Compte-Rendu - cr cm 25 novembre 2011

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Compte-Rendu - cr cm 25 novembre 2011 Document publié le Vendredi 25 novembre 2011 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 novembre 2011)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°1

Compte rendu

d u Conseil Municipal du 25 novembre

2011

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 25 novembre 2011 à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de :

• Pascale PRIOUX, procuration donnée à Yannick PERON

•   Jacques ALLIX , procuration donnée à Denez DUIGOU

• Claude COUDERC, procuration donnée à Jacques JULOUX

• Xavier LE COZ, procuration donnée à Jean LECOURT

• Catherine TREVARIN, procuration donnée à Jeanine STEPHAN

• Françoise ROBINO, procuration donnée à Francis JEGOU

• Isabelle PIVERT, absente non excusée

Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC

Date d’affichage des délibérations : 29 novembre 2011

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 26

I

APPROBATION DU DERNIER COMPTERENDU

Annexe 1

M le Maire a reçu le courrier de M Francis JEGOU et propose d’intégrer sa proposition relative aux dépenses de personnel, présentée lors du Conseil municipal du 13 avril 2011 : aux propos du Maire qui indiquaient : «  les prévisions de charge de personnel n’augmentent pas entre 2010 et 2011. L’augmentation de la précédente mandature était de  49% »

M Francis JEGOU répond au Maire :

"Vous ne pouvez pas comparer une année avec une mandature".

M Joël CHENOT pose 3 questions qui seront traitées en points divers.

VOTE : unanimité

II

RELEVE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

A. Décision n° 2011 - 02 modification d u contrat de prêt caisse d’épargne n° 2252804

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°2

Le contrat initial du 3 octobre 2005 conclu avec la caisse d’Epargne à taux fixe d’un montant de 500 000 € est un contrat multi‐périodes.

La première période de 60 mois à taux fixe de 2.71% est échue. L’avenant prévoit une nouvelle période de 48 mois au taux de 3.89% à échéance trimestrielle d’un montant de 10 763.49 €. Le capital restant dû au 16/10/2011 est de 355 268.17€.

Jeanine STEPHAN demande ce qu’il en est de la période qui suivra.

Le Maire rapporte que cet emprunt a été signé lors de la précédente mandature. Le taux fixe à 3.89% devra être revu à l’issue de l’échéance des 48 mois, en fonction des conditions du marché.

B. Décision n°2011 - 03 modification du contrat de prêt CE n°2252123 (changement d'inde x)

Vu le contrat initial du 2 décembre 2002 conclu avec la caisse d’Epargne pour un prêt d’équipement à taux variable d’un montant de 150 000€ sur le budget assainissement.

Considérant l’article 4 paragraphe II « transformation » des conditions générales du contrat susvisé

Le contrat initial du 2 décembre 2002 conclu avec la caisse d’Epargne pour un prêt d’équipement à taux variable d’un montant de 150 000 € prévoit la possibilité de transformer l’index.

Article 1 : l’avenant n°1 au contrat sus visé :

‐ Capital initial : 150 000 €

‐ Durée totale : 180 mois

‐ Durée résiduelle totale : 78 mois à compter du 18/10/2011

‐ Taux 1ere période : euribor 6 mois + marge 0.12%

‐ Taux 2eme période : TAG 6 mois + 0.12%

‐ Durée 2ème période : 102 mois

‐ Montant du capital réaménagé : 73 575.27€

‐ Périodicité : semestrielle.

‐ Amortissement : progressif classique sur la base du taux initial soit 3.11%

‐ TEG : 1.1631%

III FINANCES

A. Longueur de voirie communale : mise à jour du tableau pour transmission aux services d’Etat

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°3

Chaque année, la préfecture interroge les services pour savoir si la longueur de voirie a été modifiée au cours de l’exercice. En effet, la longueur de voirie est un élément de calcul de la DGF.

La dernière délibération de Conseil municipal relative à l’approbation du tableau des voies communales remonte à 2002.

Après une étude avec les services de la DDTM, ce tableau présente un écart de 6 332 mètres avec la longueur de voirie actuelle, qui est de 33 426 mètres. Le nouveau tableau présente un linéaire de voirie de 39 758 ml.

Il convient de valider le nouveau tableau des voies communales joint en annexe 2 pour transmission en préfecture.

M Francis JEGOU précise que ce tableau aurait pu être fait avant : nous aurions eu plus de DGF depuis 2002.

VOTE : unanimité

B. Institution de la Taxe d’Aménage ment :

Après une période de concertation de plus de deux ans avec les représentants des collectivités territoriales et des professionnels de l’aménagement et de la construction, la réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.

L’article 28 crée un chapitre premier « Fiscalité de l’aménagement » au début du Livre III du Titre III du code de l’urbanisme.

Le nouveau dispositif repose sur la Taxe d’aménagement (TA) en section I et le Versement pour sous‐ densité (VSD) en section 2.

