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Arrêté - 2025 092
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 092)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-092
Portant permis de stationnement et occupation du domaine public
A l'intérieur du chef lieu commune de La Grave
dans le cadre du Festival Messiaen 2025
Le Maire de la Commune de La Grave,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de L’EPCC AIDA, responsable du Festival Messiaen en date du 18 juin 2025, qui sollicite une autorisation
d'occupation temporaire du domaine public, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave, en vue de stationner les
véhicules (équipes techniques, camion réfrigéré du traiteur, directeur) dans le cadre du Festival Messiaen 2025 :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer le stationnement dans la commune de La Grave
pour des raisons de sécurité ;
Arrête :
Art.1 : L'EPCC AIDA est autorisé à stationner l’ensemble des véhicules dans le cadre du Festival Messiaen 2025 et
occuper temporairement le domaine public, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave du 16 au 28 juillet 2025.
Art.2 : Cet événement culturel nécessite les dispositions suivantes :
- Réservation de deux places de stationnement en zone bleue, 35 route des Grands Cols, devant l'Hôtel des
Alpes pour le camion réfrigéré du traiteur
- Réservation d’une place de stationnement, 12 place de l’église, devant la cure, pour le véhicule du directeur
- Réservation de cinq places de stationnement, 1 place de la salle des fêtes, pour les véhicules des équipes techniques et un poids lourd
Art.3 : L'EPCC AIDA est chargé de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la commune de La Grave est chargé de l'application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
e Madame ou Monsieur le responsable de l’EPCC AIDA
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Madame la Présidente de l'Office de tourisme des Hautes Vallées
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave, /
le 09.07. 9025
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Arrêté n° 2025-092 Objet : Permission de stationnement et occupation du domaine publicx / 1/2
à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
dans le cadre du Festival Messiaen 2025 Transmis le : 09/07/2025
Affiché le : 09/07/2025
Date de retrait d'affichage : 29/07/2025
Arrêté n° 2025-092 Objet : Permission de stationnement et occupation du domaine public 2/2
à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
dans le cadre du Festival Messiaen 2025