Conseil Municipal - liberations fusionnees CM 2022 09

Documents similaires

Déliberation - lkf5xgwzjwn2&mime=application%2Fpdf&originalname=D

Déliberation - 44j5wvzlj86d&mime=application%2Fpdf&originalname=i

Ordre du Jour - lv06637lvmzw&mime=application%2Fpdf&originalname=O

Compte-Rendu - 74h671fgd73h&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Compte-Rendu - k1p5xgx11gio&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Compte-Rendu - 3d25wwm8vxpb&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Ordre du Jour - a3364baulvn6&mime=application%2Fpdf&originalname=O

Compte-Rendu - g60lagmilk5&mime=application%2Fpdf&originalname=CR

Compte-Rendu - kdq5wwmacmr1&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Arrêté - 52m65kyw8h2i&mime=application%2Fpdf&originalname=A

Conseil Municipal - liberations fusionnees CM 2022 09 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Conseil Municipal - liberations fusionnees CM 2022 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,

D2022-028 53

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

Nombre de conseillers en exercice: 19 L'an deux mille vingt-deux, le 06 septembre à 19h30, le Conseil Nombre de conseillers présents : 13 Municipal de la Roche des Amnauds dûment convoqué s’est réuni en

Nombre de conseillers votants : 18 session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice Date de convocation : le 30 août 2022 CHAUTANT, Maire

Présents : Mmes et MM: Maurice CHAUTANT, Mallorie

BOURGOGNE, Jean-François CONTOZ, Agnès FOMBERTASSE, OBJET : Instauration du Droit de Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc GAY-PARA, Bastien Préemption Urbain (DPU). DUPONT, Véronique SAP, Anthony BOANICHE, Fabrice ROUX, N° de délibération : D2022-028 Roland AMADOR, Monique COMBE.

Absents et représentés : Josette REVOUX (pouvoir donné à Anthony BOANICHE), Raymond ROSA (pouvoir donné à Jean-

François CONTOZ), Pierre MULLER (pouvoir donné à Pascal

BERNARD.), Josiane RIBAIL (pouvoir donné à Maurice

CHAUTANT), Alain PLAZY (pouvoir donné à Fabrice ROUX).

Absente : Audrey FARKAS

Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération précédente, en date du 03/03/2022, le conseil municipal de La Roche des Arnauds a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le code de l’Urbanisme, permet à la commune, à la suite de cette approbation, d’instituer un droit de

préemption notamment sur les biens situés en zone urbaine (U), en zone à urbaniser (AU) du PLU et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique.

Ce droit permettra à la commune d’acquérir en priorité des biens nécessaires pour mettre en œuvre sa politique d’aménagement (équipements publics, logements, voirie, etc.).

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal d’instituer le droit de préemption urbain sur les biens situés en zones urbaines (U), à Urbaniser (AU) et dans les périmètres rapprochés des captages.

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.210-1, L211-1 et suivants et R211-2 et suivants ;

VU l'article L. 1321-2 du code de la santé publique ;

VU, la délibération n°D2022-008 en date du 03/03/2022 approuvant le plan local d’urbanisme ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme, les communes dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé, peuvent par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines ou d’urbanisation future ;

CONSIDERANT qu’en application de l’articleL.210-1 du code de l’urbanisme, le droit de préemption permet à une collectivité publique d’acquérir par priorité un bien qui lui est nécessaire pour mener sa politique d'aménagement en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objectifs suivants (définis à l’article L.300-1 du même code) : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

005-210501235-20220906-D2022-028-DE

Mettre en œuvre un projet urbain ; Accusé certifié exécutoire

— & Réception par le préfet : 08/09/2022

Mettre en œuvre une politique locale de l’habitat ; Publication : 08/09/2022 à . . : ft : Pi æ Organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiq}

l'autorité compétente par délégationD2022-028 54

* Favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;

+ Réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur ;

+ Lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux ;

Permettre le renouvellement urbain ;

Sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

CONSIDERANT que l'institution du droit de préemption urbain permettra à la commune de poursuivre et renforcer les actions et opérations d’aménagement qu’elle porte notamment, en matière d’équipements publics ou de sécurisation de l’alimentation en eau potable ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des présents : '

Article 1

DECIDE d’instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines ou d’urbanisation future ainsi que sur les périmètres de protection rapproché délimité par les servitudes d’utilité publique instaurant des périmètres de protection des eaux potables et minérales du captage de Fontfroide et du captage de Fortube ;

Article 2

DIT que cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prescrites par l’article R.211-2 du Code de l’urbanisme, soit un affichage dans la commune, durant un mois, et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

En outre, la présente délibération sera transmise :

-à M. le Préfet des Hautes-Alpes ;

-au Directeur Départemental des Finances Publiques ;

-à la Chambre Départementale des Notaires ;

-aux barreaux constitués près les Tribunaux de Grande Instance dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain et au greffe des mêmes tribunaux ;

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

005-210501235-20220906-D2022-028-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/09/2022

Publication : 08/09/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

D2022-033 60

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

Nombre de conseillers en exercice: 19 L’an deux mille vingt-deux, le 06 septembre à 19h30, le Conseil Nombre de conseillers présents : 13 Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en Nombre de conseillers votants : 18 session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice

Date de convocation : le 30 août 2022 CHAUTANT, Maire

Présents : Mmes et MM: Maurice CHAUTANT, Mallorie

BOURGOGNE, Jean-François CONTOZ, Agnès FOMBERTASSE,

Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc GAY-PARA, Bastien

OBJET: Modification du temps de DUPONT, Véronique SAP, Anthony BOANICHE, Fabrice ROUX,

travail d’un emploi à temps non Roland AMADOR, Monique COMBE.

complet Absents et représentés : Josette REVOUX (pouvoir donné à jpgyi rs ue Anthony BOANICHE), Raymond ROSA (pouvoir donné à Jean- © : 3 ;

N° de délibération : D2022-033 François CONTOZ), Pierre MULLER (pouvoir donné à Pascal BERNARD), Josiane RIBAIL (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Alain PLAZY (pouvoir donné à Fabrice ROUX).

Absente : Audrey FARKAS

Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance.

Compte tenu de l’augmentation de la fréquentation de la Maison de Pays et de la garderie - ALSH, le ménage de ces locaux doit être fait plus régulièrement, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

9 Le Maire propose à l’assemblée :

Vu le code général de la fonction publique,

de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet créé initialement pour une durée de 20 heures par semaine par délibération du 02 septembre 2021, à 22 heures par semaine à compter du 1° octobre 2022,

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial.

2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L 542-3,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à 14 voix pour

à 4 voix contre (Roux Fabrice, Monique Combe, Roland Amador et Alain Plazy).

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

005-210501235-20220906-D2022-033-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/09/2022

Publication : 08/09/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

D2022-026 50

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

Nombre de conseillers en exercice: 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 18

Date de convocation : le 30 août 2022

OBJET : Achat de terrains Pré

Monjou — Parcelles E774 — E775 et

L’an deux mille vingt-deux, le 06 septembre à 19h30, le Conseil

Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice

CHAUTANT, Maire

Présents : Mmes et MM: Maurice CHAUTANT, Mallorie

BOURGOGNE, Jean-François CONTOZ, Agnès FOMBERTASSE,

Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc GAY-PARA, Bastien

DUPONT, Véronique SAP, Anthony BOANICHE, Fabrice ROUX,

E776. Roland AMADOR, Monique COMBE.

N° de délibération : D2022-026 Absents et représentés : Josette REVOUX (pouvoir donné à Anthony BOANICHE), Raymond ROSA (pouvoir donné à Jean-

François CONTOZ), Pierre MULLER (pouvoir donné à Pascal BERNARD), Josiane RIBAIL (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Alain PLAZY (pouvoir donné à Fabrice ROUX). Absente :. Audrey FARKAS. Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance.

