unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 2026 06 04 PV

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-

unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-

unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-

unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-

unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-

unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-

unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-

unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-

unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-

unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-

unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 2026 06 04 PV Document publié le Jeudi 4 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 2026 06 04 PV)Thèmes du document : Vieillesse, Énergies, Handicap et inclusivité, Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juin 2026

COMPTE RENDU

Conseil Communautaire du jeudi 04 juin 2026

20h00 – Salle socioculturelle 21 rue de la Cressonnière

POLE ENFANCE JEUNESSE DE FRESNES EN WOEVRE

Conseil Communautaire

MANDAT 2026-2032

L'an deux mil vingt-six, le jeudi quatre juin à vingt-heures, la Communauté de Communes du Territoire de FRESNES EN WOEVRE étant assemblée en session ordinaire, à la salle socioculturelle de Fresnes en Woëvre, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Didier ALEXANDRE.

Date de convocation du Conseil Communautaire : 27 mai 2026

Monsieur Didier ALEXANDRE accueille les délégués communautaires et procède à l’appel.

Etaient présents (43) : MM. les Délégués Communautaires des 32 communes adhérentes. Jacqui KLEIN ; Arnauld LECLAIR ; Philippe GENIN ; Mickael WANHAM (S) ; Geoffrey MARTIN (S) ; Pierre-Roger NACHTSCHEIM-DUVAL ; Christopher JOB ; Alain BRIZION ; Catherine RICHARD ; Jean-Paul BOLOT ; Emmanuelle DUMAY ; Christophe LEPRINCE ; Pascal PERARD ; Catherine DAMIEN-GACHET ; Jean-François NOTTEZ ; Éric PARANT ; Christine FRIZON ; Jérôme AUBRY ; Natacha GLAUDEL ; Christelle ALEXANDRE ; Séverine NOEL ; Claude JAMIN ; Xavier PIERSON ; Denis LESONGEUR ; Michel DOLADILLE ; Audrey OLLINGER ; Estelle MOUTIER (S) ; Mickael ADAM ; Nadine PETIT ; Christian GIANNINI ; Jean-Paul DELAPIERRE ; Jean-François MANGIN ; Alexandre GERALDES MARCELINO ; Yves BRIZION ; Caroline YONGER ; Alain BLIND ; Cyril WARIN ; Rémy MICHEL ; Frédéric THIRY ; Alexandre VIÉ ; Didier ALEXANDRE ; Franck LEGRAND ; Françoise MIGNANI (P) ;

Absent ayant donné pouvoir à (1) : Mylène DA CUNHA donne pouvoir à Françoise MIGNANI

Absents excusés (2) : Vivien ISTACE ; HUMBERT Jean-Michel

Absent (1) : FABE Roger

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil de Communauté.

Madame Catherine RICHARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Didier ALEXANDRE accueille les délégués communautaires et procède à l’appel.Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juin 2026

Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du :

- 30.04.2026

Délibération n°20260604-001 : Composition d’un Comité Social Territorial au préalable aux élections professionnelles du 10 décembre 2026

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6 ; VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Considérant la réunion avec les organisations syndicales du 19 mai 2022,

VU le rapport de l’autorité territoriale :

Monsieur le Président indique aux membres de l’organe délibérant que conformément à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.

Monsieur le Président précise qu’au 1er janvier 2026, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021- 571 du 10 mai 2021 précité est de 63 agents.

Monsieur le Président indique qu’il convient ainsi d’obligatoirement de maintenir un comité social territorial dans la continuité du renouvellement de la mandature.

Au préalable aux élections professionnelles du 10 décembre 2026, l’assemblée délibérante doit statuer sur la composition du CST et déterminer le nombre de représentants du personnel (maintien ou pas de la parité).

Le nombre de représentants à arrêter est de 3 à 5.

Dans le cadre des discussions avec les organisations syndicales, le nombre de 3 représentants titulaires et 3 suppléants a été arrêté paritairement pour les représentants du personnel et les élus.

