Déliberation - fusionnees

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Déliberation - fusionnees Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Déliberation - fusionnees)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,

D2022-041 77

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

Nombre de conseillers en exercice: 19 L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19h30, le Conseil Nombre de conseillers présents : 14 Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en

Nombre de conseillers votants : 17 session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice Date de convocation : le 05 déc. 2022 CHAUTANT, Maire

Présents : Mmes et MM: Maurice CHAUTANT, Jean-François

CONTOZ, Josette REVOUX, Raymond ROSA, Josiane RIBAIL,

- - Pierre MULLER, Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc

OBJET : Notification rapport de CLECT GAY-PARA, Bastien DUPONT, Anthony BOANICHE, Fabrice N° de délibération : D2022-041 ROUX, Monique COMBE, Alain PLAZY.

Absents et représentés : Mallori GOBET-BOURGOGNE

(pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Véronique SAP (pouvoir donné à Jean-François CONTOZ), Roland AMADOR (pouvoir

donné à Fabrice ROUX).

Absentes : Agnès FOMBERTASSE, Audrey FARKAS.

Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L5214-16 1-2,

Vu le Code Général des Impôts, IV article 1609 nonies C

Vu la délibération de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy du 09 janvier 2017 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le rôle de la CLECT : elle est chargée d’évaluer les montants des charges transférées à la communauté de communes (ou restituées aux communes) lors des transferts de compétences. Ces montants sont alors déduits (ou ajoutés) des attributions de compensations versées annuellement aux communes. L’évaluation de ces montants fait l’objet d’un rapport qui est approuvé par les membres de la CLECT. Il est ensuite notifié au président de la communauté de communes et aux maires des communes membres. Le rapport doit être approuvé par les conseils municipaux à la majorité des 2/3. Une fois les délibérations prises par les communes, la communauté de communes délibère à la majorité simple pour arrêter le montant définitif des attributions de compensations sur la base du rapport de CLECT.

Monsieur le Maire, après avoir laissé prendre connaissance le conseil municipal du dernier rapport concernant le transfert de la compétence mobilité à la CCBD à compter du 1° juillet 2021, informe que les charges transférées ont fait l’objet d’une évaluation par les membres de la CLECT.

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal le rapport des charges liées aux navettes du Dévoluy.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, le rapport de la CLECT.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire, k | 005-210501235-20221215-D2022-041-DE I) 7) À ZA Accusé certifié exécutoire h £ pr, \ Réception par le préfet : 19/12/2022 Publication : 19/12/2022

Pour l'autorité compétente par délégation Maurice CHAUTAN #° ju 27 #

D2022-042 78

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

Nombre de conseillers en exercice: 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 17

Date de convocation : le 05 déc. 2022

OBJET : Autorisation de mandatement

des dépenses d’investissement.

N° de délibération : D2022-042

L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19h30, le Conseil

Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice

CHAUTANT, Maire

Présents : Mmes et MM: Maurice CHAUTANT, Jean-François

CONTOZ, Josette REVOUX, Raymond ROSA, Josiane RIBAIL,

Pierre MULLER, Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc

GAY-PARA, Bastien DUPONT, Anthony BOANICHE, Fabrice

ROUX, Monique COMBE, Alain PLAZY.

Absents et représentés : Mallori GOBET-BOURGOGNE

(pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Véronique SAP (pouvoir

donné à Jean-François CONTOZ), Roland AMADOR (pouvoir

donné à Fabrice ROUX).

Absentes : Agnès FOMBERTASSE, Audrey FARKAS.

Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance.

La séance ouverte, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

L’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation permet au maire, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de mandater, de liquider les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, ceci en attendant le vote des budgets de l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

Autorise Monsieur Le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la limite du %4 des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ceci en attendant le vote des budgets 2023.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

005-210501235-20221215-D2022-042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/12/2022

Publication : 19/12/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

Le Maire,

D2022-043 79

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

Nombre de conseillers en exercice: 19 L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19h30, le Conseil

Nombre de conseillers présents : 14 Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en Nombre de conseillers votants : 17 session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice Date de convocation : le 05 déc. 2022 CHAUTANT, Maire

Présents : Mmes et MM: Maurice CHAUTANT, Jean-François

CONTOZ, Josette REVOUX, Raymond ROSA, Josiane RIBAIL,

Pierre MULLER, Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc

OBJET : Achat d’un véhicule électrique GAY-PARA, Bastien DUPONT, Anthony BOANICHE, Fabrice pour les services techniques. ROUX, Monique COMBE, Alain PLAZY.

N° de délibération : D2022-043 Absents et représentés : Mallorir GOBET-BOURGOGNE (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Véronique SAP (pouvoir

donné à Jean-François CONTOZ), Roland AMADOR (pouvoir

donné à Fabrice ROUX).

Absentes : Agnès FOMBERTASSE, Audrey FARKAS.

Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance.

La séance ouverte, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Le véhicule utilitaire Renault « Kangou » de plus de 107 000Km et 14 ans d’âge doit être

remplacé par un véhicule utilitaire électrique.

