LOOS
Jean-Michel TETU Jean-Claude SENAT
Pascal VAUZELLE Vanessa WARSEE
BRUYERES-SUR-OISE
Bernard LE BON Sandra PENNONT
Emmanuelle MWONGERA Pierre Heulier OXYBEL
Antoine DEIVASSAGAYAME Urszula DEMARE
Elisabeth CHABOT Véronique COURTOT
Bruno FOUQUE
LAC CI roN
Communaut,
(NL 00
OR CARTE]
Myriam LEREBOURS
e Communes du Haut Val d'Oise
Le Ua TA ®
70 Courriel: accueil @cchvo.com
Commissaires suppléants proposés
Www.cc-hauivaldoise.fr Haut Envoyé en préfecture le 07/05/2026
al d'Oise Reçu en préfecture le 07/05/2026
Communauté de Communes FOIRE
Beaumontsur Ose Bernes-sir- Oise, Bruyéres-iur-Oiss. Chamoagne sur-Oisel ID : 095-249500489-20260427-DEL_2026_053-DE
BERNES-SUR-OISE
Olivier ANTY Nicolas MEYFROODT
Stéphane LACOSTE Michel MALINGRE
Dany LEONARD Céline SOLLET
Nicolas TAGUAY Denis DUCKMAN
MOURS
Katia LE MOUËL Valentin PINA
Lionel LAVAUD Anne SAXEMARD
Sylvie LOISEL Aurore DUFOURT
Olivier LESUEUR Sébastien DELORY
NOINTEL
Martine LEGRAND Christine LEDUC
René WEBER Christophe VAN ROEKEGHEM
Claudine PIALOT Sébastien TOUSSAINT
Joana VAN ROEKEGHEM Iris LECLERC
RONQUEROLLES
Frédéric AGUILLON Jean-Jacques COACHE
Paulo CARDOSO Franck PINSSON
Frédéric CORDIER Corinne GUYOT
Sabrina HEURTEBISE Christine PETIT
NOISY-SUR-OISE
Mireille PINCON Marie-Thérèse COOMANS
Gérard GUENET Karine FALLOT
Claudine LAMARRE Danielle LECOMTE
François BOGERS Dominique FLAHAUT
Article 2 : RAPPELLE que la Présidente de l'EPCI est membre de droit de la CIID
et ne figure pas dans les personnes proposées ci-dessus.
SE
Son a(e(8)N To [lo [o)(=NiÉ H, a ut Envoyé en préfecture le 07/05/2026 in:
pl d Oise Reçu en préfecture le 07/05/2026 Em
Publié le
Champogne-sur Ote| ID: 095-249500489-20260427-DEL._2026_053-DE
Communauté de Communes
Beaune Oise. Bèrres-s
Article 3 : AUTORISE Madame la Présidente où son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme,
{° D ( fu
ce à
Présidente
Rendu exécutoire le O7 15S P26
aficné 144 |SS/ 22.6
Publié le. AA. 1QS /
Signé — par délégatio:
Le Directeur Général des ServigéS
Laurent ASTRUC
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative. le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de 5a notification. d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente
de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel cornpétente étant celle de Versailles]. Le fibunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://mww.télérecours.fr}.
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
1érue Nationale —CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - Www.cc-hautvaldoisé.fr
Tél.:01:39 37 59 70 - Courriel: accuell@cchvo.com