Il entrera en vigueur le 1er mars 2012. Les collectivités territoriales doivent prendre les délibérations nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif avant le 30 novembre pour l’année suivante et donc avant le 30 novembre 2011 pour la première mise en oeuvre en 2012.

Les enjeux de ce dispositif sont :

améliorer la compréhension et la lisibilité du régime

simplifier en réduisant le nombre d’outils de financement ;

promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l’étalement urbain ;

inciter à la création de logements.

A – rappel du dispositif actuel :

Aujourd’hui, les équipements publics peuvent être financés par 8 taxes différentes, certaines perçues

par les communes comme la TLE (Taxe Locale d’Equipement), d’autres par le Département comme le

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°4

TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles). La Taxe d’Aménagement doit

remplacer à terme l’ensemble de ces 8 taxes, en 2 temps :

‐ A compter du 01/01/2012 disparition de la TLE ; de la TDENS ; de la TDCAUE (Taxe

Départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)   et de la PAE

(Participation pour Aménagement d’Ensemble)

‐ A compter du 01/01/2015 disparition de la PRE (participation pour Raccordement à l’Egout) ; de

la PNRAS (participation pour Non Réalisation des Aires de Stationnement) ; de la PVR

(participation pour Voirie et Réseaux) et de la VDPLD (Versement pour Dépassement du

Plafond légal de Densité)

A Clohars Carnoët, seule la TLE était perçue au niveau communal.

B . Fonctionnement de la taxe d’Aménagement au 01/01/2012

L’assiette de la taxe repose :

1‐ Pour les constructions, sur la surface de la construction ainsi calculée :

 Somme des surfaces de plancher closes et couvertes dont la hauteur de plafond est

supérieure à 1.80m, calculée à partir du nu intérieur des façades (ce qui exclut l’isolation du

calcul de la TA), déduction faite des vides et trémies

 Multipliée par une valeur au m² : 660€ révisé chaque année au 01/01 par arrêté du

ministère de l’urbanisme

La commission finances réunie le 16 novembre dernier a rendu un avis favorable pour un taux de

taxe d’aménagement à 2.5% qui permet d’assurer le même niveau de recettes qu’avec la taxe

locale d’équipement.

Les exonérations de plein droit sont maintenues à savoir :

 Les constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d’utilité

publique

 Les constructions de locaux d’habitation et d’hébergement financés par un prêt locatif aidé

d’intégration (PLA)

 Certains locaux des exploitations, des coopératives agricoles et des centres équestres

 Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres d’opération d’Intérêt National

(OIN)

 Les constructions ou aménagements réalisés dans le cadre des ZAC (sauf si la délibération de

création de ZAC le prévoit)

 Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres de projet urbain partenarial (PUP)

 Les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°5

 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans sous

certaines conditions

 La reconstruction des locaux sinistrés sous certaines conditions

 Les constructions dont la surface est  inférieure ou égale à 5 m²

Les exonérations facultatives suivantes sont proposées par la commission finances à savoir :

 Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ

d’application du PLAI en totalité

 50% de la surface excédant 100m² pour les constructions à usage de résidences principales

financées à l’aide prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

Il est demandé au Conseil municipal d’adopter la taxe d’aménagement au 01/03/2012 au taux de

2.5% avec les exonérations facultatives suivantes :

 Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ

d’application du PLAI en totalité

 50% de la surface excédant 100m² pour les constructions à usage de résidences principales

financées à l’aide prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

Denez DUIGOU présente le dossier.

Le Maire explique la démarche qui a conduit à la proposition de ce taux de 2.5%. Ce taux est le

minimum pour garantir les recettes collectées aujourd’hui, sachant que ce taux pourra être revu

chaque année. Il se trouve dans une fourchette médiane, en comparaison avec les taux votés par les

collectivités voisines.

M Francis JEGOU demande si dans le cadre des prêts à taux zéro, les 100 premiers m² sont exonérés.

Denez DUIGOU confirme. Les autres résidents principaux bénéficient d’un abattement de 50% pour

les 100 1ers m².

Le Maire précise que désormais, d’emblée, toutes les surfaces sont prises en compte y compris les

surfaces non habitables : exemple les garages. De fait, lorsqu’ils sont aménagés ensuite, ils ne sont

plus soumis à la taxe. La taxe est payée au moment de l’obtention  du Permis de construire.

VOTE : unanimité

C. Institution de la Participation pour Raccordement à

l’Egout

La participation pour raccordement à l'égout (la PRE), établie selon l'article L 1331‐7 du code de la santé publique, concerne les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout auxquels ces immeubles doivent être raccordés. Cette participation est prévue pour tenir compte de l'économie réalisée par le propriétaire qui évite, du fait du réseau existant, le coût d'une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle.

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°6

Article L1331‐7 : Les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés peuvent être astreints par la commune, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s'élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d'une telle installation.

Une délibération du conseil municipal détermine les conditions de perception de cette participation.

