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Procès Verbal - 03 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 MARS 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L’an deux mil vingt-six, le mardi 03 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRESQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 11
Membres présents : BASSET David, CAUSSE Nicolas, FRESQUET Jean-Louis, GINTRAND Marie-Claude, MÉRAL Gilbert, PIGANIOL Pascal, PUECH Marie-Paule, ROUCHET Serge, TALON Pierre, TOUYRE Thierry et TRIN Lionel.
Membres absents : LAPORTE René (excusé), AURATUS Nathalie, GINIOUX Georges (absents).
Ordre du jour :
Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 : budgets Commune, AEP, Commerces et Lotissement ; Demande de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire 2026 ; Ligne de trésorerie ; Convention de servitude avec ENEDIS et Questions diverses.
Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert MÉRAL a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2026
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
DÉLIBÉRATIONS
Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 : budgets Commune, Eau & Assainissement, Commerces et Lotissement
Monsieur David BASSET, 1er adjoint au maire, présente les Comptes Financiers 2025 des budgets
Commune, Eau et Assainissement, Commerces et Lotissement :
- Budget Commune :
Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes s’élèvent respectivement à 527 616,06 € et à 922 057,36 € ; soit un excédent brut de 394 441,13 €.
La somme de 184 938,99 € sera affectée à la section d’investissement du BP 2026 pour le financement des restes à réaliser d’où un excédent net de 209 502,14 €.
Section d’investissement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 404 108,74 € et les recettes à 314 550,75 €, d’où un déficit d’investissement de 89 557,99 €. - Budget Eau / Assainissement :
Section de fonctionnement
Les dépenses s’élèvent à 116 204,33 € et les recettes à 166 589,71 € ; soit un excédent brut de 50 385,38 €.
Sans affectation à la section d’investissement du BP 2026, l’excédent net sera donc de 50 385,38 €.
Section d’investissement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 169 885,62 € et les recettes à 166 834,03 €, d’où un déficit d’investissement de 3 051,59 €.
- Budget Lotissement :
Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 2 062,48 €.
Section d’investissement :
Les dépenses s’élèvent à 135 252,44 € (remboursement de la dette, déficit reporté de 2024 et écritures de stock), aucune recette n’est constatée, soit un déficit d’investissement de 135 252, 44 €.
- Budget Regroupement des commerces :
Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 126,09 € (remboursement des intérêts de l’emprunt) et les recettes de fonctionnement (loyers et subvention du budget Commune) sont de 21 837,92 €, soit un excédent brut de 18 711,83 €.
Il est prévu un virement à la section d’investissement du BP 2026 de 13 706,59 €, d’où un excédent net de 5 005,24 €.
Section d’investissement
L’année 2025 génère un déficit d’investissement de 13 706,59 €.
Les Comptes Financiers Uniques 2025 sont votés à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Une note de synthèse relative aux différents comptes administratifs est consultable sur le site internet de la commune.
Fonds Cantal Solidaire 2026 : confirmation de la demande de subvention 2026
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de confirmer au Conseil départemental la
demande de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire pour l’année 2026. Il rappelle qu’une
demande d’aide a été effectuée pour les travaux de sécurisation de l’entrée des Planquettes et en
agglomération côté Lacapelle-del-Fraisse.
Il présente le devis réactualisé par Cantal Ingénierie & Territoires, en fonction des préconisations du
service des Routes du Conseil départemental. Le montant HT des travaux s’élève à 84 103,87 € incluant
les frais de maîtrise d’œuvre.
Le fonds de concours du Conseil départemental est de 21 615 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention dans le cadre du FCS 2026 à hauteur de 30 %,
soit 25 231,16 €.
Accord du Conseil Municipal. Ligne de trésorerie :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la ligne de trésorerie, il présente l’offre reçue de la Caisse d’épargne pour un montant de 200 000 € au taux fixe de 2,55 %.
Accord du Conseil Municipal.
Convention de servitude avec ENEDIS
Monsieur le Maire présente le projet de convention de servitude avec ENEDIS qui souhaite tirer une
gaine sur le chemin du Puech Damas, entre le transformateur électrique et la propriété Servans.
Accord du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux AEP :
Une réunion publique à l’attention des propriétaires de la rue du parc des sports, de la rue Pierre Poujol, de la route de Cances et des Planquettes se tiendra le 4 mars au Foyer, au cours de laquelle le cabinet ACD’EAU présentera les modalités des futurs travaux et notamment l’impact sur les propriétés riveraines.
Divers :
- Organisation des tours de garde pour les élections municipales du 15/03/2026
Le Maire : Le secrétaire de séance :