Compte-Rendu - scan 30072020121425

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Compte-Rendu - scan 30072020121425 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - scan 30072020121425)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt, le lundi 27 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ludovic ROBERT, Maire.

Étaient présents : M.HUREL,M. CASSIGNEUL, Mme LEMARCHAND, M. DROUIN, Mme FERET, Mme POTEL, M. BAUDE, Mme MAINDRELLE-HOARAU, Mme VERRIER, M. TRUILLET, Mme DUPONT, M. LE PONT, Mme LECHEVALLIER, Mme FRANÇOISE- AUFFRET, M. BARTEAU, Mme DE SMET, M. TEBALDINI.

Excusés :

Mme ZUIANI qui donne pouvoir à Mme LEMARCHAND

M. CHASSAGNAC qui donne pouvoir à M. HUREL

M. MARETTE qui donne pouvoir à M. ROBERT

M. VERGER qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET

Mme LECOQ qui donne pouvoir à M. TEBALDINI

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

1. Désignation et Formation des commissions communales permanentes 2. Formation et création des commissions spécifiques

3. Election du représentant du Conseil Municipal au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

4. Election de 4 conseillers délégués et détermination du montant de l'indemnité 5. Création d'un Conseil Municipal des enfants et des jeunes

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que sur le point n°4, il n'y aura pas 4 conseillers délégués de proposer mais 5.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver le compte rendu du précédent Conseil Municipal.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 est approuvé par 19 voix pour et 4 abstentions.

N°: 2020-07- 054: :DESIGNATION

PERMANENTES..

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle aux élus les termes de la note de synthèse transmise avec la convocation aux élus, relative aux propositions de commissions communales permanentes à créer (Article L 2121-22 du CGCT). Les commissions à créer sont les suivantes : - Commission Culture, cadre de vie et aménagement de l'Espace - Commission Affaires sociales, personnel, relations publiques et sécurité - Commission Travaux, espaces verts et développement durable Commission Affaires scolaires et jeunesse

Commission Vie associative et manifestations communalesMonsieur BARTEAU et Madame AUFFRET font remarquer que dans la note de synthèse joint à la convocation, il n’est pas fait mention de la création d'une commission des finances.

Monsieur le Maire répond que ce point sera abordé dans un conseil municipal prochain et précise que la commission des finances sera composée sous une nouvelle forme. Il est envisagé de prévoir 6 sièges par commission, le Maire étant Président de droit de chacune d'elle. (Soit 6 sièges + le Président)

Afin de créer ces commissions dans le respect du principe de la représentation de la proportionnelle, il a été proposé aux élus de se positionner sur chacune des commissions sur la base suivante :

-__ Elus Unis à Demouville: 4 sièges par commission

-__ Elus Gauche plurielle pour Demouville: 1 siège par commission

- Elus Demain à Demouville : 1 siège par commission

> Commission Culture, cadre de vie et aménagement de l’Espace

Propositions des différentes tendances

Sylvain HUREL

Madeleine FERET

Paul-André BAUDE

Mathilde LECHEVALLIER

Unis à Demouville

Gauche plurielle pour Demouville - Martine FRANCOISE-AUFFRET

Demain à Demouville - Florence LECOQ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DESIGNE les conseillers municipaux ci-après pour siéger au sein de la Commission

Culture, cadre de vie et aménagement de l'Espace

Unis à Demouville Sylvain HUREL

Madeleine FERET

Paul-André BAUDE

Mathilde LECHEVALLIER

Gauche plurielle pour Demouville - Martine FRANCOISE-AUFFRET

Demain à Demouville - Florence LECOQ

Nombre de votants : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 0

Abstention : 0

> Commission Affaires sociales, personnel, relations publiques et sécurité Propositions des différentes tendances

Unis à Demouville Maryse ZUIANI

Sabrina MAINDRELLE-HOARAU

- Delphine DUPONT

Kevin LE PONT

Gauche plurielle pour Demouville - Denise DE SMET

Demain à Demouville - Stéphane TEBALDINILe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE les conseillers municipaux ci-après pour siéger au sein de la Commission Affaires sociales, personnel, relations publiques et sécurité

