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Document publié le Mercredi 13 juin 2012 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 06 13 cpte rendu cm du 13 juin 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI! 13 JUIN 2012
Présents : Christian BURNIER, Maurice VIOUD, Philippe FOL, Béatrice FOL, Gisèle MEYNET, François-Michel
DREVET Jean-Pierre VUICHARD, Agnès HUYTON, Ludovic VUICHARD, Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER, Jean-Louis
VUICHARD, Fréderic FOL, Franck BURNET.
Procuration : Sophie TALLON donne procuration à Agnès HUYTON.
Excusé : Roger VESIN.
Secrétaire de séance : Fréderic FOL.
Le Compte-rendu de la réunion du 25 avril 2012 est
approuvé à l'unanimité.
LL Échange de terrain à Olliet:
chemin rural dit «d’Olliet à
Valleiry »
Suite à la demande des Consorts PIGUET, le
Conseil Municipal accepte de déplacer le chemin
rural longeant leur propriété et autorise M. le
Maire à signer l'acte d'échange à intervenir avec
les Consorts PIGUET et POLESE.
IL. Rapport annuel 2011 sur le prix et
la qualité du service public de
l'eau
Le conseil municipal adopte le rapport annuel sur
le prix et la qualité du service d’Alimentation en
Eau Potable de la commune de SAVIGNY.
Il. Budget Annexe de l’eau 2012:
décision modificative
M. le Maire informe que suite à une erreur de
saisie informatique le budget annexe de l'eau
2012 présente un déséquilibre de 10 cts en section
d'exploitation. Le Conseil Municipal adopte donc
la décision modificative suivante :
e Art. 002 : déficit antérieur reporté : - 0,10 €
(soit 6 209,27 au lieu de 6209,37).
IV. Création d'une commission
d’Appel d'Offres permanente.
Le Conseil Municipal, élit
e M.le Maire ou son représentant, président
de la commission d'appel d'offres,
e M. Philippe FOL, M. Maurice VIOUD, Mme
Gisèle MEYNET, en tant que membres
titulaires de la commission d'appel d'offres,
e Mme Béatrice FOL, M. Jean-Pierre
VUICHARD, Mme Agnès HUYTON, en tant
que membres suppléants.
V. Travaux voirie.
Monsieur Maurice VIOUD présente à l'Assemblée
les différents devis établis par les entreprises
EUROVIA et COLAS pour la réalisation de travaux
de voirie sur le secteur d'Olliet, Cessens, Les
Chavannes et route du Château.
Le Conseil Municipal,
- Décide de confier la réalisation des travaux
de voirie sur le secteur &Les Chavannes —
route du Château» à l’entreprise EUROVIA
pour un montant TTC de 7 199 €,
- Décide de confier la réalisation des travaux
de voirie sur le secteur t« Olliet-Cessens) à
l’entreprise COLAS pour un montant TTC de
26 045 €,
VI. Travaux de sécurisation le long
de la RD7.
Mme Anne VUAGNAT a rédigé un cahier des
charges en vue de la consultation des entreprises
pour la réalisation des travaux de sécurisation
dans les hameaux de Nyoux, Murcier et Chef-lieu.
Monsieur le Maire présente les pistes d'actions,
décrites dans le diagnostic sécurité routière, qui ont
été retenues à savoir: le déplacement des
panneaux d'agglomération au Chef-lieu et à
Nyoux, la modification des régimes de priorité, les
marquages de cheminement piéton, la mise en
place de plateaux surélevés à Murcier, etc... M, le
Maire indique que le projet sera consultable sur le
site internet de la commune durant l'été.
VII. Temps de travail secrétariat :
M. le Maire indique que le secrétariat de la mairie
est assuré par une personne travaillant à 80 % et
un seconde intervenant 8 heures par semaine. La
charge de travail actuelle nécessite une
augmentation de la durée du travail. Le Conseil
Municipal décide donc d'augmenter le temps de
travail du secrétariat de 4 heures par semaine
VIII. Informations diverses
> Éclairage public : temporisation.
Une information sera insérée dans le bulletin
municipal afin de recueillir l'avis de chacun sur la
mise en place de système. > Travaux de restructuration et extension
de la mairie
L'avis d'appel d'offre a été publié, la
remise des offres est fixée au jeudi 28 juin
2012.
> Intercommunalité.
La concertation du public a été lancée pour
le projet de tramway Genève/St Julien.
Plusieurs financements sont proposés
> Urbanisme.
Le Conseil Municipal prend connaissance
des dossiers d'urbanisme suivants :
e Permis de Construire FOL Alexandre —
Olliet : maison individuelle
e Permis de Construire FOL Yann -
Olliet : maison individuelle
e Déclaration Préalable REHAIMI
Faycal — Murcier : clôture
e Déclaration Préalable POLESE Hugues
— Olliet : division foncière
© Déclaration Préalable TEILLET Philippe
— Cortagy : clôture
© Déclaration Préalable CURTY Patricia
— Nyoux : réfection toiture
© Déclaration Préalable DOS SANTOS
Nuno : abri jardin
> Savigny de France: Monsieur Jean-Pierre
PILLARD remet le cadeau offert par Savigny
en Suisse qui a organisé le congrès des
Savigny de France. Savigny (74) a reçu le 1er
prix pour l'animation des stands. M. PILLARD
remercie toutes les personnes qui se sont
occupées du stand et notamment les plus
jeunes.
> Site internet
Mme Gisèle MEYNET informe qu'une formation
pour l’utilisation du site internet sera organisée
début septembre. Elle rappelle que le travail
de production de l'information doit émaner de
chaque conseiller.
Le Maire,
hristian BURNIER.