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Déliberation - crcm 20 mars 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - crcm 20 mars 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Séance du 20 Mars 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 12 Mars 2025 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du mois de Mars.

Etaient présents :

Mme LEFRANC Sandrine,

MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, ARNOULT-DELACOUR Thierry, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric, Mr BOUCON Samuel, TUNIZ Mickaël.

Absent(s), excusé(s):

Mr GIDE Jean-Jacques donne procuration à TODESCHINI Didier.

Il a été procédé, conformément à l’article L212-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

M. TUNIZ Mickaël ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Ordre du Jour :

 Délibération statuts de la secrétaire de Mairie.

 Délibération compte de gestion du percepteur.

 Délibération Compte administratif 2024 de la commune.

 Délibération Affectation des résultats de la commune 2024.

 Délibération budget primitif 2025.

 Délibération Vote des Taux des Impôts Directs Locaux 2025.

 Délibération pour dissocier le Gîte communal en 2 entités : Salle polyvalente et Gîte.  Délibération Tarifs de location du Matériel.

 CR Réunions

 DiversDélibération statuts de la secrétaire de Mairie:

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Vu l’avis du Comité social territorial,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé. Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 1 ère classe et de créer un emploi au grade de rédacteur (Secrétaire Général de mairie) au titre de la promotion interne de Mme Fabienne Gaudron à compter du 1er mars 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- la création de l’emploi au grade de rédacteur (Secrétaire Général de mairie), permanent à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 Mars 2025 :

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : rédacteur,

Grade : rédacteur (secrétaire général de mairie) :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

- la suppression de 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du.01 mars 2025 :

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : adjoints administratifs territoriaux,

Grade : adjoint administratif principal de 1ère classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, articles 6411 et 6450.

ADOPTÉ :

Avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.Délibération compte de gestion du percepteur :

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2024 du Percepteur, pour la Commune.

Ceux-ci sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs présentés, quitus est donné au Percepteur par les membres du Conseil Municipal présents et représentés, par 10 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

Délibération Compte administratif 2024 de la commune :

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2024 du budget de la Commune.

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 192 880,60 € Dépenses 39 918,44 € Recettes : 207 570,73 € Recettes 49 763,27 € Excédent de fonctionnement de l'exercice : 14 690,13 € Déficit d'investissement de l'exercice : 9 844,83 € Soit un excédent de clôture de : 126 419,70 € Déficit total d'investissement : - 15 069,29 €

Avec Restes à réalisés en dépenses d’investissement de 0 €

Déficit d’investissement : - 15 069,29 €

Excédent de fonctionnement : 111 350,41 €

Après avoir délibéré, et comme la loi le préconise, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Damien AUBERT Adjoint, soumet les comptes à l'approbation des membres du conseil municipal. Les comptes sont adoptés par 9 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

Délibération Affectation des résultats de la commune 2024 :

Monsieur le Maire présente l'affectation des résultats 2024 de la Commune pour le budget 2025 :

R 002 Excédent Fonctionnement 111 350,41 €

D 001 Déficit d'investissement 15 069,29 €

1068 Réserve d’investissement 15 069,29 €

Après avoir examiné les comptes administratifs, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés par 10 voix pour, 0 abstention, 0 contre.

Délibération budget primitif 2025 :

Monsieur le Maire propose le budget primitif de la Commune pour 2025 :

Dépenses de fonctionnement : 269 358,59 €

Recettes de fonctionnement : 192 476,30 €

Recettes avec excédent reporté : 303 826,71 €

Dépenses d’investissement : 203 306,51 €

Recettes d’investissement : 203 306,51 €

L’exposé entendu, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2025 par 10 voix pour, 0 abstention, 0 contre, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.Délibération Vote des Taux des Impôts Directs Locaux 2025 :

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, les motifs, conduisant à la proposition, exposés, Monsieur le Maire propose d’augmenter de 1 % les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 abstention et 0 contre,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

Taxe d’habitation : 14,27 + 1 % = 14,41 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,05 + 1 % = 37.42 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,91 + 1 % = 30,21 %

CHARGE Madame/Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération pour dissocier le Gîte communal en 2 entités : Salle polyvalente et Gîte :

Monsieur le Maire expose l’intérêt de dissocier les 2 entités que sont le Gîte et la salle polyvalente pour faire suite à la demande de déclassement auprès des services du SDIS.

En effet, le bâtiment communale était classé en type 4 ERP, et depuis la commission de Juillet 2024, la commune a obtenu l’accord de déclassement en type 5 pour la salle polyvalente et en type Habitation pour la partie Gîte.

L’exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, accepte et donne son accord pour dissocier le Gîte et la salle polyvalente, et autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires.

Délibération Tarifs de location du Matériel :

Monsieur le Maire expose, suite à la dissolution de l’ACP, que la commune a pris en charge la location du matériel cédé par cette dernière,

Le matériel qui sera mis à disposition, se présente ainsi :

1 VITABRI de 3M x 3M

1 VITABRI de 3M x 6M

11 Tables

22 BancsLadite location sera prise en charge par Mme BOUCON Christine selon les tarifs suivant pour un week-end :

Pour les habitants de VILLARS SAINT GEORGES

1 table + 2 bancs = 10 €

2 tables + 4 bancs = 15 €

3 tables + 6 bancs = 20 €

4 tables + 8 bancs = 25 €

5 tables + 10 bancs = 30 €

6 tables + 12 bancs = 35 €

7 tables + 14 bancs = 40 €

8 tables + 16 bancs = 45 €

9 tables + 18 bancs = 50 €

10 tables + 20 bancs = 55 €

11 tables + 22 bancs = 60 €

VITABRI 3M x 3M = 40 €

VITABRI 3M x 6M = 60 €

2 VITABRIS = 90 €

Pour une personne extérieure au village

1 table + 2 bancs = 20 €

2 tables + 4 bancs = 25 €

3 tables + 6 bancs = 30 €

4 tables + 8 bancs = 35 €

5 tables + 10 bancs = 40 €

6 tables + 12 bancs = 45 €

7 tables + 14 bancs = 50 €

8 tables + 16 bancs = 55 €

9 tables + 18 bancs = 60 €

10 tables + 20 bancs = 65 €

11 tables + 22 bancs = 70 €

VITABRI 3M x 3M = 50 €

VITABRI 3M x 6M = 70 €

2 VITABRIS = 110 €

Caution

Vitabri = 1500 € / VITABRI

Table et banc = 200 € / 1 table et 2 bancs

L’exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, accepte et donne son accord pour que la commune prenne en charge la location du matériel aux conditions et tarifs ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires.CR Réunions :

- GBM – RPI : Dotation d’une carte Ginko billettique gratuite pour les enfants de Villars saint Georges scolarisés en Septembre 2025 (Commande avant le 5 Mai) – Damien AUBERT

- CR Commission 1 (Transmit par Jean-Jacques GIDE, excusé)

Divers :

- Mur à risque de la bâtisse de la famille Guerrin en bordure de la route du Jura : Travaux à venir.

- Point cadastral

Prochain conseil programmé le 17 Avril 2025

La séance est levée à 00h00

Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ

Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire