Compte-Rendu - CM 20102022

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Compte-Rendu - CM 20102022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20102022)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire,

MAIRIE DEI À NAUDS D T AR > AK

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 Octobre 2022

La séance est ouverte à 19h30

Absent(s) représenté(s) : Josette REVOUX (pouvoir donné à Anthony BOANICHE), Véronique SAP (pouvoir

donné à Maurice CHAUTANT), Audrey FARKAS (pouvoir donné à Pierre MULLER). Absent : Loïc GAY-PARA

A été votée à 14 voix pour et 4 contre (Fabrice Roux, Roland Amador, Monique Combe et Alain Plazy) :

Promesse de convention d'occupation et de Mise à disposition d’une centrale photovoltaïque sur les bâtiments de l’école maternelle — cantine et Salle polyvalente — école élémentaire : M. Jean-Christophe DEJOANNIS / Responsable Pôle SAGE du SyMEnergie 05 présente la proposition qui a été faite à la Commune concernant le projet d’autoconsommation sur certains bâtiments communaux, à savoir le groupe salle polyvalente - école élémentaire situé sur la parcelle AB n°355, 20 chemin des Ecoles d’une superficie d’environ 700m? et d’un groupe école maternelle — cantine situé sur la parcelle AB n° 352, 120 chemin des Ecoles d’une superficie de 500m2.

Après une année de mesure des consommations, l’étude de faisabilité réalisée par le SyMEnergie0S montre un potentiel intéressant pour la commune de garantir une partie de ses consommations électriques par une production solaire apposée sur la toiture de ces bâtiments. Ne souhaitant pas directement investir, la commune souhaite contracter avec le SyMEnergie05, dont elle est membre, une convention d’occupation afin que ce dernier construise et installe une centrale photovoltaïque sur la toiture des bâtiments susvisés, laquelle restera la propriété du SyMEnergie0S pendant toute la durée de la Convention d’occupation, soit 20 ans. Ainsi, une partie de l’énergie produite sera autoconsommée sur site par la Commune, le surplus ayant vocation à être injecté sur le réseau public de distribution d’électricité. Une fois la Centrale mise en service, elle sera mise à disposition de la Commune afin que cette dernière puisse l’exploiter et bénéficier de l’électricité produite en autoconsommation. Dans le cadre du service dit «Séléné Solo» délibéré par le SyMEnergie05 pour accompagner les communes dans la gestion énergétique, ce dernier propose à la commune une convention d’entretien et maintenance de la centrale photovoltaïque afin de mettre à disposition de la commune les moyens

humains, outils de supervision et prestations de maintenance dont il dispose.

M. DEJOANIS précise que dès novembre un maître d’œuvre peut être saisi pour approuver l’étude, dans tous

les cas, la promesse de bail peut tomber, si les conditions ne sont pas remplies.

M. Raymond Rosa demande quelle est l’évolution de l’installation dans le temps : y a-t-il une possibilité de

stockage, d’installer une batterie ? Ce sera possible à l’avenir.

M. Alain Plazy demande la parole et précise qu’ils ne peuvent qu’adhérer au souhait de faire installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments cités. Mais pourquoi faire, une nouvelle fois, cavalier seul ? Pourquoi tourner le dos à la démarche initiée par la CCBD, validée par délibération du 5 septembre 2022 ? Il rappelle que la première phase du projet consistant à inventorier tous les sites de la CCBD a été menée à bien par ITOS (agence d’Ingénierie Territorial du Conseil Départemental 05) et sera affiné par un bureau d’études qui validera le travail accompli par ITO5. La deuxième phase consistera à recruter un autre bureau d’études qui sera chargé de réaliser des études de structure de chaque site. Le financement des études de ces deux phases bénéficiera de subvention de l’ AMI (Appel à Manifestation d’Intérêts région SUD) après étude et validation du dossier.

Pourquoi et au nom de quels critères de rentabilité devons-nous nous engager auprès de SyMEnergie 05 alors

que la démarche communautaire avance et qu’elle est approuvée majoritairement. M. Roland Amador rajoute que la commune n’est pas exemplaire au point de vue projet intercommunal. M. Maurice Chautant répond que la CCBD est partie dans le projet d’ENR en même temps que la commune et

qu’à l’heure d’aujourd’hui ça n’a toujours pas avancé.

Mme Magali Arnaud demande quelle est la durée de vie de ces panneaux : la réponse est de 25 ans. Dans tous

les cas, en fin de contrat, tout revient à la commune.

