Compte-Rendu - cr cm 01 juin 2011

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Compte-Rendu - cr cm 01 juin 2011 Document publié le Mercredi 1 juin 2011 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 juin 2011)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°1

Compte rendu

Du Conseil Municipal du 01 juin 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 01 juin 2011 à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de :

 Claude COUDERC, procuration donnée à Jacques JULOUX

 Nathalie MAHOIC, procuration donnée à Pascale PRIOUX

 Catherine TREVARIN, procuration donnée à Francis JEGOU

 Patrice LORENT, procuration donnée à Denez DUIGOU

 Anne BOURGEOIS, procuration à Yannick PERON

 Joël CHENOT, procuration à Elise BRIAND

 Isabelle PIVERT, absente excusée

 Jeanine STEPHAN, absente excusée

Secrétaire de séance : Xavier LE COZ

Date d’affichage des délibérations : 7 juin 2011

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 25

Le Conseil municipal donne son accord à l’ajout de 3 points à l’ordre du jour : 1 point en finances relatif au versement d’une subvention au « Trophée Aven moros » ; les 2 autres en questions diverses concernant une convention avec le Conseil Général et une autorisation d’ester en justice.

-I-

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Annexe 1

M. Francis JEGOU remarque que la page n°6, avant dernier paragraphe, pose un problème de compréhension. Les montants évoqués s’additionnent au montant du projet de requalification Qualiparc.

M. Jacques ALLIX précise que le budget attribué à Qualiparc est indépendant du budget voirie.

M. Francis JEGOU formule un certain nombre de remarques relatives au budget page 7 du compte rendu du 13 avril 2011 qui sont retraduites dans ce dernier.

M. Marcel LE PORT regrette que le précédent compte rendu de conseil ne fasse pas mention du montant total des travaux à Lanmeur et Penn Allé. Seul le montant de l’avenant est inscrit.

Le Maire explique que ce point n’était pas { l’ordre du jour : la question du montant total n’a pas été posée. Pour information le montant total des travaux pour Penn Allé, Lanmeur et Keruster a été de 307 675.41 TTC. Il était initialement de 300 861.50 € TTC.

Mme Françoise ROBINO trouve trop tardive la transmission du compte rendu.Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°2

Le Maire explique que le Compte rendu n’est pas une obligation contrairement aux délibérations. On ne peut publier les comptes rendus sans qu’ils aient été approuvés par le conseil.

VOTE

CONTRE : Francis JEGOU, Françoise ROBINO

ABSTENTION : Elise Briand, Jeanine STEPHAN, Marcel LE PORT

POUR : 20

-II-

URBANISME

A. Acquisition de terrain ZA de Keranna : Autorisation du Maire à signer l’acte

Le diagnostic de requalification de la ZA de Keranna réalisé par le cabinet d’étude ADEPE préconise d’améliorer la signalétique interne de la zone en implantant un relais informations services avec un stationnement aménagé à proximité pour permettre sa consultation. Son emplacement est conseillé au niveau de l’entrée sur une parcelle privée.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire { signer les actes relatifs { l’acquisition d’une parcelle de 124 m² sise sur la parcelle n°AW 13 pour un montant de 2 294 €. La commune prend { sa charge les frais d’actes et les travaux d’aménagement de la parcelle qui consistent { déplacer l’entrée actuelle et { réaménager la clôture.

Cf. plan joint en annexe 2

Cette question a déjà été évoquée en Conseil municipal mais la délibération n’a pas été passée.

Mme Françoise ROBINO demande combien va coûter cette modification.

Mme Anne MARECHAL répond que cet aménagement a été prévu dans le budget. La majeure partie sera réalisée par les services. Elle précise également qu’il y a une largeur de 6 mètres d’emprise pour que les camionneurs puissent s’arrêter et les chauffeurs descendre.

VOTE

Unanimité

B- Présentation et validation de l’inventaire des Zones Humides communal

Pourquoi un inventaire ?

L’inventaire des zones humides a été réalisé suite à la création du SAGE Elle Isole Laïta. En effet, les communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du SAGE disposent d’un délai de 3 ans après l’approbation du SAGE pour réaliser leur inventaire. L’inventaire de zones humides sera ensuite intégré au futur PLU. Cette intégration est une obligation règlementaire. Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°3

Les enjeux ?

Les zones humides ont été longtemps délaissées, détruites, comblées. Ces zones constituent pourtant un réel espace stratégique pour la gestion de l’eau. Leurs intérêts sont multiples pour la gestion quantitative, qualitative, la biodiversité au sein des bassins versants. La loi sur l’eau de 1992, reprise par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006 définit d’une manière générale la zone humide ainsi :

« terrains, exploités ou non, habituellement gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. »

La méthodologie ?

Un groupe de travail a été créé, composé de représentants des associations de protection de l’environnement, des agriculteurs, de la fédération de chasse et de pêche, des élus et du technicien du syndicat mixte Elle Isole Laïta. Les zones ont été repérées par le technicien de DCI environnement ; des sondages et des carottages ont été réalisés par endroits. Le groupe de travail s’est également réuni sur place et en mairie pour en discuter. Suite { la mise { disposition d’un cahier de remarques, de nouvelles visites ont eu lieu sur site.

Un premier inventaire a été réalisé et adressé à la technicienne du SAGE pour observations. Ses remarques ont été prises en compte avant la présentation en Conseil municipal.

Les conséquences ?

Cet inventaire permettra en finalité { la commune de disposer d’un outil de repérage et de connaissance de ces milieux remarquables afin de mener une véritable politique de préservation et de gestion au travers du Plan local d’urbanisme communal en cours de révision.

Des prescriptions spéciales relatives { la fauche et au pâturage { l’attention des agriculteurs sont développées dans l’étude. Elles visent { l’entretien et { la préservation de ces milieux.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’inventaire des ZH.

Mme Françoise ROBINO demande quels élus faisaient partie du groupe de travail créé : les élus de l’opposition ont-ils été invités ?

Le Maire répond par l’affirmative : les élus de l’opposition ont été invités mais ils ne sont pas venus. Si les élus sont absents, c’est de leur responsabilité. L’inventaire a été réalisé par le technicien.

Mme Anne MARECHAL précise que des remarques peuvent encore être faites dans le cadre de l’enquête publique qui aura lieu pour le PLU.

Le Maire informe qu’il y a eu 3 contestations lors de la phase de consultation. La caractériologie des ZH est très précise et répond { des critères définis par les services d’Etat. Le dossier sera présenté à la Commission Locale de l’Eau le 20/06 et c’est ensuite que ce document sera annexé au PLU. Il signale que les terrains achetés 140 000 € par la Commune en 2007 afin de faire une réserve foncière dans la zone artisanale ne pourront jamais être utilisés. On ne peut que regretter qu’un inventaire de la zone achetée n’ait alors été mené.

M. Yvon GREMILLET demande quels étaient les terrains achetés concernés par la zone humide ?Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°4

Le Maire indique qu’il s’agit des parcelles situées derrière Capitaine Cook à Keranna, où étaient prévus 5-6 lots. Cette zone figurait sur l’inventaire de la COCOPAQ

VOTE

CONTRE : 0

ABSTENTION : Catherine TREVARIN, Francis JEGOU, Françoise ROBINO POUR : 22

Cf. annexe 3 : extrait de l’inventaire avec cartographie

C. Lotissement de Kérambellec : nomination de voies

Afin de faciliter les démarches administratives des nouveaux habitants du projet de l’OPAC, les services postaux ont demandé la nomination immédiate des voies de ce nouveau quartier. Les gestionnaires de réseaux telles que France Télécom ou ERDF préconisent également le référencement définitif lors de la création des lotissements, pour éviter le phénomène de doubles adresses et la confusion du numéro du lot avec le numéro de rue. En concertation avec l’OPAC et compte tenu de la configuration des lieux, quatre voies vont être créées, suite à la commission urbanisme du 24/05/2011.

Il est demandé au conseil municipal de nommer les 4 voies de l’OPAC comme suit :

Voie N° 1, Rue des sardinières

Voie N° 2, Rue des sabotiers

Voie N° 3, Rue des vanniers

Voie N°4, Rue des dentelières

Cf. annexe 4

VOTE

CONTRE : 0

ABSTENTION : Joël CHENOT (correction apportée après validation du CR lors du Conseil municipal du 8 juillet 2011. La délibération fait mention d’un vote contre. POUR : 24

- III-

MARCHES PUBLICS - TRAVAUX

A. Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de la médiathèque :

Le montant du marché de travaux de construction pour un montant de 1 173 300 € HT a été présenté et arrêté lors du Conseil municipal du 13 avril dernier. Il convient dès lors de signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil municipal est informé de la signature d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de la médiathèque signé avec Armor Architectes Associés pour un montant de 16 749.05 € HT soit 20 031.86 € TTC.

Cet avenant porte sur des éléments nouveaux, ajoutés { la demande du maître d’ouvrage : - L'aménagement immédiat des abords de la médiathèque,

- La création des 3 chiens-assis en couverture principale afin d'apporter volume intérieur et éclairage naturel abondant pour le confort des usagers,Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°5

- La décision a été prise de réaliser l'entrée principale en façade latérale ce qui a induit plusieurs dispositifs afin de créer une façade principale. Initialement, l'entrée était prévue rue Lannevain. Cette variante a nécessité la création d'un portique marquant l'entrée de façon évidente et significative.

Le Maire précise que l’augmentation par rapport au budget initial est de 140 000 €. L’équilibre budgétaire, subventions déduites, sera cependant plus favorable au vu de l’augmentation des surfaces. L’architecte ne cassera pas une partie du magasin comme prévu initialement mais conservera toutes les surfaces. Celles-ci seront subventionnées.

Le reste à charge est estimé à 980 000 € pour la collectivité. Au final l’équipement sera plus grand mais ne reviendra pas plus cher que prévu à la commune.

Mme Françoise ROBINO n’exclut pas qu’il y ait de nouveaux avenants...

Le Maire rappelle qu’on est dans des estimations et que cela dépendra, en réalité, des entreprises qui répondront aux appels d’offre.

B. Fourniture d’audio-guides : information sur l’attribution du marché

Afin de rendre plus complète et plus attractive la visite du site de St Maurice, une offre d’audio- guides sera mise en place à compter de cet été.

Suite à la mise en concurrence du 28/03, le marché a été confié { l’entreprise AUDIOVISIT pour un montant de 25 045.80 HT et 29 954.77 TTC. Il consiste en la fourniture et l’installation de 60 audio guides pour 15 stations d’écoute en français, anglais, allemand et néerlandais en version adulte et en français pour la version enfant. La durée totale d’écoute est de 30 minutes { 40 minutes.

Le Maire indique que c’est un outil de promotion du parc qui va contribuer au développement de ce dernier. Les subventions seront demandées au Conseil général et au Conseil Régional. Le lancement devrait se faire le 02/07.

M. Denez DUIGOU se voit préciser que les audio-guides sont compris dans le coût d’entrée.

Mme Françoise ROBINO demande combien d’entrées ont été facturées en 2010 ?

Le nombre total d’entrées en 2010 a été de 11 413 pour le parc et le logis et de 4 290 pour le logis seul.

