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Arrêté - 2025 007
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 007)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-007
interdisant l'accès à la cascade de glace « Le Pylone »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2212-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles relatifs à la sécurité publique ;
Considérant l'incident survenu le 21 janvier 2025 endommageant les installations des Téléphériques des Glaciers
de la Meije et le risque de danger pour la sécurité lié à la cascade de glace « Le Pylône » située à proximité ;
Considérant que pour des raisons de sécurité des personnes, il convient d’interdire formellement l'accès à cette
cascade de glace ;
Considérant qu’il incombe à l'autorité municipale investie du pouvoir de police de prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité publique ;
Arrête :
Art. 1 : L'accès à la cascade « Le Pylône », située sur le territoire de la commune de La Grave, est interdit à toute
personne, à compter de ce jour jusqu’à nouvel ordre, en raison de la dangerosité avérée du site.
Art.2 : L'interdiction concerne l'accès à la cascade, que ce soit pour la pratique de l'escalade de glace, les promenades ou toute autre activité à proximité immédiate du site.
Art.3 : Toute personne contrevenant à cette interdiction s'expose à une amende conformément aux dispositions
en vigueur, ainsi qu’à toute autre mesure nécessaire pour assurer la sécurité publique.
Art.4 : Des panneaux d'information et des barrières de sécurité seront installés pour indiquer clairement
l'interdiction d'accès à la cascade. Des patrouilles pourront être effectuées pour veiller au respect de cette
interdiction.
Art. : Le Maire de la Commune de La Grave sera chargé de l’application du présent arrêté.
Art.6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise :
Monsieur le Président de la SATG
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Madame la Présidente de l’office du tourisme des Hautes Vallées
Monsieur le Président du bureau des guides de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave
Le 99.04.90:
Transmis le : 9à .04. 902$ Le Maire,
affiché le: AA. OA. SOC Jean-Pierre PIE...
Arrêté n° 2025-007 Objet : interdiction d'accès à la cascade de glace « Le Pylône » situé sur la commune de La Grave