Le.montant

La participation au raccordement à l'égout est au plus égale à 80% du coût d'un assainissement individuel. Elle doit être annoncée dans le permis de construire, le paiement se faisant à la demande de raccordement.

Après avis de la commission des finances du 16 novembre dernier, il est proposé au Conseil municipal de voter les montants suivants de participation pour raccordement à l’égout, qui serait instituée à compter du 01 janvier 2012.

Il est proposé de moduler ce tarif en fonction de la taille des logements :

‐ Surface de plancher <  ou = à 120m² : 1750 €

‐ Surface de plancher  comprise entre 121 et 169m² : 2100 €

‐ Surface de plancher > 169m² : 2400 €

RAPPEL : la PRE n’est pas exigible pour les immeubles existants avant l’édification des réseaux.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’institution de la PRE aux tarifs suivants :

‐ Surface de plancher > ou = à 120m² : 1750 €

‐ Surface de plancher  comprise entre 121 et 169m² : 2100 €

‐ Surface de plancher > 169m² : 2400 €

Le Maire présente le dossier. Cette PRE s’appelait avant taxe de raccordement à l’égout. La

différence de tarifs s’explique ainsi :

Les personnes qui ont une surface inférieure à 120m² paieront le même tarif que l’année précédente

avec la taxe de raccordement.

Ensuite, si les surfaces sont plus grandes, l’assainissement est nécessairement plus dimensionné   ce

qui explique un tarif plus élevé. En 2015, la PRE sera intégrée à la taxe d’aménagement. Cette

dernière tient compte dans son calcul des surfaces : il apparaît cohérent d’appliquer d’ores et déjà

cette logique au calcul de la PRE.

Yvon GREMILLET note que la superficie de plancher n’est pas nécessairement la superficie habitable.

Le Maire précise que tous les planchers avec une hauteur de 1.80m comptent pour le calcul de la TA.

Vote : unanimité

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°7

D. Tarifs communaux 2012 :

Il est proposé au Conseil municipal de voter les tarifs communaux 2012.

Après avis de la commission finances du 16 novembre 2011, les tarifs relatifs aux services publics ne subissent pas d’augmentation. Les autres subissent généralement une augmentation de 2%, correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac sur l’année. (Source INSEE).

Une hausse différenciée est proposée pour les tarifs assainissement dans la mesure où cette dernière répond à l’objectif de financer les lourds investissements programmés : nouvelle station d'épuration et extension des réseaux.

L’intégralité des tarifs figure en annexe 3

Lydie CADET présente le dossier.

M Francis JEGOU remarque que certains services n’ont pas augmenté par rapport à 2011 et c’est une bonne chose en cette période de crise. La proposition de n’augmenter aucun tarif aurait été un bon message.

Le Maire répond qu’en 10 ans, les tarifs ont augmenté tous les ans. Pour la 1ere fois, seuls les services publics n’augmentent pas, le reste relève de la prestation. La collectivité subit également la crise.

Vote des tarifs municipaux hors assainissement :

CONTRE : Jeanine STEPHAN, Françoise ROBINO, Francis JEGOU, Catherine TREVARIN POUR : 22

TARIFS ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle le choix du prix unique de l’eau. Aujourd’hui, la   proposition de garder le tarif de 1.01 € au‐delà de 40 m 3 est maintenue. L’idée est d’obtenir à terme, un prix unique de l’eau en augmentant successivement le prix de la tranche de 0 à 40m 3. La progression pour 2012 est de   0.15 € ce qui correspond à 6 €/an. Un autre moyen de rendre plus participatif le futur investissement de la station d'épuration est d’augmenter le prix de l’abonnement de 2.48 €: au total, l’augmentation est   8.48 €/an.

Il explique cette politique tarifaire en la définissant comme une gestion d’anticipation et de constitution de réserve. Si rien n’était fait, les usagers subiraient une augmentation brutale du prix de l’eau.

Joël CHENOT est satisfait de voir que le 1.01€ est maintenu. Le syndicat des eaux pose souci : la pointe de consommation en juillet aout fait craindre un manque d’eau. Cela crée des complications au niveau du fonctionnement de l’usine. Ce qui pointe le  phénomène des résidences secondaires.

VOTE :

ABSTENTION : Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Francis JEGOU, Françoise ROBINO POUR : 22

E. Décision s modificative s :

a. n°1 au budget principal

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°8

Pour le budget principal, il s’agit en recettes de faire apparaître la vente du camion pour 3 500 € et d’intégrer les travaux en régie. Les travaux en régie étaient prévus pour 15 000 €, ils font en réalité 23 168 €.

Budget principal

DECISION MODIFICATIVE 2011-01

Chap Art M 14

Art

Commu

ne

Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles FONCTIONS

INVESTISSEMENT

DEPENSES

040 2313 2313 Immobilisations en cours 15 000,00 € -15 000,00 € 0,00 € 411- Salle de sports

040 2313 2313 Immobilisations en cours 0,00 € 5 003,50 € 5 003,50 € 314 - Salle des spectacles

040 2313 2313 Immobilisations en cours 0,00 € 1 125,00 € 1 125,00 € 212- Ecole primaire

040 2313 2313 Immobilisations en cours 0,00 € 4 611,00 € 4 611,00 € 64 - Crèches et garderies

040 2313 2313 Immobilisations en cours 0,00 € 1 568,50 € 1 568,50 € 020 - Administration générale

040 2188 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 € 6 707,00 € 6 707,00 € 812 - Ordures ménagères

040 2128 2128 Aménagement de terrains 0,00 € 2 993,00 € 2 993,00 € 823 - Espaces verts

040 2158 2158

Autres installations,

matériel et outillage

technique

0,00 € 1 160,00 € 1 160,00 € 412 - Stade de foot

21 2111 2111 Terrains nus 35 000,00 € -4 668,00 € 30 332,00 € 01 - Non ventilables

TOTAL DEPENSES 50 000,00 € 3 500,00 € 53 500,00 €

RECETTES

024 Produits de cessions d'immobilisations 0,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

TOTAL RECETTES 0,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

Le dossier est présenté par Lydie CADET.

Le groupe Accueil, Essor et Tradition votera contre, tout comme il a voté contre le budget principal.

VOTE

Contre : Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Francis JEGOU, Françoise ROBINO  POUR : 22

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°9

n°1 en assainissement :

Pour le budget assainissement, il manque 1 094 € à l’article 2111 pour payer les frais de notaire des terrains acquis sur Kerzellec. La décision modificative s’équilibre avec un prélèvement sur les crédits disponibles au 2031.

BUDGET ASSAINISSEMENT

DECISION MODIFICATIVE 2011-01

Chapitre Article Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

INVESTISSEMENT

DEPENSES

21 2111 Terrains nus 57 000,00 € 2 568,00 € 59 568,00 €

20 2031 Frais d'études 121 220,00 € -2 568,00 € 118 652,00 €

TOTAL DEPENSES 178 220,00 € 0,00 € 178 220,00 €

Lydie CADET présente le dossier.

Le groupe Accueil, Essor et Tradition votera contre car ils sont contre la station d'épuration à Kerzellec.

VOTE

CONTRE : Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO, Francis JEGOU  POUR : 22

b. n°2 au budget du port de Doëlan :

Il s’agit également de régulariser les travaux en régie.

Budget PORT DE DOELAN

DECISION MODIFICATIVE 2011-02

Chap Art M 4 Articles Commune Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

INVESTISSEMENT

DEPENSES

23 2315 23151 Gros travaux sur quais 262 360,00 € - 8388,00 € 253 972,00 €

040 2315 2315 Production immobilisée 0,00 € 8 388,00 € 8 388,00 €

TOTAL 262 360,00 € 0,00 € 262 360,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

67 673 Titres annulés 0,00 € 280,00 € 280,00 €

011 6135 Locations mobilières 6 720,00 € -280,00 € 6 440,00 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°10

TOTAL 6 720,00 € 0,00 € 6 720,00 €

Lydie CADET présente le dossier.

Le groupe Accueil, Essor et Tradition votera contre, tout comme il a voté contre le budget du port de Doëlan.

VOTE

CONTRE : Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO, Francis JEGOU  POUR : 22

F. Concours de Receveur Principal : Attribution d’indemnité

Suite au changement de Trésorier principal, il convient de prendre une nouvelle délibération

prévoyant le montant de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes par décision de leur assemblée délibérante. Aussi,

Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

Vu le Décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité conseil allouée aux comptables non‐centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes,

Il est proposé au Conseil de :

_ faire droit à la demande de prestation de conseil au nouveau receveur, M. André LAMER _ lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %

Lydie CADET présente le dossier.

Le groupe Accueil, Essor et Tradition votera contre car il souhaite manifester sa désapprobation vis vis du travail réalisé par le receveur principal sous leur mandature et particulièrement dans le gestion des emprunts.

VOTE

CONTRE : Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO, Francis JEGOU  ABSTENTIONS : Patrice LORENT, Nathalie MAHOIC, Anne BOURGEOIS

POUR : 19

IV URBANISME

A. Autorisation de signer le compromis de vente avec L’OPAC pour les terrains communaux de Kernévénas

La commune est propriétaire sur la ZAC de Kernévénas de 56 838m². Après l’échec d’un 1er compromis de vente signé avec NEGOCIM en 2007, l’OPAC se porte aujourd’hui acquéreur de ces terrains pour l’aménagement de ces derniers en lots libres (65 lots contre 60 prévus initialement dans le projet NEGOCIM). Le projet a vocation à privilégier l’installation de résidents à titre principal et à limiter les résidents secondaires au tiers des lots.