La séance ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La commune de La Roche des Arnauds possède un stade municipal situé Pré Monjou où se trouve également le boulodrome. Côté Nord, jouxtant le stade, la famille Flamen d’Assigny possède des terrains cadastrés E 774, E 775 et E 776 d’une surface respectivement de 2 096m2, 2 096m? et 22m? soit un total de 4 214m2. Ces terrains sont bordés au Nord par la ligne de chemin de fer et à l’Est par la digue du Buëch et sont classés en zone A du PLU.

La commune est désireuse d’acquérir ces terrains pour augmenter la surface des équipements sportifs, la commune ayant une demande d’installation d’un skate Park et d’un circuit VTT pour les jeunes adolescents. Ces terrains appartiennent en indivis à :

e M. FLAMEN D’ASSIGNY Gilles, domicilié ZA Entraigues Route de Vachère à Embrun (05 200)

e M. FLAMEN D’ASSIGNY Jean-Claude, domicilié 1 rue des Cascades de Glace à L’Argentière La Bessée (05 120)

e M. FLAMEN D’ASSIGNY Nicolas, domicilié 7 Parc aux Cèdres — Bât Les Roses Impasse Grand Pré

à Biarritz (64 200)

e Mme FLAMEN D’ASSIGNY Marie épouse ASSAUD, domiciliée Chemin de la Lauze à Guillestre (05 600)

e Mrs ALBERTO Éric et Thomas, domiciliés à Rés. Les Sorbiers Ch de la Mure à Baratier (05 200)

e Mme FLAMEN D’ASSIGNY Claudine épouse DIDIER, domiciliée 1 rue Messidor à Gap (05 000)

Vu la faible valeur de ces terrains et l’importance de cette acquisition pour la commune, une proposition a été faite aux consorts Flamen d’Assigny pour un achat d’une valeur de 21 070€, proposition qui a été acceptée par écrit de leur part.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Un dossier de demande de subvention sera

adressé au service financier du Conseil Régional.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte les propositions ci-

dessus et autorise Monsieur le Maire : à da récenton Mictèr de Voter: a à z LUS z 35, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur - à signer le compromis de vente de ce terrain dès l’accord définitif,

- à signer l’acte notarié dès son établissement, ACCUSE certifié exécutoire

- à signer l’acte d'engagement auprès du Conseil Régional PACA. [Réception parle préfet: 08/09/2022 Publication : 08/09/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

D2022-026 51

et le charge :

- d’adresser le dossier de demande de subvention pour l’achat de ce terrain auprès des services fonciers du Conseil Régional PACA,

- de signer tout document se rapportant à cette opération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

ACC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/09/2022

Publication : 08/09/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

52

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

D2022-027

Nombre de conseillers en exercice: 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 18

Date de convocation : le 30 août 2022

Monjou -— Parcelles E777.

N° de délibération : D2022-027

OBJET : Achat de terrains Pré

L'an deux mille vingt-deux, le 06 septembre à 19h30, le Conseil

Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice

CHAUTANT, Maire

Présents : Mmes et MM: Maurice CHAUTANT, Mallorie

BOURGOGNE, Jean-François CONTOZ, Agnès FOMBERTASSE,

Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc GAY-PARA, Bastien

DUPONT, Véronique SAP, Anthony BOANICHE, Fabrice ROUX,

Roland AMADOR, Monique COMBE.

Absents et représentés : Josette REVOUX (pouvoir donné à Anthony BOANICHE), Raymond ROSA (pouvoir donné à Jean- François CONTOZ), Pierre MULLER (pouvoir donné à Pascal BERNARD), Josiane RIBAIL (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Alain PLAZY (pouvoir donné à Fabrice ROUX).

Absente : Audrey FARKAS

Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance.

La séance ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La commune de La Roche des Arnauds possède un stade municipal situé Pré Monjou où se trouve également le boulodrome. Côté Nord, jouxtant le stade de foot, la famille Warlouzel possède un terrain cadastré E 777 d’une superficie de 2 096m?, classé en zone NI du PLU, correspondant aux équipements

sportifs.

