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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0863)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Affaires étrangères et coopération,
16 C 0863
séance du 02/12/2016
(59418) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:41 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET COOPERATIONS INTERNATIONALES - SECRETARIAT GENERAL
Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fondation de Lille pour les sinistrés d'Haïti
Le mardi 4 octobre 2016, Haïti a été frappé par l’ouragan Matthew, l’un des pires que la région des Caraïbes ait connu depuis une décennie.
Avec des vents de plus de 230 km/h, cet ouragan de catégorie 4 sur une échelle de 5 s’est accompagné de pluies torrentielles qui ont dévasté le territoire. L’ONU a immédiatement caractérisé l’ouragan Matthew comme une catastrophe humanitaire majeure dans un pays particulièrement vulnérable aux aléas climatiques et par ailleurs, l’un des plus pauvres de la planète. Le bilan provisoire au 10 octobre 2016 faisait état de plus de 500 morts, deux millions de personnes impactées, dont 1,4 millions nécessitant une assistante humanitaire et sanitaire urgente, alors que les premières ONG intervenues sur le terrain déploraient une épidémie de cholera. Dans ce contexte, les difficultés d’accès à l’eau, à l’alimentation et aux soins sont prégnantes.
La Fondation de Lille, reconnue d’utilité publique, a lancé un appel à la solidarité
pour soutenir le travail des ONG intervenant sur place. Première fondation territoriale
en France, la Fondation de Lille, est effectivement habilitée à gérer des fonds et à
collecter des dons.
Elle dispose d’une expérience reconnue dans ce domaine, et la MEL a régulièrement
contribué à alimenter les fonds de soutiens de la Fondation de Lille lors de
catastrophes naturelles. Elle appelle les habitants de notre région, les entreprises et
les collectivités à faire un don à la Fondation pour soutenir le travail des ONG qui
doivent intervenir au plus vite.
Pour rappel, par délibération n°10 C 0002 du 5 décembre 2010, la MEL attribuait une
subvention de 60 000 € à la Fondation de Lille pour les sinistrés du séisme à Haïti.
L’article L. 1115-1 du code général des collectivités locales prévoit que « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. […] En outre, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ». 16 C 0863
séance du 02/12/2016
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Dans ce contexte, la Métropole Européenne de Lille souhaite participer à l’élan de solidarité envers ces populations sinistrées en versant une subvention exceptionnelle de 15 000 € à la Fondation de Lille qui se mobilise pour financer l’envoi d’aide d’urgence aux victimes et participer à la reconstruction des zones sinistrées. La Fondation de Lille est un partenaire important de la Métropole Européenne de Lille qui, au-delà des subventions spécifiques qui sont ou seront versées pour des actions de solidarité internationales, contribue depuis plusieurs années à son financement à hauteur de 15.000 € par an.
Par conséquent, la Commission "Rayonnement de la Métropole" consultée, le Conseil de la métropole décide :
- d’approuver la participation de la Métropole Européenne de Lille à cet élan de solidarité envers ces populations sinistrées d’Haïti en versant une subvention exceptionnelle pour un montant de 15 000 € à la Fondation de Lille;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir ; - d’imputer les dépenses d'un montant de 15 000 € sur l' opération 670O004, nature G 6574, fonction G 61 dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016