Compte-Rendu - cm 2020 06 02 compte rendu avant validation

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Compte-Rendu - cm 2020 06 02 compte rendu avant validation Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fins. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020 06 02 compte rendu avant validation)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

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CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2020

20h00-21h30 – Salle d’honneur de la Mairie

C O M PT E R EN D U d e l a s éan c e

PRÉSENTS

REDOUTEY Élisabeth

OBERTINO Yves

PIQUEREZ Brigitte

MICHEL James

BOULARD Françoise

REMONNAY Hervé

SIRE Marie-Claude

CHRISTIN David

DEBROSSE Isabelle

DORNIER Anita

FAIVRE Camille

FAIVRE Laurent

FEUVRIER Christine

JACOULOT Christophe

MYOTTE-DUQUET Yannick

PIERRE Séverine

SIMONIN Hervé

TATTU Ulysse

FAIVRE-ROUSSEL Christine

GUGLIELMETTI Laurent

TODESCHINI Bruno

DENÉCHAUD Tristan (TD) – DGS

EXCUSÉS

Édith VIEILLE

procuration à Yves OBERTINO

Nathalie JEANNINGROS PICARD

procuration à Bruno TODESCHINI

20h00 – Madame le Maire déclare la séance ouverte, puis fait le tour des élus pour récupérer les téléphones portables.

M. MICHEL précise que si des personnes enregistrent la séance, elles doivent le déclarer.

 Désignation du secrétaire de séance

Mme le Maire propose de suivre l’ordre alphabétique, en commençant donc par Madame Françoise BOULARD. Cette proposition ne recueillant pas d’objections, Madame BOULARD est donc désignée secrétaire de séance.

 Communication du compte rendu de la séance du 27 février 2020 (validé en procédure écrite)

Les élus prennent connaissance de ce compte rendu dans leur dossier de séance (transmis au préalable par Internet). Il n’appelle pas de remarques car il s’agit du dernier compte rendu de la précédente mandature, qui avait été validé en procédure écrite par les élus sortants.

A ADM I N I ST RA TI ON GÉ N É RALE

A-7 Installation d’un nouveau conseiller municipal

Suite à la démission de M. Didier CHOPARD-LALLIER, le conseil municipal est invité à prendre acte de l’installation en son sein de M. Laurent GUGLIELMETTI, colistier suivant du groupe « Les Fins, poursuivons l’action ».

Mme le Maire précise que cette démission a eu lieu pour raison personnelle. La lettre de M. CHOPARD-LALLIER ne sera pas lue mais peut être transmise sur demande.

M. TODESCHINI interpelle sur le fait que M. CHOPARD-LALLIER souhaitait que sa lettre soit lue. Aucun écrit n’ayant été fait en ce sens, Mme le Maire reste sur le principe de ne pas la lire, et invite le conseil municipal à prendre acte de l’entrée au conseil municipal du suivant de la « liste Todeschini » (remarque de l’ex tête de liste qui précise la prononciation de son nom et qu’il ne s’agit pas de la « liste Todeschini » mais de la liste « Les Fins, poursuivons l’action »).

Le conseil municipal en prend acte de l’installation de Monsieur GUGLIELMETTI au sein de son assemblée.

A-8 Délégations du conseil municipal au maire

Comme à chaque installation de conseil municipal, il est prévu que le conseil permette au maire de gérer les affaires courantes de la collectivité (conventions, marchés, préemption...) en lui déléguant un certain nombre

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d’attributions pour lesquelles il n’a ensuite pas besoin de recourir systématiquement à une délibération du conseil municipal. En contrepartie, l’exécutif doit régulièrement rendre compte des actes qui ont été effectués par délégation.

Mme le Maire rappelle les principales attributions qu’elle propose au conseil municipal de lui confier.

Remarque de M. TODESCHINI, qui rappelle qu’il convient en début de séance de faire l’appel et de noter les absents et les procurations. Ce qui est fait par Mme le Maire dans la foulée. Tous les membres du conseil sont présents sauf deux excusés (voir liste ci-dessus).

La délibération est adoptée. 19 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION.

Mme le Maire remercie ses collègues pour leur confiance.

