Conseil Municipal - cpte rendu cm 23 juin 22

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 23 juin 22 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 23 juin 22)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi, COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JUIN 2022

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa

DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Arnaud VUICHARD {arrivé pour le vote du point N° 7), François CESMAT, Maxime MUGNIER.

Procuration : Mme Avrélie BEAUD donne procuration à Mme Ingrid LAVOREL. Absents : Grégory FOL, Patrick VEYRET

Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.

Le compte-rendu de la réunion du 19 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

1. Modalités de publicité des actes,

Mme le Maire informe l’Assemblée qu'à compter du 1° juillet 2022, la publicité des actes

réglementaires pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) devra être assurée

sous forme électronique, sur leur site Internet. Toutefois les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération,

les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir la publicité par affichage comme c'est

le cas actuellement.

Mme le Maire précise également qu'à compter du 1° juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé et que seul un procès-verbal des séances du Conseil

Municipal devra être rédigé. Ce procès-verbal devra être signé par le maire et le secrétaire,

mais après approbation du conseil municipal lors de la séance suivante, Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, il sera publié sous

forme électronique sur le site internet de la commune.

2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57.

À la demande de la trésorerie de St Julien-en-Genevois, le Conseil Municipal accepte la proposition d’anticipation pour la mise en place du référentiel M57 à compter du ler janvier 2023. Cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est la plus récente du secteur public

local, elle remplacera la M14 actuellement utilisée.

3. Services périscolaires : tarifs et règlements.

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, des nouveaux tarifs et un nouveau règlement pour les services périscolaires ont été adoptés. Suite à une erreur matérielle, le Conseil

Municipal délibère à nouveau sur ce point afin de stipuler la date d'application de ces

changements soit à compter du 1°" septembre 2022.

4. Marché de restauration scolaire : indemnité relative à la hausse des matières

premières.

La société de confection et de livraison de repas à la cantine scolaire, SHCB, est impactée par des hausses des matières premières très importantes. Ces hausses provoquent un déséquilibre financier intenable pour cette entreprise et l’obligent à prendre des mesures exceptionnelles

pour gérer cette situation. Le Conseil Municipal, en application des dispositions prévues par la nouvelle directive n° 6335/SG du 1er Ministre du 23 Mars 2022 intitulée “Prise en compte

de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics derestauration”, décide, à l'unanimité, d'octroyer à la Société SHCB une indemnité d’un montant

de 2 500 € pour la période de janvier à décembre 2022.

5. Ressources humaines : création de postes.

Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1° septembre 2022 un poste à temps non

complet d'agent spécialisé principal de 2è"e classe des écoles maternelles pour une durée

hebdomadaire annualisée de 34H30.

6. Ressources humaines: Création d’un emploi non permanent suite à

un accroissement temporaire d'activité.

Afin de venir en soutien aux agents des services scolaires et périscolaires, et vu le nombre croissant des effectifs au sein de ces services, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de

créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d’adjoint technique

territorial à temps non complet.

7. Ressources humaines : recrutement de vacaiaires.

Le Conseil Municipal décide d'autoriser Mme le Maire à recruter des vacataires pour effectuer

des tâches ponctuelles au sein des services scolaires, périscolaires et techniques et, ce, pour toute la durée du mandat. Chaque vacation sera rémunérée sur la base du taux horaire du

SMIC en vigueur.

8. Informations diverses :

1) Urbanisme.

Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :

- Permis de Construire déposé par M. KIT David pour l'aménagement d’une grange Chez

Borgeat,

- Permis de Construire déposé par M. HENRIQUES Patrick pour la remise en état d'un

mur mitoyen à Murcier,

- Déclaration Préalable déposée par M. KIT David pour la création d'ouverture et pose

de fenêtres de toit Chez Borgeat,

- Déclaration Préalable déposée par la Société EUNF-RM 04 pour la pose de 72

panneaux photovoltaïques à Nyoux,

- Déclaration Préalable déposée par M. CHAUTEMPS André pour une division en vue de

construire au Chef-lieu,

- Déclaration Préalable déposée par Les Chauffagistes de France pour la pose de 8 panneaux photovoltaïques à Murcier,

- Déclaration Préalable déposée M. BOVE Julien pour la modification d'ouverture et la

pose de fenêtres de toit à Nyoux,

- Déclaration Préalable déposée par M. SALGADO Florent pour l'installation d'une piscine hors sol à Murcier,

- Déclaration Préalable déposée M. MUGNIER Mathieu pour la pose d’une clôture à

Murcier.

2) Intercommunalité.

- Communauté de Communes du Genevois : Commission Aménagement du Territoire. Une réflexion est engagée sur la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

(PLUIi).Communauté de Communes du Genevois : commission Mobilité / Comité de pilotage.

e Transports scolaires: la création du nouveau collège du Vuache entrainera une

baisse de 10 % du nombre de course.

» Deux scénarios ont été présentés relatifs à une extension des services mobilités et

différentes études sont menées : réflexions sur des prolongements de lignes, des

créations de nouvelles lignes de transport publics, sur une augmentation des

transports urbains avec une réduction des transports scolaires, sur un accroissement des amplitudes horaires des transports publics, …

MJC du Vuache : Pôle Jeunesse.

Une rencontre avec la MJC du Vuache a été organisée pour mettre en place plusieurs pôles jeunesse dans les communes adhérentes à la MJC afin d'accueillir des jeunes de 12 à 15 ans. Pour les jeunes de Savigny, un pôle sera instauré à Minzier et regroupera les jeunes de Jonzier, Minzier et Savigny. Un animateur

viendra chercher les jeunes dans chaque commune pour un accueil hebdomadaire avec un projet pédagogique. Ce dispositif nécessite le recrutement d’un animateur et d’un coordinateur.

3) Divers.

Commission scolaire :

> Conseil d'école: présentation de la répartition des classes pour la prochaine

rentrée scolaire avec un effectif stable et la suppression de la classe à triple

niveau. Départ d'une enseignante, présentation des requêtes des parenis

d'élèves (qualité des repas, aménager des liaisons douces pour acheminer les

enfants à l'école, ….)

> Cérémonie de départ pour les CM2 avec remise de dictionnaires offert par la

mairie et une boum organisée par l'enseignante.

L'Assemblée Générale de l'ADMR (Association d'Aide à domicile en milieu rural) s'est

déroulée à Savigny. L'Association fait toujours face à une pénurie de personnel.

Une Déclaration Préalable a été déposée pour la mise en place d'une antenne 4 G sur la commune à Cortagy. Cette dernière a été refusée car le projet était situé en zone

Agricole où tout aménagement ou installation non liés à l’activité agricole est interdit. Une réflexion est engagée pour installer ce type d'antenne sur un terrain communal, et

de manière à ce que des cônes de vue soient respectées au niveau paysager, que

l'antenne soit installée loin des habitations et qu'elle puisse supporter plusieurs opérateurs.

Le Maire,

Béatrice FOL.