M. Pascal Bernard demande qui à la charge du recyclage. C’est le propriétaire. M A R il AA Ont été votées à l’unanimité des membres présents : ; ARNAUDS Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1“ janvier 2023 : Le référentiel MS7 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1* janvier 2024, en remplacement de l’actuelle M14. Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune. Le référentiel M 57 étend les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP N°! ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à compter du 1° janvier 2023. M. Roland AMADOR s'inquiète de savoir si les logiciels pourront pallier à cette modification comptable. Notre logiciel, BERGER LEVRAULT est actualisé et en capacité d’effectuer tous les changements nécessaires à cette nouvelle maquette. Participation aux frais de fonctionnement de scolarité des enfants des communes extérieures (Manteyer et Rabou) : Il y a lieu de réévaluer la participation des communes extérieures aux frais de scolarité de l’école de La Roche des Arnauds. En effet, ce montant n’a pas été révisé depuis 2014, il est de 671€ par élève et par an. Une étude de coût a été réalisée et envoyée aux communes. Il est décidé de le passer à 800€ par élève et par an. M. Fabrice Roux demande la parole : « Monsieur le Maire, vous vous targuez régulièrement d’une bonne gestion, cependant cela fait 8 ans que l’on n’a pas sollicité les 2 autres communes et cela se traduit aujourd’hui par une augmentation de + de 15% calculée sur des chiffres de 2021. On peut s’inquiéter de l’évolution de ces bases de calcul en 2022 et 2023 notamment pour les fluides, les transports ou la maintenance des bâtiments. A l’avenir il ne faudrait pas attendre autant avant de calculer le coût de revient. » A été votée à 17 voix pour et 1 abstention (M. Pascal BERNARD) Révision allégée du PLU : La SAB, par courrier du 29 août dernier, a informé la commune de son projet de renouvellement et d’extension de la carrière de Pré Roubert, actuellement autorisée par arrêté Préfectoral du 19/03/2015 pour üne durée de 15 ans. Pour justifier cette nouvelle demande d’autorisation auprès de l’administration, il est nécessaire de faire évoluer le PLU via une procédure « allégée ». La SAB prendra à sa charge l’intégralité des frais de dossiers, de procédure et d’enquête publique. Ces travaux seront entrepris sous couvert d’un arrêté préfectoral comme précédemment. Mme Monique Combe demande combien d'hectares de forêts vont être rasés ? La SAB a-t-elle pris des engagements écrits pour la remise en état de la gravière et l'aménagement d'un parcours santé, comme annoncé lors d’un précédent Conseil ? Monsieur le Maire précise que la SAB s’est engagée à reboiser le site une fois l’exploitation terminée et a toujours respecté ses engagements ce qui n’est pas toujours le cas de certains carriers. Nous demanderons à la SAB un engagement clair écrit en ce qui concerne le parcours de santé. Ont été votées à l’unanimité des membres présents Convention d'adhésion au service d'intérim collectivités du CDG (Renouvellement) _. La commune fait appel, en cas de besoin, au Service Intérim Collectivités pour la mise à disposition de personnel (remplacement spontané, contrats pour le personnel de l’ALSH pendant les périodes scolaires (renfort)...). Les tarifs sont les suivants : Mission intérim (lorsque la commune n’a pas trouvé de candidat, le CDG fait appel à l’un des candidats de son vivier) : Les agents recrutés par le CDG sont mis à disposition de la collectivité. Ce dernier gère toutes les obligations administratives (contrat de travail, DPAE, paie, gestion arrêt de travail, attestation fin de contrat,....). La collectivité rembourse au CDG, à terme échu, les traitements et charges sociales de toute nature, moyennant des frais de gestion s’élevant à 10% de ladite rémunération. Mission portage salarial (lorsque la commune dispose déjà d’un candidat susceptible d’effectuer le remplacement), Le CDG gère toutes les démarches administratives (DPAE, visite médicale, contrat de travail, gestion des congés payés, maladie, maternité, accident du travail, élaboration du bulletin de paye et attestation 2MAIRIE DE LA ROCHE DES ARNAIID& \IR ) \ RO DES ARNAUDS

de fin de contrat). La collectivité rembourse au CDG, à terme échu, les traitements et charges sociales de toute

nature, moyennant des frais de gestion s’élevant à 6% de ladite rémunération.

Modification des tarifs de l’ALSH pour les enfants extérieurs : Une délibération a été prise en 2017 pour fixer les prix de l’'ALSH.

Les tarifs appliqués étaient les suivants :

Quotient

Tarifs Familial 1/2 journée Journée

A

< 500 3.70 € 6.40 €

B 501/700 5.40€ 9.60 €

C > 701 6.40 € 11.80 €

_ Enfants : |

__ Extérieurs | 1‘enfant 8.80 € 16506.

42 nan 7706 19208.

__3%enfant | 6,60€ _11€

Fabrice Roux demande quelques précisions. Les tarifs seront-ils comme aujourd’hui différents pour les Rochois et pour les extérieurs ? L’ALSH est subventionné en grande partie par la CAF et la MSA. Après un contrôle des services de la CAF, celle-ci nous a fait remarquer qu’une tarification doit être appliquée en fonction des ressources des familles quel que soit le lieu d’habitation des familles.