La commune est désireuse d’acquérir ce terrain qui sert depuis des années de parking lors des

manifestations sportives.

Ce terrain appartient en indivis à :

e M. WARLOUZEL Jacques, domicilié 4 rue des Savonniers à Nivallac (56130)

e M. WARLOUZEL Michel, domicilié Lot. St Roman rue des Repas à Gouvieux (60270)

e M. WARLOUZEL Gilles, domicilié 545 Le Parc des Veyssières rue A. Camus à Saint Raphaël

(83700)

Vu la faible valeur de ce terrain, une proposition a été faite aux consorts Warlouzel pour un achat d’une valeur de 10 480€, proposition qui a été acceptée par écrit de leur part.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Un dossier de demande de subvention sera

adressé au service financier du Conseil Régional

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte les propositions ci- dessus et autorise Monsieur le Maire :

- à signer le compromis de vente de ce terrain dès l’accord définitif,

- à signer l’acte notarié dès son établissement,

- à signer l’acte d’engagement auprès du Conseil Régional PACA.

et le charge :

- d’adresser le dossier de demande de subvention pour l’achat de ce terrain auprès des services fonciers du Conseil Régional PACA,

- de signer tout document se rapportant à cette opération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

005-210501235-20220906-D2022-027-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/09/2022

Publication : 08/09/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

55

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

D2022-029

Nombre de conseillers en exercice: 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 18

Date de convocation : le 30 août 2022

OBJET : APPROBATION d’une

CONVENTION DE COOPERATION

AVEC LA CCBD pour la réalisation

d’une « grappe » de toitures et ombrières

photovoltaïques à l’échelle du territoire.

N° de délibération : D2022-029

L'an deux mille vingt-deux, le 6 septembre à 19h30, le Conseil

Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice

CHAUTANT, Maire

Présents : Mmes et MM: Maurice CHAUTANT, Mallorie

BOURGOGNE, Jean-François CONTOZ, Agnès FOMBERTASSE,

Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc GAY-PARA, Bastien

DUPONT, Véronique SAP, Anthony BOANICHE, Fabrice ROUX,

Roland AMADOR, Monique COMBE.

Absents et représentés : Josette REVOUX (pouvoir donné à

Anthony BOANICHE), Raymond ROSA (pouvoir donné à Jean-

François CONTOZ), Pierre MULLER (pouvoir donné à Pascal

BERNARD), Josiane RIBAIL (pouvoir donné à Maurice

CHAUTANT), Alain PLAZY (pouvoir donné à Fabrice ROUX).

Absente : Audrey FARKAS

Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance.

CONSIDERANT l'intérêt porté par la CCBD et l'ensemble des communes de réussir sur le territoire

une transition énergétique et écologique durable par la mise en œuvre notamment de projets

photovoltaïques,

CONSIDERANT le recensement des toitures et parkings réalisé par la CCBD en collaboration avec

les communes

CONSIDERANT la mission d'assistant à maitrise d'ouvrage confiée à ITOS pour étudier les conditions de mise en œuvre de projets photovoltaïques sur le patrimoine de la CCBD et plus

largement sur le patrimoine des communes situées sur le territoire de la CCBD, CONSIDERANT l'intérêt de réaliser une grappe photovoltaïque par regroupement du plus grand

nombre de toitures et ombrières afin de mutualiser les couts d’études, de développement, de

construction et d’exploitation quel que soit le mode de portage retenu

CONSIDERANT le potentiel de production photovoltaïque étudié et quantifié par ITO5, CONSIDERANT l'intérêt de continuer le processus de dérisquage sur l’ensemble de la grappe

photovoltaïque par la réalisation des études complémentaires et notamment des structures CONSIDERANT l'intérêt de solliciter des subventions auprès de la Région SUD notamment

CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités du reste à charge du montant des études pour

chaque collectivité

CONSIDERANT la nécessité de fixer un seuil de rentabilité minimum pour chaque grappe à

l’échelle de chaque commune et de celle de la CCBD

CONSIDERANT l'intérêt de poursuivre la démarche visant in-fine à installer des toitures et

ombrières photovoltaïques

CONSIDERANT la nécessité que chaque commune s’engage dans ce projet par l’approbation d’un

protocole d’accord

Pour ce faire, la CCBD propose une convention de coopération résumant les engagements des parties

prenantes au projet.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer pour le compte de la Commune la convention de coopération avec la CCBD et l'ensemble des Communes concernées par le projet et de

désigner xxx et xxx, en qualité de représentants de la Commune pour les besoins du suivi de l'exécution

de la convention de coopération et prendre part à toute réunion nécessaire au bon déroulement du projet

(comité de pilotage, échanges, réunions ....) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 005-210501235-20220906-D2022-029-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/09/2022

Publication : 08/09/2022

Pour l'autorité compétente par délégationD2022-029 56

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de Maurice-Chautant, Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la signature de la convention de coopération avec la CCBD et l'ensemble des communes concernées par le projet.

DESIGNE Mme Monique COMBE et M. Raymond ROSA, en qualité de représentants de la Commune

pour les besoins du suivi de l'exécution de la convention de coopération.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 005-210501235-20220906-D2022-029-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/09/2022 Publication : 08/09/2022 Pour l'autorité compétente par délégation

D2022-030 57

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

Nombre de conseillers en exercice: 19 L'an deux mille vingt-deux, le 6 septembre à 19h30, le Conseil Nombre de conseillers présents : 13 Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en Nombre de conseillers votants : 18 session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice Date de convocation : le 30 août 2022 CHAUTANT, Maire

Présents: Mmes et MM: Maurice CHAUTANT, Mallorie

BOURGOGNE, Jean-François CONTOZ, Agnès FOMBERTASSE,

OBJET : Travaux de voirie Automne Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc GAY-PARA, Bastien 2022 — Attribution de marché. DUPONT, Véronique SAP, Anthony BOANICHE, Fabrice ROUX, N° de délibération : D2022-030 Roland AMADOR, Monique COMBE.

Absents et représentés : Josette REVOUX (pouvoir donné à Anthony BOANICHE), Raymond ROSA (pouvoir donné à Jean- François CONTOZ), Pierre MULLER (pouvoir donné à Pascal BERNARD), Josiane RIBAIL (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Alain PLAZY (pouvoir donné à Fabrice ROUX).

Absente : Audrey FARKAS

Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance.

La séance ouverte, Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été

lancée pour la réhabilitation du chemin de la Plaine sur une longueur de 550ml

Deux entreprises ont répondu : La Routière du Midi pour un montant de 23 691.30€ HT et La Colas Midi Méditerranée pour un montant de 26 324.00€ HT.

Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise La Routière du Midi, moins disante, pour un montant de 23 691.30€ HT, soit 28 429.56€ TTC

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, charge Monsieur le Maire :

-__ Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

- Le charge d’assurer les démarches nécessaires,

-__ De signer tous documents se rapportant à cette opération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (C2 4

005-210501235-20220906-D2022-030-DE Maurice CHAUTANT.

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/09/2022

Publication : 08/09/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

D2022-031 58

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

Nombre de conseillers en exercice: 19 L'an deux mille vingt-deux, le 06 septembre à 19h30, le Conseil Nombre de conseillers présents : 13 Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en Nombre de conseillers votants : 18 session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice Date de convocation : le 30 août 2022 CHAUTANT, Maire

Présents: Mmes et MM: Maurice CHAUTANT, Mallorie

BOURGOGNE, Jean-François CONTOZ, Agnès FOMBERTASSE, : = Si Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc GAY-PARA, Bastien

a : RTE ET terrine DUPONT, Véronique SAP, Anthony BOANICHE, Fabrice ROUX, lobale entre la CAF et la commune. Roland AMADOR, Monique COMBE.

N° de délibération : D2022-031

Absents et représentés : Josette REVOUX (pouvoir donné à

Anthony BOANICHE), Raymond ROSA (pouvoir donné à Jean-

François CONTOZ), Pierre MULLER (pouvoir donné à Pascal

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

BERNARD), Josiane RIBAIL (pouvoir donné à Maurice

ACCUSE certe ÉCHOS CHAUTANT), Alain PLAZY (pouvoir donné à Fabrice ROUX).