Il a été évoqué également, l’obligation faite d’une mixité des membres du personnel, avec la présence d’au moins un homme parmi les représentants du personnel (10% des agents)

Il est donc proposé le maintien de la parité et la composition suivante :

Titulaires Suppléants

Nombre de représentants du personnel 3 3 Nombre d’élus 3 3

DECISIONS à l’unanimité pour le PV du 30.04.2026 (43 voix pour 1 pouvoir pour - soit 44 voix délibératives)Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juin 2026

Il est précisé aux membres du Conseil Communautaire que le comité social territorial est consulté sur des questions relatives à l’organisation et aux conditions générales de travail : organisation et fonctionnement des services, plan de formation, ratios d’avancement de grade, compte épargne temps, suppression d’emploi, régime indemnitaire…

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial compétent pour l’ensemble des agents de la Codecom et du CIAS, établissement public rattaché,

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public (CDD et CDI), et contractuels de droit privé (contrats aidés) au 1er janvier 2026 permettent la création d’un Comité Social Territorial, 63 agents (58 femmes, 92,19% ; 5 hommes, 7,81%) :

Monsieur le Président propose de maintenir un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat ;

Le Comité Social Territorial sera placé auprès de la Communauté de Communes.

FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

En application de l’article 1 du décret n°85-565 du 30 mai 1985, Monsieur Le Président précise que l’organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel.

Considérant l’effectif au 1er janvier 2026, il est proposé de fixer le nombre de représentants du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants (3).

Monsieur Le Président propose d’appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et de l’établissement CIAS égal à celui des représentants titulaires du personnel, soit 3 représentants titulaires de la CODECOM et du CIAS.

Il est également proposé de décider le recueil par le CST de l’avis des représentants de la collectivité et de l’établissement. Dans ce cas, l’avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants du personnel (3) et de l’avis du collège des représentants de la collectivité et établissement (3).

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 26 05 2026,

• D’instituer un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat ;

• Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants (3) ;

• Appliquer le paritarisme numérique, soit 3 représentants titulaires de la collectivité et établissement (Codecom-CIAS) ;

• Décider le recueil, par le CST de l’avis des représentants de la collectivité et établissement (Codecom-CIAS) ;

• Placer le Comité Social Territorial auprès de la Communauté de Communes. • D’autoriser le président à signer un protocole d’accord électoral avec les organisations syndicales

Délibération n°20260604_002: Etude de faisabilité - Construction d’un pôle commun à Fresnes en Woëvre

LE SAD MIXTE ADMR « AIDES ET SOINS » Service autonomie à domicile

DECISIONS à l’unanimité (43 voix pour 1 pouvoir pour - soit 44 voix délibératives)Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juin 2026

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire la demande effectuée par la fédération départementale ADMR.

Dans le cadre de la réforme nationale des nouveaux services autonomie à domicile (SAD), il est recommandé et attendu un rapprochement des structures à domicile au sein des territoires pour une meilleure coordination et communication des professionnels du domicile et une meilleure lisibilité des offres de services pour les personnes bénéficiaires d’aides ou de soins à domicile.

Le territoire de Fresnes dispose de plusieurs structures qui de fait doivent répondre au cahier des charges des SAD.

 Dans sa nouvelle appellation, le SAD Mixte « Aides et Soins » regroupera les actuelles associations que sont :

 Le SAAD ADMR de Fresnes en Woëvre qui est actuellement hébergé dans les locaux de de la maison des services

 Il deviendra SAD « Aides »

 Ses missions d’aide et d’accompagnement des personnes âgées ou porteuses de handicap restent inchangées

 Effectif en personnel en ETP

 Capacité de prise en charge des personnes sur le territoire

 Le SAAD ADMR « Vallée de l’Orne » situé sur le territoire d’Etain qui fusionne avec celui de Fresnes pour former une seule entité associative au 1er juillet 2026.  Le SSIAD ADMR de Fresnes en Woëvre est actuellement hébergé au sein de la maison de santé de Fresnes. Son territoire d’intervention est plus étendu que celui du territoire de Fresnes

