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Déliberation - 260402 049 Désignation des représentants de la Commune aux commissions d’attribution de logements sociaux tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260402 049 Désignation des représentants de la Commune aux commissions d’attribution de logements sociaux tampo)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CARNOULES
En
exercice :
27
Présents :
26
Volants
:
27
L'an deux mille vingt-six, le deux
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocalion du Conseil Municipal : 27 mars 2026 PRÉSENTS
: Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Patrick
CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur Jean-
Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur Michel ROUX,
Monsieur
Laurent CHARREAU,
Madame Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur Malthieu LEMESLE,
Madame
Fatima SOUIDI,
Monsieur Nicolas MARTINEZ
VALERO,
Monsieur Alexandre
PELEGRI,
Monsieur Nicolas PLAZANET.
Procurations
: Madame
Carine
VERGNE
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Secrétaire
de séance
: Madame
Véronique
LEHR
Réf. : 26/04/02-049 [ Objet
: Désignation
des
représentants
de la Commune
aux
commissions
d'attribution
de
logements
sociaux
|
VU
le code général des collectivités terntoriales,
VU
l'article L441
du code de la construction
et de l'habitation
CONSIDERANT
qu'en
raison du renouvellement du Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner un(e) délégué(e)
titulaire et
un(e) délégué(e)
suppléant(e)
de
la commune
aux commissions
d'altibution
de logements
des
HLM
auprès
des opérateurs
ayant des logements
(existants ou à créer) sur le territoire de la commune.
Madame
Liliane
LUONGO
propose
:
Ÿ
Titulaire :
Mme
PIASCO
Christine
Y_
Suppléant:
Mme
PAUL
Nadine
Les
intéressées
ont déclaré accepter
d'exercer ces fonctions.
Entendu
les explications de
Madame
Liliane
LUONGO,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
+
DE DÉSIGNER
les nouveaux représentants de la Commune
à la commission
d'attribution de logements des HLM
auprès des opérateurs ayant des logements (existants ou à créer) sur le territoire de la commune
:
Ÿ
Titulaire :
Mme
PIASCO
Christine
Ÿ_
Suppléant :
Mme
PAUL
Nadine
+
DE
TRANSMETTRE
cette
délibération
aux
présidents
des
commissions
d'allibution
de
logements
des
HLM
auprès des opérateurs ayant des logements (existants ou à créer) sur le territoire de la commune.
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Ne prend
pas
part au
vote
0
Reçu en préfecture le 03/04/2026
S'abstient
0
Publié le
D
HOG(EC
0 2
Contre
ID
:083-218300333-20260402-260402_049-DE
Pour
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire de Séanci
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte et informe
que
la présente
délibération
peut
Re
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr