Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 07 04 CM CR
Compte-Rendu - 2020 11 16 CM CR Preparatoire complete 1
Compte-Rendu - 2020 10 12 CM CR valide
Compte-Rendu - 2020 06 17 CM CR
Compte-Rendu - 2020 12 14 CM CR valide 1
Compte-Rendu - CR 07 10
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Compte-Rendu - CM CR 2020 07 10
Compte-Rendu - 10 07 2020 cr cm
Compte-Rendu - CR CM du 10 07 2020
Compte-Rendu - 2020 07 10 CM CR
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 CM CR)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs,
Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2020 Page 1 sur 5
Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org
COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 20h00
Secrétaire de séance : Albane GESLIN
Présents (9) : Claude BAUDOIN, Chantal CONNOCHIE, Gaëlle COULON, Albane GESLIN, Hervé JACQUIER, Adrien MAZZINI, Pierre MEUNIER, Fabien REY, Wilfried TISSOT
Absents excusés (2) : Elizabeth BRAURE, Mathilde LOISEAU
Absents (0) :
Pouvoirs (1) : Elizabeth BRAURE à Claude BAUDOIN
Adrien MAZZINI quitte le conseil municipal à 21h10 pour des raisons professionnelles et donne son pouvoir à Pierre MEUNIER.
Quorum (6) : atteint
1. APPROBATION du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 04 juillet 2020
Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les membres présents et ceux qui sont représentés.
2. DÉLIBÉRATIONS
DCM 56 – Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales
Composition du bureau électoral : Chantal CONNOCHIE et Fabien REY .
Wilfried TISSOT est désigné délégué.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ELU
Claude BAUDOIN, Hervé JACQUIER et Fabien REY sont désignés suppléants.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ELUS
DCM 57 – Délégation du conseil municipal au Maire
Wilfried TISSOT propose que lui soient attribuées 5 délégations :
1. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
2. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
3. exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que
la commune soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues par l’article L.211-2 ou du premier aliéna de
l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
4. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2020 Page 2 sur 5
5. d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ADOPTEE
DCM 58 – Désignation des délégués aux organismes extérieurs
Syndicat intercommunal de la Vallée du Guiers :
Gaëlle COULON est désignée déléguée.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ELUE
Hervé JACQUIER est désigné suppléant
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ELU
Référent forêt pour l’Association des communes forestières :
Fabien REY est désigné référent
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ELU
Hervé JACQUIER est désigné suppléant
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ELU
Enercoop : Avant que ne soit désigné un délégué, le conseil municipal souligne son souhait de maintenir le partenariat financier avec Enercoop.
Pierre MEUNIER est désigné représentant de la commune
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ELU
Gaëlle COULON est désignée suppléante
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ELUE
Agence France locale :
Wilfried TISSOT est désigné représentant de la commune
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ELU
Chantal CONNOCHIE est désignée suppléante
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ELUE
DCM 59 – Commission d’ouverture des plis
5 commissaires titulaires sont désignés : Wilfried TISSOT, Claude BAUDOIN, Pierre MEUNIER, Fabien REY et Mathilde LOISEAU
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ELUS
3 commissaires suppléants sont désignés : Hervé JACQUIER, Albane GESLIN et Chantal CONNOCHIE
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ELUS
DCM – Commission des impôts directs
La composition de la Commission est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2020 Page 3 sur 5
DCM 60 – Commissions communales
Les présidences des Commissions ayant été attribuées lors du précédent conseil, les membres doivent en être désignés.
Commission Présidence Membres
Urbanisme foncier Fabien REY Pierre MEUNIER, Hervé JACQUIER, Albane GESLIN, Wilfried TISSOT
Personnel Communal Hervé JACQUIER Mathilde LOISEAU, Wilfried TISSOT, Claude BAUDOIN
Finances Wilfried TISSOT
Pierre MEUNIER, Mathilde LOISEAU,
Albane GESLIN, Fabien REY, Chantal
CONNOCHIE
Information, Communication et
informatique Wilfried TISSOT
Adrien MAZZINI, Albane GESLIN,
Mathilde LOISEAU, Claude BAUDOIN
Participation citoyenne /
Conseils de hameaux Mathilde LOISEAU
Chantal CONNOCHIE, Claude
BAUDOIN, Gaëlle COULON, Hervé
JACQUIER, Wilfried TISSOT
Associations / Jeunesse /
Culture Gaëlle COULON
Chantal CONNOCHIE, Elizabeth
BRAURE, Fabien REY
Action sociale / Aînés / Petite
enfance
Chantal
CONNOCHIE Mathilde LOISEAU, Gaëlle COULON
École / Cantine Claude BAUDOIN Gaëlle COULON
Développement Durable Albane GESLIN Pierre MEUNIER, Hervé JACQUIER, Wilfried TISSOT
Chaque membre de chaque commission est élu de la manière suivante :
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ELUS
3. SUJETS TRAITÉS
o Communication de début de mandat
Il est précisé que, pour la communication aux habitants.e.s, le conseil municipal mettra en place, en son sein, un groupe de travail, qui tiendra sa première réunion le mardi 4 août à 19h30. Une présentation descriptive de chacun des membres du conseil municipal sera faite et mise en ligne
sur le site internet de la commune.