 Il deviendra SAD « Soins »

 Ses missions restent inchangées et sont toujours soumises à une prescription médicale

 Le SSIAD est également porteur de l’équipe spécialisée Alzheimer (ESA) qui est un dispositif spécifique dans la prise en charge des personnes porteuses de pathologies neurodégénératives modérées (Alzheimer, Parkinson, Corps de Levy…)

 L’équipe ESA centre couvre un territoire plus large dans le centre du département

Au vu des schémas ci-après, l’implantation du nouveau SAD mixte sur le territoire de Fresnes parait pertinente et justifie par l’augmentation des personnes salariées et des besoins en locaux, la construction de nouveaux locaux adaptés.

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 26 05 2026,

Le président informe que le territoire de Fresnes en Woëvre dresse un constat d’une désertification médicale. Le regroupement de ces structures permettrait de compenser le manque d’établissements dédiés à la santé et au social.

En créant ce pôle commun, les habitants âgés ou fragiles pourraient bénéficier d’un service permettant un maintien à domicile malgré une perte d’autonomie, garantir une meilleure prise en charge avec des professionnels regroupés stoppant un service fragmenté et ainsi rompre l’isolement sur un territoire très étendu

Considérant que la Communauté de Communes souhaite donner la possibilité à ses habitants de pouvoir être accompagnés localement et avoir l’opportunité d’accéder à des services de proximité. LaCommunauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juin 2026

mobilité en milieu rural restant un réel frein mais la Communauté de Communes par le biais de son CIAS propose déjà un service de transport à la demande permettant aux personnes de plus de 70 ans ou personnes à mobilité réduite du Territoire de se rendre à des rendez-vous médicaux ou bien à des fins de déplacements personnels.

Le regroupement de ces structures offrirait une réelle attractivité au Territoire proposant aux habitants un cadre de vie rassurant pour les personnes âgées ou les plus fragiles. Aussi l’implantation à Fresnes en Woëvre permettrait de créer des emplois, véritable atout pour le Territoire.

Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires que le projet d’investissement consiste en la création d’un bâtiment permettant d’y intégrer l’ensemble des structures.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de réaliser une étude de faisabilité prévisionnelle de cet investissement. L’étude menée visera à définir la faisabilité de l'opération dans les conditions financières et techniques, notamment en termes de besoins financiers et de capacités de financement et de fonctionnement. L’évaluation des besoins est essentielle avant d’engager définitivement le projet pour cela l’étude de faisabilité est nécessaire.

Dans le cas où le projet structurant à l’issu de l’étude de faisabilité serait effectif, un contrat synallagmatique sera conclu afin de garantir l’engagement de la fédération de l’ADMR porteur du projet.

Emmanuelle DUMAY demande où sera situé le projet. Le local s’implanterai sur la parcelle de la ZAE rue de Verdun à Fresnes en Woëvre à proximité du CARREFOUR. Jean-François MANGIN souhaite savoir si d’autres territoires sont intéressés par ce projet. La Communauté de communes du Pays d’Etain est intéressée pour accueillir le projet sur son territoire.

- DE LANCER une étude de faisabilité pour la construction du bâtiment regroupant LE SAD MIXTE ADMR « AIDES ET SOINS »

- DE LANCER un appel d’offre pour recruter une assistance à maitrise d’ouvrage - DE CHARGER le président de signer tous documents afférents à ce projet

Délibération n°20260604_003: Création d’un Budget annexe – centrale panneaux photovoltaïques

La production et la distribution d’énergie constituent des activités qui, par leur nature et les moyens mis en œuvre, se situent en concurrence directe avec les entreprises commerciales. À cet égard, la doctrine et la jurisprudence considèrent qu’elles demeurent à part entière des activités constitutives d’un service public industriel et commercial. Ainsi la production d’électricité de source solaire présente un caractère industriel et commercial dès lors que la collectivité productrice conclut un contrat d’obligation d’achat qui génère des recettes d’exploitation par le prix de vente de l’électricité revendue (Instruction Budgétaire et Comptable M4, Titre 1er).

