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Déliberation - crcm 20 fevrier 2025 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 20 fevrier 2025 2)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Investissement et développement économique,
Séance du 20 Février 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 12 Février 2025 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du Mois de Février.
Etaient présents :
Mme LEFRANC Sandrine,
MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, ARNOULT-DELACOUR Thierry, GIDE
Jean-Jacques, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric, TUNIZ Mickaël.
Absent(s), excusé(s):
Mr BOUCON Samuel donne procuration à TUNIZ Mickaël.
Il a été procédé, conformément à l’article L212-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
M. TUNIZ Mickaël, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Ordre du Jour :
Délibération pour la validation et la signature des devis concernant les travaux de mise aux normes du Gîte.
Délibération Attribution d’une subvention à l’association ENTRAIDE – VAL SAINT VITOIS.
Demande d’une subvention de la part de la Banque Alimentaire de Franche-Comté. Délibération Tarif des lots d’affouage 2024-2025.
Délibération Convention pluriannuelle d’éco-pâturage entre la commune et le GAEC des Sapins.
Réunion publique PLUi de GBM à Villars saint Georges le 27 février 2025. CR Réunions
Divers Délibération pour la validation et la signature des devis concernant les travaux de mise aux normes du Gîte :
Monsieur le Maire rappelle les devis retenus pour les travaux de mise aux normes du gîte :
DEVIS TRAVAUX MISES AUX NORMES GITE
ENTREPRISES TYPES DE TRAVAUX MONTANT HT MONTANT TTC
SEGUIN MO MAITRISE ŒUVRE 6.705,00 8.046,00
SEGUIN MO MO TRAVAUX COMPEMENTAIRES 2.733,55 3.280,26
SOUS-TOTAL 9 438,55 11 326,26
DA SANTA CRUZ MACONNERIE 12.740,24 15.288,29
MENUISERIE
COINCENOT PORTE ENTREE 4.924,48 5.909,38 MENUISERIE
COINCENOT CHASSIS 1.447,00 1.736,40
NOEL SEBASTIEN PLACO PEINTURE ISOLATION 31.113,89 37.336,67
COLLARDDEY ELECTRICITE 12.880,00 15.456,00
LOON CHAUFFAGE CHAUFFAGE + PLOMBERIE 2.040,00 2.448,00
CHEVAUX FERRONERIE 2.520,74 3.024,89
GEAY FABRICE FAÏENCE ET SYPHON DE SOL 1 605,00 1 926,00
SOUS-TOTAL 69 271,35 83 125,63
CLIMENT TABLE + CHAISE 6.139,00 7.367,00
BONNET THIRODE MATERIEL CUISINE 16.750,46 20.100.55
SOUS-TOTAL 22 889,46 27 467,55
APAVE CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION 2 500,00 3 000,00
TOTAL GENERAL 104 099,36 124 919,44
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le détail des devis reçus des entreprises et la nécessité de valider ceux-ci en les signant pour engager les travaux.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, donne son accord et valide les devis, pour la somme de 104 099,36 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer les devis énumérés ci-dessus, pour pouvoir démarrer les travaux. Délibération Attribution d’une subvention à l’association ENTRAIDE – VAL SAINT VITOIS :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention, venant de l’Entraide - Val Saint Vitois et expose les motifs :
L’Association agit, en partenariat avec la Banque Alimentaire du DOUBS, du TERRITOIRE de BELFORT et de la HAUTE-SAONE. Leur action a pour but de distribuer un complément alimentaire chaque semaine aux familles traversant une période difficile.
Ils fonctionnent exclusivement avec des membres bénévoles, et leurs recettes sont réduites aux cotisations des membres actifs et bienfaiteurs, et des subventions accordées par les municipalités dépourvues de structure d’accueil pour lesquelles ils accueillent des familles.
Les produits alimentaires leurs sont donnés gratuitement, mais ils assument les frais de conditionnement et d’acheminement fixés par une convention signée avec la Banque Alimentaire de BESANCON.
Par ailleurs, le fonctionnement de l’Association entraine d’inévitables frais de gestion (assurance, téléphone, fournitures de bureau, produits de nettoyage et désinfection, transports des marchandises, convention annuelle avec la BA, entretien du parc frigidaires, congélateurs etc..).
Au cours de l’année 2024, 1 famille de la commune de Villars saint Georges, soit 3 personnes, leurs a été orientée par les Services Sociaux, c’est pourquoi ils sollicitent de notre part, l’attribution d’une subvention, dont ils laissent évidemment le montant à l’appréciation du Conseil Municipal pour les aider à faire face à ces dépenses incompressibles.
L’exposé entendu, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, et décide d’attribuer une subvention à l’association Entraide – Val Saint Vitois, de l’ordre de 100 euros, soit, environ, 0.35 cts par habitant.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à procéder à toute opération qui s’impose.
Demande d’une subvention de la part de la Banque Alimentaire de Franche-Comté :
Après avoir statué sur cette demande, le conseil municipal décide de ne pas attribuer une subvention à la Banque Alimentaire de Franche-Comté.
Délibération Tarif des lots d’affouage 2024-2025 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’affouage 2024/2025 concerne les coupes N° 4, 8 et 27.
Le montant du lot de bois est identique pour chaque affouagiste : il est fixé à 57 €.
Pour rappel, les garants nommés sont : MM. AUBERT Damien, LAMBLA Éric, LEGAIN Damien.
L’exposé entendu, le Conseil Municipal donne son accord avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent. Délibération Convention pluriannuelle d’éco-pâturage entre la commune et le Gaëc des Sapins :
Mr le Maire expose :
Le GAEC des Sapins représenté par Mr Damien LEGAIN, propose au conseil municipal, de mettre à disposition des moutons de leur cheptel pour entretenir la butte derrière le Gîte et le terrain accidenté derrière le stade, ceux-ci pouvant être difficilement entretenus par l’homme avec l’aide de moyens mécaniques.
L’exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Mr LEGAIN ne participant pas au vote, de signer une convention pluriannuelle d’éco-pâturage entre la commune et le GAEC des Sapins et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.
Divers :
- Risque de chute du mur de la bâtisse de la famille Guerrin en bordure de la route du Jura : Faire venir
expert, lettre ou dialogue, voir avec l’indivision.
- Aménagement cimetière :
Faire devis pour caveaux qui seront mis à disposition pour faciliter l’implantation des futures demandes de concessions.
- Réunion PLUI le 27 février à 20h au Gîte.
- Concert du 3 Mai.
- Dissolution de l’ACP
CR Réunions :
- RPI : Budget (Prêt bientôt soldé), 2 portes à changer.
- CR Commission 1
- CR Commission 4
Prochain conseil programmé le 20 mars 2025 : BUDGET
La séance est levée à 23H55
Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ
Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire