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Arrêté - 2025 043
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 043)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-043
Portant permis de stationnement et occupation temporaire du domaine public
A l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
13°" édition - Rassemblement de télémark
par l’association Meidjo Telemark Festival
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu l’article L.2212- 2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 213 du Code rural, modifié par la loi n°89-412 du 22 juin 1989 ainsi que les articles 213-1 A, 213-1 et 213-2
du même code ;
Vu le décret n° 76-1085 du 2 novembre 1976 ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 1982 ;
Vu la demande de l’association Meidjo Telemark Festival en date du 08 avril 2025 qui souhaite organiser la 13è" édition
du rassemblement télémark, et installer une tente et autres installations, en occupant temporairement le domaine
public, 1 place de la salle des fêtes de La Grave ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant toute la durée
des festivités ;
Arrête :
Art.1 : L'association Meidjo Telemark Festival est autorisée à installer une tente et autres installations, et occuper
temporairement le domaine public à partir mercredi 9 avril 2025 à partir de 17 heures au dimanche 13 avril 2025 à 20 heures, 1 place de la salle des fêtes de La Grave.
Art.2 : Cet évènement sportif et les animations qui y sont liées, nécessiteront les dispositions suivantes :
- _ Réservation d’une partie du parking de la salle des fêtes pour l'implantation d’une tente et autres installations
Art.3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de
l'occupation. Il demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée.
Art.4 : L'association Meidjo Telemark Festival sera chargée de mettre en place une signalisation réglementaire.
Art.5 : Le Maire de La Grave sera chargé de l'application du présent arrêté.
Art.6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise à :
= Monsieur le responsable de l’association Meidjo Telemark Festival
s Monsieur le responsable du service technique de La Grave
s Madame l'ASVP de la commune de La Grave
=“ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
= Madame la Présidente de l'Office de tourisme des Hautes-Vallées
Arrêté n° 2025-043 Objet : Permission de stationnement et occupation temporaire du domaine public 1/2 A l'intérieur du chef-lieu, commune de la Grave
13ème édition du rassemblement télémark organisé par l'association Meidjo Telemark Festival Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave,
le O4 OA. Jo924
Le Maire,
Transmis le: OS O4. 2095
Affiché le: O9 Oh 9026
Arrêté n° 2025-043 Objet : Permission de stationnement et occupation temporaire du domaine public 2/2 A l'intérieur du chef-lieu, commune de la Grave
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