Réception par le préfet : 08/09/2022 Absente : Audrey FARKAS

Publication : 08/09/2022 Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance. Pour l'autorité compétente par délégation

Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait signé avec la CAF, un Contrat Enfance Jeunesse (CET) qui arrive à échéance le 31 décembre 2021 et qui ne sera pas renouvelé car ces contrats

sont supprimés.

La CAF a pour mission de soutenir les familles, elle travaille actuellement à l’élaboration de la Convention Territoriale Globale qui sera le nouveau cadre contractuel entre la CAF et la collectivité.

Les modalités de financement évoluent et des Bonus territoires seront versés à compter de 2022. Afin de pouvoir formaliser au plus vite ce passage aux bonus et permettre les prochains paiements pour notre ALSH, la CAF nous demande de prendre une délibération de principe engageant la collectivité dans

la signature de cette convention territoriale globale.

Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil municipal

e VALIDE la mise en place de la Convention Territoriale Globale.

Le Maire,

D2022-032 59

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHE DES ARNAUDS

Nombre de conseillers en exercice: 19 L'an deux mille vingt-deux, le 06 septembre à 19h30, le Conseil

Nombre de conseillers présents : 13 Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en Nombre de conseillers votants : 18 session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Maurice Date de convocation : le 30 août 2022 CHAUTANT, Maire

Présents : Mmes et MM: Maurice CHAUTANT, Mallorie

BOURGOGNE, Jean-François CONTOZ, Agnès FOMBERTASSE,

OBJET : Dénomination et Pascal BERNARD, Magali ARNAUD, Loïc GAY-PARA, Bastien numérotation des voies communales — DUPONT, Véronique SAP, Anthony BOANICHE, Fabrice ROUX, Quartier de La Freissinouse (Quint — Roland AMADOR, Monique COMBE.

Le Grava — Avenue de la Gare). Absents et représentés : Josette REVOUX (pouvoir donné à

N° de délibération : D2022-032 Anthony BOANICHE), Raymond ROSA (pouvoir donné à Jean- François CONTOZ), Pierre MULLER (pouvoir donné à Pascal

BERNARD), Josiane RIBAIL (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Alain PLAZY (pouvoir donné à Fabrice ROUX).

Absente : Audrey FARKAS

Magali ARNAUD a été nommée secrétaire de séance.

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2012, lors de la dénomination des adresses postales, les quartiers de Quint, Le Grava et l’Avenue de la Gare n’avaient pas été traitées car l’adresse postale de ces hameaux était: La Freissinouse 05 000, bien que rattachés administrativement à La Roche des Arnauds.

Suite à la future installation de la fibre optique, à la nouvelle informatisation des adresses postales et afin d'améliorer l’accessibilité aux différents services aux citoyens (service de livraison, service de secours (pompier, SAMU), ...), il convient de dénommer plus précisément l’adresse du de ce quartier. Les rues, routes et chemins ont donc été renommés à la fois suivant le cadastre, l’usage le plus courant et les normes nationales et des numéros ont été attribués pour chaque habitation selon sa distance de chaque début de rue. Un numéro de Cidex a été également attribué pour les adresses collectives et leur groupe de boîte aux lettres de début de voies privées.

Place de la Gare

Chemin de la Gare

Impasse du Grava

Route de Manteyer

Route de Gap

Chemin du Canal

Il convient maintenant d’approuver définitivement les nouvelles adresses de ce quartier afin de les

rendre officielles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- _ Approuve les nouvelles dénominations des adresses postales et leur numérotation selon le

tableau joint,

- Charge M. le Maire de faire le nécessaire pour la mise en place de ces nouvelles adresses.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,

005-210501235-20220906-D2022-032-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/09/202À .

Publication : 08/09/2022 Maurice C

Pour l'autorité compétente par délégation