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Compte-Rendu - compte rendu 14 09 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un,
Le quatorze du mois de septembre,
A la salle d’honneur à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, sur convocation
légale en date du 7 septembre 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth REDOUTEY, Maire pour
une session ordinaire du mois de septembre.
Etaient présents : David CHRISTIN, Anita DORNIER, Camille FAIVRE, Laurent FAIVRE, Christophe
JACOULOT, Prisca MAIRE, James MICHEL, Yannick MYOTTE-DUQUET, Yves OBERTINO, Séverine
PIERRE, Brigitte PIQUEREZ, Frédéric POURCHET, Elisabeth REDOUTEY, Hervé REMONNAY, Alain
RENAUD, Hervé SIMONIN, Marie-Claude SIRE, Edith VIEILLE.
Absents : Madame Isabelle DEBROSSE et Monsieur Jérôme LAFFLY absents excusés.
Procurations : Mesdames Françoise BOULARD et Christine FEUVRIER absentes excusées ont donné
procuration respectivement à Monsieur Yves OBERTINO et à Madame Marie-Claude SIRE. Monsieur
Ulysse TATTU absent excusé a donné procuration à Madame Anita DORNIER.
La séance est ouverte à 18 heures 37
Madame Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les décisions du Maire N°22,23 et 24.
L’Assemblée accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour ces trois décisions du Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé REMONNAY
Madame Le Maire présente la nouvelle conseillère municipale Madame Prisca MAIRE et lui souhaite la
bienvenue au sein du Conseil Municipal.
Le PV de la séance du 29 juin 2021 est approuvé sans observation.
1/ FINANCES
Décision du Maire N°19:
De louer le logement situé au premier étage du bâtiment « Ecole du Bas », type F3, Place du 8 Mai, à
Madame Cindy AMELOOT, à compter du 1er Août 2021. Le loyer mensuel de ce logement est de
506,05 euros mensuels. Le loyer et la provision sur charge (506,05 + 30,00 = 536,05) sont à payer
mensuellement, au 15 du mois en cours à la Trésorerie de Morteau.
Décision du Maire N°20 :
De signer le contrat pour 6 ans proposé par Gaz et Eaux, 14 rue des forêts 25620 MAMIROLLE pour
l’entretien obligatoire des bouches et poteaux incendie, la rémunération forfaitaire par poteau est de
65.00€ HT. La commune dispose de 66 unités.
Décision du Maire N°21 :
De louer la maison forestière située, 9 Impasse des Bouleaux, à Monsieur Pourchet Julien, à compter
du 1er septembre 2021.
Le loyer mensuel de la maison est de 886.41 euros mensuels. Le loyer est à payer mensuellement, au
15 du mois en cours à la Trésorerie de Morteau.
2
Décision du Maire N°22 :
De signer l’avenant de prolongation de 2 ans jusqu’au 28/03/2025 à la convention de mobilier urbain,
fourniture, pose, entretien, maintenance et exploitation commerciale d’abris voyageurs et planimètres
de 2m² avec la société GIRODMEDIAS, 93 route blanche – 39400 MORBIER afin de bénéficier de la
fourniture et de la pose d’un abri-voyageurs supplémentaire.
Les prestations d’entretien et maintenance sont également pris en charge par la société.
La redevance pour occupation du domaine public reste inchangée pour les planimètres soit 200.00 €
HT soit 240.00 € TTC par an (6 planimètres pour la commune).
Décision du Maire N°23 :
De signer le devis de location pour les illuminations de Noël de la commune pour un montant de
3 920.80 € HT soit 4 704.96€ TTC auprès de la société AERO-FESTIF SARL - ZA La Louière -
25620 L’HOPITAL DU GROSBOIS.
Le contrat de location est signé pour 4 ans.
Décision du Maire N°24 :
De réaliser l’achat d’un véhicule d’occasion de type FIAT PANDA à la SARL Patrick SANSEIGNE, 4
route de Maiche 25500 Les Fins pour un montant de 3 676.00 € TTC.
Délibération :
35/09/2021
Objet : Admission en non-valeur pour la somme de 75,00 euros concernant
un abandon de déchets.
Madame le Maire explique que pour donner suite à la proposition de Madame la trésorière de Morteau,
il y a lieu de passer en non-valeur la somme de 75.00 € correspondant à un abandon de déchets le
20/02/2020 sur la commune étant donné qu’il est impossible à la trésorerie d’engager des poursuites
car la personne est un résidant Suisse, inconnu du portail français.
Le conseil municipal valide l’admission en non-valeur pour la somme de 75.00 € correspondant à
l’abandon de déchets.
Suffrages exprimés : 21
Votes pour : 18 dont 3 procurations
Contre : 3
Délibération :
36/09/2021
Objet : Acquisition de terrain : parcelle cadastrée AL N°399 en propriété
à Monsieur et Madame CUENOT Paul et Jeannine
Madame Le Maire explique que pour donner suite à l’achat de la parcelle cadastrée AH N° 304 d’une
contenance de 85 m2 pour la réalisation d’un chemin piétonnier entre la rue des Pâquerettes et la rue
du Vieux Frêne : qu’il est nécessaire de réaliser l’achat de la parcelle cadastrée AL N°399, de 63 ca à
Monsieur et Madame CUENOT Paul et Jeannine, en précisant que les frais de bornage et les frais de
notaire seront à la charge de l’acquéreur.
L’exposé du Maire entendu, le conseil accepte de réaliser l’acquisition de la parcelle cadastrée AL N°
399 pour un montant total de 1 575,00 euros correspondant à 25 €/M2.
L’assemblée valide que les frais de Notaire et géomètre sont à la charge de la commune.
Suffrages exprimés : 21
Votes pour : 21 dont 3 procurations
.
3
Délibération :
37/09/2021
Objet : Demande de subvention « Amendes de police » au Département
pour les travaux d’aménagement de sécurité des deux arrêts de bus route
de Maiche
Madame le Maire explique pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réaliser des travaux
d’aménagement et de sécurité en faveur des utilisateurs des deux arrêts de bus route de Maiche.
Pour réaliser ces travaux, Madame le Maire propose de faire la demande d’une subvention au Conseil
Départemental. Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, décide de solliciter une subvention au
Conseil Départemental en vue de financer en partie les travaux d’aménagement de sécurité. Le Conseil
municipal s’engage à réaliser et à financer ces travaux dont le montant s’élève à 23 806.00 € HT soit
28 567.20 € TTC et se prononce sur le plan de financement suivant :
Fonds libres 4 453.04
Subvention Département 6253 HT x 30 % 1 875.00
(Coût total – participation de la Région)
Région 17 553.00
FCTVA TTC x 16.404 % : 4 686.16
Total : 28 567.20 € TTC
Les crédits suffisants sont inscrits au budget communal 2021 pour assurer le financement de la
partie non subventionnée. Madame le Maire demande l’autorisation de commencer les travaux avant
l’obtention de la décision attributive de subvention.
Suffrages exprimés : 21
Votes pour : 21 dont 3 procurations
2/ INTERCOMMUNALITE
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Le FPIC est un mécanisme qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées.
Il ne nécessite pas de délibérer au niveau de la commune puisque l’intercommunalité a délibéré au
niveau du conseil communautaire avec une répartition de type dérogatoire.
En droit commun, la commune aurait dû verser 56 714 euros de FPIC, par répartition dérogatoire le
montant s’élève à 39 674 euros soit 30,04 % de moins. La différence est prise en charge au niveau de
la CCVM.
Commission Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Monsieur James MICHEL est élu conseiller communautaire à la commission du PLUI. A partir de
2022, une élection aura lieu au niveau du conseil municipal, pour un membre à voix délibérante et un
autre à voix consultative.
4
3/ PERSONNEL
Délibération :
38/09/2021
Objet : Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial permanent à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial permanent à
temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette
modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit
être considérée comme une suppression de poste.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/07/2021
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif, en raison des besoins du
service administratif,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif, en raison des besoins du service
administratif.
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial permanent à temps complet à raison de
35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 octobre 2021,
Filière : administrative,
Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial
Grade : Adjoint administratif territorial
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 2
- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial permanent à temps non complet à
raison de 20 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 octobre 2021,
Filière : administrative,
Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial
Grade : Adjoint administratif territorial
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : d’adopter les modifications du tableau des
emplois ainsi proposées, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique du 7 septembre 2021.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget.
Suffrages exprimés : 20 dont 3 procurations
Votes pour : 20
Abstention : 1
5
Délibération :
39/09/2021
Objet : Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème Classe de
24 heures.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant pour surcroît de
travail.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/07/2021
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique Principal de 2d Classe, en raison des
besoins du service à la cantine.
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint technique Principal de 2d Classe permanent à temps non complet à
raison de 24 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 octobre 2021,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique principal de 2d classe
- ancien effectif : 5
- nouvel effectif : 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : d’adopter les modifications du tableau des
emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget.
Suffrages exprimés : 21
Votes pour : 21 dont 3 procurations
Délibération :
40/09/2021
Objet : Augmentation de 2,5 heures du poste d’Adjoint technique de 25,5
heures.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant pour surcroît de
travail.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/07/2021
Considérant la nécessité d’augmenter de 2,5 heures un emploi d’adjoint technique, en raison des
besoins du service technique
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de
28 heures hebdomadaires.
6
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 octobre 2021,
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique territorial
- ancien effectif :7
- nouvel effectif : 7
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison
de 25.5 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 octobre 2021,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique territorial
- ancien effectif : 7
- nouvel effectif : 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : d’adopter les modifications du tableau des
emplois ainsi proposées, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique du 7 septembre 2021.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget.
Suffrages exprimés : 21
Votes pour : 21 dont 3 procurations
4 / Questions diverses
Télérelevé pour compteur d’eaux à la demande du syndicat des Eaux du Haut Plateaux
Par courrier, Monsieur Jean-Noël CUENOT demande l’autorisation d’implanter sur la commune des
Fins et sur les points les plus hauts possibles des concentrateurs et leurs antennes pour effectuer le
télérelevé des compteurs d’eau. Madame Le Maire propose de répondre favorablement, après
concertation sur le lieu d’implantation.
Marché de déneigement
Un marché pour le déneigement sera mis en ligne prochainement, tenant compte de quelques
modifications de circuits allouées au futur prestataire.
La séance est levée à 21 heures 00