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Conseil Municipal - CM 17 DEC 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 DEC 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECMBRE 2019 à VINGT
HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
François CHEVALLIER-MAMES Maire X Élie STÉVANCE Maire-adjoint X André ALARD Maire-adjoint X Jocelyne VANESON Maire-adjoint X Michel BORREL Conseiller X Valérie ESQUER Conseiller X François TOUCHARD Conseiller X Magali PHILIPPE Conseiller X Thierry PERRON Conseiller X Carol BAVAY Conseiller X Didier CHARRIAL Conseiller X Alessandra MORAL Conseiller X Gilles AUBIN Conseiller X Annick LEPAGE Conseiller X SOIT 14 10 4
Le procès-verbal de la réunion du 03 décembre 2019 est adopté à
l’unanimité des présents.
Secrétaire de séance : Elie STEVANCE
Le maire demande à rattacher le point suivant à l’ordre du jour :
- Tarifs 2020 pour la location de la salle polyvalente
Le conseil municipal donne son accord.
DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE
Considérant que les frais d'études imputés à l'article 2031 doivent, s'ils sont suivis de travaux, être virés à la subdivision du compte d'immobilisation correspondant en cours (compte 23....) lors du lancement des travaux par opération d'ordre budgétaire (crédits au chap 041, compte 2031 en recette et au chap 041, compte 23....en dépenses).
Si les travaux sont achevés, il conviendra de servir les comptes 21......
Le maire propose la décision modificative suivante :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAP 041
Article 2151 Réseaux de voirie + 2 280,00 €
RECETTE D'INVESTISSEMENT
CHAP 041
Article 2031 Frais d'études + 2 280,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES EXTERIEURS DE LA COMMUNE
La commune de Courtomer a reçu deux offres pour le marché « entretien des espaces verts et des extérieurs de la commune ». Le conseil municipal délibérera lors du prochain conseil après l’analyse des deux offres.
COMMUNICATION SUR LA DEFENSE INCENDIE
Le maire donne lecture de la lettre du SDIS accordant une dérogation eu égard à la distance avec la ferme des Roches pour l’installation d’une citerne aérienne au niveau du cimetière. INFORMATION SUR LA CCVB ET LES SYNDICATS
CCVB : Le maire indique que la structure multi accueil pour la petite enfance ouvrira au 1er semestre 2020 et sera gérée par la Maison Bleue. La CCVB financera cette structure à hauteur de 4300 € par berceau.
Le marché de travaux pour la construction du pôle culturel a été validé par le conseil communautaire.
SMETOM : pas d’augmentation des participations des communes pour 2020
TARIFS 2020 POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Le Maire présente au Conseil Municipal les statistiques sur le nombre de location de la salle polyvalente « Marc BAREYRE ».
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
Décide à l’unanimité des membres présents, d'appliquer au 1er janvier 2020 les tarifs suivants :
- Habitant de Courtomer :
320 € le week-end
1000 € de caution
- Extérieur :
660 € le week-end
1000 € de caution
- Location de la sono dans la salle :
110 € le week-end
300 € de caution
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
QUESTIONS DIVERSES
* Prochain conseil municipal le 16 janvier 2020
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21h15, ont signé au registre les Membres présents.