Arrêté - 164938

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Arrêté - 164938 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Arrêté - 164938)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, A2024-080

LA ROCHE-DES-ARNAUDS

ARRETE TEMPORAIRE pour REGLEMENTATION de la CIRCULATION

ARRETE DU : 18 juillet 2024

OBJET : Réglementation de la circulation pour la réalisation d’une tranchée et d’une fouille

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pour le branchement ENEDIS d’une maison d’habitation Chemin de Basse Corréo.

Pétitionnaire : Entreprise AZUR TRAVAUX,

Représenté par M. Vincent LAGIER TOURAINE

200 Allée des Genêts

04 200 SISTERON

Votre demande du 16/07/2024

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-DES-ARNAUDS

la demande en date du 16 juillet 2024 par laquelle le pétitionnaire sollicite l’autorisation de règlementer la

circulation des véhicules sur le chemin communal de la Basse Corréo (au niveau du n°280) sur la commune de La Roche des Arnauds,

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-3, L.3221-4 et L.3221-13,

le Code de la Voirie Routière,

le Code de la Route et notamment les articles R .411-5, R 411-8, R.411-25 à R411-28,

l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du

7 juin 1977, modifiée,

SUR proposition du Maire de La Roche-des-Arnauds,

CONSIDERANT que les travaux susmentionnés, nécessitent de réglementer la circulation pendant la durée des travaux sur la voie communale, Chemin de Basse Corréo,A2024-080 178

ARRETE

Article 1 —- Réglementation : A compter du 1‘ août 2024 et pendant 15 jours (jours calendaires), la circulation de tous les véhicules sur la voie communale, Chemin de Basse Corréo sur le territoire de la Commune de la Roche des Arnauds, se fera de la façon suivante :

e circulation alternée manuellement,

e basculement de la circulation sur chaussée opposée,

e vitesse limitée à 30Km,

e le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits.

Article 2 — Signalisation: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise AZUR TRAVAUX. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin des travaux.

Article 3 — Entrée en vigueur : Les dispositions du présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Elles cesseront le jour du retrait de cette

signalisation.

Article 4 — Dérogations : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules du pétitionnaire, des forces de police ou de gendarmerie, des services d’incendie et de secours, des services du Département des Hautes-Alpes.

Article 5 — Contravention: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 — Recours : En application des dispositions des articles R.412-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22-24 rue Breteuil, 13218 MARSEILLE CEDEX 6. En application des dispositions des articles R.414- 6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l’application informatique «Télé recours citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 7 — Exécution

- M. le Directeur de l’entreprise susvisée. Courriel : 2426080301.242901DAC04.01 @captidec.fr

est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :

- M. le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,

Fait à La Roche-des-Arnauds, le 18 juillet 2024

Le Maire,