Par dérogation à l’article L.1412-1 du CGCT, l’article 88 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a rendu facultative la constitution d’une régie et d’un budget annexe pour suivre l’activité de production d’énergie photovoltaïque sous réserve de la satisfaction de deux critères cumulatifs : - d’une part, que les critères relatifs à une opération d’autoconsommation définis par arrêté soient

DECISIONS à l’unanimité (43 voix pour 1 pouvoir pour - soit 44 voix délibératives)Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juin 2026

remplis ; - d’autre part, que la production d’électricité photovoltaïque injectée sur le réseau public de distribution dans le cadre d’une opération d’autoconsommation n’excède pas un certain seuil de puissance défini par arrêté interministériel.

Il apparait que dans le cas du projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le site prévu la production électrique fera l’objet d’une revente. Par conséquent, un budget annexe M4 assujetti à la TVA doit être créé pour le suivi de la production et de la vente d'énergie solaire.

Celui-ci retracera l'intégralité des dépenses et des recettes afférentes à cette activité. A cet effet, seuls les biens nécessaires à l'exploitation du service (l'achat des panneaux et leur installation notamment) ont vocation à figurer dans ce budget annexe.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1412-1, L.2221-11 et suivants, L2224-1 et suivants ;

Vu l’article 88 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à la production d’énergie renouvelable ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;

Considérant l’obligation pour l’EPCI de créer un budget annexe pour le suivi de la production et de la vente d'énergie solaire ;

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 26.05.2026 ;

- DE DECIDER de la création d’un budget annexe Energie photovoltaïque en M4 Services Publics Industriels et Commerciaux, budget doté de la simple autonomie financière

- DE DECIDER d’assujettir ce budget à la TVA et d’autoriser Monsieur Le Président à effectuer toute démarches nécessaires à son immatriculation auprès des services de la Direction Départementale des Finances Publiques ;

- DE DENOMMER ce budget annexe « Energie photovoltaïque » ;

- D’APPROUVER les cadences d’amortissement suivantes : - Panneaux photovoltaïques : 20 ans, - Onduleurs : 10 ans ;

- DE DIRE qu’en application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa transmission aux services de l’État.

Délibération n°20260604_004: Attribution des subventions associatives au titre de l’année 2026

Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire l’attribution des subventions associatives pour l’année 2026

L’article L2131-11 du CGCT indique « Sont illégales les délibérations auxquelles a pris part un membre du conseil intéressé à l'affaire qui en fait l'objet, soit en son nom personnel, soit comme mandataire ».

DECISIONS à l’unanimité (43 voix pour 1 pouvoir pour - soit 44 voix délibératives)Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juin 2026

VHF 9 500.00 € 9 000.00 € 9 200.00 €

Ecomusée 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €

UNC 600.00 € 600.00 € 600.00 €

L'Esparge 700.00 € 2 500.00 € 700.00 €

Côtes et jeux 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €

Hatton VTT 500.00 € 500.00 € 500.00 €

Sports loisirs fresnois 1 400.00 € 1 400.00 € 1 400.00 €

Loisirs Watronville 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €

La Coevre 3 668.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €

Les Galopins 11 000.00 € 10 000.00 € 11 000.00 €

AIKI NO KEIKO 750.00 € 1 000.00 € 750.00 €

Tennis club 1 000.00 € 1 000.00 € 500.00 €

CPIE 9 000.00 € 9 000.00 € 4 500.00 €

Na 500.00 € 1 000.00 € 500.00 €

Judo 1 100.00 € 900.00 € 1 000.00 € Les Jeunes Agriculteurs

Meusiens 10 000.00 € - € 4 000.00 €

TOTAL 59 718.00 € 48 900.00 € 46 650.00 €

Associations Montant demandé Montant versé N-1 Montant proposé en 2026

Subvention CPIE

Le Président a fait savoir qu'il avait contacté la présidente du CPIE, étant donné que la Codecom n'avait pas reçu de demande de subvention de la part de l'association du CPIE, et que, néanmoins, la commission avait attribué une somme de 4 500 €.

Jean-François NOTTEZ explique qu’il est important de subventionner le CPIE avec un montant plus élevé connaissant la situation actuelle de fragilité financière de l’association, ce qu’approuve Jean-Paul BOLOT en ajoutant que ce n’est pas aider l’association en diminuant la subvention.

Arnauld LECLAIR prend la parole pour expliquer qu’il n’y a pas de projet associatif derrière la subvention ce qui complique son attribution, les subventions octroyées aux associations ne doivent pas permettre de boucher un déficit financier. La présidente actuelle, Marie-Astrid STRAUSS se démène pour relever le CPIE ce qui est un véritable atout pour le territoire, dans ce cas il faudra qu’un rendez vous soit pris avec le président de la Codecom pour faire une demande de subvention exceptionnelle sur un projet particulier.

Monsieur le Président félicite Marie-Astrid STRAUSS pour son action quotidienne pour relever le CPIE d’une situation chaotique et se tient disponible pour un futur rendez-vous.

De manière plus générale, Alain BLIND demande s’il existe un document général avec le détail des conditions d’octroies des subventions. Ce document sera envoyé avec le PV de l’AG lors de la convocation au prochain conseil communautaire.

Les jeunes agriculteurs ont demandé une participation à la Codecom du Territoire de Fresnes en Woëvre afin de proposer un bel événement aux habitants du territoire pour la finale départementale de jeunes labours qui aura lieu le 23 août 2026 à Harville.Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juin 2026

Monsieur le président propose de prendre le coût de la communication de la manifestation à la charge de la Codecom (mise à disposition de chapiteaux, gestion des ordures ménagères…). L’ensemble est estimé à 3 000 €.

En parallèle, il est proposé une subvention exceptionnelle de 4 000 € au titre de la finale départementale de jeunes labours.

Après discussion, arbitrage et avis de la Commission « Cohésion sociale et animation du Territoire » en date du 19 mai 2026 ;

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 26 05 2026 ;

• CPIE

Après le retrait des conseillers intéressés à savoir Jean François NOTTEZ, Jean-Paul BOLOT et Arnauld LECLAIR le quorum pour la subvention du CPIE s’établit à 40 voix et 1 pouvoir.

4 absentions – 1 contre - 34 pour et 1 pouvoir pour

• Tennis Club

1 contre – 0 abstention – 42 voix pour et 1 pouvoir pour

• La Coëvre

1 abstention – 2 contre – 40 voix pour et 1 pouvoir)

• Loisirs Watronville

Après le retrait des conseillers intéressés à savoir Franck LEGRAND, le quorum pour la subvention s’établit à 43 voix délibératives dont 1 pouvoir.

42 voix pour et 1 pouvoir pour.

-Octroyer les subventions proposées ci-dessus aux associations au titre de l’année 2026

-Octroyer une subvention exceptionnelle de 4000 € aux jeunes agriculteurs au titre de la finale

Départementale de labour 2026

-Autoriser le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier

Délibération n°20260604_05: Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle 2026-2027

Monsieur le Président propose aux Membres du Conseil Communautaire, la présentation des projets du Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle.

Scènes et territoires est une association culturelle du grand est qui développe des projets artistiques en milieu rural afin de rendre la culture accessible à tous. elle accompagne des artistes, organise des spectacles et mène des actions participatives avec les habitants, les écoles et les collectivités. son objectif est de renforcer le lien social et la participation citoyenne grâce à la culture.