C. Fourniture de structures de jeux pour le Parc St Jacques : information sur l’attribution du marché

La collectivité a inscrit dans ses projets la création d’un parc paysagé et aménagé autour de la chapelle St Jacques en 2010 et 2011.

Suite { la consultation de différentes entreprises le 19 janvier dernier, l’entreprise SYNCHRONYCITY a été retenue pour un montant de :

 33 266 HT et 39 786.32 € TTC pour la fourniture et la mise en place d’une aire de jeux au parc St Jacques,

 7 798.67 € HT et 9 327.21 € TTC pour les jeux { la garderie du bourg. Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°6

1)GARDERIE : c’est la première proposition qui a été retenue. Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°7

2)PARC ST JACQUES : 4 propositions retenues

Le service jeunesse a été associé à ce projet.

Le Maire est satisfait du choix car 7 propositions ont été émises ce qui a permis de faire jouer la concurrence et de faire baisser les prix. L’économie réalisée est de 6 000 €.

M. Yvon GREMILLET souhaite savoir s’il y a quelque chose de prévu pour la petite fontaine derrière la chapelle St Jacques.

Mme Anne MARECHAL précise que la fontaine a été réparée : il reste à faire les aménagements paysagers et à tenter de restaurer un lavoir enterré.

D. Acquisition d’un camion ampliroll : informations sur l’attribution du marché

Afin de faciliter le travail des services dans l’organisation des fêtes estivales, une consultation a été lancée début avril. L’entreprise LE BRIS OCCASION a été retenue pour un montant de 39 151.34 HT et 46 825 € TTC. Pour information, l’ancien camion a fait l’objet d’une reprise pour 3 500 €. Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°8

M. Jacques ALLIX présente le dossier : ce camion permettra le stockage et facilitera le travail des services. De plus il permet de limiter le risque de vols car on pourra stocker le matériel dans un caisson fermant à clé. Il a une capacité de 19 tonnes, donc plus importante que l’ancien ce qui conduit à diminuer le nombre de rotation. Enfin, il est plus ergonomique et contribue à améliorer les conditions de travail des agents.

M. Marcel LE PORT demande si le bras peut servir à autre chose.

M. Jacques ALLIX répond que non : il sert uniquement aux bennes.

- IV-

FINANCES

A. Création d’une grille tarifaire pour la restauration scolaire :

Afin de répondre au plus près aux attentes sociales, tout en tenant compte des contraintes budgétaires, la Commune a décidé de mettre en place une grille tarifaire.

Le principe retenu étant l’harmonisation avec les préconisations de la CAF, pour une « meilleure accessibilité »

Modalités de la réflexion et méthodologie : un projet basé sur la concertation - 2 réunions du groupe de travail afin de définir la philosophie du projet, - 1 réunion avec la CAF du Finistère pour cadrer le projet et choisir la grille correspondant le mieux aux objectifs sociaux,

- 2 commissions éducation : l’une pour définir les contours du projet et les modalités de réflexion. La 2ème pour valider la grill e proposée aux parents d’élèves,

- 2 réunions avec les parents d’élèves, afin d’affiner les mod alités de calculs et les tarifs,

- 2 enquêtes auprès des f amilles.

Ces réunions ont permis de retenir un projet de grille tarif aire basé sur 7 tranches de rémunérations :

- Une tranche f aible : pour les familles aux revenus faibles = (tarifs 1 et 2) qui occasionneraient une baisse du prix des repas de 1.10 { 1.70 €.

- Une tranche médiane pour laquelle, les tarifs évolueront de moins 0.60 € { plus 0.20 € = (tarifs 3-4-5).

66% des familles seraient concernées par ces tarifs de 1 à 5.

- Une tranche haute, pour laquelle l’augmentation variera de 0.40 { 0.80 € = (tarifs 6 et 7). pour les familles qui ne souhaitent pas justifier de leurs rémunérations, une tranche unique à 3,50€ serait appliquée

De plus, le prix pour les f amilles des enf ants hors Clohars ne pourrait être inférieur à 2.70 €.Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°9

Nombre d'enfant

par famille 1 enfant 2 enf nts 3 enfants

Revenus

du foye

prix par

enfant

prix par

enfant

prix par

enfant

< 787 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €

788 à 1575 € 1,60 € 1,50 € 1,40 €

1576 à 2100 € 2,10 € 2,00 € 1,90 €

2101 à 2625 € 2,50 € 2,40 € 2,30 €

2626 à 3150 € 2,90 € 2,80 € 2,70 €

3151 à 4200 € 3,30 € 3,20 € 3,10 €

4201 et p us 3,50 € 3,50 € 3,50 €

Pas de

déclaration 3,50 €

A noter que la Commune serait amenée à financer le différentiel des recettes attendues au vu de l’application de cette nouvelle grille soit, à ce jour, environ 8 300 € selon les estimations au vu des réponses recueillies auprès des familles.

La mise en œuvre est prévue dès la rentrée de septembre 2011.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire { mettre en place la grille tarifaire pour les tarifs de cantine scolaire et de modifier par voie de conséquences les tarifs 2011.

Le dossier est présenté par Lydie CADET. Le prix moyen payé par les familles selon nos simulations serait de 2.50 € pour un tarif de 2.70 € { l’heure actuelle. La différence de 0,2 € restera à la charge de la collectivité. Rapporté aux nombre de repas servis cela équivaut à une participation supplémentaire de la commune de 8 300 €.

Le Maire est très satisfait de ce dispositif qui va sans doute s’étendre { la COCOPAQ. L’année de réflexion pour ce projet était nécessaire pour recueillir les données, mener les enquêtes, rencontrer les partenaires et effectuer des simulations. Le système est désormais plus juste et plus simple que les quotients familiaux, jugés complexes et parfois obsolètes par la CAF . Un repas coûte 5.50 € { la collectivité.

