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Déliberation - D2023G20 convention departement college utilisation equipements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023G20 convention departement college utilisation equipements)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Domaine
et patrimoine D2023G20
Canton
de
Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Emilie
DONNÉ,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Annie
BRIEND
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
lvan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Mélissa
FLACONEL
M.
Teddy
LAMANT
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Absents
: M.
David
AOUSTIN
et
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
ET
LE
COLLEGE
LOUISE
MICHEL
POUR
L'UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
DE
LA
COMMUNE
Madame
Christiane
TOUCANNE,
Adjointe
à
la
Vie
associative
et sportive
expose :
Dans
le
cadre
de
la
pratique
de
l'éducation
physique
et
sportive,
des
équipements
sportifs
municipaux
(gymnase
et
plateau
sportif,
stade,
salle
de
dojo)
sont
mis
à
disposition
du
collège
Louise
Michel.
Pour
cette
mise
à
disposition,
le
Département
de
Loire-Atlantique
propose
de
verser
une
contribution
financière
selon
les tarifs
suivants
:
°
Petite
salle
ou
salle
spécialisée
: 9€/heure
Installations
extérieures
ou
de
plein
air
(ceci
concerne
toutes
les
installations
extérieures) :
11€/heure
e
Grande
salle
(plateau
d'évolution
supérieur
ou
égal
à
800
m?)
: 12€/heure
Page
n°
1/2 Cette
mise
à
disposition
sera
actée
par
la
signature
d'une
convention
entre
la
Commune,
le
Collège
et
le
Départemental
de
Loire-Atlantique.
La
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
l'année
scolaire
2023/2024
pour
une
durée
maximale
de
trois
années
scolaires.
Concernant
l'utilisation
du
gymnase,
il est
rappelé
que
conformément
à
la
délibération
D2020F05
du
5
octobre
2020,
le
Département
de
Loire-Atlantique
dispose
d’une
utilisation
gratuite
du
complexe
sportif
pour
la
pratique
de
l'éducation
physique
et
sportive
du
collège
public
et
de
son
association
sportive
du
îer
janvier
2020
au
1er
janvier
2050.
Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
mise
à
disposition
à
titre
onéreux,
des
équipements
sportifs
municipaux,
au
collège
Louise
Michel,
à
l'exception
du
gymnase,
mis
à
disposition
à
titre
gratuit,
et
l'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
avec
le collège
et
le
Département,
telle
que
figurant
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
_APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
onéreux,
des
équipements
sportifs
municipaux,
au
collège
Louise
Michel,
à
l'exception
du
gymnase,
mis
à
disposition
à
titre
gratuit.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
avec
le
collège
et
le
Département,
telle
que
figurant
en
annexe.
Fait
à
Paimbœuf,
le
26
septembre
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
(Dents, Amandine
DEMAILLY
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
get acte
publié sous format électronique sur le site
internet de la collectivité ws:paimboeuf
fr à la date du
à
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un rebours
fout
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant
de
l'Etat.
Page
n° 2/2