o Demande de pose de barreaux aux fenêtres de la poste
Les agents de la poste ont demandé s’il était possible de poser des barreaux afin d’ouvrir les fenêtres en toute sécurité. Il faut donc demander des devis ; Wilfried TISSOT se charge de cette question. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2020 Page 4 sur 5
o Calendrier des prochains conseils municipaux pour l’année civile 2020
Les prochains conseils municipaux 2020 commenceront à 19h30 aux dates suivantes : - Mardi 8 septembre 2020
- Mardi 6 octobre 2020
- Mardi 3 novembre 2020
- Mardi 1er décembre 2020
o Responsabilité civile de chaque élu
Chacun des membres du conseil municipal doit informer son assureur qu’il est désormais élu et contracter une assurance responsabilité civile spécifique.
4. DÉCISIONS prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire
o Déclaration d’intention d’aliéner : pas d’exercice du droit de préemption
Parcelle A1660 Le Riable Lotissement Roche Véran
Le conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption.
5. QUESTIONS DIVERSES
o Retour sur la réunion intercommunale organisée par Saint-Pierre d’Entremont Isère
Les participants à cette réunion étaient les élus des deux Saint-Pierre d’Entremont (Isère et Savoie), de Saint-Pierre de Chartreuse, de Saint-Laurent du Pont et d’Entremont-le vieux. Quant à la commune de Corbel, elle a été excusée.
Ce fut le moment pour certains élus de présenter les difficultés qu’il y a à travailler à la
Communauté de Commune Cœur de Chartreuse, tant les dossiers sont de plus en plus
techniques ; l’important étant de constituer un binôme solide « élu / technicien ».
Une discussion autour d’un projet de territoire s’est tenu et les questions qui en sont ressortis
sont les suivantes :
- Quels sont les grands objectifs ?
- Quels sont les moyens pour y parvenir ?
- Quels liens entre les populations ?
- Quel rôle pour chaque commune ?
- Quels moyens donner aux communes ?
Toutes ces questions ont été soulevées lors du précédent mandat de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse mais elles furent marginalisées du fait du temps passé pour la
réalisation du PLUI-H. Il faut donc reprendre ce projet de territoire.
o Réunion avec Cédric VIAL
Cédric Vial se présentant à la présidence de la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse, a pris contact avec Wilfried TISSOT en vue de l’élection du 16 juillet, lui demandant une entrevue. Celle-ci aura lieu le 11 juillet.
o Fonds d’urgence aux collectivités Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2020 Page 5 sur 5
L’Assemblée des pays de Savoie a débloqué des fonds d’1,6 million d’euros pour aider les communes à s’équiper pour lutter contre la Covid19 (gros comme petit matériel) ; fonds que la municipalité pourra donc solliciter si besoin.
o Notes d’information relatives aux commissions communales et aux référents projets
Il est précisé que le nid d’abeilles qui s’est logé à l’intérieur de la maison Hermesende sera détruit dans de brefs délais.
Il est précisé que pour toutes les questions relatives aux logements communaux,
l'interlocutrice prioritaire est désormais Chantal CONNOCHIE, 1re adjointe, en charge de ce
sujet (chantal.connochie@saintpierredentremont.org).
Il est proposé que l’intitulé de la Commission École/Cantine soit modifié, du fait que la cantine
est rattachée à l’école. Faute d’un consensus sur le sujet, ce point ne fait l’objet d’aucune
décision.
--------------------------&------------------------
La prochaine séance du conseil municipal : groupe de travail Communication aura lieu le mardi 04 août 2020 à 19h30