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Arrêté - Arrêté 8.3.145 Circulation rue du Général Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.145 Circulation rue du Général Dame)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
À
Ville
vw
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.145/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DU
GENERAL
DAME
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
branchement
en
eau
en
trottoir
et
chaussée
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
17/04/2023
au
17/05/2023
RUE
DU
GENERAL
DAME ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
17/04/2023
et
jusqu'au
17/05/2023,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
restreints
et
limitée
à 30km/h
au
droit
du
chantier
au
1
RUE
DU
GENERAL
DAME
(Haubourdin).
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
JOESTENS.
Fait à
Haubourdin,
le 28/03/2023
Pour
le Maire,
L'adjoint
délégué y
Sébastien DEGARDIN
DIFFUSION
°
JOESTENS
+
M.
le Maire
d'Haubourdin
#_
SDIS
Prévision
Haubourdin
+
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
e
M. F
QUIEVREUX
Service
DECHETS
ILEVIA
Service
voirie
Page
1 sur
2
se) Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
date
de notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le
concernant,
auprès
de
la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2