A-9 Désignation des conseillers municipaux délégués

Mme le Maire rappelle

– les délégations confiées aux 6 adjoints :

1) Yves OBERTINO : Administration générale – Économie/Commerce/Artisanat – Affaires extérieures 2) Brigitte PIQUEREZ : Finances – Personnel

3) James MICHEL : PLU – Urbanisme – Réseaux – Forêt – Cimetière

4) Françoise BOULARD : Petite enfance – Scolaire – Périscolaire

5) Hervé REMONNAY : Voirie – Sécurité/Mobilité – Agriculture

6) Marie-Claude SIRE : Culture – Tourisme – Social – Fêtes et cérémonies

– que les délégations restent sous la surveillance du maire, les délégataires devant rendre compte sur les dossiers suivis et les décisions prises.

– qu’elle a souhaité désigner 3 conseillers délégués :

 M. Laurent FAIVRE, en charge des bâtiments et du développement durable,  M. Christophe JACOULOT, en charge du patrimoine et des logements communaux,  Mme Édith VIEILLE, en charge des associations et du service à la population.

M. TODESCHINI fait remarquer qu’à son sens la désignation des conseillers délégués ne fait pas l’objet d’une délibération.

TD : en principe il faut une délibération, ne serait-ce que pour créer les 3 postes, même si les délégations en tant que telles et leur contenu seront actées par arrêté du maire.

La délibération est adoptée. 19 POUR – 4 ABSTENTIONS – 0 CONTRE

Mme FAIVRE-ROUSSEL interpelle sur l’incompatibilité entre délégation et présidence d’association et souhaite savoir si les élus titulaires de délégations vont rester présidents d’association. Elle insiste sur la nécessité d’être impartial.

M. REMONNAY, par ailleurs président de l’Union musicale, fait savoir que rien ne l’oblige à arrêter, mais qu’il va toute de même se renseigner.

TD : le cumul des deux fonctions n’est pas interdit en tant que tel mais il doit être transparent et l’élu concerné doit être absent de tous les votes qui peuvent concerner son association.

A-10 Installation des commissions thématiques municipales

Madame le Maire propose l’articulation suivante, et invite les conseillers municipaux à faire connaître leur

souhait de participer aux différentes commissions. Les noms des candidats sont indiqués entre parenthèses ci-

dessous, dans un ordre informel (ordre des manifestations d’intérêt).

Il est également précisé que le maire préside de droit chaque commission, que les six adjoints sont

automatiquement membres de toutes les commissions (leur nom n’est donc pas repris ci-dessous), et que les

commissions sont regroupées par grands axes désignés chacun par une lettre, reprise pour la numérotation des

délibérations (exemple : A-10 pour la présente).

Après avoir fait le tour des candidatures, les commissions s’articuleront comme suit :

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A ADMINISTRATION/PERSONNEL/FINANCES

• Affaires générales : réunions hebdomadaires de l’exécutif (maire + adjoints + DGS)

A1. Commission Finances

– Séverine PIERRE

A2. Commission Personnel

– Séverine PIERRE

– Christine FAIVRE-ROUSSEL

– Édith VIEILLE

T PÔLE TECHNIQUE

T1. Commission Voirie – Réseaux

– Yannick MYOTTE-DUQUET

– Séverine PIERRE

– Ulysse TATTU

T2. Commission Bâtiments-Patrimoine

– Yannick MYOTTE-DUQUET

– Hervé SIMONIN

– David CHRISTIN

– Laurent FAIVRE

– Séverine PIERRE

– Christine FAIVRE-ROUSSEL

T3. Commission Cimetière

– David CHRISTIN

– Séverine PIERRE

– Anita DORNIER

E PÔLE ÉDUCATIF

E. Commission Éducation – scolaire, périscolaire, petite enfance, cantine et sports

– Camille FAIVRE

– Christine FEUVRIER

– David CHRISTIN

U URBANISME & ENVIRONNEMENT

U1. Commission PLU – Urbanisme

– Laurent FAIVRE

U2. Commission Forêts – Agriculture – Voies vertes – Environnement

– Yannick MYOTTE-DUQUET

– Hervé SIMONIN

– Laurent FAIVRE

– Laurent GUGLIELMETTI

C COHÉSION & ÉCONOMIE

C1. Économie – Commerce – Artisanat

– Christophe JACOULOT

C2. Commission Fêtes et cérémonies – manifestations –associations

– Christine FEUVRIER

– Anita DORNIER

– Isabelle DEBROSSE

– Yannick MYOTTE-DUQUET

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C3. Commission Communication

– Édith VIEILLE

– David CHRISTIN

– Christine FEUVRIER

• Social/solidarité => CCAS (voir délibération A-12)

Cette proposition ayant été présentée et débattue, et les candidatures des élus ayant toutes pu être retenues, le

conseil municipal décide à l’unanimité d’installer les 11 commissions susmentionnées.