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°11

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme à signer le compromis de vente avec l’OPAC du Finistère pour un montant de 1 178 251.74 € HT et 1 243 055.58€ TTC.

Annexe 4 : projet de compromis

Annexe 5 : plan du projet

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Jeanine STEPHAN souhaite intervenir au sujet du prix de vente car Negocim avait présenté 27 € du prix au m². Les terrains n’ont pas baissé et de fait, elle s’oppose au prix.

Ce compromis était signé avec un constructeur privé qui ne prévoyait aucun logement social avec une liberté totale d’aménagement pour NEGOCIM et dans un contexte financier porteur. Aujourd’hui, Le choix de la municipalité privilégie les résidences principales et  le logement social. Le prix signé de 20.73 € est celui que M LE FLOC’H avait signé en 2002. Les terrains seront mis en vente aux alentours de   50 000€ et non à plus de 100 000 € comme le prévoyait NEGOCIM. Le choix d’un aménageur public et non privé (option que vous aviez retenue) permettra à plus de nos concitoyens de pouvoir s’installer à Clohars Carnoët. Ce programme correspond à nos objectifs et se trouve au prix du marché.

Denez DUIGOU précise que les promoteurs ne se sont pas bousculés aux portes pour ce projet, au vu du contexte économique actuel.

Jeanine STEPHAN : dans ce cas, il n’y aura peut‐être pas beaucoup d’acheteurs non plus.

Denez DUIGOU est confiant et détaille le projet qui comprend 65 lots dont 12 lots en location accession et 53 lots libres de constructeurs pour des résidences principales en priorité, notamment des primo‐accédants car l’OPAC est un promoteur public et non privé.

Francis JEGOU demande si l’OPAC a vocation à ne faire que du logement social.

Maire répond que c’est un aménageur public, il ne fait pas que ça. Il fait part de son incompréhension : ce projet devrait faire l’unanimité ! La commune est aménagée de manière à permettre à chacun de se loger et de façon à ce que la collectivité ne soit pas perdante. Par ailleurs, il y a une évaluation des domaines pour ce terrain qui corrobore le prix de vente.

M Joël CHENOT : il est prévu dans le protocole 30% d’accès maximum aux résidences secondaires. Cette précision doit être intégrée dans la délibération.

Le Maire précise que cette recette évitera d’emprunter d’autant et servira également à racheter des terrains dans le futur.

Joël CHENOT note qu’ il faut acheter des terrains pour permettre à de entreprises de s’installer.

Le Maire rappelle que cela est envisagé mais que la compétence économique appartient à la COCOPAQ et il serait intéressant effectivement que la COCOPAQ fasse de l’acquisition de terrains. Le projet avec l’OPAC confortera les commerces au Pouldu et l’école de St Maudet. Ceci va dans le bon sens.

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°12

CONTRE : Jean LECOURT, Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO  ABSTENTION : Francis JEGOU

POUR : 21

B. Cession gratuite de la voirie Rue Théodore Botrel

La rue Théodore Botrel est classée dans le tableau des voies communales sous le numéro 511 depuis le 2 mars 1990 et l’entretien régulier de la voirie est effectué par les services techniques depuis cette date.

Toutefois, les actes n’ont jamais été signés et l’incorporation de la voirie de ce lotissement n’a jamais été effective.

Les deux propriétaires des parcelles constituant la voirie et les espaces communs ont souhaité céder à titre gratuit l’ensemble des parcelles cadastrées AC 429‐245‐248‐250‐251‐252‐254‐255‐256‐ et 257. Outre la régularisation d’une situation déjà existante, ces parcelles offrent des possibilités d’aménagement et une plus grande sécurité.

La commission urbanisme s’est prononcée favorablement à l’acquisition de ces parcelles.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme à signer les actes nécessaires à l’acquisition des parcelles mentionnées ci‐dessus.

Annexe 6 : plan

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Francis JEGOU demande pourquoi il faut délibérer car la délibération avait été prise en son temps. Le dossier est chez le notaire.

Denez DUIGOU explique que de nombreuses voies ne sont toujours pas régularisées et ne sont pas intégrées au domaine public communal. Peut‐être que cette délibération a déjà été passée mais le résultat n’a pas été obtenu... de fait, une nouvelle délibération n’est pas inutile.

VOTE : unanimité

VI   PERSONNEL COMMUNAL

A. Modification du temps de travail hebdomadaire – pôle éducation jeunesse à compter du 01 janvier 2012

Vu l’avis favorable du comité technique du 9 novembre 2011

Vu les nouveaux besoins recensés par le pôle éducation‐jeunesse, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser les modifications des temps de travail hebdomadaire suivants :

3 agents sont concernés, à compter du 01 janvier 2012 :

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°13

GRADE Temps de travail annualisé actuel

Temps de

travail

annualisé à

compter du

01/01/2012

Régime de

retraite à

compter du

01/01/2012

Variation

en % Raisons de l’augmentation

Adjoint

technique

2ème classe

25,40 H/semaine 28,73 H/semaine CNRACL + 13 %

Entretien de la cinquième classe

du bourg en plus.