M. Francis JEGOU remarque que la note de synthèse fait apparaître un différentiel de 8 300 € : quel était le différentiel dans la formule actuelle ?

Le Maire explique qu’il n’y avait pas de différentiel. Actuellement, tous les repas sont facturés 2.70 €. Les simulations effectuées { partir des réponses indiquent que l e prix moyen payé sera de 2,5 €, soit une recette en moins pour la commune de 0,2 € par repas. En 2010, il y a eu 41 500 repas de servis. Les 8 300 € ont été estimés à partir de ces données. Lors de consultations avec les parents, ceux-ci avaient demandé un effort supplémentaire de la part de la collectivité pour que les efforts ne portent pas uniquement sur les familles. Ils ont été entendus.

M. Francis JEGOU demande comment sont prises en compte les familles nombreuses supérieures à 4 enfants et quels sont les revenus qui servent de base aux calculs. Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°10

Mme Lydie CADET répond que s’agissant des familles nombreuses, la CAF estime trop complexe de créer encore de nouveaux tarifs. Il en existe déjà 21. La grille fera apparaître 3 enfants et plus. Pour les revenus, il s’agit des montants des salaires mensuels nets. Elle précise également qu’un agent communal sera chargé de tout entrer dans l a base de d onnées : cette mesure s’appliquera à la prochaine rentrée scolaire.

M. Jean LECOURT remarque que le tarif aurait pu être plus élevé pour les enfants non Cloharsiens qui paieront au minimum la même chose qu’aujourd’hui.

Mme Lydie CADET explique qu’il n’y a pas eu de demandes particulières à ce sujet.

M. Jean LECOURT indique qu’il faudra imaginer une réciprocité avec les autres communes pour que les Cloharsiens qui vont dans d’autres communes ne payent pas plus cher.

Mme Lydie CADET espère que le nombre d’enfants extérieurs { la commune diminue.

Le Maire complète la remarque de M. Jean LECOURT en indiquant qu’il est difficile de trop mettre { contribution les revenus faibles, quand bien même ils seraient non Cloharsiens. Le seuil minimum pour eux reste { l’ancien prix, soit 2,70 €. Autrement dit, selon les salaires, les personnes non domiciliées sur la commune paieront toutes entre 2,70 € et 3,50 €.

Avec cette nouvelle grille tarifaire les familles les plus aisées paieront environ 10 € de plus par mois. Pour les moins aisées, l’économie est de 12.50 € par mois. Le Maire félicite Mme CADET car c’était un chantier très complexe.

VOTE

CONTRE : Francis JEGOU, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO

ABSTENTION : 0

POUR : 22

B. Vote de la participation communale 2011 à l’Ecole Notre Dame de la Garde

Textes de référence :

Circulaire n°2007-142 DU 27-8-2007 portant « modifications apportées par la loi relatives aux libertés et responsabilités locales en matières de financement par les communes des écoles privés sous contrat »

Loi n°2004-809 DU 13-08-2004

Lors du Conseil municipal du 13 avril dernier, le budget communal a été adopté. Toutefois, une délibération propre { la participation communale au fonctionnement de l’école privée Notre Dame de la Garde, différente d’une subvention, doit être adoptée.

Le montant de la participation au titre de l’année 2011 est de 46 782 €. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement de cette participation.

Mme Lydie CADET explique qu’il faut une délibération unique sur ce sujet. Ce point a déjà été vu lors de l’adoption du budget communal.

VOTE

CONTRE : 0

ABSTENTION : Denez DUIGOU ; Patrice LORENT

POUR : 23Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°11

C.Vote de la participation communale 2011 au CCAS

Lors du Conseil municipal du 13 avril dernier, le budget communal a été adopté. Toutefois, une délibération propre à la participation communale versée au CCAS, différente d’une subvention, doit être adoptée.

Le montant de la participation au titre de l’année 2011 est de 35 000 €. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement de cette participation.

VOTE

Unanimité

D. Versement d’une souscription exceptionnelle à la fondation du patrimoine en lieu et place de la subvention votée à l’Association le Rigolo

Le 9 avril 2011 l'association "la bande du Rigolo" a signé une convention avec la fondation du patrimoine afin d'ouvrir une souscription visant à recueillir des fonds pour le projet de rénovation nécessaire du bateau. Il s'avère possible et plus intéressant pour l'association que le montant de subvention exceptionnelle de 2 500 euros voté lors du conseil du 13/04 soit versé à la fondation du patrimoine sous forme de don. Le montant de ce don sera ensuite reversé sous forme de subvention multiplié par un coefficient multiplicateur variant de 1.70 { 2. L’association devrait ainsi percevoir une somme entre 4 250 € et 5 000 €.

Cette opération est sans incidence budgétaire pour la collectivité.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement de ce don de 2 500 € { la fondation du patrimoine.

Le Maire précise que lorsque des maisons ont un caractère de patrimoine particulier, les travaux de rénovation peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 50%. L’adhésion est de 150 €.

M. Francis JEGOU remarque qu’il serait souhaitable que les travaux de réfection du Rigolo aient lieu sur la commune et non { l’extérieur.

M. Gérard COTTREL indique qu’il n’y a peut-être pas de charpentier marine qualifié sur la commune.

Le Maire précise qu’ils ont aussi des subventions conséquentes du Conseil Régional. L’entreprise retenue est dans la région et offre un savoir-faire particulier nécessaire.

VOTE

Unanimité

E. Plan de financement des Pass Nature et demande de subventions

Les PASS NATURE ont été mis en place pour la saison 2010, l’objectif de ceux-ci étant de proposer à moindre coût un programme d’activités sportives de pleine nature sur le Pouldu pendant la période estivale.