Pour cela, une consultation a été lancée auprès de trois concessionnaires, à savoir PEUGEOT,

RENAULT et FIAT. Voici les propositions qui ont été faites :

Type véhicule e-Partner Fourgon | KANGOO VAN E- | Fiat E-SCUDO MY 23 TECH 100% ELECTRIC | Fourgon Tôlé

Taille M 800Kg FOURGON M 100kW (136)

Batterie 50kWh EV 45 11Kw 50kWh

Prix HT 31 321.47€ 33 600.00€ 38 800.00€

Prestations et service | Taxe parafiscale — | Taxe parafiscale — Carte | Taxe parafiscale — Carte

distributeur Carte grise grise -Attelage grise -Attelage

Bonus écologique 4 000.00€ 5 000.00€ 4 000.00€

Remise commerci 1 258.20€

Les conditions du concessionnaire PEUGEOT GAP étant les plus intéressantes, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acheter le véhicule e-Partner Fourgon au prix de 34 050.52€ TTC:

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants, accepte la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à procéder à cet achat en section investissement et à demander les subventions éventuelles auprès du Conseil Départemental.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

005-210501235-20221215-D2022-043-DE Le Maire,

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/12/2022

Publication : 19/12/2022 Maurice CHAUTANT.

Pour l'autorité compétente par délégation

D2022-044 80

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

Nombre de conseillers en exercice: 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 17

Date de convocation : le 05 déc. 2022

OBJET : Modification tarifs de location

Maison de Pays.

N° de délibération : D2022-044

L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19h30, le Conseil

Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice

CHAUTANT, Maire

Présents : Mmes et MM: Maurice CHAUTANT, Jean-François

CONTOZ, Josette REVOUX, Raymond ROSA, Josiane RIBAIL,

Pierre MULLER, Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc

GAY-PARA, Bastien DUPONT, Anthony BOANICHE, Fabrice

ROUX, Monique COMBE, Alain PLAZY.

Absents et représentés Mallorie GOBET-BOURGOGNE

(pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Véronique SAP (pouvoir

donné à Jean-François CONTOZ), Roland AMADOR (pouvoir

donné à Fabrice ROUX).

Absentes : Agnès FOMBERTASSE, Audrey FARKAS.

Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance.

Par délibération du 04 juin 2019 il avait été convenu par le Conseil Municipal de modifier les

tarifs de location de la Maison de Pays/Salle polyvalente située au Sérigons.

Vu l’utilisation régulière de cette structure et vu la hausse du prix de l’énergie (chaufferie de la Maison de Pays en granulés), nous sommes amenés à apporter des modifications aux tarifs précédemment votés car ils doivent être adaptés en fonction de cette augmentation.

La commune ne souhaitant pas pénaliser ses administrés, Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs uniquement pour les personnes extérieures à la commune de la façon suivante :

Pour les particuliers extérieurs à la commune :

Week-end 1 jour en semaine Jour supplémentaire

(de 8h le 1* jour à 22h le (de 8h à 22h) en semaine

279 (du lundi au vendredi, y compris

prolongement du week-end)

Anciens | Nouveaux | Anciens Nouveaux Anciens Nouveaux

tarifs tarifs tarifs tarifs tarifs tarifs

Grande Salle 600€ 700€ 400€ 450€ 200€ 250€

Grande et Petite 750€ 850€ 500€ 550€ 250€ 300€

Salles

Petite Salle 300€ 400€ 250€ 300€ 100€ 150€

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 005-210501235-20221215-D2022-044-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/12/2022

Publication : 19/12/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

D2022-044 81

Pour les particuliers résidents, propriétaires sur la commune ou associations extérieures : les

tarifs restent inchangés, à savoir :

Week-end 1 jour en semaine Jour supplémentaire

(de 8h le 1° jour à 22h le 2°) (de 8h à 22h) EnSénräine

(du lundi au vendredi, y compris

prolongement du week-end)

Grande Salle 350€ 200€ 50€ Grande et Petite Salles 400€ 300€ 75€ Petite Salle 150€ 100€ 25€ GRATUIT pour les associations locales sauf si manifestation à but lucratif. Les associations loi 1901 extérieures à la commune bénéficient du tarif résidents sur la commune.

Lorsque la grande salle est louée, la petite ne sera pas louée à un autre tiers.

Une caution sera demandée lors de la réservation fixée à 800€ pour la grande et petite salle et 500€ pour la petite salle uniquement. ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le principe de location de la Maison de Pays / salle polyvalente pour un usage

privé

-__ Accepte les nouveaux tarifs proposés par M. le Maire tels que ci-dessus - Charge M. le Maire de faire le nécessaire pour la mise en place de cette location.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°D2019/024 en date du 04 juin 2019.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 005-210501235-20221215-D2022-044-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/12/2022

Publication : 19/12/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

D2022-045 82

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

Nombre de conseillers en exercice : 19 L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19h30, le Conseil Nombre de conseillers présents : 14 Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en Nombre de conseillers votants : 17 session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice Date de convocation : le 05 déc. 2022 CHAUTANT, Maire

Présents : Mmes et MM : Maurice CHAUTANT, Jean-François

CONTOZ, Josette REVOUX, Raymond ROSA, Josiane RIBAIL,

Pierre MULLER, Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc

OBJET : Demande de délivrance de GAY-PARA, Bastien DUPONT, Anthony BOANICHE, Fabrice coupe affouagère à partager après ROUX, Monique COMBE, Alain PLAZY.

façonnage par un entrepreneur. Absents et représentés : Mallorie GOBET-BOURGOGNE

© ur ue (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Véronique SAP (pouvoir

N° de délibération : D2022-045 donné à Jean-François CONTOZ), Roland AMADOR (pouvoir donné à Fabrice ROUX).