M. TODESCHINI fait remarquer que les délais de convocation sont respectés (3 jours), mais qu’il serait souhaitable que ceux-ci soient un peu plus longs. Mme le Maire note que le délai a été respecté, et que cela était difficile vu les circonstances. M. MICHEL fait observer que ces délais étaient aussi très serrés lors du mandat précédent.

M. TODESCHINI ajoute que pour la commission Économie, les sujets relèvent de la compétence de la Communauté de communes. Il convient donc d’y avoir des élus qui siègent en conseil communautaire. Ce qui sera le cas puisque les adjoints siègent tous dans la commission.

La délibération est adoptée. 21 voix POUR, M. TODESCHINI, porteur de la procuration de Mme JEANNINGROS PICARD, n’ayant pas pris part au vote.

A-11 Installation de la commission d’appel d’offres (CAO)

Mme le Maire rappelle que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comprend le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ainsi que le même nombre de suppléants. Elle précise par ailleurs que MM. James MICHEL et Yves OBERTINO se sont montrés intéressés. Après un tour de table, sont également candidats :

• pour être titulaire : M. Christophe JACOULOT

• pour être suppléants : MM. Hervé REMONNAY, Hervé SIMONIN et Laurent FAIVRE.

Aucun conseiller ne souhaite le vote à bulletin secret et les listes ainsi formées par Messieurs MICHEL, OBERTINO, JACOULOT (titulaires) et REMONNAY, SIMONIN et FAIVRE (suppléants) font l’objet d’un consensus.

Le conseil municipal approuve donc, à l’unanimité, l’installation de la CAO et la désignation des membres ci- dessus : MM. James MICHEL, Yves OBERTINO et Christophe JACOULOT (titulaires) et MM. Hervé REMONNAY, Hervé SIMONIN et Laurent FAIVRE (suppléants)

La délibération est adoptée. 23 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

A-12 Désignation des représentants de la commune dans divers organismes

Madame le Maire présente les différents organismes dans lesquels la commune est représentée, et propose aux

conseillers, pour chacun d’entre eux, de manifester leur intérêt.

Pour mémoire, les délégués auprès de la Communauté de communes du Val-de-Morteau (CCVM) ont été

désignés lors du scrutin du 15 mars. Il s’agit de :

1. Mme REDOUTEY Élisabeth,

2. Mme PIQUEREZ Brigitte,

3. M. MICHEL James,

4. M. JACOULOT Christophe,

5. M. TODESCHINI Bruno.

Pas de démission n’a été enregistrée depuis l’élection.

Après un tour de table des différentes candidatures, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

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 Centre communal d’action sociale (CCAS) :

– Mme le Maire

– Mme Marie-Claude SIRE

– Mme Édith VIEILLE

– Mme Camille FAIVRE

 Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

– Mme Édith VIEILLE

 Syndicat intercommunal des eaux du Haut Plateau du Russey :

– M. Yves OBERTINO

– M. Bruno TODESCHINI

 Office de Tourisme (ou structure équivalente) :

– Mme Marie-Claude SIRE

 Délégués Forêt – Communes forestières :

– M. James MICHEL (titulaire)

– M. Laurent FAIVRE (suppléant)

 Délégué Sécurité routière auprès de la Préfecture :

– M. Hervé REMONNAY

 Délégué Défense Nationale :

– Mme Anita DORNIER

 Délégué RGPD (protection des données) :

– Mme Brigitte PIQUEREZ

 Délégué Santé – Sécurité au travail :

– Mme Françoise BOULARD

La délibération est adoptée. 23 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

(i) Recueil des adresses électroniques des élus

Dans une démarche écologique et économique de réduction de la consommation de fournitures, les autorités recommandent de limiter les transmissions papier au sein des administrations. Par défaut, les convocations et les documents de séance doivent ainsi être envoyées par voie électronique. Chaque élu peut toutefois marquer son souhait de voir les documents habituels communiqués sur papier, en limitant les envois électroniques aux documents particulièrement volumineux (plus de 20 pages par exemple, notamment pour les documents budgétaires ou d’urbanisme). Les membres du conseil municipal ont été invités à compléter et rendre le formulaire qui leur a été distribué pour indiquer leur souhait.