Unis à Demouville - Maryse ZUIANI

- Sabrina MAINDRELLE-HOARAU

- Delphine DUPONT

- Kevin LE PONT

Gauche plurielle pour Demouville - Denise DE SMET

Demain à Demouville - Stéphane TEBALDINI

Nombre de votants : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre 0

Abstention 0

> Commission Travaux, espaces verts et développement durable Propositions des différentes tendances

Unis à Demouville - Cédric CASSIGNEUL

- Julien TRUILLET

- Georges MARETTE

- __Jean-Pascal CHASSAGNAC

Gauche plurielle pour Demouville - Jean-Jacques BARTEAU

Demain à Demouville - Florence LECOQ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE les conseillers municipaux ci-après pour siéger au sein de la Commissions Travaux, espaces verts et développement durable

Cédric CASSIGNEUL

Julien TRUILLET

- Georges MARETTE

- _Jean-Pascal CHASSAGNAC

Unis à Demouville

Gauche plurielle pour Demouville - Jean-Jacques BARTEAU

Demain à Demouville Florence LECOQ

Nombre de votants _ : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 0

Abstention : 0> Commission Affaires scolaires et jeunesse

Propositions des différentes tendances

Unis à Demouville - Martine LEMARCHAND

- _Paul-André BAUDE

- Sandrine VERRIER

- Ghislaine POTEL

Gauche plurielle pour Demouville - Michel VERGER

Demain à Demouville - Florence LECOQ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DESIGNE les conseillers municipaux ci-après pour siéger au sein de la Commission

Affaires scolaires et jeunesse

Martine LEMARCHAND

Paul-André BAUDE

Sandrine VERRIER

Unis à Demouville

- Ghislaine POTEL

Gauche plurielle pour Demouville - Michel VERGER

Demain à Demouville - Florence LECOQ

Nombre de votants : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 0

Abstention : 0

> Commission Vie associative et manifestations communales Propositions des différentes tendances

Unis à Demouville - Laurent DROUIN

-__ Sandrine VERRIER

- Sabrina MAINDRELLE-HOARAU

- Georges MARETTE

Gauche plurielle pour Demouville - Michel VERGER

Demain à Demouville - Stéphane TEBALDINI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE les conseillers municipaux ci-après pour siéger au sein de la Commission Vie associative et manifestations communales

Unis à Demouville - Laurent DROUIN

- Sandrine VERRIER

- Sabrina MAINDRELLE-HOARAU

- Georges MARETTE

Gauche plurielle pour Demouville - Michel VERGER

Demain à Demouville - Stéphane TEBALDININombre de votants : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire précise que chaque commission donnera lieu à un compte-rendu qui sera envoyé à l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que, concernant la création du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), les règles sont différentes. La moitié des membres du CCAS sont extérieurs au Conseil Municipal, la seconde moitié est issue du Conseil Municipal. Ainsi, sur les 12 sièges du Conseil d'Administration, il est proposé aux élus d'élire 6 conseillers municipaux en qualité de membres élus du CCAS. Afin de respecter la représentation proportionnelle, la répartition des sièges serait la suivante :

-__ Elus Unis à Demouville: 4 sièges par commission

- Elus Gauche plurielle pour Demoubville: 1 siège par commission

- Elus Demain à Demouville : 1 siège par commission

Comme pour les autres commissions, le Maire est Président de droit de cette commission.

> Conseil d'administration du CCAS

Propositions des différentes tendances

Unis à Demouville - Madeleine FERET

- Ghislaine POTEL

- _Jean-Pascal CHASSAGNAC

- Maryse ZUIANI

Gauche plurielle pour Demouville - Denise DE SMET

Demain à Demouville - Stéphane TEBALDINI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DESIGNE les conseillers municipaux ci-après pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS

Unis à Demouville - Madeleine FERET

- Ghislaine POTEL

- _Jean-Pascal CHASSAGNAC

- Maryse ZUIANI

Gauche plurielle pour Demouville - Denise DE SMET

Demain à Demouville - Stéphane TEBALDINI

Nombre de votants : 23

Votes Pour 23

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire propose de créer la commission d'appel d'offre, pour laquelle le nombre de sièges est limité à 3 titulaires et 3 suppléants (commune de - de 3500 habitants). L'application de représentation proportionnelle donne la répartition suivante :

