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Conseil Municipal - CM 17 DEC 2019
Conseil Municipal - CM 30 SEPT 2019
Conseil Municipal - CM 14 NOV 2019
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 NOV 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 à VINGT
HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
François CHEVALLIER-MAMES Maire X
Élie STÉVANCE Maire-adjoint X
André ALARD Maire-adjoint X
Jocelyne VANESON Maire-adjoint X
Michel BORREL Conseiller X
Valérie ESQUER Conseiller X
François TOUCHARD Conseiller X André ALARD
Magali PHILIPPE Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X
Carol BAVAY Conseiller X
Didier CHARRIAL Conseiller X
Alessandra MORAL Conseiller X
Gilles AUBIN Conseiller X
Annick LEPAGE Conseiller X
SOIT 14 11 3
Lors du vote pour l’approbation du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2019, madame Alessandra MORAL, conseillère municipale , demande l'ajout de la phrase suivante : " Aucune étude invalidant cette solution n'a été transmise aux conseillers avant ou pendant le conseil "au point "RENFORCEMENT DEFENSE INCENDIE (POINT SUR LE
DOSSIER POU LA FERME DES ROCHES, POINT SUR LE DOSSIER POUR LA FERME DE PARADIS) après le paragraphe "La création d'une mare ne peut pas être retenue compte tenu de la problématique de
l'évaporation de l'eau et de l'obligation de mettre à disposition des pompiers en permanence 120 m3 d'eau". Cette modification est acceptée et le compte rendu est voté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Carol BAVAY
DEFENSE INCENDIE RUE DE VILBERT
Avant de présenter un point d’avancement sur ce dossier, le maire souhaite rappeler qu’il a toujours privilégier une information large et complète du conseil municipal sur l’avancement de ce dossier comme d' autres dossiers municipaux. Aussi, ces informations relèvent du registre des communications du maire et n’entraînent pas obligatoirement de délibération du conseil municipal.
Après consultation du commandant FRADIN en charge de la prévention des risques au sein du SDIS, le premier projet de bouche incendie n'est pas réalisable eu égard au risque à couvrir car le branchement se ferait sur la même canalisation que celle du poteau d’incendie au début de la rue de Vilbert, ce qui entraînerait une perte de débit sur les deux en cas d’utilisation simultanée par les pompiers. Un courrier, en attente de réponse, a été adressé au SDIS pour demander une dérogation pour l’installation d’une citerne aérienne sur le terrain gazonné devant le cimetière, terrain qui est la propriété de la commune et qui est situé à 200 m du groupe de bâtiments de la Ferme des Roches d’où l’objet de la dérogation demandée.
Si le SDIS donne son accord pour le nouveau projet, il faudra attendre la réponse au courrier adressé à la préfecture demandant le maintien de la subvention DETR accordée en 2019 pour la création d’une bouche d’incendie. SITE INTERNET : ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES
RURAUX DE FRANCE
Le maire présente l'association des maires ruraux de France et l'offre associée Campagnol pour la gestion du site internet de la commune.
Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité :
- décide d'adhérer à l'AMRF
- retient l'offre Campagnol pour le site internet
- autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARBRE DE NOEL ET REPAS DES ANCIENS
Le choix du film retenu cette année pour l'arbre de Noël est "Mimi et Lisa les lumières du Pères Noël"
Un courrier va être adressé aux anciens de la commune pour le repas de Noël.
DECISION MODIFICATIVE (BUDGET COMMUNE)
Considérant le manque de crédit au chapitre 014 article 739223
(fonctionnement) pour le paiement du FPIC 2019, le paiement des études
du projet de rénovation de l’église à imputer chapitre 20 article 2031,
l'achat de rehausses de tubes ballons installés entre le tennis et le city
stade à imputer au chapitre 21 article 2188, l'achat d'une armoire pour le
bureau d'accueil de la mairie à imputer au chapitre 21 article 2184
Le maire propose la décision modificative suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP 014
Article 739223 FPIC + 828, 00 €
CHAP 022
Article 022 Dépenses imprévues - 828, 00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP 20
Article 2031 Frais d’études + 9 072,00 €
CHAP21
Article 21318 Autres bâtiments publics - 12 806,00 €
Article 2184 Mobilier + 2 000,00 €
Article 2188 Autres immob. Corporelles + 1 734,00 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l’État.
POINT SUR LES SYNDICATS ET LA CCVB CCVB : Dernière concertation publique VAL BREON 2 le 07 décembre 2019
RPI : Adhésion à l'AMRF pour le site internet du syndicat des écoles
Une offre de poste a été déposée sur le site du Centre de gestion 77 pour le remplacement d’un agent qui part en retraite au 1 février 2020.
Convocation d'un conseil exceptionnel le 18 novembre 2019 pour autoriser la renégociation d'un prêt.
QUESTIONS DIVERSES
Espaces verts de la commune : lancement d'un nouveau marché dématérialisé sur la plate-forme SYNAPSE
Il est proposé par le conseil municipal d'envoyer un courrier aux habitants de Courtomer pour rappeler les règles d'élagage des arbres qui dépassent sur la voie publique.
Un repérage dans chaque rue sera fait par les conseillers municipaux avant d'adresser les courriers aux personnes concernées.
La date du 19 décembre 2019 est retenue pour le prochain conseil municipal
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22h20, ont signé au registre les