Absentes : Agnès FOMBERTASSE, Audrey FARKAS.

Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir, pour les besoins domestiques des affouagistes de la commune, la délivrance en nature pour l’année 2023 - 2024 de la

coupe de la forêt ci-après désignée :

Forêt Communale de La Roche des ARNAUDS, Parcelles cadastrées section F n°18 et n°19 - Canton

COL DES SERIGONS.

Les caractéristiques de l'exploitation font qu'il est préférable de faire intervenir un professionnel pour

l'abattage et le débardage.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. Décide que l’exploitation des bois soit faite par un entrepreneur de travaux forestiers (ETF). Cet entrepreneur de travaux forestier supportera la responsabilité prévue par les articles L 135- 11 et L 135-12 du code forestier et décide que le mode de partage de l’affouage sera fait, conformément à l’article L.243-2 du Code forestier, soit par tête d’habitant possédant, avant la publication du rôle, un domicile fixe réel dans la commune depuis 3 mois.

2. Décide que l’enlèvement des bois s’effectuera sous la garantie de trois habitants solvables

désignés ci-après et qui acceptent :

- Mr Anthony BOANICHE

- Mme Magali ARNAUD

- Mme Monique COMBE

Soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.138.12 du Code Forestier.

3. Désigne l’O.N. F comme Maître d’œuvre de ces travaux et donne pouvoir au Maire de signer le devis qui sera présenté par l'ONF.

4. Fixe le délai d’exploitation de la coupe par l’entrepreneur au 30/09/2023 et délai d'enlèvement des bois de leurs lots respectifs par les affouagistes à 12 mois après cette date, faute de quoi

ceux-ci seront déchus des droits qui s’y rapportent.

5. Donne le pouvoir au Maire de signer le devis de l’entreprise de travaux forestier (ETF) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/12/2022

Publication : 20/12/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

D2022-045 83

6. Fixe le prix de la coupe affouagère à 45 €/m° (30 €/stère), le paiement devra s’effectuer selon les modalités suivantes : le titre de recette sera émis au tirage au sort, selon le volume et le montant du lot désigné après le tirage au sort et réglable sous 30 jours, le volume et le montant des lots sera établie par l'ONF après l’exploitation de la coupe.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, valide le règlement d’exploitation des

affouages 2023 — 2024

Valide le Cahiers des Clauses Techniques de la coupe d’affouage présenté par l'ONF

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

À) Maurice CHAUTANT.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

005-210501235-20221220-D2022-045-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 20/12/2022

Réception par le préfet : 20/12/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

D2022-046 84

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

Nombre de conseillers en exercice : 19 L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19h30, le Conseil

Nombre de conseillers présents : 14 Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en Nombre de conseillers votants : 17 session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice Date de convocation : le 05 déc. 2022 CHAUTANT, Maire.

Présents : Mmes et MM: Maurice CHAUTANT, Jean-François

CONTOZ, Josette REVOUX, Raymond ROSA, Josiane RIBAIL,

- — Pierre MULLER, Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc

OBJET : Convention territoriale globale GAY-PARA, Bastien DUPONT, Anthony BOANICHE, Fabrice Buëch Dévoluy avec la CAF. ROUX, Monique COMBE, Alain PLAZY.

N° de délibération : D2022-046 Absents et représentés : Mallorie GOBET-BOURGOGNE (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Véronique SAP (pouvoir donné à Jean-François CONTOZ), Roland AMADOR (pouvoir

donné à Fabrice ROUX).

Absentes : Agnès FOMBERTASSE, Audrey FARKAS.

Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 06 septembre 2022 (D2022-031), la Commune avait validé la mise en place de la Convention Territoriale Globale. Aujourd’hui, la CAF nous a communiqué le projet de cette convention afin que nous la signions.

Monsieur le Maire, après avoir laissé son conseil municipal, prendre connaissance de ce projet de convention, rappelle l’objet de ladite convention : définir un plan stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet a été établi à partir du diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire, à savoir :

e Identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes,

e Définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin,

e Pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements,

e Développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits

par les services existants

Après en avoir délibéré Monsieur Maurice Chautant demande au conseil municipal que ce projet de convention soit signé. L'assemblée charge à l’unanimité Monsieur le Maire de SIGNER le projet de Convention Territoriale Globale.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire, 005-210501235-20221215-D2022-046-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/12/2022 Publication : 20/12/2022 Pour l'autorité compétente par délégation