L’édition 2010 a reçu un accueil très positif de la part des professionnels et des saisonniers, il n’a pourtant pas eu l’affluence escomptée, ceci dû au fait que la formule { la semaine manquait de souplesse.

Le programme étant maintenu, l’édition 2011 a tenu compte des enseignements de la saison précédente, il a donc connu les modifications suivantes :Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°12

Le programme débutera le lundi 4 juillet et finira le samedi 20 août. Il se fait désormais sur 6 jours du lundi au samedi et il propose les pratiques de pleine nature suivante : La marche nordique le lundi

Le surf le mardi

Le kayak de mer le mercredi

Le VTT le jeudi

Le tir { l’arc le vendredi

Le stand up paddle le samedi

La pratique du surf, du kayak et du stand up paddle sera assurée par des associations conventionnées. Pour la marche nordique, le VTT et le tir { l’arc l’animation sera faite par le service des sports.

En ce qui concerne l’adhésion, elle sera toujours assurée par l’OTSI. Trois formules sont proposées cette année. Ces dernières ont pour but d’apporter de la souplesse au programme afin de mieux répondre aux attentes du public. La 1ère est une formule { la semaine { 30 €, celle-ci donne l’accès aux 6 activités. La 2nde est une formule { 20 € qui donne accès { trois activités aux choix dans les 6 disponibles. La 3ème formule est à 8 €, elle donne l’accès { une seule activité excepté le surf et le stand up paddle.

Le budget est le suivant :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Frais de personnel 2 920 Vente des pass nature

hypothèse moyenne 2 065 Frais de communication 1 700

Conventions avec les associations

ou clubs pour les prestations 6 720 Subvention CR 3 670

Location d'un bungalow pour le

club de surf 894 Participation communale 6 499

TOTAL 12 234 TOTAL 12 234

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à demander les subventions auprès du Conseil régional à hauteur de 30 % soit 3 670 € et de valider les tarifs proposés.

Le dossier est présenté par M. Jérôme LE BIGAUT. Le Conseil Régional subventionne des activités de loisir innovantes dirigées vers la nature. L’animateur sera le même que l’an dernier. Le programme est prêt et la communication se fera à partir de la semaine prochaine. Le stand up paddle est une longue planche qui se pratique debout avec une pagaie sur des plans d’eau qui ne nécessite pas de houle ou de vague ce qui permet de naviguer sur la Laïta.

Le prochain compte rendu à la demande de M. Francis JEGOU précisera le budget réalisé en 2010.

Le Maire précise que l’animateur était déj{ embauché les autres années. Le kit de tir { l’arc servira tout au long de l’année. Les frais de communication correspondent au prorata du temps passé par l’agent du service communication. L’an passé, nous avions passé un dossier sans demande spécifique. Le Conseil Régional n’a pas suivi le dossier qui est relancé cette année.Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°13

M. Francis JEGOU considère que trop de projets s’additionnent : il y aurait des choix à faire. Ce n’est pas aux Cloharsiens de payer.

Le Maire estime que c’est très attractif pour les jeunes qui viennent en vacances d’avoir des activités adaptées à leurs goûts, pour lesquels n’existait aucune offre. Cela permet aussi d’offrir ces activités aux jeunes localement.

VOTE

CONTRE : Francis JEGOU, Catherine TREVARIN

ABSTENTION : 0

POUR : 23

F. Autorisation de gratification des stages d’une durée supérieure à 2 mois :

Les services municipaux, tous pôles confondus, accueillent régulièrement des élèves ou étudiants devant effectuer un stage non rémunéré dans le cadre d’une convention signée avec un établissement d’enseignement.

La circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales pose toutefois le principe d’une gratification pour les stages supérieurs { une durée de 2 mois qui ne doit pas excéder 12.5 % du plafond de la sécurité sociale (réévalué chaque année).

Cette gratification a le caractère de récompense forfaitairement accordée en contre partie des services effectivement rendus à la collectivité et réservée aux stages supérieurs à une durée de 2 mois. Elle n’est pas considérée comme une rémunération dès lors qu’elle n‘excède pas 12.5 % du plafond de la sécurité sociale. Elle entraîne à ce titre une franchise de cotisations de la part de l’organisme d’accueil comme de la part du stagiaire.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire { verser une gratification aux stagiaires accueillis au sein de la collectivité pour des stages supérieurs à 2 mois, égale à 12.5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Pour information, le plafond mensuel de la sécurité sociale est au 01/01/2011 de 2 946 € soit une gratification mensuelle de 368.25 €.

Le dossier est présenté par M. Jacques ALLIX.

M. Xavier LE COZ demande si c’est un plafond ou si ce sera obligatoirement ce montant. Qu’en est-il si le stagiaire ne donne pas satisfaction ?

M. Jacques ALLIX : oui, nous devons cette somme si nous gardons l’étudiant. La collectivité peut aussi mettre fin au stage si l’étudiant ne donne vraiment pas satisfaction.

M. Jean LECOURT demande si des stages sont prévus en ce moment ?

Le Maire : nous avons en ce moment 2 stagiaires pour des périodes plus courtes mais surtout dans le cadre de projets plus complexes, cette gratification permettrait de recruter des stagiaires pour travailler sur des dossiers plus spécifiques avec des étudiants en formation.

ABSTENTIONS : Joël CHENOT, Elise BRIAND, Yvon GREMILLET, Marcel LE PORT POUR : 21Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°14

G. Autorisation de verser une subvention à l’association Aven Moros

Le trophée Aven Moros est une association qui organise un challenge cycliste dont les étapes couvrent plusieurs communes. Ce dernier a été défini après le vote du budget par le Conseil municipal et une étape se déroule sur Clohars-Carnoët.

