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Déliberation - crcm 20 juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Villars-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Séance du 20 Juillet 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du Mois de Juillet.
Etaient présents :
Mme LEFRANC Sandrine,
MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, GIDE Jean-Jacques, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric, TUNIZ Mickaël.
Absent(s), excusé(s):
Mr ARNOULT-DELACOUR Thierry donne procuration à Mme LEFRANC Sandrine, Mr BOUCON Samuel donne procuration à Mr TUNIZ Mickaël.
Ordre du Jour:
Délibération renouvellement contribution FSL et FAAD
Délibération pour déconventionné le logement
CR Réunions
Divers
Délibération renouvellement contribution FSL et FAAD :
Exposé des motifs :
F.A.A.D.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté.
Ce fonds, mis en place depuis 1990, est alimenté avec des crédits de l’État, du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,30 € par habitant.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- de participer au Fonds d’Aides aux Accédants à la Propriété en Difficulté sur la base de 0,30 € par habitant, soit 0,30 x 283 = 84,90 €.
Il autorise Monsieur le Maire à procéder à toute opération qui s’impose. F.S.L.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement.
Ce fonds, mis en place depuis 1991, est alimenté avec des crédits de l’État, du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,61 € par habitant.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement sur les mêmes bases que le F.A.A.D., soit 0,30 € par habitant, soit 0,30 x 283 = 84,90 €.
Il autorise Monsieur le Maire à procéder à toute opération qui s’impose.
Délibération pour déconventionné le logement :
Exposé des motifs :
Une convention a été établie entre les services de l’État et la commune en 1999 pour le logement T2 situé dans le bâtiment communal de la Mairie, cadastré en section ZC 77, sous le N° 25/3/05-1999/77-1019/020. Ce logement est vacant depuis le 8 Juin 2023.
Par cette délibération, le maire propose au conseil de dénoncer cette convention par acte notarié pour que le dit logement ne soit plus considéré comme logement social.
L’exposé entendu, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention donne son accord, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.
CR Réunions des différentes commissions :
- Commission 4 par Didier TODESCHINI
- RPI par Sandrine LEFRANC, Damien AUBERT et Mickaël TUNIZ
Départ de Samuel GIROD, directeur du groupe scolaire Thierry DAIGRE
- SIVOS par Éric LAMBLA
- Comités de secteur : PLUi par Damien LEGAIN
Divers :
- Visite programmée avec SOliHA le 26/07/2023 pour établir une étude de faisabilité concernant la ré-
novation du gîte communal (Travaux de mise en conformité pour la sécurité incendie). - Projet photovoltaïque à confirmer avec la SEM.
- Bilan diagnostique du logement vacant avec EX’IM
Résultat DPE Classe E et GES classe E : Pas de travaux de mise aux normes, nécessaires, pour le moment mais d’important travaux, de remise en état à la charge de Mr Delpoux, devis en cours. - Problème d’infiltration chez Mr Dufrêne.
- Nettoyage escalier logement Mr Boucon Jacques
La séance est levée à 22H40
Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire