Compte-Rendu - compte rendu du 30 08 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 08 2022 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Fins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 08 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,

COMPTE RENDU :

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 août 2022

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L’an deux mil vingt-deux,

Le trente du mois d’août,

À la salle d’honneur à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, sur convocation légale en date

du 22 août 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth REDOUTEY, Maire pour une session ordinaire du mois

d’août.

Etaient présents : Françoise BOULARD, David CHRISTIN, Christophe DALLOZ, Anita DORNIER, Camille FAIVRE, Laurent

FAIVRE, Christophe JACOULOT, Prisca MAIRE, James MICHEL, Yves OBERTINO, Séverine PIERRE, Frédéric POURCHET,

Elisabeth REDOUTEY, Hervé REMONNAY, Alain RENAUD, Marie-Claude SIRE, Ulysse TATTU.

Absent excusé : Monsieur Yannick MYOTTE-DUQUET

Procurations : Mesdames Edith VIEILLE, Christine FEUVRIER, Brigitte PIQUEREZ et Messieurs Jérôme LAFFLY et Hervé SIMONIN qui donne procuration respectivement Elisabeth REDOUTEY, Anita DORNIER, Yves OBERTINO, Prisca MAIRE et Laurent FAIVRE

Madame Anita DORNIER a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 20 juin 2022 est approuvé sans observation à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire présente les décisions prises par délégation depuis la session précédente : 13 : Location du logement situé dans le bâtiment « Ecole du bas », Place du 8 Mai 14 : Notification marché public : Remplacement des chaudières à gaz – Salle polyvalente

A ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Motion d’appui à la formation des secrétaires de mairie – Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif

Sachant qu’il existe des tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau local et national. Le

dispositif de qualification mis en place sur ces fonctions a un réel intérêt à perdurer.

Malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques, la région BOURGOGNE FRANCHE-

COMTE n’ayant pas été favorable au soutien financier pour maintenir le dispositif de préparation au diplôme GSAM

et que la session 2022 n’a pas pu s’ouvrir, le CDG 25 invitent tous les conseils municipaux du Doubs à se prononcer

sur la demande de soutien du centre de gestion de la Haute-Saône déposée auprès du Conseil Régional de

Bourgogne-Franche Comté.

Le Conseil Municipal affirme son soutien à la motion initié par le CDG 70 et soutenu par le CDG 25.

P PERSONNEL

Création d’un poste d’Adjoint technique 28/35ème

Suite au remplacement d’un agent en arrêt maladie et au recrutement d’un agent en CDD, il s’avère nécessaire de pérenniser cet emploi.

Madame le Maire propose la création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2022 et de modifier le tableau des effectifs. Le Conseil Municipal approuve cette création de poste.

Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposée par le centre de gestion du Doubs

Les collectivités territoriales ont des obligations à l’égard de leur personnel, elles doivent en effet supporter le paiement des prestations notamment en cas d’absence pour raison de santé et de décès. A défaut d’assurance, les employeurs publics assument le coût et la gestion du remboursement de la rémunération et des frais médicaux des agents. Compte tenu des risques financiers très important, la plupart des employeurs publics font le choix de s’assurer.Les centres de gestion ont la possibilité de souscrire, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, des contrats d’assurance les garantissant contre ces risques.

Le marché d’assurance a été attribué à CNP et Sofaxis en date du 27 juin 2022 par le CDG 25. Notre commune adhère à ce contrat qui prendra fin au 31 décembre 2022. Madame le Maire propose de renouveler cette adhésion.

Le Conseil Municipal approuve la proposition.

U URBANISME

Vente de la maison forestière

Un compromis de vente a été signé avec Madame MAURER pour un montant de 337 000€. Le Conseil Municipal approuve cette vente et autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente.

Demande de portage foncier à l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC L’Etablissement Public Foncier du Doubs (EPF) accompagne les projets des collectivités territoriales notamment en assurant une mission de portage foncier qui sera chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens.

La commune a sollicité l’EPF pour l’acquisition de la propriété Dubourgeois, l’opération a été retenue. Le Conseil Municipal décide de confier le portage de cet achat par l’EPF et autoriser Madame le Maire à signer la convention opérationnelle correspondante et tous documents s’y rapportant.

Compte rendu commission bâtiment 8 juillet 2022

Monsieur Laurent FAIVRE donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion de la commission bâtiment concernant la visite des bâtiments des écoles pour prendre connaissance des locaux et orienter les débats sur les travaux nécessaires à la réhabilitation du groupe scolaire.

Organisation du Téléthon du 02 et 03 décembre 2022

Le Téléthon 2022 se déroulera à la salle polyvalente des Fins.

Organisation du 160ème anniversaire du Comice du Val de Morteau – Précision sur les modalités envisagées Le comité du comice du Val de Morteau envisage d’organiser le 160ème anniversaire de celui-ci à la salle polyvalente. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande sous certaines conditions concernant la protection du sol et des murs.

Demande de terrain communal pour création de jardins partagés – Réflexion sur un site à proposer Une demande de particuliers souhaitant disposer d’un terrain proche d’un point d’eau pour implanter des jardins potagers. Les élus étudient la demande et cherchent un lieu approprié.

Bois

Monsieur James MICHEL, adjoint en charge des affaires forestières informe le Conseil Municipal qu’une vente de bois résineux sur pied en bloc aura lieu le 21 septembre 2022 à Levier. Elle concerne les parcelles 38 et 44 « Bois du Geay » pour 639 m3 – 13 « sous les sangles » pour 290 m3 et 7 « Le bois des Suchaux » pour 301 m3. La volume des chablis est établi à 250 m3.