Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU LUNDI 05 MAI 2025 03062022115529
Conseil Municipal - CM du 29 avril 2019
Conseil Municipal - CM du 11 avril 2019
Conseil Municipal - CM du 21 février 2019
Conseil Municipal - CM du 03 mai 2021
Conseil Municipal - CM du 24 juin 2019
Conseil Municipal - CM du 25 mai 2020
Conseil Municipal - CM 14 NOV 2019
Compte-Rendu - 4 AFFICHAGE CR 09 MAI 2022
Conseil Municipal - CM 17 DEC 2019
Conseil Municipal - CM du 16 mai 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 MAI 2019 à VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
François CHEVALLIER-MAMES Maire X
Élie STÉVANCE Maire-adjoint X
André ALARD Maire-adjoint X
Jocelyne VANESON Maire-adjoint X
Michel BORREL Conseiller X
Valérie ESQUER Conseiller X
François TOUCHARD Conseiller X Michel BORREL
Magali PHILIPPE Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X
Carol BAVAY Conseiller X
Didier CHARRIAL Conseiller X
Alessandra MORAL Conseiller X
Gilles AUBIN Conseiller X
Annick LEPAGE Conseiller X
SOIT 14 13 3
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité des
présents.
Secrétaire de séance : Carol BAVAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BRIARD : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SMAGE
VU le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L 5211-5, L5211-17, L 5211-18, L5211-20, L 5214-27 et L 5711-1,
VU la délibération de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE des Deux Morin du 19 novembre 2015 approuvant la création d'un syndicat mixte pour la mise en œuvre du SAGE,
CONSIDERANT que le SAGE des Deux Morin est un document de
planification qui définit les orientations et les règles d'une gestion équilibrée et durable des ressources en eau et des écosystèmes associés sur le périmètre du bassin versant des Deux Morin,
CONCIDERANT que la CLE a délibéré pour solliciter la création d'un syndicat mixte ayant pour objet la mise en œuvre du SAGE et regroupant les
Communautés de Communes et l'Agglomérations du territoire du SAGE,
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire de la Communauté de
Commune du Val briard par délibération 167/2018 du 12 décembre 2018 a décidé d'adhérer au Syndicat Mixte fermé – SMAGE, voué à porter le SAGE des Deux Morin,
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L 5214-27 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les communes doivent délibérer à leur tour et se prononcer favorablement ou non à cette adhésion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
Article 1er :
SE PRONONCE FAVORABLEMENT à l'adhésion de la Communauté de Communes de Val Briard au Syndicat Mixte fermé – SMAGE, voué à porter le SAGE des Deux Morin,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. SDESM:ADHESION DES COMMUNES DE BOIS-LE-ROI ET BOURRON MARLOTTE
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,
Vu la délibération n° 2019-10 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Bourron Marlotte et Bois le Roi,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
. APPROUVE l’adhésion des communes de Bourron Marlotte et Bois le
Roi au SDESM
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
EVOLUTION DE L'INFORMATIQUE DE LA MAIRIE AVEC JVS
Le maire expose au conseil municipal l'évolution envisagée pour les applications informatiques et la bureautique de la mairie.
Prenant en compte les évolutions technologiques, la solution « cloud » présente de nombreux avantages en permettant de stocker chez le fournisseur les données et la gestion des applications.
Le maire précise que les nouvelles conditions économiques sont du même ordre que le contrat actuel.
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve cette évolution et la proposition financière Horizon Village web sur le Cloud en date du 09 mai 2019 et autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POINT SUR L'INTERCO ET LES SYNDICATS
INTERCO : - groupement de commande pour un appel d'offres eau et
assainissement
- projets de groupements de commande pour l'instruction des dossiers
d'urbanisme et pour la fourniture de produits pour la voirie. L’objectif est de simplifier les démarches des communes tout en obtenant de meilleures conditions économiques.
RPI : offre d'emploi publié sur Facebook pour un emploi de 8H par semaine à la cantine du syndicat des écoles de Bernay-Vilbert et Courtomer
QUESTIONS DIVERSES
● Opération de rebouchage des trous sur la commune le samedi 18 mai 2019 ● Feux de la Saint Jean : cette année repas portugais
● Prochain conseil municipal : le lundi 24 juin 2019
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22h00, ont signé au registre les