Adjoint

d’animation

2ème classe

27,96 H/semaine 28,73 H/semaine CNRACL + 2,75 %

¼ d’heure de garderie en plus :

augmentation du nombre

d’enfants

Adjoint

technique

2ème classe

27,31 H/semaine 31,49 H/semaine CNRACL + 15,3 %

Entretien des vestiaires du

gymnase en plus à raison de 4

H/semaine.

VOTE : unanimité

B. Nomination stagiaire – Pôle culture à compter du 01 janvier 2012

Il est proposé au Conseil municipal la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine, de catégorie C, à temps complet, à compter du 01 janvier 2012, au sein du service culture.

Cette création fait suite au contrat d’accompagnement vers l’emploi signé pour le poste d’assistant des collections et de la médiation à la Maison Musée du Pouldu, le 01/03/2010. Il n’y a pas de modification des effectifs.

Francis JEGOU observe qu’il n’y a pas d’augmentation des effectifs mais une augmentation des charges sociales, d’autant plus que la personne embauchée en 2006 était à ¼ temps. Cette personne est partie dans la plus totale discrétion au regard des vives critiques à partir desquelles vous aviez justifié son embauche.

Le Maire précise que la collectivité employait précédemment une personne à ¼ temps mais que le reste de son temps de travail était pris en charge par l’association. Il y a toujours eu un temps plein.

ABSTENTION : Jeanine STEPHAN, Françoise ROBINO, Francis JEGOU, Catherine TREVARIN, Joël CHENOT, Marcel LE PORT, Yvon GREMILLET, Elise BRIAND

POUR : 18

C. Création d’une astreinte de jours fériés :

Suite à l’avis du comité technique réuni le 9 novembre dernier, Le Maire propose au Conseil municipal, conformément au décret n°2005‐542 du 19 mai 2005 et à l'article 5 du décret n° 2000‐815 du 25 août 2000, de modifier le régime des astreintes créé par délibération du  21 juin 2007.

En effet, cette délibération ne prévoyait pas d’astreinte permettant de faire appel à un agent des services techniques en cas de besoin les jours fériés. La délibération n°2011‐44 du 8 juillet 2011 s’est

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°14

limitée à créer une astreinte pour le 14 juillet et le 15 aout. Il convient d’étendre cette astreinte à l’ensemble des jours fériés.

Situations donnant lieu à

astreintes, interventions et/ou

à des permanences

Services et emplois concernés Modalités d’organisation

Déclenchement d’alarme dans

les bâtiments communaux

Problème technique dans

l’utilisation du matériel ou des

salles mis à disposition

Survenance d’un accident

Dégâts occasionnés suite à un

sinistre ou à une catastrophe

naturelle

Intervention dans le cadre du

respect de l’hygiène, de la

sécurité ou de la salubrité

publique

Tout imprévu nécessitant

l’intervention d’un agent pour

assurer la continuité du service

public

Pôle technique

Service entretien de bâtiment :

menuiserie, électricité,

maçonnerie

Services sentiers côtiers –

espaces verts

Services garage

Service Entretien de la voirie

Chargé d’étude

Services des ports

Les emplois concernés ne

concernent que le personnel

titulaire

Astreinte de week‐end : du

vendredi soir au lundi matin

Astreinte de jours fériés

Pour information, les astreintes sont rémunérées à ce jour comme suit :

• astreinte de week‐end du vendredi soir au lundi matin : 109,28 €

• astreinte de jour férié : 43,38 €

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à :

• créer une astreinte de jour férié pour l’ensemble des jours fériés

VOTE : unanimité

D. RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES :

MAJORATION DU TEMPS RECUPERE AU PRORATA DE LA

MAJORATION APPLIQUEE LORSQU’ELLES SONT

REMUNERES

Les agents ont le choix, lorsqu’ils font des heures supplémentaires de leur paiement ou de leur récupération.

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°15

Les heures supplémentaires rémunérées font l’objet de majoration, en fonction de leur nombre (heures supplémentaires > 14) ou du moment auquel elles interviennent : semaine, dimanche, nuit ou jours fériés.

Le comité technique, le 9/11/2011, a émis un avis favorable à la récupération des heures supplémentaires au prorata de la majoration appliquée au paiement des heures supplémentaires.

Exemple : 2 heures travaillées le dimanche.

Ces heures sont payées double ou récupérées 4 heures.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à appliquer ce calcul dans la récupération des heures supplémentaires.

VOTE : unanimité

VII    DIVERS

A. COCOPAQ : autorisation de nouveaux transferts de compétences : transfert de la en matière de tourisme ; en matière de Randonnée, en matière d’information pour les personnes âgées, en matière d’aménagement numérique

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les modifications suivantes des statuts de la COCOPAQ, adoptés lors de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2011.

