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Déliberation - 260402 054 Création d’un Conseil Municipal des Enfants tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260402 054 Création d’un Conseil Municipal des Enfants tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE CARHOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CARNOULES
En
exercice :
27
Présents
:
26
Votants :
27
L'an deux
mille vingt-six,
le deux
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Jean
Moulin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 mars
2026
PRÉSENTS
:Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Patrick
CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Matlhieu
LEMESLE,
Madame
Fatima
SOUIDI,
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ
VALERO,
Monsieur
Alexandre
PELEGRI,
Monsieur Nicolas PLAZANET. Procurations
: Madame
Carine
VERGNE
à Monsieur Christophe
CORTES,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LEHR
Réf. : 26/04/02-054 [Objet
: Création
d'un
Consell
Municipal
des
Enfants
VU
le Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109
du 24 août 2021
confortant les principes de la République,
CONSIDERANT
que
la participation
des
enfants
à la vie locale est un
levier essentiel
pour
l'éducation
à la citoyenneté
et la
cohésion
sociale,
CONSIDERANT
que de nombreuses
communes
en France ont déjà mis en place des Conseils Municipaux des Enfants
avec
succès, CONSIDERANT
que
celle initiative permettra
de donner
la parole
aux enfants des classes
de
CM1
et CM2
et de les associer
aux projets municipaux, Le
CME
sera
composé
de 20 enfants
maximum
de CM1
et CM2
scolarisés
dans
l'école élémentaire
de
la commune.
Le CME
se réunira autant de fois que
nécessaire en séance
plénière, sous la présidence d'un élu référent.
Les enfants travailleront en commissions
thématiques (environnement,
sports, cullure, etc.).
Entendu
les explications de Monsieur
BAROGHEL
Anthony,
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
e
DE
CREER
un
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
à Carnoules,
instance
consultative
destinée
à associer
les
enfants
à la vie démocratique
locale,
+
DE
PRECISER
que
la présente
délibération
sera
publiée
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Ne
prend
pas
part au
vote
0
S'abstient
0
Contre
0
Pour
27
Fait et délibéré
à Carnoules.
Le secrétaire de Séance
Pour copie cerlifiée conforme Le Maire, Christophe CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
C3
Reçu en préfecture le 03/04/2026
:
1!
pale
Q\(ou(?G
ÈS
ID : 083-218300333-20260402-260402_054-DE
KE7
À
KT
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoirede
tas
mn
Hinequé
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un délai de
Zn
impler de la présente
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être saisi par
application
infommatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site intemet
www.telerecours.fr