Conseil Municipal - 17 06 01 cpte rendu cm 0106

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Conseil Municipal - 17 06 01 cpte rendu cm 0106 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 06 01 cpte rendu cm 0106)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Démocratie, ca) PU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PUB RES IUN 10174

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD,

Stéphanie MUHLEMATTER, Jean-Louis VUICHARD, Gisèle MEYNET, Véronique SUBLET, Agnès HUYTON, Sébastien DESBIEZ- PIAT.

Procuration: M. Marc VUAGNAT donne procuration à M. Pascal LOUBIER. Excusé : Grégory FOL.

Absent; Maurice VIOUD.

Secrétaire de séance : Agnès HUYTON.

Le compte-rendu de la réunion du 06 avril 2017 est approuvé à l'unanimité.

1 SYANE : Diagnostic des Installations d'éclairage public/ plan de financement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement proposé par le Syndicat des Énergies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE 74) relatif au diagnostic des installations d'éclairage public de la commune. Le coût global de cette opération est estimé à 2 913 €

avec une participation communale s’élevant à 2 184 € et des frais généraux s’élevant à 87 €.

2. Avis sur le projet d'extension et de modification des conditions de remise en état de la carrière située sur le territoire de la commune de Clarafond-Arcine.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement {ICPE), présentée par la SAS Les Carrières du Vuache

pour le projet d'extension et de modification des conditions de remise en état de sa carrière située au

lieu-dit & Au Devant » sur la commune de Clarafond-Arcine.

3. Fin de la mission de portage de l'EPF et achat de biens / parcelles situées au lieudit & les

Grands Prés ».

Par convention en date du 17 septembre 2007, la commune de Savigny a confié à l'EPF 74 le portage financier pour l'acquisition de parcelles situées au lieudit & Les Grands Prés n. La fin des portages arrive

à échéance le 11 octobre et le 12 décembre 2017.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'acquérir les biens, situés au lieudit les Grands Prés,

nécessaires à la réalisation d'une opération de construction de logements mixtes, pour un coût de 1 162 326.90 € correspondant à la somme totale versée durant les 10 années de portage et accepte

de rembourser à l'EPF le solde de l'investissement, les frais annexes et les frais de portage.

4. Demande d'acquisition de la parcelle communale cadastrée B1230 Chez Borgeat.

Monsieur Roland JACQUET et Mme Huguette JEANRENAUD souhaïtent acquérir la parcelle communale B 1230 située au hameau de chez Borgeat et sur laquelle se trouve un bassin que M. JACQUET et Mme

JEANRENAUD entretiennent depuis 22 ans.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (2 abstentions: Pascal LOUBIER, Marc Vuagnat fprocuration]) refuse de céder cette parcelle. Les élus estiment que ce bassin en granit fait partie du patrimoine communal, et que les agents communaux peuvent l’entretenir. lis remercient M. JACQUET et

Mme JEANRENAUD pour leur investissement durant toutes ces années pour fleurir ce bassin.5. Demande de servitude de droit de passage parcelle B 1230 Chez Borgeat.

Les fuiurs acquéreurs d'un bien situé au hameau de Chez Borgeat sollicitent un droit de passage sur la parcelle communale B 1230, afin de leur permettre d'accéder aux parcelles B 1715, 1717 et 1719 situées en amont et créer ainsi des places de stationnement.

M. Pascal LOUBIER estime que la création de quatre places de parking au milieu de potagers ne s'intègre pas à l'environnement de cette partie du hameau constituée d'anciens bâtis. Monsieur Yann FOL,

quant à lui, considère qu'il serait judicieux d'autoriser les potentiels acheteurs à aménager des places de stationnement et permettre ainsi la réhabilitation de cette vieille grange. Cependant, la réhabilitation ne devra comprendre qu'un seul logement et non deux comme laisse supposer la demande de droit de

passage.

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des voix 7 abstention: Yann FOI) refuse d'accorder cette servitude sans disposer d'un projet concret de réhabilitation du bâtiment pour un seul

logement.

6. Communauté de Communes du Genevois : convention de participation financière des opérations d'aménagement et d'équipement d'un arrêt de bus.

La Communauté de Communes du Genevois (CCG) subventionne à hauteur de 80 % maximum du montant HT les travaux d'aménagement et d'équipement des arrêts de bus. La subvention est plafonnée

à 4000 € HT maximum par arrêt de bus.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à signer une convention avec la CCG afin de pouvoir bénéficier de cette aide pour l'aménagement de l'arrêt de bus au hameau & Les Chavannes }.

7. Informations Diverses.

1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).

Décision n° 2017-06 confiant la maintenance des cloches de l’Eglise de Savigny, pour une durée de 5 ans à la Société PACCARD située route des Saintiers, à SEVRIER (74320) pour un montant annuel de 191,94 € HT.

2) Urbanisme

La commission Urbanisme a examiné les dossiers d'urbanisme suivants :

YŸ Permis de Construire déposé par € & V HABITAT pour la construction de 10 maisons individuelles à Murcier.

Ÿ Permis de Construire déposé par M. Philippe FOL pour la construction d'un garage à

Nyoux.

Ÿ Déclaration Préalable déposée par M. Jakob SAGESSER pour la pose d'un garde-corps sur balcon et d'une main courante sur montée d'escalier Chez Borgeat.

YŸ Déclaration Préalable déposée par M. Mickaël BERTHIER pour la pose d'une clôture à

Murcier.

Ÿ Déclaration Préalable déposée par Mme Elodie PARAINGAUX pour la pose d'une serre à

Murcier.

Ÿ Déclaration Préalable déposée par France ECOLOGIS pour la pose de panneaux photovoltaïques à Murcier (DE OLIVEIRA MARTINS Bruno)3) Intercommunalité.

- Communauté de Communes du Genevois (CCG) :

> Commission Economie: l'espace création animé par la MED {Maison de l'Économie et du Développement) et ses 63 partenaires accompagnent gratuitement les porteurs de projets de création d'entreprises du Genevois Hauts Savoyards. (www.med74.fr).

Commission Aménagement: Présentation des PLU de Jonzier, Beaumont et Viry.

Commission Mobilité : la ViaRhôna va traverser le territoire de la CCG. Le bureau d'étude a proposé différents circuits. Des ateliers participatifs ont été organisés. Les problèmes de sécurité quant au revêtement, à la signalisation...ont été relevés.

Commission Eau assainissement: Le site de Matailly a été mis en service.

Commission Sociale :

e La Maison Transfrontière de Justice et du Droit a connu quelques soucis suite au départ de personnel. Le public reçu est toujours majoritairement féminin. Les usagers sont, pour la majeure partie, originaires de la Communauté de Communes du Genevois (89%). Le point d'accès au droit est en baisse de 26% par rapport à 2015, diminution essentiellement due aux changements de personnels qui ont occasionné une perturbation du fonctionnement de la structure. Quatre permanences de notaires sont assurées.

e. La Mutuelle pour tous : Après un comparatif, pour la majorité des gens le changement de mutuelle ne paraissait pas justifié. Mais certaines personnes qui n'avaient pas de mutuelle ont pu souscrire à ce service.

e Habitat séniors: un questionnaire a été diffusé à destination des communes afin de connaïtre les projets communaux en matière d’habitats séniors. La

commune de Vulbens s'oriente vers la création d'une MARPA (petite structure de 20 à 25 logements non médicalisée), les communes de St Julien et Viry vers une EHPAD. Quant aux communes de Vers, Présilly, Collonges et Savigny, elles ont un projet de construire des Maisons de Vie (logements autonomes pour personnes vieillissantes).

Une vision territoriale pour le développement des projets d’habitats adaptés aux seniors autonomes devra être conservée.

e Maison de santé : projets de création de maison de santé dans le Vuache {pluri communale) à Valleiry et à St Julien, demande de Collonges d'agrandir la maison de santé existante. La pénurie de médecins et de professionnels de santé sur le territoire intercommunal est très importante.

Syndicat intercommunal du Vuache: Denis Jordan, grand botaniste, a offert au syndicat tout son travail de prospection de 40 années de recensement de la flore locale. Le site d'observation des oiseaux migratoires sur la commune de Chevrier a été repris par les partenaires suisses. Le Conseil Départemental a le projet d'acheter le pâturage du Vuache. Le règlement intérieur des manifestations sportives a été validé. Le Syndicat connait des problèmes d'incivilité: une citerne à eau a été percée dans le Vuache par un couteau, un photo-piège périodique sera installé.4) Divers.

ENEDIS: Déploiement des compteurs Linky sur les communes de Viry, Valleiry et St Julien en 2018, et 2021 pour les autres communes dont Savigny.

Gens du Voyage: Une manifestation a été organisée à Viry en présence de 11 maires du secteur, des agriculteurs et entrepreneurs afin de sensibiliser les citoyens sur les occupations illicites de terrains par un groupe de caravanes. Certaines familles refusent de s'installer dans les aires d'accueil prévues pour les recevoir. Les enfants ne sont pas scolarisés. Les terrains occupés sont dégradés et laissés dans un état d'insalubrité totale.

Agents techniques communaux : Monsieur Laurent BEAUD partira en retraite à la fin de l'année, Monsieur Pierre CHAUMONTET le remplacera. Une offre d'emploi sera prochainement diffusée pour le recrutement d'un agent sur les communes de Jonzier

et Savigny. Trois candidatures ont été reçues pour les emplois saisonniers de cet été. M. Ludovic FOL, recruté en contrat aidé sur les communes de Chênex et Savigny s'intègre bien à son poste de travail.

Bâtiment technique : les esquisses du futur bâtiment technique sont en cours de réalisation. Un permis de construire sera certainement déposé à la fin du mois de juin.

Agrandissement de l'école: L'architecte doit établir un avant-projet suite aux rencontres organisées avec l'équipe enseignante et l'ATSEM.

Cimetière: l’entreprise SER Semine intervient semaine 23 afin de réaliser les travaux de cheminement du cimetière.

Marché hebdomadaire : une demande d'emplacement effectuée par un commerçant pour la vente de produit italiens a été refusée en raison du manque de place et la volonté de s'orienter plus véritablement vers un marché de produits locaux.

Les agents techniques sont remerciés pour le fleurissement de la commune.

Le voyage des Aînés se déroulera le 8 juin à Gruyères en Suisse. Une visite à Savigny en Suisse clôturera cette journée.

Grands Prés: Trois opérateurs ont été contactés afin d'établir des esquisses d'orientations d'aménagement (SEMCODA, Terractem et Haute-Savoie Habitat).

Le Congrès des Savigny de France et de Suisse s'est déroulé dans le plus petit des Savigny (60 habitants) en Haute-Marne. L'année prochaine, la commune de Savigny recevra tous les Savigny de France et de Suisse pour une vente de produits régionaux. Une réunion d’information avec l'ensemble des associations sera organisée en septembre afin de finaliser le projet.

Elections législatives : le tableau des permanences des membres du bureau pour les 11 et 18 juin a été remis à chaque conseiller.

Internet: Des contacts ont été pris avec Orange afin de résoudre les problèmes de connexion et débit internet sur la commune.

Le Maire,

Béatrice FOL.