Conseil Municipal - Scan 20260414 112211

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Conseil Municipal - Scan 20260414 112211 Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Crouay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Scan 20260414 112211)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2026

Présents :

Mme ANNE Stéphanie, Mme BASNIER Joëlle, Mme BENLEKEHAL Claire, Mr

DELASTRE Thierry, Mr KAISER Jean-Louis, Mme LEBOUCHER Anaïs, Mr

LEPINAY Yohann, Mme LEROY Fabienne, Mme LE TIEC Armelle, Mr MARIE

Eric, Mme MARIE-LEBARBENCHON, Mr PARMAIN Clément, Mr VOUAUX Rémi, Mme ZIMMERMANN Christine.

Représenté(s) :

Mr LEBOUCHER Aymeric pouvoir donné à Mme LEBOUCHER Anaïs

Absent(s) : Aucun

Madame le Maire procède à l’appel des Conseillers.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h31

1. Nomination du secrétaire de séance :

Claire BENLEKEHAL est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Mme Le Maire nous fait part de l’invalidité des élections des 2 adjoints par la préfecture, et invite à renouveler ce scrutin.

Le Conseil Municipal désigne 2 assesseurs : Mmes LEBOUCHER Anaïs et LE TIEC Armelle sous la Présidence de Me BASNIER Joëlle Maire de la commune.

2.ELECTION DES ADJOINTS

Nous allons procèder à l’élections des 2 adjoints ce nombre ayant été determiné au Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026

Liste Candidate : Crouay, notre village, notre avenir : Thierry DELASTRE, Claire

BENLEKEHALNous allons procéder à l’élection, je vous invite à prendre les bulletins, les enveloppes et procéder à l’élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris au vote : 3 trois

Nombre de votants : 12 douze

Nombre de nuls : 0 zéro

Suffrages exprimés : 12 douze

Majorité absolue : 7 sept

Résultats :

Monsieur Thierry DELASTRE est élu 1° adjoint et Madame Claire BENLEKEHAL est élue 2°" adjointe.

3. Les Délégations consenties aux Maires :

Je vous informe que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Je vais procèder à la lecture des délégations :

1. de fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

2. de procéder, dans les limites d’un montant annuel de 100 000 €, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre des dispositions mentionnées à l’article L1618-2 et de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 206 000 € hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant ducontrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;

7. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

10. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

11. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

12. de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme

14. d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

15. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

16.. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € pas sinistre ;

17. de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 50 000 € par année civile ;

20. d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-I et suivants du code de l’urbanisme.

Pour : 12 douze Contre : lun Abstentions : 1 une

1 non votant

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à 12 voix pour, 1

abstentions et 1 voix contre. pour la durée du présent mandat, de me confier à

les délégations énoncées.Mr PARMAIN ne participe pas au vote : décision non urgente.

4, Délégations Consenties aux Adioints par Madame le Maire :

Concernant les délégations consenties à mes Adjoints, Mr Thierry DELASTRE I èr adjoint au Maire,est délégué pour traiter l'ensemble des affaires concernant la voirie et l’urbanisme.

A ce titre, il signera les divers documents, courriers et autorisations correspondants.

Cette délégation peut-être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépassé l'expiration du mandat d'élu l'ayant accordée .

Mr Thierry DELASTRE !èr adjoint au Maire est délégué aux finances pour l'ordonnancement des dépenses et l'émission de recettes. En cas d'empêchement, il sera remplacée par Madame Claire BENLEKEHAL, 2°" adjoint.

Madame Claire BENLEKEHAL,2°"% adjoint au maire, est déléguée pour traiter l'ensemble des affaires concernant des affaires de télécommunications.

A ce titre, elle signera les divers documents, courriers et autorisations correspondants :

Cette délégation peut- être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépassé l'expiration du mandat d'élu l'ayant accordée.