‐ En matière de tourisme

Dans un souci de cohérence pour l’ensemble du territoire communautaire et de lisibilité des interventions, notamment avec les autres instances locales compétentes en matière de tourisme, un transfert de la compétence tourisme a été voté par la COCOPAQ. Un office de tourisme du territoire du Pays de Quimperlé sera créé, à échéance de janvier 2013 avec les missions d’accueil, d’information et de promotion. La mission d’animation restera à l’échelon communal. Il est également prévu l’instauration d’une taxe de séjour communautaire qui prendra effet au 01/01/2012.

Il est proposé au Conseil municipal de :

‐ Reconnaître d’intérêt communautaire la compétence tourisme

‐ Approuver le libellé de compétence tel que proposé :

Action en faveur du développement de la politique touristique communautaire : a) Accueil, information et promotion touristique du territoire communautaire au sens de l’article L133‐3 du code du tourisme

b) Commercialisation des produits touristiques

c) Accompagnement et coordination des opérateurs touristiques publics et privés d) Elaboration et conduite de stratégies de développement et d’aménagement touristique  e) Organisation d’actions ou d’événements ayant une envergure communautaire

Anne MARECHAL présente le dossier et explique que les 350 000 € correspondent aux salaires des personnes qui travaillent aujourd’hui dans les OTSI et à leur charge de fonctionnement. Cette somme correspond aussi au recouvrement de la taxe de séjour si tout le monde joue le jeu. En revanche, le budget à venir sera de  500 000 € car la COCOPAQ souhaite équiper d’accès internet public les  OTSI.

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°16

Le Maire complète l’information en indiquant que le différentiel entre les recettes et les dépenses (soit  15000 €) ne sera amputé sur l’Attribution de Compensation qu’à hauteur de 75% et comme la commune conserve l’animation sur la commune, l’Attribution de compensation ne sera diminuée que de 3000 €.

Jeanine STEPHAN demande si les charges liées à l’entretien des plages sont également concernées. Anne MARECHAL lui répond que non, pas pour l’instant, ce sont deux choses différentes. Toutefois, cette bataille est à l’ordre du jour depuis 2008.

VOTE : unanimité

‐ En matière de randonnée : gestion du GR 34

Depuis 2002, la COCOPAQ a connu une évolution dans le domaine d’intervention en entretien et aménagement du circuit VTT n° 1 sur lequel elle intervient aujourd’hui dans sa totalité. La qualité des services rendus permet de faire évoluer la compétence intercommunale vers l’entretien des circuits de Grandes Randonnées :  « GR ». Il est aujourd’hui proposé que la COCOPAQ intervienne en totalité sur l’entretien des GR34, GR34e et GR34i.

Il est proposé au Conseil municipal :

‐ De reconnaître d’intérêt communautaire l’entretien et l’aménagement des sentiers pédestres « GR » de grande randonnée sur tout le territoire communautaire

‐ D’approuver le libellé de compétence tel que proposé :

‐ POLITIQUE TOURISTIQUE D’INTERET COMMUNAUTAIRE :

Action en faveur du développement de la randonnée :

A) l’entretien et l’aménagement sur le territoire communautaire des sentiers pédestres « GR » de grande randonnée

B) l’entretien et l’aménagement sur le territoire communautaire de la boucle VTT n°1 C) La promotion de la randonnée à l’échelle du territoire

D) La coordination de la mise en cohérence sur le territoire du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR) par la valorisation des initiatives locales : accompagnement dans le montage des schémas de randonnées et des inscriptions de leurs chemins au PDIPR et acquisition de balises de randonnée pour l’équipement des circuits du territoire

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL.

Sur Clohars Carnoët, les services techniques continuent à intervenir et il y aura un remboursement sur facturation par la COCOPAQ par convention. Ceci correspond de plus à un souhait des personnels.

VOTE : unanimité

‐ En matière d’information pour les personnes âgées : gestion et animation d’un centre local d’information et de coordination : CLIC

La COCOPAQ et le Conseil général ont inscrit dans l’axe 3 du contrat de territoire la création d’un CLIC à l’échelle du territoire intercommunal avec une mise à disposition de personnel par le Conseil général. Cette compétence sera ensuite transférée au CIAS qui en assurera l’exercice.

Il est proposé au Conseil municipal de :

‐ reconnaître d’intérêt communautaire la gestion et l’animation d’un centre local d’information et de coordination pour les personnes âgées

‐ approuver le libellé de compétences tel que rédigé :

« POLITIQUE SOCIALE, HUMANITAIRE ET DE SOLIDARITE D’INTERET COMMUNAUTAIRE :

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°17

A ce titre la communauté est compétente pour :

Actions en faveur des personnes âgées et handicapées :

• Portage de repas à domicile

• Gestion et animation d’un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) • Soutien à l’organisation du transport des centres d’accueil de jour pour personnes désorientées ‐ Approuver l’actualisation des statuts telle que proposée

‐ Approuver  le transfert de ladite compétence au CIAS pour en assurer la délégation de la gestion

Le dossier est présenté par Mithé GOYON.

