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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.111 Circulation rue du Maréchal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
À
ville
WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.111/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2213-1
à
L.2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
VU
la
demande
en
date
du
10/03/2023
émise
par
Madame
Marion
DI
GIUSEPPE
de
l'entreprise
DS
TRAVAUX
sise
27
RUE
D'ENNEVELIN
59710
AVELIN
- SIRET
343
289
476
00
- aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sur
les
réseaux
ou
ouvrages
de
gaz
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
27/03/2023
au
27/05/2023
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
27/03/2023 et
jusqu'au
27/05/2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux
(et
sera
considéré
comme
gênant)
au
2BIS
ET
3TER
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
(Haubourdin).
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
DS
TRAVAUX.
Fait
à Haubourdin,
le 10/03/2023
Pour
le Maire,
L'adjoint
délégué
DIFFUSION.
e_
DS
TRAVAUX
+
M.le
Maire
d'Haubourdin
Page
1 sur
2
re)
ALD -
KEOLIS
°_
SDIS
Prévision
Haubourdin
+
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
+
Service
DECHETS
e
M.
FQUIEVREUX
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant.
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2