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Déliberation - 03 31
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie.
Lien du pdf (Déliberation - 03 31)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION DU 31 MARS 2022
Ordre du jour :
Vote des Budgets Primitifs 2022 ; Vote des taux d’imposition 2022 ; Convention avec la CABA - service unifié pour l’instruction du droits des sols – portant modalités d’organisation pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’utorisation d’urbanisme et questions diverses.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 03 mars 2022.
DELIBERATIONS
Vote des taux d’imposition 2022
Proposition de reconduire les taux d’imposition pour 2022, à savoir :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,82 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 94,70 %
Accord du Conseil Municipal.
Approbation des Budgets Primitifs 2022
- Budget Commune :
Présentation du budget primitif qui s’équilibre à 623 272,17 € en fonctionnement et à 321 841,90 € en investissement. Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.
Les principales dépenses d’investissements pour l’année 2022 sont les suivantes :
- Acquisitions (matériel informatique, vidéoprojecteur, bancs pour l’école) : 6 000,00 €
- Travaux de voirie : 119 000,00 €
- Vidéo protection Zone Artisanale : 15 000,00 €
- Budget de l’eau et de l’assainissement :
Présentation du budget primitif qui s’équilibre à 178 120,57 € en fonctionnement et à 223 660,00 € en investissement. Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.
- Budget Regroupement des commerces :
Présentation du budget primitif qui s’équilibre à 15 575,34 € en fonctionnement et à 26 078,37 € en investissement. Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.
- Budget du CCAS :
Présentation du budget primitif qui s’équilibre à 2 378,96 € en fonctionnement. Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité. Convention avec la CABA - service unifié pour l’instruction du droit des sols : dématérialisation des demandes d’urbanisme
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au servie unifié entre la CABA et la Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne pour l’instruction du droits des sols.
Depuis le 1er janvier 2022, les communes doivent pouvoir recevoir les demandes d’urbanisme de façon dématérialisée.
Un avenant aux conventions de création et d’organisation du service mutualisé est donc présenté afin de définir les modalités d’organisation dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’urbanisme.
Accord du Conseil Municipal pour la signature de cet avenant.
QUESTIONS DIVERSES
Ecole :
- Dans le cadre de la suppression d’un poste d’enseignant, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mener une réflexion concernant le personnel communal. Il propose d’étudier la possibilité de réduire les heures de chaque agent (dans la limite règlementaire des 10 %) afin de conserver les 3 postes existants. Accord du Conseil Municipal
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des sujets abordés avec l’Education Nationale lors de leur rencontre du 28 mars.
Demande d’installation d’un pizzaïolo ambulant :
Proposer un autre jour que le vendredi pour ne pas concurrencer l’offre existante.
TOUR DE TABLE
- Ateliers compost proposés par la Châtaigneraie Cantalienne : possibilité d’interventions à l’école, de la mise en place d’un stand lors du marché Vézien ou de l’installation de composteurs collectifs.
- Fermeture du jardin de la Maison Vialacre : en cours
- Trou dans la chaussée secteur Lafeuillade Basse
- Réfection de la 2ème partie de la Départementale entre la boulangerie Coubetergues et le garage Soulenq planifiée pour 2022.
- 21 mai : journée d’accueil des internes en médecine à Clermont-Ferrand, communication pour informer de la recherche de médecins par la commune.
- Ambroisie : à surveiller par les référents
- Demande d’une visite des captages, stations et châteaux d’eau pour les élus.
- Pavillons séniors au Lotissement : Permis d’aménager modificatif en cours pour autoriser l’implantation de Modul’Theil SIGNATURES DES MEMBRES PRESENTS (réunion du 31/03/2022)
AURATUS Nathalie BASSET David CAUSSE Nicolas
FRESQUET Jean-Louis GINIOUX Georges GINTRAND Marie-Claude
LAPORTE René MERAL Gilbert PIGANIOL Pascal
PUECH Marie-Paule RHODES Adélaïde
Absente excusée
ROUCHET Serge
TALON Pierre TOUYRE Thierry TRIN Lionel