Vu l’avis favorable de la commission éducation jeunesse du 25 mai dernier, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire { verser une subvention de 160 € au profit de l’association Aven Moros pour l’organisation de cet événement sportif. Chaque commune qui accueille une étape du trophée Aven Moros verse une subvention de 160 € pour permettre { l’association de couvrir les frais d’organisation.

Le dossier est présenté par Mme Lydie CADET.

VOTE

Unanimité

-V-

DIVERS

A. Autorisation de signer la convention cadre relative aux arrêts dans le cadre des transports avec la COCOPAQ

La COCOPAQ, devenue Autorité Organisatrice de Transport (AOT), dispose d’une compétence pleine et entière en matière de transport et organisera, { compter du 01/09/2011, l’ensemble des transports collectifs.

En effet, les élus de la COCOPAQ se sont positionnés lors du conseil communautaire du 08/04/2010 sur :

Une prise de compétence « organisation des transports collectifs urbains » entérinée par arrêté préfectoral le 03/09/2010.

La création d’un périmètre de transport urbain { l’échelle des 16 communes entérinée par arrêté préfectoral le 23/12/2010.

L’aménagement des arrêts est une compétence partagée et nécessite un partenariat entre commune et communauté de communes pour répondre aux besoins d’attente des usagers, de stationnement des véhicules et de mise en accessibilité.

La convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de partenariat entre la COCOPAQ et la Commune pour la création et l’aménagement des points d’arrêts du réseau de transports collectifs de la COCOPAQ.

La convention prévoit que le financement des arrêts soit supporté à 50 % par la commune. Elle est conclue pour une durée de 4 ans.

Cette convention est une convention cadre. Le diagnostic de fréquentation sera établi début 2011, après les 1ers mois de fonctionnement. Suite à cela, les services de la COCOPAQ prendront contact avec les services municipaux pour recenser les différents arrêts, les hiérarchiser et définir les priorités d’aménagement, sachant que les mises aux normes en matière d’accessibilité devront être réalisées pour 2015.

L’intégralité de la convention est jointe en annexe 5.Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°15

M. Marcel LE PORT se souvient qu’il avait été question dans le Conseil municipal du 3 septembre 2008 de la liaison le Pouldu-Guidel : est-ce toujours d’actualité ? Cela était inscrit dans le SCoT et la COCOPAQ devait prendre position en 2010.

Le Maire a réitéré cette demande et est intervenu en bureau communautaire pour cela. Il n’y avait pas d’intérêt communautaire { ce que cette liaison soit créée. Le Maire va redemander au Vice-président { ce qu’il y ait une ligne qui permettent la jonction Guidel/Lorient.

M. Denez DUIGOU explique qu’une ligne de bus ne doit pas concurrencer la ligne SNCF entre Quimperlé et Lorient. Des demandes émanant de Guiscriff ou Rédéné vers Lorient ont également été faites.

M. Jean LECOURT s’interroge : l’ouverture { la concurrence fera peut-être évoluer les choses.

Mme Françoise ROBINO demande quel sera le coût pour Clohars-Carnoët concernant la création d’arrêt sachant que la commune en supporte la moitié.

M. Denez DUIGOU précise que ne sont concernés que les arrêts urbains. Tout ne sera pas à faire en même temps. C’est une convention cadre. Le réseau sera effectif au 01/09. La compagnie a été choisie : c’est un consortium d’autocaristes locaux : BUSPAC (composé de Christien ; Tricouard ; Eté évasion et BSA). Les inscriptions se feront encore cette année dans les mairies. Ensuite il y aura des points de vente automatiques dans chaque commune.

VOTE

CONTRE : 0

ABSTENTION : Francis JEGOU, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO POUR : 22

B – Autorisation de signer une convention avec la CAF pour la prestation de service ordinaire – ALSH ados:

Les nouvelles dispositions relatives à la formalisation des relations entre la Caisse d’Allocations Familiales et la commune de Clohars-Carnoët conduisent au renouvellement de la Convention d’objectifs et de financement.

Dans le cadre de la politique Enfance Jeunesse, communes et communauté de communes ont été positionnées depuis le mois de septembre 2010 sur des champs complémentaires. La nouvelle répartition des compétences conduit à confier les ALSH enfant à la COCOPAQ et la gestion des ALSH ados aux communes. Toutefois et afin de prendre en compte les périodes de transition entre enfance et adolescence les « activités passerelles » sont retenues dans le calcul des prestations de service et considérées adossées aux ALSH ados. Nous entendons par « activités passerelles » les activités proposées sur une courte durée qui visent à accompagner au mieux le changement de structure.

Convention d’objectifs et de financement

Prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement »

La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » pour l’équipement ALSH ado Balafenn.

La convention a pour objet :

De déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre.Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°16

De fixer les engagements entre les co-signataires.

Le mode de calcul du droit est basé sur le nombre d’actes réalisés.

Le montant de la prestation = 30 % x prix de revient dans la limite d’un prix plafond x nombre d’actes ouvrant droit x taux de ressortissants du régime général.

La présente convention est conclue du 01/01/2011 au 31/12/2013.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire { signer cette convention.

Le dossier est présenté par M. Jérôme LE BIGAUT. En 2010 : la subvention versée par la CAF était de 3123 € sur une base de 8 000 heures. Pour 2011, 14 000 heures sont prévues d’où des subventions majorées. En 2010, 102 enfants étaient inscrits.

VOTE

Unanimité

C.Motion commune sans bois tropicaux de forêt primaire

Cette motion est { l’initiative de Sonia FRAQUET, présidente de l’association bretonne « Peuples des Forêts », créée en 2000.

