Conseil Municipal - 8 Réunion du CM du 8 décembre 2020

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Conseil Municipal - 8 Réunion du CM du 8 décembre 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Réunion du CM du 8 décembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Assurance, 1

Compte rendu de la

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 8 DECEMBRE 2020 A 18 H 15

Présents : Mmes EULOGE, FONTIN, HEYRIES, BLANC, MARTINEAU,

MM. DELSARTE, IZOARD, ESCLANGON, NICOLA, MAUREL, MICHEL Gérard, MOULLET, DELACROIX ET DUSSAILLANT.

Absents : M. MICHEL Jean-François qui a donné pouvoir à M. MICHEL Gérard. Secrétaire de séance : Mme MARTINEAU Cécile est désignée secrétaire de séance.

Points à l’ordre du jour :

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Septembre 2020 Approbation du compte rendu du 25/09/2020 à l’unanimité.

2 – OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME A LA CCJLVD L’article 136 de la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) précise que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) deviendront compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) au 1er Janvier 2021.

Cependant ¼ des communes représentant au moins 20% de la population peuvent s’y opposer en délibérant dans les 3 mois précédant le 01/01/2021.

Cependant la date du 1er janvier vient d’être reportée au 1er juillet 2021. Compte tenu de ce nouveau délai, nous ne pouvons prendre une délibération lors de cette séance. Nous reportons ce point pour un prochain conseil municipal (dans les 3 mois précédant cette date).

3- PROPOSITION ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES

(IT04) ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Le 17 mars 2017 le Conseil Départemental des AHP a créé entre le Département, les EPCI et les communes une Agence Départementale qui apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d’assistance aux maîtres d’ouvrage dans les domaines suivants :

- Eau potable, assainissement, milieux aquatiques,

- Voirie et réseaux divers,

- Recherche de financements,

- Information sur les sujets en relation avec la gestion locale.

Le montant annuel de la cotisation d’adhésion est de 307.80 € TTC.

Toute prestation commandée fait l’objet d’un devis complémentaire. Ce service a déjà été sollicité par la commune. Sont payantes, seulement les prestations des intervenants. Approbation à l’unanimité pour l’adhésion annuelle à l‘agence (IT04)

Les représentants désignés pour la commune sont :

Titulaire : Mr ESCLANGON Gilles

Suppléant : Mr DELACROIX Jean Marie

4 – PROJET D’AMENAGEMENT DU FOYER RURAL

Lors de notre campagne électorale, à maintes reprises, nous avons été sollicités à propos de la réhabilitation du bâtiment qui abrite le Foyer Rural.

Il s’avère que ce bâtiment nécessite d’une réfection principalement intérieure et d’un aménagement.

Un premier contact a été pris le 16 novembre dernier avec M. Michel PERRIN, Architecte qui a procédé à une visite du bâtiment avec la commission travaux. Il a fait une première estimation du montant des travaux qui consisterait à aménager la pièce du bas (de 50m2 environ) en une grande salle de réunion avec la création de sanitaires ; d’aménager la pièce du haut (de 50m2 environ), en créant 2 bureaux et un sanitaire pour une enveloppe moyenne estimée aux alentours de 100 000 € HT. Bien entendu ce premier projet demande à être affiné et estimé plus précisément mais aussi d’être comparé avec d’autres architectes.2

Un autre architecte, Mr SEJOURNE, a été sollicité et viendra voir sur place en vue de nous présenter son projet et une évaluation des coûts.

Mr MICHEL a proposé que l’architecte ou son successeur, qui est intervenu pour l’aménagement de la place de Salignac soit aussi contacté pour ce projet.

Des aides au financement pour cette réhabilitation seront sollicitées.

5 – BUDGET ASSAINISSEMENT – ADMISSION EN NON VALEUR

L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public, les créances irrécouvrables. Elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Mme la Trésorière de Sisteron nous a transmis un état d’un montant de 103.81 € sur lequel Mme le Maire demande de délibérer. Approbation à l’unanimité pour que cette créance fasse l’objet d’une écriture comptable au budget Assainissement (Mandat article 6541).

6 – SIVU Salignac Entrepierres – Approbation Rapport sur le Prix et la Qualité du Service EAU POTABLE 2019

Mr DELACROIX, Président du SIVU Salignac Entrepierres, nous a présenté le RPQS de l’exercice 2019 concernant l’eau potable.

Approbation à l’unanimité du rapport.

7 – SYNDICAT D’ENERGIE 04 – Convention de partenariat pour un programme d’embellissement des Postes de Transformation Electriques

Le SDE04 et ENEDIS ont conclu un partenariat pour l’embellissement et la remise en peinture de postes de transformation HTA-BTA sur le Département.

Un premier programme a été réalisé et donne de très bons résultats. Un nouveau programme de 5 postes devrait se mettre en place sur 2021/2022

La commune de Salignac peut adhérer à cette convention de partenariat, sachant que le coût de cette opération d’embellissement reviendrait de 2 200.00 € par poste transformateur. Le conseil a voté CONTRE ce projet à l’unanimité.

8 – EMPLOI NON PERMANENT POUR ENTRETIEN DES LOCAUX ET CANTINE SCOLAIRE Par délibération en date du 22 juin 2020, il était décidé la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité de 22h30 hebdomadaire pour l’entretien des locaux communaux et la cantine scolaire. Cet emploi était créé du 1er août au 31 décembre 2020. Il y a donc lieu de décider de la suite à donner à cet emploi. L’ensemble du conseil décide de renouveler cet emploi en Contrat à durée déterminée afin d’avoir le temps nécessaire pour envisager une solution pérenne qui demande des délais de procédure. En ce qui concerne la durée de prolongation de ce CDD :

2 voix pour une prolongation de 6 mois

13 pour une prolongation de 5 mois.

Le contrat CDD de Mme Sandrine CANDAES sera renouvelé pour une durée de 5 mois (soit jusqu’au 31 mai 2021 dans les mêmes conditions que le précédent contrat.

9 – CONTRAT D’ASSURANCES MAIRIE ET SERVICE ASSAINISSEMENT

Les contrats d’assurances avec Groupama pour la commune et le service assainissement arrivent à expiration au 31/12/2020.

Ils garantissent la responsabilité de la commune, tous les bâtiments communaux et le risque juridique.

Nous avons demandé de nouvelles offres auprès de Groupama et de la SMACL (La Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales) société d'assurance mutuelle des collectivités locales, des élus et agents.

La commune a déjà souscrit auprès de la SMACL son contrat d’assurance pour les risques statutaires des agents.

Pour des prestations équivalentes les offres faites par :

Groupama : 5 728,04 €

SMACL : 3 609,50 €

Approbation à l’unanimité pour souscrire le contrat d’assurances mairie et service assainissement à la SMACL3

10 – QUESTIONS DIVERSES

Proposition d’élus afin d’organiser un sens de circulation entre l’église et la mairie pour la route qui dessert la garderie, la COM-COM et des habitants de ce quartier. Cette route est très passagère aux heures de fréquentation de la garderie et peut être dangereuse par son manque de visibilité. A étudier si possible.

La commune a fait l’acquisition d’un défibrillateur. (Obligation pour les communes depuis janvier 2020). Celui-ci sera installé à proximité de la mairie et selon les recommandations de l’installeur en fonction de certains critères à respecter.

Dorénavant, chaque élu sera destinataire des comptes rendus de réunions de la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance.

Suite aux rappels récurrents fait aux administrés afin que les zones de tri sélectif ne soient des dépotoirs, un devis a été demandé pour une éventuelle installation de caméras à l’abord des conteneurs poubelles.

Le logement au dessus de la mairie a été loué depuis le 1er Décembre 2020, après des travaux de rafraîchissement.

Au prochain conseil, nous aurons à traiter la construction d’une nouvelle tranche de caveaux au cimetière.

Au quartier de sens, des travaux sur le réseau de collecte des eaux usées sont nécessaires suite à la canalisation bouchée par des racines de peupliers. Il s’avère que la parcelle où sont situés les arbres en bordure du canal appartient à EDF et il semblerait que cette dernière prendrait à sa charge le coût des travaux (abattage des arbres et remplacement de la canalisation).

La voiture entreposée sur un espace communal en face de la propriété de M. et Mme Paillet, a enfin été enlevée avec l’intervention de la gendarmerie.

Les travaux du restaurant sont achevés, maintenant reste à relancer l’appel à candidatures. Avant tout, il nous faut revoir le cahier des charges, pour cela une commission a été mise en place (Mme EULOGE, M. DELSARTE, Mme MARTINEAU, M. NICOLA et M. MICHEL Gérard).

Une délégation de parents d’élèves a été reçue en mairie le 17 novembre dernier. L’objet de leur demande était en rapport avec l’obligation du port du masque pour les enfants à partir de 6 ans. Nous avons été à l’écoute de leur requête, tout en comprenant les gênes que cela pouvait occasionner pour certains enfants. Cependant devant cette mesure gouvernementale obligatoire, nous ne pouvons déroger à cette règle. Nous avons rencontré les enseignantes pour voir s’il y avait des possibilités d’améliorer le quotidien des enfants.

Un constat est fait par beaucoup d’administrés concernant la dangerosité du carrefour des Gilotières au niveau du camping et accentuée par le trafic des camions de la Société Alpine des Bois qui emprunte ce carrefour avec de très gros poids lourds.

La mairie a été à l’initiative d’une première rencontre avec des représentants du Conseil Départemental et de la maison de Sisteron pour signifier la dangerosité au niveau de ce carrefour avec déplacement de la délégation sur site.

Après quoi, la mairie a rencontré le responsable de la Société Alpine des Bois, pour échanger sur cette difficulté. A ce jour, aucune solution pour remédier à ce problème n’a émergé. Cependant, une réunion tripartite est programmée entre tous les acteurs (Conseil Départemental, La Société Alpine des Bois et la Mairie de Salignac) pour tenter de trouver une solution qui puisse convenir à chacun afin de rendre ce carrefour plus sécurisant.