- Elus Unis à Demourville: 2 sièges

- Elus Gauche plurielle pour Demouville: 1 siège

-_ Elus Demain à Demouville : O siège

Comme pour les autres commissions, le Maire est Président de droit de cette commission. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DESIGNE les conseillers municipaux ci-après pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offre

Titulaires Suppléants

Unis à Demouville Cédric CASSIGNEUL Laurent DROUIN

Sylvain HUREL Martine LEMARCHAND

Titulaire Suppléant

Gauche plurielle

pour Demouville Martine FRANCOISE-AUFFRET Denise DE SMET

Nombre de votants : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 0

Abstentions : 0

Monsieur le Maire propose de désigner le représentant du Conseil Municipal auprès du CNAS. Afin de respecter la représentation proportionnelle, la répartition du siège serait la suivante :

- 1 délégué : 1 Elu Unis à Demouville

Proposition

Unis à Demouville - _ Maryse ZUIANI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DESIGNE le conseiller municipal ci-après pour siéger au sein du CNAS.

Unis à Demouville - Maryse ZUIANI

Nombre de votants : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 0

Abstentions : 0 EXPOSE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il souhaite désigner cinq conseillers municipaux délégués avec les délégations suivantes : e Handicap et Accessibilité : Delphine DUPONT e Cantine Scolaire : Julien TRUILLET e Citoyenneté, conseil des enfants et des jeunes : Mathilde LECHEVALLIER e Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : Madeleine FERET e Animation : Kevin LE PONT Cette décision est mise en œuvre par arrêté de délégation de fonction du Maire. Cependant, le Maire est tenu d'en informer le Conseil Municipal. En revanche, il est nécessaire de délibérer sur le niveau des indemnités des élus afin de pouvoir attribuer une indemnité aux conseillers municipaux délégués. La délibération n°2020-07-028 avait défini d'attribuer aux élus les indemnités suivantes : - Le Maire : 51,6% de l'indice brut terminal - Les adjoints : 19,8% de ce même indice Monsieur le Maire informe les élus qu'afin de pouvoir être en mesure de verser une indemnité aux conseillers municipaux délégués, il convient de prendre ces indemnités sur l'enveloppe globale du Mairie et des adjoints, pour ne pas dépasser le niveau maximum fixé par la loi pour les communes de notre strate de population (de 1000 à 3499 habitants) quel que soit le nombre d'élus à indemniser. Monsieur le Maire formule la proposition suivante : - Le Maire : 51,6% de l'indice brut - Les 5 adjoints : 19,8% de ce même indice - Les conseillers municipaux délégués : 4,95% de l'indice brut qui correspond à l'enveloppe qui aurait été attribuée s'il y avait eu un 6°" adjoint - Il est à noter qu'un des conseillers municipaux n’a pas souhaité être indemnisé pour sa délégation Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur la proposition d'indemniser 4 conseillers municipaux délégués. DELIBERATION Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 voix contre : - DECIDE d'attribuer à 4 Conseillers municipaux délégués les indemnités suivantes : o Les conseillers municipaux délégués : 495% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mathilde LECHEVALLIER qui expose le souhait de créer un Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ). C'est une instance de participation des enfants et des jeunes, qui leur permet d'agir et de mener des actions dans leur commune. Madame LECHEVALLIER rappelle que d’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d'un CMEJ. Sa création relève de plein droit de l'autorité municipale.

Un CMEJ permet la participation des jeunes à la vie collective et l'apprentissage de la démocratie et la citoyenneté.

Il permet de donner la parole aux enfants et aux jeunes, afin qu'ils s'expriment sur leurs souhaits et propositions concernant la vie de leur ville. Îl peut mettre en œuvre des projets pour améliorer le territoire au sein duquel ils vivent, sur les questions qui les concernent.

I sera composé d'enfants et de jeunes du CM1 à la Terminale au nombre de 13 volontaires qui seront élus. Cette instance sera présidée par le Maire ou son représentant. Le mandat sera de 2 ans.