VOTE

CONTRE : Catherine TREVARIN

POUR : 25

‐ En matière d’aménagement numérique

Il s’agit d’une nouvelle compétence communautaire, en matière de communications électroniques, fondée sur l’article L1425‐1 du code général des collectivités territoriales. Cette compétence pourra être utilisée pour prolonger la réflexion amorcée lors de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement numérique, à l’échelle du pays, en réalisant de nouvelles études opérationnelles. Ces études apporteront des éléments précis et nécessaires préalablement à tout déploiement de réseau.

La prise de compétence permettre également de mener les premières actions volontaristes de pose de fourreaux permettant de desservir rapidement en fibre optique des 1eres cibles et d’anticiper une desserte généralisée.

Il est proposé au Conseil municipal :

‐ De reconnaître d’intérêt communautaire la compétence communications électroniques telle que prévue à l’article L1425‐1 du code général de collectivités territoriales

‐ D’approuver les modifications suivantes aux statuts de la CDC :

« en matière de communications électroniques :

L’établissement, l’exploitation, l’acquisition et la mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l’article L1425‐1 du code général des collectivités territoriales. »

Jacques JULOUX présente le dossier.

VOTE : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

M Joël CHENOT demande quand aura lieu la commission d’aménagement relative à la ZAC.

Denez DUIGOU explique que l’avis d’appel public à la concurrence va être lancé pour trouver l’aménageur. A l’issue, la commission devrait se réunir début janvier. Les élus en seront tenus informés rapidement.

M Joël CHENOT demande également à être informé des suites du projet de réaménagement de l’ancienne usine Capitaine Cook, suite à la réunion du conseil d’administration de l’EPF du 12/10 dernier.

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°18

Le Maire explique que l’EPF a validé le projet et qu’Intermarché n’a pas donné de nouvelles depuis. Il a informé la commission urbanisme et Doëlan Clohars  environnement du permis de  démolir adressé par Capitaine Cook. La collectivité n’est pas compétente pour y répondre. Il n’y a pas d’autorisation à délivrer. Un courrier a été envoyé à Intermarché dans lequel  le Maire les a informés de son souhait qu’ils prennent contact avec l’architecte des Bâtiments de France et d’être informé de la dépollution du bâtiment.

M Joël CHENOT revient sur le compte rendu du dernier Conseil municipal qui indique qu’un stagiaire pourra être recruté pour travailler sur le dossier de station classée de tourisme : il estime que l’adjointe au tourisme pourrait s’en occuper seule.

Enfin, M Joël CHENOT revient sur le vote des étrangers aux élections municipales : une enquête menée par la chaîne BMFTV du 24/11indique que 77% des personnes qui y ont répondu sont contre.

Le Maire lui répond que le Conseil municipal de Clohars Carnoët est pour : c’est le jeu de la démocratie.

Mithé GOYON demande à tous les conseillers qui sont prêts à distribuer les colis de noël de se faire connaître auprès d’elle. Les colis seront plus festifs que les années passées à budget constant, même si cela est difficile. Le repas compte pour environ 15€ et le panier est constitué sensiblement pour la même somme. La distribution démarrera les 10 ‐ 11 décembre.

Mme Jeanine STEPHAN informe qu’elle est disponible pour aider à la distribution.

Le Maire donne les suites du vœu fait au CNFPT : le CNFPT ne rembourse plus les frais de transport des agents en formation qui se feront à la charge de la collectivité.

Le Maire informe que le nombre d’élèves à la rentrée était le suivant 401 élèves contre 366 en 2010.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 15 décembre.

Francis JEGOU rappelle que précédemment, il a été dit que les budgets étaient serrés. De fait, pour réaliser des économies, M Francis JEGOU informe que son équipe ne se rendra pas au repas prévue pour l’ensemble des personnels et le Conseil municipal  le 9 décembre prochain.

Le Maire rappelle que cela permet aux agents et aux élus quelques soient leurs fonctions, de se rencontrer et de montrer leur attachement au service public, tout en partageant un moment convivial ensemble.

M Jean LECOURT a lu dans la presse que les indemnisations commençaient à tomber concernant le sinistre de l’Erika.

Jeanine STEPHAN précise que les charges de la commune ont été soldées à hauteur de 307 000 € en 2001 et 2003.

Le Maire  précise que la commune, à l’époque, ne s’est pas portée partie civile.

Yvon GREMILLET : une personne portant un gilet jeune se promène et note des choses dans un calepin : de quoi s’agit‐il ?

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

COMPTE RENDU page n°19

Anne MARECHAL  répond que  personne n’a été missionné par la commune en ce moment.

Le Maire confiera au  policier municipal la mission de se renseigner à ce sujet.

La séance est levée à 23h00