Cette association lutte contre la déforestation et pour la défense des droits des peuples autochtones des forêts. 56 communes ont pris l’engagement de renoncer { l’utilisation des bois tropicaux.

Il est demandé au Conseil municipal de voter la motion « commune sans bois tropicaux de forêts primaires » jointe en annexe 6.

La motion est présentée par M. Yannick PERON. Une notice informative sera également fournie avec les demandes de permis de construire. En revanche, cette motion s’imposera { la collectivité.

M. Jean LECOURT précise que cette motion n’exclut pas les bois tropicaux d’exploitation durable, certifiés.

VOTE

Unanimité

D.Dons de tableaux à la commune

La délibération n° 2008-140 du 16/12/2008 donne délégation au Maire pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Le Maire informe le Conseil municipal des dons suivants :

1.Tableau « L’escalier dans la falaise » que Madame Hélène FONTAINE, veuve de Jean Sylvain FONTAINE, artiste peintre, a offert en 2010, à la Ville de Clohars-Carnoët , huile sur toile signée JS Fontaine 95.

2.Tableau « Arc en ciel sur Doëlan » que Monsieur Yvon Gremillet, artiste peintre, a offert en 2010, à la Ville de Clohars-Carnoët, signée Y. Gremillet. Peinture Acrylique vernie de format 10P (55x38)Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°17

3.Tableau « La mer au Pouldu » que Madame Marie-Anne de Cockborne, fille de Marie- Anne Camax-Zoegger - 1881-1952, artiste peintre, souhaite offrir à la Ville de Clohars- Carnoët, huile sur toile.

Les valeurs de ces toiles seront inscrites { l’actif de la collectivité et prises { l’inventaire.

L’ensemble des toiles propriétés communales sera visible dans le cadre des Arts en balade { la chapelle St Jacques.

E. Autorisation de signer la convention relative à l’initiation à la langue bretonne dans les écoles publiques du Finistère avec le Conseil Général

La langue bretonne est non seulement une composante du patrimoine national mais représente dans le Finistère une langue de communication ancrée dans l’histoire du territoire, et toujours en usage avec 112 000 locuteurs en 2007. La population finistérienne y témoigne d’un fort attachement. Le Conseil Général et les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) associés à cette démarche affirment dès lors leur volonté de défendre et promouvoir cette langue.

En concertation avec l’inspection académique du Finistère, le Conseil général, les communes et les EPCI ont décidé de s’associer afin de faire bénéficier le maximum d’élèves de l’initiation au breton.

L’objet de la convention est de développer l’offre d’initiation { la langue bretonne dans toutes les communes disposant d’une école publique.

Dans les cas où l’éducation nationale ne peut assurer cette initiation par le recours { ses propres personnels, le Conseil Général du Finistère assure la maîtrise d’ouvrage d’un dispositif d’animation culturelle d’initiation { la langue bretonne { raison d’une heure par semaine auprès des écoles publiques. Ces interventions sont financées pour moitié par le Conseil Général et le Conseil régional et la commune.

L’inspection académique a effectué une enquête auprès des écoles durant le mois d’avril 2011 afin de recenser et valider les demandes d’interventions de breton pour l’année scolaire prochaine 2011-2012. Deux heures hebdomadaires sont demandées { l’école St Maudet.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire { signer une convention relative { l’initiation { la langue bretonne dans les écoles publiques du Finistère avec le Conseil Général pour 3 années scolaires (2011-2012 ; 2012-2013 ; 2013-2014) sur la base suivante : -1 heure ou 2 fois 1/2H par classe et par semaine durant 30 semaines du calendrier de l’année scolaire

-Participation de la commune versée au conseil général sur la base d’un prix estimé { 60 € de l’heure environ (appel d’offre en cours)

- Arbitrage de la commune avant chaque rentrée scolaire pour déterminer le volume d’interventions.

La participation annuelle de la commune serait de l’ordre de 600 € par classe par année scolaire, soit 1 200 € pour les 2 classes qui en ont fait la demande.

Le dossier est présenté par Mme Lydie CADET : cette demande est passée dans le cadre du projet d’école des 2 classes de maternelles de St Maudet. Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°18

Le Maire avait indiqué dans le Débat d’Orientation Budbétaire (DOB) que la municipalité souhaitait renforcer le soutien à la langue bretonne : cette action s’inscrit dans cette optique.

VOTE

Unanimité

F – Autorisation du maire à ester en justice

Un contentieux oppose la commune et plus particulièrement le port de Doëlan à un plaisancier qui s’est installé sans demande préalable sur un mouillage de passage long séjour et refuse de retirer son navire, malgré 2 mises en demeure successives. Ce mouillage de passage long séjour a été attribué à un autre plaisancier qui en a formulé la demande écrite auprès du capitaine de port à compter du 01/06.

La collectivité n’a pas la possibilité de faire retirer le bateau : le Maire doit saisir le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Brest pour obtenir de l’intéressé qu’il se conforme au règlement du port.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire { ester en justice.

VOTE

Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire souhaite exprimer de manière solennelle au groupe de Françoise ROBINO, Francis JEGOU, Catherine TREVARIN et Jeanine STEPHAN, ses regrets et sa désapprobation au sujet des propos tenus dans la presse relatifs au bilan à mi mandature. Il rappelle qu’il est le Maire de tous les Cloharsiens et n’accepte pas le terme de clientélisme employé dans cet article. Ce terme est grave et contraire à toute son action et celle de son équipe. Chaque décision est expliquée, débattue, transparente Il n’y a aucune place au clientélisme. Il demande à ce que de tels propos soient expliqués ou retirés aujourd’hui. Les élus sont là pour travailler ensemble, présenter la population et faire état de leurs convictions dans le mandat qui leur confié. Avoir des divergences et les expliquer c’est normal. Cela peut et doit se faire dans le respect des uns et des autres.

Mme Françoise ROBINO ne souhaite pas y répondre.

M. Francis JEGOU trouve cela difficile à résumer ce soir. Sur l’instant, il ne peut répondre. Au prochain Conseil municipal, le groupe s’expliquera.

Le Maire répond que M. JEGOU n’a pas attendu le prochain Conseil municipal pour le taxer de clientélisme et de populisme.

Mme Françoise ROBINO ne répond pas sur la question du clientélisme. Elle considère que leur groupe représente une partie conséquente des Cloharsiens or ils ne sont jamais entendus.

M. Francis JEGOU remarque que les Permis de Construire (PC) ne passent plus en commission.

M. Denez DUIGOU fait remarquer que les Permis de Construire sont instruits par les services d’Etat et non par les élus et la municipalité, qui ne font qu’entériner les décisions des services d’Etat.Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°19

Il demande quel est le besoin de connaître les PC avant qu’ils soient délivrés ? Les PC sont affichés et les personnes ayant intérêt à agir ont tout loisir de le faire.

Le Maire remarque que le passage des PC en commission n’est pas une obligation et n’est pas pratiqué dans la grande majorité des communes. La commission urbanisme se réunit très régulièrement et travaille sur des projets d’urbanisme d’intérêt général.

A cette occasion, le Maire indique au groupe de M. Francis JEGOU qu’il regrette qu’ils ne participent pas plus aux commissions communales et groupes de travail. Malheureusement leur participation manque de régularité et ils sont souvent absents.

M. Francis JEGOU répond que depuis près de 3 ans, il y a certains élus de la majorité qui sont très souvent absents. Il est vrai que son groupe manque certaines commissions pour diverses raisons. Or le Maire avait donné votre accord pour que les suppléants soient destinataires des convocations lorsque les titulaires sont absents.

Le Maire précise que cette mesure est prise. Cela ne l’empêche pas de constater les absences régulières du groupe aux commissions. Il souhaite officiellement qu’une réponse au terme de « clientélisme » soit donnée. Ce terme fait injure à la fonction d’élus.

INFORMATIONS DIVERSES

1. Le Maire a été saisi d’une demande de célébration de PACS. Cette cérémonie symbolique sera pratiquée à l’hôtel de ville. Le Maire en informe le Conseil municipal et indique que cette possibilité est désormais ouverte à tous et toutes.

2. M. Denez DUIGOU donne une information sur le chemin de Lagrange. Le Conseil municipal du 30/06/2010 autorisait la cession gratuite de 2 parcelles à la commune pour l’entretien du chemin. Malheureusement, entre temps la propriétaire de ces parcelles a fait une donation à sa fille qui refuse désormais la cession. Ce dossier risque de faire l’objet d’un contentieux devant le TA.

3. M. Jacques ALLIX fait le compte rendu de la commission des sites et des paysages qui s’est prononcée sur la station d’épuration. L’avis est favorable avec un commentaire sur la teinte de la toiture qui avait été spécifiée claire en coloris. La commission demande une couleur anthracite proche de l’ardoise. Un seul des membres de cette commission s’est prononcé contre.

4. La compagnie des Iles qui assure les rotations Doëlan/Groix, va offrir aux enfants des classes de CM des écoles une traversée.

5. L’enquête publique pour les travaux de l’usine Capitaine Cook, à Keranna, a eu lieu. Pas une seule personne ne s’est déplacée dans le cadre de cette enquête, il n’y a pas eu de remarques non plus. L’avis est donc favorable.

6. Sécheresse ; un arrêté préfectoral de réduction des arrosages a été pris. Les arrosages sont interdits de 8 H à 20 H. La situation semble très préoccupante sur le bassin de la Laïta et les services préfectoraux se montrent assez inquiets.

7. Les travaux de requalification de la ZA de Keranna font l’objet d’une subvention des services d’Etat de l’ordre de 20 % soit 150 000 € avec une prise en charge supplémentaire de la COCOPAQ. Le coût de revient pour la collectivité est de 200 000 €. Le Maire remercie Anne MARECHAL, Kristell MORICE et Florent BROCHARD de leur travail. Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2011

COMPTE RENDU page n°20

8. Le chantier de Kérambellec reprendra la semaine prochaine. PIGEON BRETAGNE SUD a été retenu pour poursuivre le chantier. Le Maire n’a strictement rien à voir dans les retards pris sur ce chantier dont la responsabilité incombe uniquement à l’OPAC.

Mme Françoise ROBINO s’étonne de la fermeture de la place Gauguin, un week-end.

M. Jacques ALLIX répond que ce n’était pas prévu, mais il se trouve que dans la nuit du mercredi au jeudi des personnes ont roulé sur la place et tout a été descellé, ce qui a contraint à fermer la rue pour le week-end.

M. Francis JEGOU souhaite évoquer le journal municipal et tout particulièrement la rubrique consacrée à l’expression de l’opposition. Dans les communes de 3500 habitants et plus, un espace doit être réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité. Cet espace selon lui ne peut être ouvert à l’expression de la majorité. Il fait état d’une jurisprudence dans ce sens ainsi qu’une lettre du ministre. M. Francis JEGOU demande à ce que la majorité ne s’exprime plus sur cet espace.

Le Maire répond que le bulletin n’est pas un journal de propagande mais d’information. Il n’interprète pas la réponse du ministre comme M. Francis JEGOU. Cela ne suppose pas qu’il n’y ait pas d’espace pour la majorité. Dans un très grand nombre de bulletins en France, la tribune reprend les expressions des différents groupes y compris majoritaires. Toutefois, ce point légal sera vérifié et une réponse donnée au prochain conseil.

Fin de la séance à 23h40