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Arrêté - Arrêté 8.3.145 Circulation rue du Général Dame
Arrêté - Arrêté 8.3.107 Circulation rue Fidèle Lhermitte
Arrêté - Arrêté 8.3.142 Circulation rue Albert Vanderhaeghe
Arrêté - Arrêté 8.3.159 Circulation rue Albert Vanderhaghen
Arrêté - Arrêté 8.3.091 circulation rue du colonel fabien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.091 circulation rue du colonel fabien)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
vite WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.091/2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
RUE
DU
COLONEL
FABIEN
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
VU
la demande
en
date
du
27/02/2023
émise
par
Monsieur
Vincent
DELANNOY
de
l'entreprise
PATTYN
sise
Rue
LAENNEC
ZI
DE
LA
HOUSSOYE
59930
LA
CHAPELLE-D'ARMENTIERES
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sur
les
réseaux
ou
ouvrages
de
gaz
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
27/02/2023
au
17/03/2023
RUE
DU
COLONEL
FABIEN
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
27/02/2023
et
jusqu'au
17/03/2023,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
restreints
et
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier
au
65
RUE
DU
COLONEL
FABIEN
(Haubourdin). Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
PATTYN.
Article
3
M.
le
Maire
d'Haubourdin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ou
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait à Haubourdin,
le 28/02/2023
Pour
le Maire,
L'adjoint
délégué
j
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x
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Ie
7
2
“Sébastien
DEGARDIN
Page
1 sur 2
Le
(] DIFFUSION
e
PATTYN
+
M.le
Maire
d'Haubourdin
+
KEOLIS
+
SDIS
Prévision
Haubourdin
e
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
+
Service
DECHETS
+
M. F
QUIEVREUX
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations le concernant,
auprès
de
la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2