La Municipalité s'engage à concrétiser certains projets qui seront développés par les jeunes en allouant un budget pris sur le budget municipal pour réaliser ces projets. L'objectif est d'initier les jeunes aux débats, à la prise de décision ainsi qu’à la politique locale.

Les statuts de la création du CMEJ (en annexe) sont présentés au Conseil Municipal.

ll est demandé au conseil municipal de délibérer sur cette proposition.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE la création d'un Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes - _ APPROUVE les statuts de la création d'un Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération

> Ludovic ROBERT

+ Désignation d’un correspondant Défense

Monsieur le Maire précise qu'il convient de désigner un correspondant défense et propose :

1 délégué : M. BAUDE Paul-André

Le Conseil Municipal approuve la désignation du conseiller municipal Monsieur Paul-André BAUDE comme Correspondant Défense.

e Information sur les conseillers délégués à la CU

Lycée technique Jules Verne : Ludovic ROBERT - Suppléant

Pôle métropolitain Caen Normandie métropole (RESEAU) : Ludovic ROBERT — Suppléant

Pôle métropolitain Caen Normandie métropole (SOCLE) : Paul-André BAUDE —

Suppléant et Cédric CASSIGNEUL - Suppléant

SMICTOM (syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures

ménagères) : Julien TRUILLET -— Titulaire

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC) : Cédric CASSIGNEUL - Titulaire

Assainissement — Syndicat Mixte lutte contre les inondations: Cédric

CASSIGNEUL -— Titulaire

Syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets de l'agglomération

caennaise : Laurent DROUIN — Titulaire et Sylvain HUREL - Suppléant

Commission Locale des Charges Transférées (CLECT): Ludovic ROBERT -

Titulaire et Cédric CASSIGNEUL — Suppléant

Référent communication : Sylvain HUREL

Monsieur le Maire précise qu'un groupe de communes a fait une demande auprès de la Communauté Urbaine pour une révision de la méthode de calcul des charges transférées, gérées par la CLECT.

Monsieur le Maire ajoute que le règlement intérieur de la tenue des réunions de conseil municipal et des commissions va être revu et modifié pour intégrer un point concernant l'assiduité et la présence régulière de l'ensemble des conseillers municipaux aux différentes réunions. Celui-ci sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 31 août 2020 à 20h00.

> Sylvain HUREL

informe que le 20 septembre aura lieu la journée du Patrimoine. Le CDRE organise la visite de l'Eglise et Centre bourg.

informe que le Théatre de Caen présentera sa programmation le 22 septembre 2020 à 18h30, le lieu reste à déterminer.

> Cédric CASSIGNEUL

Explique que la réfection des passages piétons est en cours notamment aux écoles, rue aux Bouets, rue aux Pierrots.

informe qu'une étude est en cours concernant les effectifs espaces verts transférés à la CU et les effectifs réellement sur le territoire de Demouville.- informe que des travaux de peinture ont été réalisés à l'école maternelle par les services techniques communaux.

- Précise que le changement de deux chaudières est prévu prochainement pour l'école élémentaire et la mairie, dans l'attente d’un accord de subvention.

> Laurent DROUIN

-__ [nforme avoir assisté à l'Assemblée Générale du Comité de Jumelage où un hommage a été rendu à Madame GODEFROY. Une nouvelle présidente a été élue, Madame PENFRAT et Monsieur Olivier ZUIANI a été élu Vice-Président. - _ Informe avoir assisté à l'Assemblée Générale de l’association de football de Demouville Cuverville où un nouveau président a été élu, Monsieur Xavier DUPONT.

> Madame POTEL

- Souhaite savoir qui est en charge de l'entretien des arbres rue Léo Ferré, rue Wesendorf.

Monsieur le Maire répond que si les arbres se situent sur le domaine public, cela relève de la compétence du service espaces verts de la Communauté Urbaine. Monsieur le Maire demande à Monsieur CASSIGNEUL d'aller se rendre compte sur place.

Monsieur le Maire précise qu’une communication relative aux devoirs de chacun en matière d'entretien des espaces verts va être faite prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

VU, pour être affiché le 30 Juillet 2020,

conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales

Le Maire,

Ludovic ROBERT

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.

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