Il souligne également que le tarif journée pratiqué jusqu’à ce jour pour les enfants extérieurs est de 16,50€ pour 1 enfant et 13,50€ pour le 2°" soit 30 euros si 2 enfants à la charge de la famille. Ce tarif journalier, même pour un seul enfant, parait important à supporter pour les familles, comment est-il calculé ? Les tarifs sont votés par

le conseil municipal.

Enfin, ce dont on parle ici concerne l’ALSH pour les vacances scolaires, les mercredis ou les 2? C’est

effectivement le tarif pour les vacances scolaires et les mercredis.

Voici les nouveaux tarifs proposés :

Quotient

Tarifs Familial 1/2 journée Journée

A

< 500 3:70€ 6.40 €

B 501/700 5.40€ 9.60 €

C > 701 6.40 € 11.80 €

A été votée à 14 voix pour et 4 contre (Fabrice Roux, Roland Amador, Monique Combe et Alain Plazy) :

Stagiairisation d’un adjoint d'animation : Un agent d’animation est en place au sein de l’ALSH depuis le 31 août 2020 et donne entière satisfaction tant auprès de l’équipe que des enfants. Il y a lieu de le stagiairiser à compter du 1% novembre pour une durée hebdomadaire de 24h.

Roland Amador et son équipe voteront contre devant le refus réitéré du maire de créer une commission

municipale du personnel.

Questions diverses :

Plan communal de sauvegarde et correspondant incendie et secours : un plan communal de sauvegarde est déjà en vigueur. Il y a lieu de désigner un correspondant incendie et secours : M. Raymond ROSA est proposé.MAIRIE DE

LA ROCHE

Constitution d’un groupe de travail suite à la consultation citoyenne : M. Pierre Muller rappelle que la Commune et le CAUE ont signé une convention pour définir le cadre d'une réflexion prospective sur l'aménagement du village et rédiger le cahier des charges pour le recrutement d'un bureau de conseil. Une réunion entre le CAUE et les élus du Conseil Municipal a eu lieu le 12 octobre.

Les points prioritaires à prendre en compte sont :

- l'aménagement du centre village (circulation, stationnement, espaces verts, valorisation du patrimoine,...). La question d'une incitation à la rénovation des façades est posée. - l'aménagement d'un "pôle d'échanges multimodal" pour regrouper arrêts de bus, parking de covoiturage, point d'autostop, etc.

- la création d'une "voie douce" par la route de la Plaine, entre le camping, le centre-village, avec prolongement vers la zone commerçante (incluant donc passerelle sur le Buëch). - les aménagements sportifs vers le stade (skate-park,.....)

- la création d'un espace de rencontre pour les ados,

- Ja création d'une liaison douce entre le centre-village et le lotissement des Peupliers (qui, à terme, pourrait s'intégrer dans une liaison douce Gap-Veynes).

M. Pierre Muller précise qu’il est important de créer un groupe de travail constitué d’élus pour avancer dans ces projets afin, ensuite, de les présenter lors d’un conseil municipal. M. Contoz Jean-François estime que cette commission n’a pas lieu d’être, les projets doivent être définis lors de conseil municipal. M. Muller demande aux élus intéressés de se manifester le plus rapidement possible auprès du secrétariat.

M. Fabrice Roux demande la parole :

Eclairage Maison de Pays :

« Monsieur le Maire, dans une période où l’énergie se fait rare et chère, nous avons été interpelés par plusieurs administrés et nous avions déjà communiqué ici sur le fait que, l’éclairage de la Maison de Pays restait régulièrement allumé la nuit. Nous avons un témoignage et même une photo du parking éclairé à 3h du matin en semaine.

Ce qui était peu compréhensible, il y a encore quelques temps, devient carrément inacceptable dans la période que nous vivons tous actuellement. Aussi, nous vous invitons à trouver le moyen de remédier à cette aberration. ». Mr le Maire précise qu’il est utile de laisser une partie du parking éclairé car ça dissuade les rodeurs et que c’est compliqué de le réduire car l'installation du parking a été faite sur l’éclairage public de la zone artisanale. La solution serait de diminuer le nombre de lampadaires, le limiter à 2 ou 3.

Source MATACHARRE :

« Monsieur le Maire, pouvez-vous nous donner des informations sur les travaux de la source de Matacharre car nous avons là encore des informations peu rassurantes ? Il semblerait que le chantier soit arrêté avec une nouvelle étude demandée car l’eau captée serait une eau de surface !... » Mr Chautant répond que lors de la mise à jour du drain n°3, ce drain a été arrêté dès franchissement de la route forestière alors qu’il aurait dû continuer sur une dizaine de mètre linéaire. Il s’agit du non-respect, en 1993, des plans d’exécution initiaux. Une proposition a été faite pour réaliser un entonnement bétonné avec remplissage amont en matériaux drainants. Cette possibilité a été acceptée par l’ARS et l’hydrogéologue. Une étude est en cours par un bureau spécialisé. En aucun cas, l’eau captée est une eau de surface.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h55.

Le Maire,