U URBA N I SM E

U-2 Modification simplifiée n°1 du PLU : modalités de mise à disposition du public

Suite à l’adoption du Plan local d’urbanisme le 19/03/2019, différentes imperfections ont été relevées. Il a donc été proposé, en lien avec le cabinet Verdi qui a accompagné le PLU, de procéder à une modification simplifiée de ce plan. Après un arrêté du maire en date du 18/12/2019 prescrivant cette procédure, il s’agit maintenant de définir les modalités de mise à disposition du public, plus simples que la procédure d’enquête publique (notamment du fait de l’absence de commissaire-enquêteur). Une nouvelle délibération devra être prise pour adopter définitivement la modification proposée.

Mme le Maire précise que cette procédure, qui a pris du retard, pose un problème particulier à la fromagerie des Suchaux qui, pour son projet de réaménagement, avait besoin de son permis de construire au plus tard le

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2 juillet 2020 afin d’obtenir la subvention européenne sur laquelle elle comptait. Elle risque donc de perdre 200 000 € car la commune n’a pas réussi à adapter son PLU à temps et à délivrer le permis sur cette nouvelle base. Cela est en partie dû à des délais incompressibles.

La possibilité de report va être sollicitée mais les conditions risquent de ne plus être aussi avantageuses pour la société.

Mme le Maire revient plus en détail sur la procédure, qui prend un certain temps, notamment le mois qui doit être consacré à la mise à disposition du public : du 17 juin au 17 juillet, puis la nécessité de prendre une nouvelle délibération ensuite.

M. REMONNAY estime que cela aurait dû être fait depuis longtemps. M. MICHEL ajoute que cela aurait pu être fait au dernier conseil municipal en février.

M. TODESCHINI répond que la procédure a été prescrite dès le mois de décembre et précise, en reprenant chaque étape obligatoire, que l’équipe sortante a fait son possible pour que cela aille au plus vite. Les derniers avis ne sont arrivés que fin février (comme précisé dans la délibération), puis les élections et le confinement ont fait qu’il était impossible de procéder autrement, toutes les procédures de type « enquête publique » ayant été suspendues de mi-mars à fin mai.

Mme le Maire explique que personne n’est accusé, il est simplement dit que les délais ne pourront pas être tenus et que la fromagerie va perdre 200 000 euros. Elle revient sur les modalités de mise à disposition du public : dates (17 juin-17 juillet), annonce légale dans L’Est Républicain, etc. (voir délibération).

Mme FAIVRE-ROUSSEL fait remarquer que les délais normalement prescrits seront probablement prolongés du fait du contexte épidémique (avec la loi d’urgence sanitaire qui a prolongé les délais d’urbanisme d’au moins 2 mois).

Mme le Maire confirme, et ajoute que c’est en ce sens que la mairie fera un courrier pour expliquer les raisons du retard et son engagement de principe à délivrer le permis tant attendu.

M. TODESCHINI précise qu’un contact avait été pris par mail avec la vice-président de la Région en charge des fonds européens. M. REMONNAY répondant que les subventions européennes n’ont rien à voir avec la Région, M. TODESCHINI confirme que c’est pourtant bien le cas (la Région est gestionnaire). Mme le Maire demande à avoir copie de ce courriel. M. TODESCHINI répond qu’il la lui adressera dès qu’il pourra de nouveau avoir accès à sa boîte mail, qui est l’objet d’un problème technique.

La délibération est adoptée. 23 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

* * *

L’ordre du jour étant épuisé (21h05), Mme le Maire passe à la partie « informations », en débutant par la rentrée scolaire :

Celle-ci a eu lieu ce 2 juin pour un petit nombre d’écoliers. Les élus étaient présents, les employés municipaux ont très bien travaillé, et ce premier jour s’est très bien passé. Le traçage pour assurer la distanciation s’est avéré efficace et les enfants ont été bien réceptifs. On peut penser que le bouche-à-oreille va fonctionner et que les parents se montreront peu à peu plus confiants pour envoyer de nouveau leurs enfants à l’école.

Mme le Maire présente ensuite différents points d’information relevant des commissions thématiques.

Vidéo intégrale : https://twitter.com/LesFins25

Fin de la séance à 21h30

Les Fins, le 10/06/2020.

Sec. F. BOULARD / Sec. adj. T. DENÉCHAUD (DGS)