DECISIONS pour le reste des subventions associatives et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide (43 voix pour 1 pouvoir pour - soit 44 voix délibératives)Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juin 2026

Le projet est en cours de construction

Démarche de co-construction entre l’association Scènes et Territoire et les services suivants : ➢ Le Relais Petite Enfance

➢ La crèche

➢ Le périscolaire

Les objectifs du projet sont les suivants :

➢ Favoriser les échanges

➢ Créer du lien

➢ Développer l’accès à l’art et à la culture

➢ Encourager l’expression et la créativité

Proposition de plusieurs compagnies artistiques avec un travail autour :

➢ De la danse

➢ Du mouvement

➢ De l’expression corporelle

Actions prévisionnelles :

• Atelier avec les enfants

• Interventions artistiques dans les structures

• Temps d’expérimentation et de création

• Découverte artistique adaptée aux différents publics

Le budget prévisionnel transmis par l’association scènes et territoires est le suivant:

• 2 compagnies / 40h d’interventions

• Estimation du projet : environ 60h d’interventions

• Participation financière estimée de la communauté de communes :

4 500 € - 5 000 € selon les projets définitifs

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 26 05 2026,

- VALIDER le budget prévisionnel comme présenté ci-dessus pour le projet CTEAC en lien avec les structures de la communauté de communes

- AUTORISER le président à signer tous les documents afférents à ce dossier

Délibération n°20260604_006: Réhabilitation des deux gymnases intercommunaux et des terrains de tennis – Subvention Département

Vu la délibération n°20251009_001 approuvant l’avant-projet définitif du programme de réhabilitation des gymnases intercommunaux et des terrains de tennis pour un montant prévisionnel de travaux de 2 721 081 € ;

Considérant le coût total prévisionnel de l’opération établi à 3 211 800,62 € HT, comprenant :

• le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation : 2 721 081 € HT ;

• le coût prévisionnel des travaux du lot géothermie : 200 000 € HT ;

• les frais de maîtrise d’œuvre et dépenses connexes : 290 719,62 € HT ;

DECISIONS à l’unanimité 43 voix pour 1 pouvoir pour - soit 44 voix délibérativesCommunauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juin 2026

Considérant que le projet est éligible au soutien financier du Département de la Meuse dans le cadre de sa politique 2026 d’appui aux territoires ;

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 26 05 2026,

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-annexé ;

- D’AUTORISER M. le Président à solliciter les financements auprès du Département de la Meuse

ainsi qu’auprès de tout autre financeur public ou privé, y compris les fédérations sportives, non

mentionnés au présent plan de financement ;

- D’AUTORISER M. le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DECISIONS à l’unanimité (43 voix pour 1 pouvoir pour - soit 44 voix délibératives)

DEPENSES RESSOURCES

Nature des dépenses Montant total HT Nature des Ressources Montant Sollicité Pourcentage

1 – Travaux 2 921 081,00 € 1 – Aides publiques 2 344 992,75 € 73,01%

DÉSAMIANTAGE 156 075,00 € DETR / Fds Vert 1 284 720,25 € 40,00%

LOT VRD 321 313,00 € DSIL

LOT DÉMOLITION / GROS ŒUVRE 303 484,00 € FNADT

CHARPENTE / RENFORTS

42 122,00 €

REGION/ADEME

Climaxion - rénovation

énergétique

250 272,50 € 07,79%

BARDAGE / COUVERTURE /

ETANCHEITE 392 942,00 €

ADEME

Géothermie 100 000,00 € 03,11%

FAÇADES ITE 234 590,00 € Agence Nationale du Sport 250 000,00 € 07,78%

MENUISERIE EXTERIEURE

ALUMINIUM - SERRURERIE 196 056,00 € GIP Meuse 100 000,00 € 03,11%

PLATRERIE - CLOISONS

DOUBLAGES FAUX PLAFONDS 149 200,00 €

REGION -

Cadre de Vie 260 000,00 € 08,10%

MENUISERIE AGENCEMENT 110 350,00 € Département 100 000,00 € 03,11%

CARRELAGE 48 650,00 €

SOLS SOUPLES 88 859,00 €

PEINTURE FINITIONS 67 510,00 €

CVS / ELECTRICITE 609 930,00 €

LOT GEOTHERMIE 200 000,00 € 2 – Autres (autofinancement)

