Procès Verbal - PV CM 12 01 2023

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Procès Verbal - PV CM 12 01 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 01 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, NY

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La Gaubretière

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze janvier à vingt heures, le Conseil municipal, d’ment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame PLUCHON Marie Thérèse, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 6 janvier 2023

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents: Mmes BILLAUD C. BRIN V. CORRE W. PLUCHON MT. RETAILLEAU MC (arrivée à 21h10). ROUSSIERE A. SUREAU MO. THOMAZEAU V.

MM. BOINOT F. CAILLEAUD C. CAVOLEAU D. COUTELEAU T. ENON F. GAUTHIER D. GRAVOUIL J. GUÉRIN A. LANDREAU B. MENARD JD. MERLET A.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Aurélie BLAY a donné pouvoir à Monsieur Anthony MERLET

Madame Ludivine ARNOUX a donné pouvoir à Madame Valérie THOMAZEAU

Monsieur Raphaël GEFFARD a donné pouvoir à Bruno LANDREAU

Absente : Mme Nathalie HOUDAIELE

Arrivée de Madame Marie-Christine RETAILLEAU à 20h10, absente pour le 1° point à l’ordre du jour.

En vertu de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme, à

lunanimité, Monsieur Denis GAUTHIER comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Monsieur Landreau fait remarquer qu'il souhaiterait que la notice et le PV soient envoyés plus tôt {au plus tard la

veille au soir). Il est précisé que c'était bien le cas, les éléments ont été envoyés le 11/01, il s'agit peut-être d’un problème de réception d’information.

L'ordre du jour de la présente séance, figurant dans la convocation transmise à chaque conseiller est le suivant :

Numéro d'ordre Objet

DEL-2023-001 | Demande de subvention au titre de la DETR — rénovation énergétique changement chaudière vestiaire

foot.

DEL-2023-002 | Autorisation spéciale de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour l’année 2023.

DEL-2023-003 | DM n°1 du budget annexe ZH Les Vergers.

DEL-2023-004 | Adhésion au groupement de commandes pour des travaux de réparation de voirie entre les communes des

Landes Génusson, Saint Aubin des Ormeaux, Saint Martin des Tilleuls et La Gaubretière.

DEL-2023-005 | Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec l’ASCLV relative à la rénovation des salles communales rue Jacques Forestier.

DEL-2023-006 Vente d’un terrain communal — rue des Trèfles.

DEL-2023-007 | Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

DEL-2023-008 | Dispositif « Argent de Poche » : modification du système de rémunération.

DEL-2023-009 | Communication des décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal.1- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL — RENOVATION ENERGETIQUE CHANGEMENT

CHAUDIERE, SYSTEME DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET VENTILATION VESTIAIRE DU FOOT.

Madame le Maire indique que par courrier en date du 25 octobre 2022, le Préfet de la Vendée a adressé

aux communes une circulaire relative à l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Celle-ci précisant les modalités

d'octroi de ces subventions.

Madame le Maire précise que dans le cadre du programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux et notamment du changement de la chaudière, système de production d’eau chaude et ventilation des vestiaires du foot, la commune peut prétendre à une subvention.

Une étude complète a été réalisée par l’entreprise FIB et le montant total des travaux et frais annexes

en phase APD s'élève à 80 000 €. Au titre de la DETR/DSIL, la commune sollicite 30% du coût de

l'opération HT soit 24 000€.

Opération budgétaire n°97 - Rénovation énergétique (vestiaire du foot)

DEPENSES | Montant HT Taux de T.V.A en % Montant TTC RECETTES MONTANTS

Travaux 55 000,00 € 20,00% 66 000,00 € Subvention 24 000,00 €

attendue DETR/DSIL

(30% du montant

des travaux et frais

annexes HT)

Frais 25 000,00 € 20,00% 30 000,00 € FCTVA 15 747,84 €

annexes liés

aux travaux

contrôle,

isolation ..)

Part communale 56 252,16 €

(autofinancement et

emprunt)

TOTAL 80 000,00 € 96 000,00 € TOTAL 96 000,00 €

| Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal approuve cette demande de subvention.

20h10 : Arrivée de Marie-Christine RETAILLEAU

2- AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

POUR L'ANNEE 2023.

Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

jusqu’à l'adoption du budget, le Maire a la possibilité, sur autorisation du Conseil municipal, d'engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cetteautorisation précise le montant et l'affectation des crédits. Il est donc proposé d'ouvrir les crédits

nécessaires, dans la limite autorisée pour les frais liés :

- Opération n°97 — rénovation énergétique 231 convention d'assistance à maitrise d'ouvrage rénovation des salles communales rue Jacques Forestier 47 897,56 € TTC 231 Mission de contrôle technique SOCOTEC (chaudière vestiaire du foot) : 1 140€ - 21538 autres réseaux: amélioration du système de réseau primaire terrain d'honneur: 9 720€ TTC

- 2115 terrain bâti acquisition des parcelles A548 et A549 — Le Caillon : 20 000€

- Opération n°98 — Circulation agglomération 231 relevés topographiques : 5 340€

A l’unanimité, le Conseil municipal décide : - d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et

mandater cette dépense dans la limite de l'autorisation présentée ci-dessus. Il est précisé que ces

crédits seront inscrits au budget primitif 2023 lors de son adoption.

3- DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE « ZH LES VERGERS »

Madame le Maire précise qu’il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires, tant en dépenses qu’en

recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe « ZH LES VERGERS »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier le budget de la façon

suivante (vote au niveau du chapitre pour les deux sections) :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

chap. | Libellé lannnne | na | Libellé RTE Dépenses Réelles Recettes Réelles 011 [Charges à caractère général | 50 000,00 € PÉTER MR UT CR ET | Dépenses d'ordres Recettes d'Ordres [ RME TS ESC gr; ete ve mn | 042 [opérations d'ordre de transfert entre sections 90 000,00 € TOTAL 90 000,00 € TOTAL 90 000,00 € Section d'investissement Dépenses Recettes

cha. | Libellé ana | hp. | Libelié Lande Dépenses Réelles Recettes Réelles Mr nant PETER 16 lEmprunts et dettes assimilées | 90 000,00 € Dépenses d'ordre Recettes d'ordre

040 [opérations d'ordre de transfert entre sections 90 000, 00 € Lu 4 : : E PL EN, “ ul nl Lente

TOTAL 90 000,00 € TOTAL [ 90 000,00 €

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget annexe « ZH Les

Vergers ».

4- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES TRAVAUX DE REPARATION DE VOIRIE

ENTRES LES COMMUNES DES LANDES GENUSSON, SAINT AUBIN DES ORMEAUX, SAINT MARTIN DES

TILLEULS ET LA GAUBRETIERE,

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le groupement de commandes constitué en 2018 qui a

très bien fonctionné. Elle explique que le lancement d’un nouveau groupement de commandes pour les

travaux de réparation de voirie serait intéressant.

Ce groupement de commandes permettrait de réaliser des économies importantes et d'optimiser la

gestion et la rationalisation de cette commande publique.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes dont

seront également membres les communes de : Saint Aubin des Ormeaux, les Landes-Genusson et Saint-

Martin des Tilleuls qui le souhaitent, conformément aux dispositions du code des marchés publics.La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention qu’il vous est

proposé d'adopter.

Le groupement prendra fin au terme du marché. Le marché sera conclu pour une durée d’un an,

renouvelable 3 fois.

La commune de la Gaubretière assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle sera

chargée de la gestion de la procédure, entre le début de l'existence du groupement et la désignation du titulaire du marché. Son rôle se terminera par la remise d’un rapport à chaque commune qui le joindra à son marché.

Un marché de travaux sera contracté avec l'entreprise titulaire par chaque membre du groupement,

pour les prestations qui iui sont propres.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'adhésion au groupement de commande « travaux de

réparation de voirie » et d'autoriser Mme le Maire à signer les documents relatifs à cette adhésion.

5- CONVENTION _D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC L'AGENCE DE SERVICES AUX

COLLECTIVITES LOCALES DE LA VENDEE RELATIVE A LA RENOVATION DES SALLES COMMUNALES RUE

JACQUES FORESTIER (SALLE FAMILIALE, SALLE DES FETES ET CLUB).

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 1° avril 2021 a validé une convention

d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la rénovation

des salles situées rue Jacques Forestier (salle familiale, salle des Fêtes et salle du club). A la suite de

cette étude et après avoir rencontré les utilisateurs des salles (recensement des besoins), le montant

estimatif des travaux s'élève à 590 750,00€ HT {valeur janvier 2023).

Il convient dorénavant d'approuver la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage qui comprendra :

- La réalisation du programme

- Le choix du maitre d'œuvre

- Assistance à la maitrise d'ouvrage durant les études de maitrise d'œuvre

- Assistance à la maitrise d'ouvrage durant la phase de réalisation et jusqu’à la réception des

travaux (et délai de garantie de parfait achèvement).

Madame le Maire précise que l’assiette de rémunération de la SAPL est de 689 250,00€ HT {valeur

janvier 2023).Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- donner un avis favorable concernant le projet de rénovation des salles communales, pour un

budget prévisionnel de 773 000,00 € HT (valeur janvier 2023).

-__ d'approuver la convention d’assistance à maitrise d'ouvrage

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à

cette opération avec l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de

o 5 600,00 € HT pour la mission relative à la réalisation du programme

o 6 400,00 € HT pour la mission relative au choix du maître d'œuvre

o 1.40 % du montant de l’assiette de rémunération, s’élevant provisoirement à la somme

de 9 106.50 € HT, pour la mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études de maîtrise d'œuvre

o 2.65 % du montant de l'assiette de rémunération, s’élevant provisoirement à la somme

de 18 820,10 € HT, pour la mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la

phase de réalisation et jusqu'à la réception de travaux (et délai de garantie de parfait

achèvement)

Madame le Maire précise que les travaux seront phasés afin que les utilisateurs de la salle ne soient

pas trop ou peu impactés. Pour l'instant, ce phasage n’est pas connu.

6- VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL -RUE DES TREFLES

Madame le Maire indique qu’elle a été sollicitée pour l'installation d’une micro-crèche sur le territoire. A

cet effet, des recherches se sont engagées pour trouver un terrain disponible à la construction. La

réflexion s’est portée sur une parcelle située rue des Trèfles.

Les parcelles F1274 et F935 seront divisées par un géomètre pour permettre la construction d’une

micro-crèche sur une nouvelle parcelle représentée ci-dessous en violet.f 1

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Un Cub a été réalisée avec avis favorable. Une analyse de sol a également été effectuée par l’entreprise ARGISOL qui a rendu ses conclusions. Enfin, l’avis des domaines a été sollicité.

Après en avoir délibéré, par 21 voix POUR et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de valider la

vente de ce terrain à 72€ TTC /m2.

Madame le Maire précise que cette vente va permettre de proposer une offre complémentaire de garde

sur la commune, en complément des assistantes maternelles ou MAM.

Il est précisé qu’en 2022, il y a eu 40 naissances.

7- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du recrutement d’un nouvel agent au

sein de la collectivité à compter du 7 février 2023 (poste d'assistant budgétaire et financier), il convient

de créer l'emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2è"® classe, à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de créer l'emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2°" classe

- de créer l'emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, à temps complet. - d’arrêter le nouveau tableau des effectifs comme suit, à compter du 1° février 2023.Cadres d'emplois Grades du cadre Nombre Dont temps non d’emplois complet

Filière administrative Attaché territorial {non pourvu) Attaché principal | 0

Adjoint administratif territorial nn administratif principal de 1

Adjoint administratif territorial saone sninistat principale z 2

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif 0

Filière technique

: . un 1 - 0 0 (30 h/sem) Adjoint technique territorial Adjoint technique I 1 (28W/semaine)

1 1 (16 h/sem)

Filière g0@iale lee ler anee OU

Agent territorial spécialisé des écoles Agent territorial spécialisé des écoles maternelles maternelles principal de 1ère classe. 0 0 (30 h/sem)

Agent territorial spécialisé des écoles

maternelles principal de 2° classe. 1 1 (28h/sem) TOTAL E: 4

Madame le Maire indique qu’avec l’arrivée de Baptiste BROUSSEAU, le 7 février, l’équipe administrative

sera de nouveau au complet. Cependant, une réflexion sera engagée sur le 1° semestre 2023 pour

envisager la possibilité de recruter un agent supplémentaire à mi-temps voir à temps complet sur le

second semestre 2023.

8- DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » : MODIFICATION DU SYSTEME DE REMUNERATION.

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 6 octobre 2022, le conseil municipal a

approuvé la mise en place du dispositif argent de poche sur les différentes périodes de vacances

scolaires. Jusqu'à présent le système dé rémunération était sous forme de carte cadeau d’une valeur de 15€. Or, après les 2 premières sessions, il s'avère qu'il serait plus simple d'effectuer un virement bancaire sur le compte du jeune (ou à défaut de ses parents).

Madame le Maire confirme le renouvellement du dispositif en 2023.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier le système de rémunération des jeunes (virement

bancaire) dans le cadre du dispositif argent de poche.9- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL.

Montant

TTC.

Marché d'assurances - Lot n°1 aux biens et annexes :5 36

- Lot n°3 Protection et annexes (durée : 5 2C COURTAGE 3

Numéro Objet Tiers

- Lot n°2 ë 3

27/12/2022 | DEC-2022-060 la À 1560

- des

DEC-2022-062 3107 et À 3112

29/12/2022 | __DEC-2022-063 à A et À 583

À 1658

DEC-2023-002 d'une au titre du

baies verts micro-tracteur Kubota et lamier ETA

aille haies sentiers Kubota et lamier Galax. ETA ROTURIER

QUESTIONS DIVERSES

- Informations sur les travaux et projets en cours

- Calendrier des conseils

Dates des conseils 1°" semestre 2023 :

- 23 février

- 23 mars

-. 13 avril

- 25 mai

- 29 juin

Questions diverses :

- Anticipation entretien des espaces verts par les ST

- Remerciements de l’'EHPAD pour les colis de Noël

- Nouvelle association sur la commune : Les Amis de la Boule

Dates des commissions :

- Bâtiment : 26/01 à 20h en mairie

Le Seceikane do ana Le Maire

œillum Dom Marie Thérèse

PLUCHON