5.Délésations consenties aux agents administratifs :

Mesdames CORNIERE (sous réserve de formation) et GUESNON agents administratif de la commune de CROUAY, fonctionnaires titulaire est déléguée pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, les fonctions d'officier de l'état civil pour la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, du consentement d'un enfant majeur à la notification de son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil,de tout actes relatifs à un pacs de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.

Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de l'agent administratif, lequel pourra valablement délivrer toutes copies, et extraits, qu'elle que soit la nature des actes.

Pour : 13 treize Contre : 0 zéro Abstentions : 1 une

1 non votant

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à 13 voix pour, 1 abstentions et 0

voix contre, pour la durée du présent mandat, d'accorder ces délégations aux Adjoints

Administratifs.6.Indemnité des élus :

Vu la réforme initiée dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations, applicable à la fonction publique territoriale, entérinée par le décret n°2017- 85 du 26 janvier 2017. Vu les articles 1° et 3 de la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025, portant création d’un statut de l’élu local, le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints au Maire des communes de moins de 20000 habitants sont susceptibles de perçevoir. Vu les nouveaux barèmes fixés aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGT, les plafonds indemnitaires sont les suivants :

Pour le Maire : 44,3 % (1820.96 € brut) la rémunération de l’indice brut terminal de la fonction publique

Pour les adjoints : 11,77 % (483.81 € brut) de la rémunération de l’indice brut terminal de la fonction publique

Ces indemnités seront versées pendant le temps du mandat des élus concernés.

Pour : 12 douze Contre : 0 zéro Abstentions : 2

deux 1 non votant

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à 12 voix pour, 2 abstentions et

0 voix contre, pour la durée du présent mandat, d’octrover les indemnitées pré-citées

au Maire et aux Adioints.

7.Election des délégués dans les organismes extérieurs :

Nous allons procéder à l’élections des membres titulaires et suppléants des commissions et divers syndicats.

Conseiller communautaire Intercom ISIGNY OMAHA : poste obligatoirement attribué

- Titulaire : Madame BASNIER Joëlle

-__ Suppléant : Monsieur DELASTRE Thierry

Mme Le Maire fait appel à candidature pour les différentes commissions. Nous procéderons au vote suite à la présentation des diverses commissions.

Syndicat des eaux des 3 cantons :

- 2 Titulaires : Mesdames ZIMMERMANN Christine, LETIEC Armelle

Vote : 14 pour I non votant

COLLECTÉA :-_ Titulaire : Madame BASNIER Joëlle

Vote : 14 pour 1 non votant

SDEC (Syndicat Départemental d'Énergies du Calvados) :

Titulaire : Madame BASNIER Joëlle

- _ Suppléant : Monsieur DELASTRE Thierry

Vote : 14 pour 1 non votant

CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) :

- Titulaire : Madame BASNIER Joëlle

- _ Suppléant : Madame ANNE Stéphanie

Vote : I4 pour 1 non votant

Finance :

- Titulaire : Madame BASNIER Joëlle

-__ Suppléant : Monsieur DELASTRE Thierry

Vote : 13 pour Ï contre Ï non votant

- Commission tourisme

o Titulaires :

" Monsieur DELASTRE Thierry

"Monsieur LE BOUCHER Aymeric

o Suppléants :

" Madame Stéphanie ANNE

Vote : 14 pour 1 non votant

- Association À.D.M.R. (Aide à domicile en milieu rural) :

o Titulaire : Madame BASNIER Joëlle

o Suppléant : Madame LETIEC Armelle

Vote : 14 pour 1 non votant

- ADTLB (Association de Développement Territorial Local du Bessin) :o Titulaire : Madame LETIEC Armelle

o Suppléant : Mademoiselle LE BOUCHER Anaïs

Vote : 14 pour 1 non votant

- _ Correspondant défense :

o Monsieur KAISER Jean-Louis

Vote : 14 pour 1 non votant

Questions diverses :

Mr Parmain tient à préciser que la convocation au Conseil Municipal était hors délai et de ce fait ne participerait pas aux votes.

Clôture de à 21h 42

Le Maire La Secrétaire

/

Mme BASNIER Mme BENLEKEHAL