2 – Aléas et imprévus

(cf. * pour calcul de la part

éligible)

Fonds propres 866 807,87 € 26,99%

3 – Dépenses connexes

290 719,62 €

Maîtrise d’œuvre 230 000,00 € Emprunts

CT, SPS, inspection réseaux, tests

étanchéïté, géomètre, diagnostic

amiante. 60 719,62 €

Crédit-bail

4 – Loyers (sur 5 ans)

(inscrire un montant négatif)

Autres aides

Privées

CAF par exemple

Total dépenses*** 3 211 800,62 € Total ressources 3 211 800,62 €Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juin 2026

Questions diverses :

Monsieur le président explique être toujours en discussion avec la CC Côtes Meuse Woëvre pour le réajustement des frais de fonctionnement pour l’école de St Maurice.

Françoise MIGNANI, vice-présidente prend la parole pour faire un compte rendu de la commission enfance jeunesse et éducation. Une baisse d’effectif passant de 126 à 108 élèves à la rentrée 2026-2027 en maternelle. En élémentaire l’effectif augmente passant de 205 à 212 élèves à la rentrée.

Franck LEGRAND vice-président environnement explique que les élus de la commission Ordures ménagères a décidé de mettre fin au contrat de maitrise d’œuvre CKINFRA car les prestations ne sont pas celles attendues.

Le marché a été publié et une CAO sera programmée en juillet afin de respecter le calendrier prévisionnel du démarrage des travaux de la future déchetterie. (CR commission OM en PJ).

Franck LEGRAND explique être allé visiter deux déchetteries, Clermont en Argonne et Stenay afin de pouvoir se projeter sur les plans de la nouvelle déchetterie.

Michel DOLADILLE, vice-président explique que 2 ALGECCO vont être livrés en septembre pour accueillir les vestiaires pendant la phase travaux des gymnases. 2 contenairs viendront également s’implanter sur le parking pour le stockage du matériel.Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juin 2026

Par ailleurs, la maison FLAUM située à côté de la Codecom une partie est destinée au local jeunesse et l’autre partie est en cours de réhabilitation pour faire une salle de motricité pour accueillir les groupes du périscolaire le temps du midi et les centres aérés. Cette salle pourra aussi accueillir les groupes scolaires pour leurs activités sportives.

Le terrain de football à Fresnes en Woëvre dispose d’une main courante neuve ce qui assure désormais la sécurité de tous.Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juin 2026

Concernant les travaux d’entretien de la voirie, 56 tonnes de gravillons ont permis de reboucher des nids de poule sur la voirie communautaire.

L’écomusée bâtiment intercommunal a l’électricité qui est a refaire entièrement au vu de sa vétusté et de sa consommation énergivore c’est pourquoi le devis pour le remplacement des appareils d’éclairage par des luminaires LED a été signé.

Eric PARANT vice-président en charge de l’économie et du développement économique informe avoir été visiter le pôle entrepreneurial à Etain qui est un dispositif aidant à la création d’entreprise. La CCTFEW finance 12 000€/an et de son côté la CC d’Etain 18 000 €/an.

Catherine DAMIEN-GACHET vice-présidente en charge de la cohésion sociale et de l’animation du territoire explique avoir participé au contrat local de santé à la salle socioculturelle de Fresnes en Woëvre ou tous les acteurs sociaux étaient présents. Le PETR Cœur de Lorraine porte le CLS et voudrait proposer une plateforme sociale où serait rassemblé tous les acteurs sociaux.

Xavier PIERSON vice-président en charge du tourisme et des lieux de mémoire explique s’être rendu sur les différents sites de mémoire afin de préparer les actions à mettre en place.

Clôture de la séance à 22h30

Monsieur le Président remercie les délégués communautaires

et propose de partager le verre de l’amitié à la fin de la séance.Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre